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Journйe d’accueil des professeurs

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Journ e d accueil des professeurs Bienvenue! * Cadre r glementaire * Cadre r glementaire * Cadre r glementaire * * * * * * * Cadre r glementaire ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Journйe d’accueil des professeurs


1
Journée daccueil des professeurs
Bienvenue!
2
LUniversité Laval en bref
  • Edwin Bourget,
  • Vice-recteur à la recherche et à la création

1. Une grande Université 2. La recherche et la
création 3. Plan de développement de la
recherche
3
Une grande université
  • 44 000 étudiants
  • 400 programmes détudes dans tous les champs du
    savoir
  • Un des meilleurs taux de diplomation au Québec

4
Une grande université (suite)
  • 1500 professeurs réguliers
  • 3070 chargés de cours
  • 2015 professeurs de clinique et professeurs
    associés
  • 1160 professionnels de recherche
  • 16 facultés
  • 8 centres hospitaliers affiliés

5
Université de calibre international
  • Près de 600 ententes internationales
  • Près de 4 000 étudiants internationaux
  • Partenariats avec plus de 60 pays
  • Leader mondial en enseignement et en recherche
    dans de nombreux secteurs de pointe

6
Une grande université de recherche
  • 7e au Canada en 2007 pour ses subventions et
    partenariats de recherche, 3e au Québec en 2006
  • 280 M en subventions, contrats et partenariats
    divers en 2008
  • 43 M en partenariats et contrats
  • 223 regroupements et chaires

7
Une grande université de recherche (suite)
  • 8 instituts
  • 36 centres de recherche reconnus
  • 3 réseaux de centres dexcellence du Canada
    (CRSNG)
  • 1re pour ses découvertes au Québec avec 37
    découvertes majeures sur 150 au cours des 15
    dernières années
  • (Magazine Québec Sciences)

8
Nombre de demandes de financement entre
1987-1988 et 2007-2008
Total 46 377
8
8
9
Fonds externes de recherche obtenus par secteur
(2007 2008)
Sciences humaines et sociales, arts et lettres
Sciences de la santé
Sciences naturelles et génie
9
9
10
Fonds externes de recherche selon la source de
financement
10
10
11
Statistiques globales sur lefinancement de la
recherche à lUniversité
Évolution des subventions et contrats à LAVAL
(000)
11
12
Plan de développement de la recherche
Edwin Bourget Vice-recteur à la recherche et à la
création
13
Plan de développement de la recherche
  • Une approche basée sur de grands thèmes
  • Thèmes qui sappuient sur des secteurs où
    lexcellence de ses chercheurs est reconnue
  • Thèmes choisis dans le but de permettre le
    développement dactivités qui pourront faciliter
    léclatement des disciplines et favoriser le
    partage du savoir
  • Note Une nouvelle version du plan de
    développement de la recherche est actuellement
    en élaboration

14
Plan de développement de la recherche (suite)
  • Les thèmes retenus
  • Création littéraire, artistique, architecturale
    et musicale
  • Culture, société et éducation
  • Environnement et développement durable
  • Études nordiques et océanographie
  • Sciences de lorganisation
  • Sciences des matériaux
  • Technologies manufacturières
  • Vie et santé

15
Plan daction de léquipe de direction
  • Mettre en place les conditions qui permettent un
    développement efficace de la recherche et de la
    création
  • Assurer une représentation accrue de lUniversité
    Laval au sein des réseaux de recherche régionaux,
    nationaux et internationaux et mieux faire
    connaître les réalisations de ses chercheurs
  • Mettre en place les conditions qui facilitent le
    transfert des connaissances, la valorisation des
    résultats de la recherche et le transfert
    technologique des principales réalisations des
    chercheurs de lUniversité

16
Vice-rectorat à la recherche et à la création
  • Christiane Piché,
  • Vice-rectrice adjointe
  • Denis Mayrand,
  • Adjoint au vice-recteur
  • Thierry Bourgeois,
  • Adjoint au vice-recteur
  • François Sauvé,
  • Adjoint au vice-recteur

17
Vice-rectorat à la recherche et à la création
  • Mandat
  • Organigramme / Cadre administratif
  • Direction
  • Mandat et équipe
  • Bureau de la recherche et de la création
  • Mandat et équipe
  • Bureau de liaison entreprise-université
  • Mandat et équipe
  • Valorisation
  • Bureau des chaires
  • Mandat et équipe

18
Mandat
  • Le vice-recteur à la recherche et à la création
    est responsable, sur le plan exécutif, du
    développement des activités de recherche et de
    création de même que de létablissement des
    politiques générales en matière de recherche et
    de création
  • À cette fin, notamment
  • Il assure lintégration des activités de
    recherche et de création dans la formation des
    étudiants
  • Commission de la recherche
  • Évaluation des centres de recherche

19
Mandat (suite)
  • Il est responsable des politiques et des
    règlements concernant la recherche et la création
  • Politique sur lintégrité en recherche et
    création et sur les conflits dintérêt
  • Politique concernant lutilisation des animaux en
    recherche, en enseignement et dans les tests
  • Modalités de gestion de léthique de la recherche
    sur des êtres humains
  • Politique relative au transfert de connaissances
    et de technologies
  • Règlement sur la propriété intellectuelle à
    lUniversité Laval
  • Modalités de gestion des frais indirects de la
    recherche

20
Mandat (suite)
  • Il assure la répartition des responsabilités de
    recherche et de création entre les facultés, les
    départements, les instituts, les centres, les
    chaires et les groupes
  • Plan de développement de la recherche
  • Attribution de chaires de recherche du Canada
  • Création dinstituts
  • Reconnaissance de centres, de groupes de
    recherche
  • Il assure des services daide aux chercheurs

21
Organigramme au 19 août 2009
22
Bureau de la recherche
Mission et mandat Organigramme
  • Denis Mayrand,
  • Adjoint au vice-recteur

23
Bureau de la recherche et de la création
  • Le Bureau de la recherche et de la création (BRC)
    a pour mission de mettre en place toutes les
    conditions permettant un développement efficace
    et harmonieux de la recherche et de la création
    subventionnées sous toutes ses formes. Le Bureau
    a aussi pour mission ladministration de la
    recherche et de la création subventionnées
  • Mandat  
  • Le BRC exerce ses principales fonctions dans deux
    grands secteurs dactivités 
  • Appui institutionnel en matière de développement
    de la recherche
  • Appui sectoriel aux chercheurs, aux autres
    acteurs internes de la recherche et aux facultés
    en matière de financement et de gestion des
    activités de recherche 

24
Bureau de la recherche et de la création
25
Bureau de liaison entreprise-université(BLEU)
Mission et mandat Organigramme Contrats,
propriété intellectuelle, valorisation et
politiques
  • Thierry Bourgeois,
  • Adjoint au vice-recteur

26
Le BLEU
  • Mission
  • Le Bureau de liaison entreprise-université (BLEU)
    a pour mission de faciliter la collaboration
    entreprise-université et de valoriser la
    recherche et la création par le transfert
    technologique et par linnovation sociale pour le
    plus grand bénéfice de la communauté
    universitaire, de la région de Québec et de la
    société en général
  • Mandat
  • Le BLEU a pour mandat daccompagner les
    chercheurs dans toutes les étapes du processus de
    valorisation dune invention ou dune création
  • Le BLEU exerce ses responsabilités dans trois
    grands secteurs 
  • Les ententes contractuelles
  • La propriété intellectuelle
  • La valorisation de la recherche et de la création

27
(No Transcript)
28
Contrats, propriété intellectuelle, valorisation
et politiques
  • Les politiques
  • Transfert des connaissances et de technologies
  • Propriété intellectuelle (règlement)
  • Inventions et brevets (règlement)
  • Prochaine rencontre
  • Une rencontre est prévue en décembre 2009 pour
    discuter plus en détail de chacun de ces
    éléments contrats, brevets, valorisation,
    démarrage dentreprise et politiques

28
29
Bureau des chaires
Mission et mandat Organigramme
  • François Sauvé,
  • Adjoint au vice-recteur

30
Mission et mandat
  • Mission
  • Promouvoir, encadrer et soutenir la création et
    le suivi des chaires
  • Mandat
  • Accompagner les facultés et les chercheurs dans
    la création ou le renouvellement dune chaire
  • Trois grands secteurs de responsabilités
  • Création et maintien de partenariats
  • Appui au recrutement de professeurs-chercheurs de
    haut niveau
  • Recherche de financement

31
Bureau des chaires
32
Programme pour lavancement de linnovation et de
la recherche
PAIR
33
Politique et guide
  • Politique relative aux chaires de recherche et
    de création de lUniversité Laval
  • http//www.vrr.ulaval.ca/docs/PolitiqueChairesRec
    hercheEtCreation.pdf
  • Guide pour la création, le suivi, le
    renouvellement et la dissolution dune chaire
  • https//oraweb.ulaval.ca/vrr/doc/SIRUL/Guide_pour
    _la_creation_chaires_juillet_2008.pdf

34
Partenaires dans un projet de chaire
  • Avantages
  • Programme de recherche à long terme (5 à 10 ans)
  • Titulaire de chaire comme leader de son domaine
  • Facteur dattraction pour les étudiants
  • Augmentation du financement de la recherche
  • Visibilité pour les partenaires
  • Réputation nationale et internationale
  • Avantages fiscaux
  • Effet levier pour le financement de la recherche
  • Synergie découlant de collaborations en recherche
    pré-compétitive

35
LUniversité Laval et la recherche
  • Six créneaux dexcellence identifiés par la
    démarche ACCORD
  • Secteurs prioritaires
  • création littéraire, artistique, architecturale
    et musicale
  • culture et société
  • éducation
  • environnement et développement durable
  • études nordiques et océanographie
  • sciences de lorganisation
  • sciences des matériaux
  • technologies manufacturières
  • vie et santé
  • Technologies appliquées
  • Sciences de la vie
  • Aliments santé
  • Métaux et matériaux avancés
  • Tourisme, patrimoine, culture-nature
  • Assurance

36
Chaires actives
  • 88 Chaires de recherche du Canada
  • Chaires de recherche industrielles
  • 18 CRSNG
  • 2 IRSC
  • 36 Chaires en partenariat
  • et 100 nouvelles chaires à créer
  • 80

37
Concept de décentralisation
  • Christiane Piché,
  • Vice-rectrice adjointe

38
Concept de décentralisation
  • Présentation du concept de décentralisation
  • Facultés décentralisées et délégation de
    signatures
  • Les vice-doyens à la recherche et les
    responsables facultaires de la recherche
  • Christiane Piché,
  • Vice-rectrice adjointe

39
Présentation du concept de décentralisation
  • Résolution du CA octroyant au vice-recteur à la
    recherche et à la création le pouvoir de signer,
    au nom de lUniversité Laval, les demandes de
    subventions, les ententes et les contrats de
    recherche (depuis 1992)
  • Certaines facultés se sont vu confier par le CA
    une délégation de pouvoir de signature, en plus
    de la responsabilité de lélaboration, de la
    négociation et du suivi des demandes de
    subventions, des ententes et contrats de
    recherche (2001)
  • Sciences et génie
  • Sciences de lagriculture et de lalimentation
  • Sciences sociales
  • Sciences de ladministration
  • Foresterie et géomatique

40
Facultés décentralisées et délégation de
signatures
  • Le pouvoir de signature dun doyen (ou son
    représentant) comporte des limites dont voici la
    liste
  • Projets présentés à un organisme à caractère
    international (ceci exclut les projets présentés
    à lun ou lautre des grands organismes
    subventionnaires fédéraux ou provinciaux dans le
    cadre dun programme à caractère international)
  • Contrats de recherche ou ententes contractuelles
    impliquant un partenaire étranger

41
Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
  • Projet exigeant une contribution financière de
    lUniversité ou des modifications à ses
    structures
  • Projets prévoyant des modalités spécifiques en
    relation avec des demandes de brevet ou pour
    loctroi dune licence de commercialisation (ces
    derniers exigent également une approbation du
    Comité exécutif de lUniversité)
  • Projet engageant une société de valorisation des
    résultats de la recherche ou une société de
    capital de risque

42
Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
  • Conventions de licence et ententes de transfert
    de matériel (biologique ou autres)
  • Contrats de recherche, ententes contractuelles et
    ententes de confidentialité (lorsque lentente
    proposée sécarte de manière significative du
    format normalement utilisé par lUniversité)
  • Protocoles dentente de collaboration
    (accords-cadres de recherche)

43
Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
  • Que les ententes et contrats soient signés par le
    vice-recteur à la recherche et à la création ou
    par le doyen ou son représentant, leur
    élaboration, leur négociation et leur signature
    doivent se faire en collaboration VRRC Faculté
    concernée

44
Les vices-doyens à la recherche et responsables
facultaires de la recherche
  • Aménagement, architecture
  • et arts visuels Carole Després (responsable) Poste
    3707
  • Droit Pierre Rainville Poste 7044
  • Foresterie et géomatique Pienitz Reinhard Poste
    7006
  • Lettres Guillaume Pinson Poste 5423
  • Médecine Yvon Cormier Poste 2690
  • Médecine dentaire Christian Caron Poste 19109
  • Musique Louise Mathieu (responsable) Poste 7446
  • Pharmacie Pascal Daleau (responsable) Poste 5394
  • Philosophie Luc Bégin (responsable) Poste 2768
  • Sciences de lagriculture
  • et de lalimentation Rémy Lambert Poste 3254
  • Sciences de ladministration Fayez Fouad
    Boctor Poste 7511
  • Sciences de léducation Pierre Pagé Poste 3421
  • Sciences et génie André Darveau Poste 7368
  • Sciences infirmières Lise Fillion
    (responsable) Poste 3197
  • Sciences sociales Aline Vézina (responsable) Poste
    2636

45
Qui sont vos conseillers de première ligne?
  • Facultés décentralisées
  • Foresterie et Géomatique Nathalie Carisey Poste
    13850
  • Annick Jaton Poste 5654
  • Sciences sociales Nick Bernard Poste 7361
  • Sciences de lagriculture et
  • de lalimentation Louise Tremblay Poste 2374
  • Sciences et de génie Hélène Lair Poste 3904
  • Marie Nadeau Poste 8287
  • Sciences de ladministration Paule
    Duchesneau Poste 3968

Facultés non décentralisées Droit Nick
Bernard Poste 7361 Lettres Andrée
Courtemanche Poste 3352 Médecine
dentaire Marylène Tessier Poste
2265 Médecine Louise Laperrière Poste
2123 Sciences de léducation Marie-José Des
Rivières Poste 13176 Philosophie Claude
Lafleur Poste 2824
46
Qui sont vos conseillers ou responsables
facultaires de recherche?
  • Vice-rectorat à la recherche et à la création
    (VRRC)
  • Nathalie Pinsonnault,
  • Sciences sociales, Arts et Lettres Poste 12370
  • Éric Lamiot,
  • Chaires industrielles, réseaux de centres
    dexcellence Poste 5893
  • Luce Duval,
  • Sciences naturelles et génie, Santé Poste 13166
  • Christian Pellerin,
  • Chaires de recherche du Canada, FCI Poste 2663
  • Kaouther Bessrour,
  • Chaires en partenariat Poste 4696
  • Bureau International

47
  • Questions et pause-santé

48
Financement de la recherche
  • Luce Duval et Nathalie Pinsonnault,
  • Conseillères en développement de la recherche
  • Éric Lamiot et Christian Pellerin
  • Conseillers en développement de la recherche

49
Financement de la recherche
Cheminement des demandes de subventions Subventio
ns en partenariat FCI Fonds des leaders
50
Cheminement des demandes de subventions
  • Nathalie Pinsonnault,
  • Luce Duval
  • Conseillères en développement de la recherche

51
Cheminement des demandes de subventions
  • Cibler un programme de subventions
  • Principaux outils
  • La liste des programmes sur le site Web du VRRC
  • Les sites Web des organismes
  • Le bulletin de la recherche du VRRC
  • Le bulletin du Bureau International
  • Prendre connaissance des règles et procédures de
    lorganisme et des dates limites de dépôt des
    demandes
  • Qui peut vous aider?
  • Les conseillers en développement de la recherche
    au VRRC et au sein des facultés (voir guide des
    personnes-ressources)

52
Cheminement des demandes de subventions-Principal
es étapes
53
Cheminement des demandes de subventionsLa
lettre dintention
Une étape préalable Les lettres
dintention Plusieurs concours débutent avec
lobligation de compléter une lettre
dintention 2 types de lettres avec des
finalités différentes Pour officialiser
linscription à un concours au plan
administratif Exemple IRSC Ou Pour passer une
étape éliminatoire qui restreint le nombre de
demandes reçues. Exemple, FQRSC, FQRNT Si lettre
avec visée éliminatoire Prendre le temps de
bien préparer la lettre en fonction des critères
dévaluation Pour fins dapprobation,
lUniversité demande de recevoir la lettre
dintention 7 jours avant la date limite de
lorganisme
54
Cheminement des demandes de subventions
  • La rédaction de la demande est sous la
    responsabilité du demandeur principal
  • Vous souhaiteriez que votre demande fasse lobjet
    dune relecture? Informez-vous auprès de votre
    faculté ou du VRRC. Dans ce cas, la date de
    transmission de votre demande à la faculté ou au
    VRRC devra être devancée.
  • Il est minimalement recommandé de faire relire
    votre demande par un de vos collègues

55
Cheminement des demandes de subventions
De façon générale, et compte tenu du processus de
vérification interne, votre demande doit être
transmise à votre faculté ou au VRRC (selon le
cas), au moins 7 jours avant la date limite de
lorganisme Pour les programmes de plus grande
envergure ou dinfrastructure, ainsi que les
concours ou le volume de demandes est très élevé,
le délai interne est généralement plus long
Informez-vous auprès de votre conseiller
facultaire ou auprès du conseiller au VRRC
56
Cheminement des demandes de subventions - Date
limite interne
Dans le cadre de certains programmes du CRSNG, du
CRSH ou des IRSC, par exemple, létablissement
doit gérer la transmission dune centaine de
demandes par concours Dans ce contexte,
aidez-nous à vous aider en respectant la date
limite interne fixée
57
Cheminement des demandes de subventions Date
limite interne
Nattendez pas à la dernière minute pour nous
transmettre votre demande. Planifiez davance et
évitez darriver à la date limite en état de
panique, de stress ou de fatigue Ceci nous
permettra de vous apporter un meilleur support et
évitera les erreurs de dernière minute
58
Cheminement des demandes de subventions
Qui doit vérifier la demande avant qu'elle ne
soit approuvée par les instances
appropriées? Les conseillers en développement de
la recherche sont vos contacts de première ligne.
Ils vérifient vos demandes de financement et
s'assurent quelles soient conformes aux règles
de l'organisme ainsi qu'aux politiques de
l'Université Laval, notamment en ce qui a trait à
la récupération des coûts indirects et en matière
de propriété intellectuelle Dautres éléments
importants feront également lobjet de
vérification tels le budget, ladmissibilité du
chercheur, etc
59
Cheminement des demandes de subventions
  • Qui doit autoriser votre demande?
  • Toute demande de financement doit porter la
    signature
  • du directeur du département ou de l'école
  • du doyen ou vice-doyen à la recherche de la
    faculté de rattachement du demandeur principal
  • du vice-recteur à la recherche et à la création
    (selon le cas et en respect des règles de
    décentralisation)

60
Cheminement des demandes de subventions
Vous devez donc minimalement obtenir les
signatures exigées par lUniversité, même si
lorganisme ne les demande pas spécifiquement
Si lorganisme exige des signatures
additionnelles, il est de votre responsabilité de
les obtenir, mais elles ne sont pas requises par
lUniversité
61
Cheminement des demandes de subventions
Demandes transmises par voie électronique Certain
s organismes, tels le CRSNG, le FQRNT, le FQRSC
(et récemment les IRSC), ont développé des
systèmes de transmission électronique des
demandes. Dans ce cas, cest un conseiller du
VRRC qui procède à lapprobation et la
transmission électronique des demandes, en
respect de la date limite fixée par lorganisme
Règle interne Une copie papier des demandes
transmises électroniquement doit être ABSOLUMENT
conservée. On doit retrouver les signatures des
personnes dautorités qui ont un rôle
dapprobation sur la première page. Se référer
aux règles de signatures selon quil sagit dune
faculté centralisée ou décentralisée pour les
obtenir
62
Cheminement des demandes de subventions
Demandes transmises par courrier Certains autres
organismes utilisent lenvoi par courrier
Certains BR facultaires offrent le service de
transmission des demandes, si celles-ci sont
déposées dans un délai raisonnable avant la date
limite de lorganisme Informez-vous auprès de
votre faculté
63
Cheminement des demandes de subventions
  • Transmission
  • Important
  • Bien vérifier la date limite de lorganisme pour
    le dépôt de la demande
  • Vérifier si celle-ci correspond à la date de
    réception OU à la date de transmission (variable
    selon lorganisme)
  • Vérifier le nombre de copies exigées par
    lorganisme, sil sagit dun envoi par courrier

64
Saisie dans les bases de données
65
Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval (SIRUL)
  • SIRUL est un registre des demandes de financement
    sur la recherche, des regroupements de
    chercheurs, des brevets et des licences à
    lUniversité Laval
  • SIRUL a pour objectif dinformer les chercheurs,
    les facultés, les instances décisionnelles, les
    médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et
    du Sport et les organismes gouvernementaux

66
Cheminement des demandes de subventions
  • Pourquoi saisir l'information à SIRUL avant de
    connaître les résultats de la demande?
  • Pour accélérer l'accès à vos fonds si vous
    obtenez la subvention
  • Pour débuter le processus de suivi éthique du
    projet
  • Pour maintenir des statistiques sur les résultats
    des demandes présentées
  • Important
  • Il est important de nous transmettre une copie,
    dûment signée, de votre demande pour la saisie à
    SIRUL et louverture du dossier institutionnel

67
Cheminement des demandes de subventions
  • Quel est le processus permettant d'obtenir les
    autorisations éthiques pour débuter mon projet de
    recherche?
  • Dès que la demande de fonds est saisie à SIRUL,
    vous recevez, une "déclaration de conformité
    déontologique en recherche" que vous devez
    impérativement compléter dans les délais demandés
  • Selon les réponses fournies, vous serez informé
    des procédures applicables à votre projet

68
De lévaluation de la demande par
lorganismejusquau démarrage du projet
69
Cheminement des demandes de subventions
Règle générale, les résultats du concours sont
acheminés au VRRC, puis redirigés vers votre
faculté. Toutefois, selon l'organisme
subventionnaire, il arrive que les résultats ne
soient acheminés qu'au demandeur Dans un tel
cas, vous devez vous assurer de transmettre une
copie de l'avis d'attribution des fonds à votre
faculté ou au VRRC Important Les résultats ne
sont saisis à SIRUL quà partir dun document
officiel en provenance de lorganisme
70
Cheminement des demandes de subventions
  • Qui fait la saisie à SIRUL?
  • Les résultats sont saisis par le VRRC ou la
    faculté (selon le cas)
  • Quelle est l'importance de procéder à la saisie
    de cette information?
  • Lorsque positifs, la saisie des résultats permet
    de débuter le processus d'ouverture du compte par
    le Service des finances
  • Les données sont alors inscrites à votre micro-CV
    sur Alerion

71
Cheminement des demandes de subventions
Tous les certificats déthique applicables à
votre projet doivent obligatoirement être obtenus
pour que vos fonds soient débloqués Ce sont les
comités déthique qui inscrivent à SIRUL la
confirmation de lobtention du certificat Pour
savoir qui contacter au sein des comités, vous
référer à la section  Éthique  du site WEB du
VRRC
72
Cheminement des demandes de subventions
  • Le projet pourra débuter lorsque
  • Les résultats seront saisis
  • Léthique sera conforme
  • Les conditions fixées par lorganisme (si
    applicable) auront été rencontrées

73
Nous sommes là pour vous appuyer dans votre
recherche de financement!
Luce Duval, luce.duval_at_vrr.ulaval.ca poste
13166 Nathalie Pinsonnault, nathalie.pinsonnault
_at_vrr.ulaval.ca poste 12370
74
Subventions en partenariat
  • Éric Lamiot,
  • Conseiller en développement de la recherche

75
Programmes de partenariat
  • Programmes proposés par les organismes
    subventionnels pour obtenir un  effet de
    levier  auprès du secteur privé ou parapublic

76
Programmes de partenariat
  • Chaque du secteur privé ou parapublic est
    apparié à une valeur fixée par lorganisme
  • Certains programmes ne demandent pas forcément
    dargent mais une contribution en nature

77
Programmes de partenariat
  • CRSNG
  • Programme de projets stratégiques
  • Pas de demandé, 1 à 2 concours/an
  • (taux de succès 30 / 70 selon les fonds
    disponibles, souvent ciblé)
  • Programme de recherche et développement
    coopératif
  • 2 CRSNG / 1 industrie (si contribution en
    nature de lindustrie), pas de date
  • (taux de succès 70 )

78
Programmes de partenariat
  • IRSC
  • Programme de recherche en collaboration RD
  • Programme de recherche IRSC-PME
  • 1 / 1 sur subvention salariale
    (IRSC/industrie)
  • 1 / 2 sur fonctionnement (IRSC/industrie)

79
Programmes de partenariat
  • Fonds du Québec
  • Génome Québec / Canada
  • NanoQuébec
  • ? Concours /- ciblées
  • MDEIE
  • PSR-SIIRI
  • Appariement large (CRSNG, Fonds propres)
  • Demande un partenaire à létranger (pays ciblés)
    qui est capable de financer sa propre partie des
    travaux (Contacter Eric Lamiot, VRRC, ou
    Marc-Antoine Désy, BI)

80
Programmes de partenariat
  • Si les industries mettent des fonds en argent, il
    faut une convention de recherche
  • Ne pas oublier Frais indirects de la recherche,
    15 sur la contribution industrielle
  • Les rapports aux organismes financiers ne sont
    pas optionnels
  • Cest de la recherche à vocation appliquée, vos
    partenaires en attendent quelque chose, vous
    aurez des comptes à rendre sur les activités
  • Attention aux conflits dintérêt
  • La PI appartient à lUniversité, vos partenaires
    doivent le savoir à lavance

81
Bourse et salaire
Responsabilité légale de lemployeur pour toute
fausse déclaration
? En général, en programme de partenariat, ce
sont des salaires
82
Programmes de partenariat
  • Éric Lamiot, poste 5893
  • Eric.Lamiot_at_vrr.ulaval.ca

83
FCI Fonds des leaders
  • Christian Pellerin,
  • Conseiller en développement de la recherche

84
Fonds accessibles aux chercheurs
  • Fonds des leaders
  • Volet 1Infrastructure seulement
  • 75 aux  nouveaux  chercheurs
  • 300-325 K max
  • Volet 2 Infrastructure de support aux Chaires de
    recherche du Canada
  • Réservé au CRC
  • Volet 3 Infrastructure associée à un projet IRSC
    / CRSH / CRSNG

85
Quelques exemples du contenu
  • Achats déquipements
  • Location déquipement
  • Personnel destiné à implanter linfrastructure
  • Composantes
  • Déplacements (relatifs à linfrastructure)
  • Logiciels
  • Garanties prolongées / Contrats de service
  • Formation initiale
  • Aménagement / construction
  • Autre

86
Le programme ce quil faut savoir
  • Programme conjoint fédéral provincial
  • Permettre létablissement ou la rétention de
    chercheurs
  • FCI / - banque
  • Financement dinfrastructure pas subvention
  • Investissement retombées et mesures de
    celles-ci
  • FCI a accordé une enveloppe fermée à UL
  • UL a accordé une enveloppe fermée à certaines
    facultés
  • Assistance Christian Pellerin, poste 2663
  • Christian.pellerin_at_vrr.ulaval.ca

87
Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs
  • Préparation de la demande
  • Vendre votre projet à votre faculté
  • Attendre lautorisation de UL (Faculté ou VRRC)
  • Compléter les formulaires de la FCI et du
    gouvernement du Québec
  • Faire approuver et signer par les instances dont
    vous relevez
  • Attendre et collaborer à répondre aux
    interrogations
  • Liens
  • www.innovation.ca
  • www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.a
    sp

87
88
Jai eu ma réponse !!!
  • Réponses possibles de la FCI
  • Oui
  • Oui, avec condition(s)
  • Oui, partiel
  • Non
  • Suites à donner
  • Révision du budget
  • Acceptation finale
  • Achats selon politique dapprovisionnement
  • Implantation vs changements
  • Rapports financiers
  • Rapport davancement (5 ans)
  • Vérifications financières
  • Autres rapports

88
89
Questions?
90
Protocole dentente entre lUniversité et les
organismes subventionnaires fédéraux
  • Denis Mayrand,
  • Adjoint au vice-recteur

http//www.vrr.ulaval.ca/rech/Protocole_Roles_resp
onsabilites.pdf
91
Entente ce quelle contient
  • Définition des rôles et responsabilités des
    titulaires de subvention et des titulaires de
    bourse
  • Définition des rôles et responsabilités de
    lUniversité
  • Définition des rôles et responsabilités des
    organismes subventionnaires

92
Les annexes
  • 1. Gestion financière
  • 2. Évaluation éthique de la recherche avec les
    êtres humains
  • 3. Évaluation éthique de la recherche avec des
    animaux
  • 4. Lintégrité dans la recherche et les travaux
    dérudition
  • 5. Évaluation environnementale
  • 6. Évaluation par les pairs
  • 7. Énoncé de principes stagiaires postdoctoraux
  • 8. Examen et résolution des cas dinobservation
    des politiques
  • 9. Transferts de fonds
  • 10. Confirmation de ladmissibilité
  • 11. Rapport sur le rendement et les résultats
  • 12. Possession déquipement et dinstallations
  • 13. Recherches comportant des risques biologiques
  • 14. Conflits dintérêts en matière de recherche
  • 15. Communication publique

93
Modalités de gestion des frais indirectsde la
recherche
  • Christiane Piché
  • Vice-rectrice adjointe

94
Pourquoi prélever des FIR?
  • Pour couvrir les frais, que lon qualifie
     dindirects , qui sont liés à la réalisation
    dun projet de recherche
  • Frais indirects liés aux services
    (administration, bibliothèque, informatique,
    gestion des ressources humaines, finances, etc.)
  • Frais indirects liés aux espaces (frais
    dacquisition, dopération et de maintien en bon
    état des espaces, renouvellement des équipements
    généraux, etc.)

Définition du MELS
94
95
Responsabilités des universités québécoises
  • Le MELS demande à ce que les universités
    québécoises prélèvent des FIR correspondant à
  • au moins 15  des subventions directes et
  • au moins 40  des frais directs de base des
    contrats provenant dorganismes privés ou publics
    qui ne sont pas agréés par le gouvernement du
    Québec

95
96
Principales exemptions à lapplication des FIR
  • Les financements de ministères et organismes du
    gouvernement du Québec (subventions et contrats)
  • Les subventions dorganismes agréés par le MELS
  • Les financements directs des 3 grands conseils
    fédéraux (IRSC-CRSH, CRSNG)
  • La liste des organismes pour lesquels des frais
    indirects nont pas à être exigés se retrouve sur
    le site web du VRRC à ladresse suivante
    http//www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html

96
97
Questions?
98
Éthique en recherche
99
Politique sur lintégrité en recherche et
création et sur les conflits dintérêts
http//www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientif
ique.html
  • Denis Mayrand,
  • Adjoint au vice-recteur

Une nouvelle politique est en vigueur depuis le
mois de mai de 2009
100
Éthique en recherche
  • Déclaration du chercheur
  • Sujets humains
  • Animaux
  • Produits chimiques et dangereux
  • Risques biologiques
  • Substances radioactives
  • Denis Mayrand,
  • Adjoint au vice-recteur

101
Déclaration du chercheur
102
Éthique de la recherche avecdes êtres humains
  • Judith Paquet,
  • Coordonnatrice (CERUL, Comité déthique de la
    recherche de lUniversité Laval)

103
CÉRUL
Les Comités déthique de la recherche avec des
êtres humains des partenaires pour la
recherche
104
Pourquoi?
  • Respect de la dignité des personnes et de leurs
    droits
  • Responsabilité sociale des chercheurs
  • Application des ententes avec les organismes
    subventionnaires

105
Quand et comment?
  • Avant de débuter le recrutement de participants
  • Présenter une demande dapprobation à un comité
    déthique de la recherche

106
des ressources
  • www.cerul.ulaval.ca
  • (informations, guides, outils, formulaires, etc.)
  • Assistance disponible
  • par le personnel des comités
  • (c.f. Onglet  nous joindre )

107
Site Internet des CÉRUL  www.cerul.ulaval.ca
  • Les incontournables
  • ?Projets concernés   Accueil 
  • ?Approbation dun nouveau projet   Procédures
    pour  et  Formulaires et modèles 
  • ?Calendrier des réunions   Comité, calendrier,
    critères 
  • ?Formulaires, guides et modèles   Formulaires
    et modèles 
  • ?Suivi à lapprobation  Foire aux questions ,
    Formulaires et modèles ,  Procédures pour 
  • ?Assistance et coordonnées   Nous joindre 
  •  
  • Les références
  • ?Thématiques   mineurs et inaptes ,
     autochtones ,  consentement libre et éclairé
  • ?Cadre normatif et informations   Comité,
    calendrier, critères ,  Info-CÉRUL ,  À
    propos 

108
Utilisation des animaux en recherche
  • Denis Mayrand,
  • Adjoint au vice-recteur

http//www.vrr.ulaval.ca/deontologie/cpa
109
Utilisation des animaux en recherche
  • Quel est le comité qui me concerne?
  • Le CPAUL évalue les demandes des professeurs du
    campus de lUniversité et ceux du réseau
    hospitalier Robert-Giffard, hôpital St-Sacrement
    et hôpital Laval
  • Le CPAC analyse les demandes des chercheurs du
    CHUL, de lHôtel-Dieu de Québec et de lhôpital
    St-François dAssise

110
Bio-sécurité
Risques biologiques Produits chimiques et
dangereux Substances radioactives
111
Santé et sécurité au travail
http//www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst
112
Services de la recherche

113
Services de la recherche
  • Richard Poulin,
  • Directeur du Bureau international
  • Christian Bacon,
  • Responsable sectoriel de l'informatique
  • Gérald Joly, secteur recherche
  • Sébastien Bournival,
  • Approvisionnement
  • Bureau international (BI)
  • SIRUL
  • Service des finances
  • BBAF, aide financière aux étudiants

114
Bureau internationalFinancement de projets
internationaux
  • Richard Poulin,
  • Directeur du Bureau international

115
Axes dintervention du Bureau international
  • Axes dintervention
  • Mobilité étudiante Programmes déchanges
    interuniversitaires
  • Relations internationales (visites et missions)
    Organisation dévénements à caractère
    international
  • Ententes interinstitutionnelles Gestion des
    accords internationaux de lUniversité Laval
  • Coopération internationale Projets
    interuniversitaires de recherche et
    dintervention à létranger

116
Services à la recherche
  • BI Support à la communauté universitaire en
    collaboration avec les vice-rectorats
  • Veille active des opportunités de financement
    pour projets internationaux
  • Bulletin du Bureau international
  • Banque de données du financement international
    (disponible bientôt)
  • Veille personnalisée
  • Accompagnement pour développement et mise en
    œuvre de projets internationaux (commentaires,
    relecture, gestion)
  • Assistance pour démarchage auprès de bailleurs de
    fonds (ACDI, CRDI, Banque mondiale, etc.)

117
Soumettre un projet international
  • Toujours consulter le Bureau international avant
    de développer un projet ayant une composante
    internationale
  • Commentaires et suggestions
  • Appariement de ressources de lUL
  • Liens avec dautres programmes de financement
  • Préférable de soumettre le projet ou vos idées de
    projet en début de processus de développement
    (sinon au moins 10 jours ouvrables avant date
    limite)
  • Exceptions (responsabilité du VRRC)
  • Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG) 
  • Fonds québécois (FQRSC, FQRNT, FRSQ) 
  • National Institutes of Health, la Fondation
    canadienne pour linnovation et les IRSC,
    Department of Defence 
  • Le BI demande néanmoins dêtre informé par
    courriel, ce qui permet de connaître  qui fait
    quoi  et rend possible une veille plus efficace

118
Depuis 2007, le BI a contribué
  • Diffusion plus efficace des opportunités de
    financement pour projets internationaux
    Identification de nouvelles opportunités de
    financement
  • Expertise interne disponible pour le montage de
    projets internationaux (complémentaire aux
    services du vice-rectorat à la recherche et à la
    création)
  • 7 millions en nouveaux contrats de coopération
    internationale (ACDI)
  • 298 000 en bourses dorganismes externes pour
    nos étudiants (séjours à létranger ou séjours au
    Québec pour étudiants étrangers)

119
Contact
  • Marc-Antoine Désy
  • Conseiller, Coopération et partenariats
    internationaux
  • 656-2131 poste 12669
  • Marc-antoine.desy_at_bi.ulaval.ca
  • Maison Eugène-Roberge

120
Système dinformation sur larecherche à
lUniversité Laval (SIRUL)
  • SIRUL est un registre des demandes de financement
    sur la recherche, des regroupements de
    chercheurs, des brevets et des licences à
    lUniversité Laval.
  • SIRUL a pour objectif dinformer les chercheurs,
    les facultés, les instances décisionnelles, les
    médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et
    du Sport et les organismes gouvernementaux.
  • Christian Bacon
  • Responsable sectoriel de linformatique

121
SIRUL - Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval
Nombre de dossiers en date du 2 juillet 2009 -
approximation
122
SIRUL - Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval
SIRUL
Site Internet VRRC
http//www.vrr.ulaval.ca
Intranet VRRC
http//oraweb.ulaval.ca/pls/vrr
123
SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR
  • Demandes de subventions / contrats
  • Fiche d'information détaillée
  • Outil de statistiques sur le financement de la
    recherche
  • Personnes ressources au VRRC et en faculté
  • Organismes pourvoyeurs de fonds de recherche
  • Fiche d'information détaillée
  • Liste des organismes agréés pour les frais
    indirects
  • Sources de financement (Programmes de recherche)
  • Outil de recherche sur les programmes de
    recherche
  • Fiche détaillée dun programme de recherche
  • Divers rapports sur les programmes (nouveautés,
    par date limite, etc.)

124
SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)
  • Propriété intellectuelle
  • Sommaires des redevances sur les technologies du
    chercheur
  • Module de consultation des technologies du
    chercheur
  • Documentation sur les droits dauteurs et sur la
    déclaration des inventions
  • Éthique
  • Liste des personnes ressources (facultés et
    centres affiliés)
  • Formulaire de déclaration des risques
    environnementaux
  • Formulaires des demandes dautorisations aux
    comités déthiques
  • Regroupements de chercheurs
  • Formulaire de déclaration ou de corrections des
    données dun regroupement de chercheurs

125
SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)
  • Modalités financières
  • Tarification horaire des étudiants (enseignement
    et recherche)
  • Récupération salariale pour le personnel de l'UL
    impliqué dans les projets de recherche
  • Estimé du taux moyen d'une charge de cours
  • Crédits d'impôt recherche scientifique et
    développement expérimental
  • Frais indirects
  • Modalités de gestion des frais indirects de la
    recherche
  • Foire aux questions sur les modalités de gestion
    des frais indirects de la recherche (FIR)
  • Liste des organismes agréés

126
Questions et pause
127
Service des finances
Mission du service Responsabilités du
service Rôles du secteur recherche Nos
priorités Gestion de projets Approvisionnement
  • Gérald Joly,
  • Secteur recherche
  • Sébastien Bournival,
  • Acheteur

128
Mission du service
  • Fournir aux unités et aux instances
    décisionnelles les services nécessaires à la
    saine gestion administrative et financière
  • Fournir aux unités linformation, les outils et
    les conseils leur permettant de prendre des
    décisions éclairées
  • Sassurer du respect des normes
  • Fournir aux étudiants, aux organismes
    subventionnaires et au MELS, linformation
    financière nécessaire

129
Service des finances
  • Responsabilités du service
  • Budget
  • Comptabilité
  • Trésorerie
  • Recherche
  • Droits de scolarité
  • Approvisionnements
  • Système comptable
  • Formation

130
Service des finances
Rôles du secteur recherche
  • Ouvertures de projets
  • Accès aux fonds du projet
  • Facturation des organismes
  • Enregistrement des transactions
  • Suivi des comptes à recevoir
  • Frais indirects de recherche
  • Rapports financiers
  • Vérification des organismes

131
Service des finances secteur recherche
  • Nos priorités
  • Respect des normes
  • Support aux intervenants facultaires
  • Collaboration avec les conseillers et le
    vice-rectorat à la recherche et à la création
    (VRRC)

132
Secteur recherche
Gestion de projets
  • Projets de recherche
  • Services à la collectivité
  • Congrès et colloques
  • Bourses
  • Comptes de frais dadministration

133
Contacts
  • Manon Guillemette
  • Responsable de la recherche
  • Service des finances
  • Manon.guillemette_at_sf.ulaval.ca
  • 656-2131 poste 6513
  • www.sf.ulaval.ca
  • Qui fait quoi ?

134
Approvisionnement
  • Sébastien Bournival,
  • Acheteur - Approvisionnement

135
Cadre législatif des approvisionnements
  • Politique institutionnelle conforme à la Loi sur
    les contrats des organismes publics (Fonds
    publics, depuis octobre 2008)
  • Règlement sur les contrats dapprovisionnement
  • Règlement sur les contrats de services
  • Règlement sur les contrats de travaux de
    construction
  • Laccord sur le commerce intérieur (annexe 502.4)
  • Laccord Québec-Ontario (AQO)
  • Laccord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)

136
Principes de la Loi
  • Transparence dans les processus contractuels
  • Traitement intègre et équitable des concurrents
  • Accessibilité aux contrats pour les entreprises
    qualifiées
  • Procédures efficaces et efficientes qui tiennent
    compte des orientations en matière de DD
  • Mise en œuvre dun système dassurance qualité
    (évaluation des fournisseurs)
  • Reddition de comptes fondée sur limputabilité
    des dirigeants

137
Contrats visés
  • Contrat (achat ou marché public)
  • Approvisionnement
  • (Biens, produits ou équipements)
  • Services
  • Travaux de construction
  • Partenariats Public-Privé (PPP)
  • Contractants
  • Personne morale de droit privé à but lucratif
  • Société en nom collectif, en commandite ou en
    participation
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise dont la majorité des employés sont des
    handicapés

138
Valeur dun contrat
  • Estimation de la valeur globale du contrat
    incluant tous les frais associés, pour la période
    totale visée de lappel doffres, incluant les
    renouvellements facultatifs
  • Interdiction de scinder un contrat dans le but
    de se soustraire à une obligation découlant de la
    Loi.

139
Seuils dappels doffres
  • Politique institutionnelle (actuellement)
  • Contrat gt 100 000 Appel doffres public
  • 10 000 lt Biens et équipements lt 100 000
  • ou
  • 25 000 lt Services et constructions lt 100 000
  • Appel doffres public ou sur invitation

140
Contrat gt 100 000
  • Modes dattribution
  • Appel doffres public
  • Négociation de gré à gré
  • Appel doffres public
  • Outil Système électronique dappel doffres
  • Délai daffichage minimum 15 jours calendrier
  • Lendroit où se procurer les documents
  • Lendroit, lheure et la date limite pour la
    réception et louverture des soumissions

141
Léquipe dapprovisionnement
  • Directeur adjoint approvisionnement
  • Jean-Marc Arseneault
  • 3 acheteurs
  • Bernard Côté Équipements scientifiques et
    industriels, mobilier
  • Patrick Chénard Équipements médicaux,
    honoraires professionnels
  • Sébastien Bournival Équipements informatiques,
    TI, audio-visuel
  • 2 techniciennes en approvisionnement
  • Martine Robichaud Fournitures de bureau,
    publication, mobilier, fournitures informatiques
  • Nathalie Ouellet Fournitures scientifiques,
    location de véhicules
  • Site web www.sf.ulaval.ca

142
www.vrr.ulaval.ca
Financement Renseignements sur les organismes,
les programmes de financement et les procédures à
suivre Valorisation Renseignements sur les
processus de création de la PI et les
technologies disponibles Éthique
Renseignements sur les divers comités déthique
et la déontologie
143
Clef USB
  • Contenu de la clef USB
  • Vice-rectorat à la recherche et à la création
    (VRRC)
  • Bureau de la recherche (BR)
  • Bureau de liaison entreprise-université (BLEU)
  • Bureau des Chaires (BC)

144
  • FIN
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