Title: Journйe d’accueil des professeurs
1Journée daccueil des professeurs
Bienvenue!
2LUniversité Laval en bref
- Edwin Bourget,
- Vice-recteur à la recherche et à la création
1. Une grande Université 2. La recherche et la
création 3. Plan de développement de la
recherche
3Une grande université
- 44 000 étudiants
- 400 programmes détudes dans tous les champs du
savoir - Un des meilleurs taux de diplomation au Québec
4Une grande université (suite)
- 1500 professeurs réguliers
- 3070 chargés de cours
- 2015 professeurs de clinique et professeurs
associés - 1160 professionnels de recherche
- 16 facultés
- 8 centres hospitaliers affiliés
5Université de calibre international
- Près de 600 ententes internationales
- Près de 4 000 étudiants internationaux
- Partenariats avec plus de 60 pays
- Leader mondial en enseignement et en recherche
dans de nombreux secteurs de pointe
6Une grande université de recherche
- 7e au Canada en 2007 pour ses subventions et
partenariats de recherche, 3e au Québec en 2006 - 280 M en subventions, contrats et partenariats
divers en 2008 - 43 M en partenariats et contrats
- 223 regroupements et chaires
7Une grande université de recherche (suite)
- 8 instituts
- 36 centres de recherche reconnus
- 3 réseaux de centres dexcellence du Canada
(CRSNG) - 1re pour ses découvertes au Québec avec 37
découvertes majeures sur 150 au cours des 15
dernières années - (Magazine Québec Sciences)
8Nombre de demandes de financement entre
1987-1988 et 2007-2008
Total 46 377
8
8
9Fonds externes de recherche obtenus par secteur
(2007 2008)
Sciences humaines et sociales, arts et lettres
Sciences de la santé
Sciences naturelles et génie
9
9
10Fonds externes de recherche selon la source de
financement
10
10
11Statistiques globales sur lefinancement de la
recherche à lUniversité
Évolution des subventions et contrats à LAVAL
(000)
11
12Plan de développement de la recherche
Edwin Bourget Vice-recteur à la recherche et à la
création
13Plan de développement de la recherche
- Une approche basée sur de grands thèmes
- Thèmes qui sappuient sur des secteurs où
lexcellence de ses chercheurs est reconnue - Thèmes choisis dans le but de permettre le
développement dactivités qui pourront faciliter
léclatement des disciplines et favoriser le
partage du savoir - Note Une nouvelle version du plan de
développement de la recherche est actuellement
en élaboration
14Plan de développement de la recherche (suite)
- Les thèmes retenus
- Création littéraire, artistique, architecturale
et musicale - Culture, société et éducation
- Environnement et développement durable
- Études nordiques et océanographie
- Sciences de lorganisation
- Sciences des matériaux
- Technologies manufacturières
- Vie et santé
15Plan daction de léquipe de direction
- Mettre en place les conditions qui permettent un
développement efficace de la recherche et de la
création - Assurer une représentation accrue de lUniversité
Laval au sein des réseaux de recherche régionaux,
nationaux et internationaux et mieux faire
connaître les réalisations de ses chercheurs - Mettre en place les conditions qui facilitent le
transfert des connaissances, la valorisation des
résultats de la recherche et le transfert
technologique des principales réalisations des
chercheurs de lUniversité
16Vice-rectorat à la recherche et à la création
- Christiane Piché,
- Vice-rectrice adjointe
- Denis Mayrand,
- Adjoint au vice-recteur
- Thierry Bourgeois,
- Adjoint au vice-recteur
- François Sauvé,
- Adjoint au vice-recteur
17Vice-rectorat à la recherche et à la création
- Mandat
- Organigramme / Cadre administratif
- Direction
- Mandat et équipe
- Bureau de la recherche et de la création
- Mandat et équipe
- Bureau de liaison entreprise-université
- Mandat et équipe
- Valorisation
- Bureau des chaires
- Mandat et équipe
18Mandat
- Le vice-recteur à la recherche et à la création
est responsable, sur le plan exécutif, du
développement des activités de recherche et de
création de même que de létablissement des
politiques générales en matière de recherche et
de création - À cette fin, notamment
- Il assure lintégration des activités de
recherche et de création dans la formation des
étudiants - Commission de la recherche
- Évaluation des centres de recherche
19Mandat (suite)
- Il est responsable des politiques et des
règlements concernant la recherche et la création
- Politique sur lintégrité en recherche et
création et sur les conflits dintérêt - Politique concernant lutilisation des animaux en
recherche, en enseignement et dans les tests - Modalités de gestion de léthique de la recherche
sur des êtres humains - Politique relative au transfert de connaissances
et de technologies - Règlement sur la propriété intellectuelle à
lUniversité Laval - Modalités de gestion des frais indirects de la
recherche
20Mandat (suite)
- Il assure la répartition des responsabilités de
recherche et de création entre les facultés, les
départements, les instituts, les centres, les
chaires et les groupes - Plan de développement de la recherche
- Attribution de chaires de recherche du Canada
- Création dinstituts
- Reconnaissance de centres, de groupes de
recherche - Il assure des services daide aux chercheurs
21Organigramme au 19 août 2009
22Bureau de la recherche
Mission et mandat Organigramme
- Denis Mayrand,
- Adjoint au vice-recteur
23Bureau de la recherche et de la création
- Le Bureau de la recherche et de la création (BRC)
a pour mission de mettre en place toutes les
conditions permettant un développement efficace
et harmonieux de la recherche et de la création
subventionnées sous toutes ses formes. Le Bureau
a aussi pour mission ladministration de la
recherche et de la création subventionnées - Mandat
- Le BRC exerce ses principales fonctions dans deux
grands secteurs dactivités - Appui institutionnel en matière de développement
de la recherche - Appui sectoriel aux chercheurs, aux autres
acteurs internes de la recherche et aux facultés
en matière de financement et de gestion des
activités de recherche
24Bureau de la recherche et de la création
25Bureau de liaison entreprise-université(BLEU)
Mission et mandat Organigramme Contrats,
propriété intellectuelle, valorisation et
politiques
- Thierry Bourgeois,
- Adjoint au vice-recteur
26Le BLEU
- Mission
- Le Bureau de liaison entreprise-université (BLEU)
a pour mission de faciliter la collaboration
entreprise-université et de valoriser la
recherche et la création par le transfert
technologique et par linnovation sociale pour le
plus grand bénéfice de la communauté
universitaire, de la région de Québec et de la
société en général - Mandat
- Le BLEU a pour mandat daccompagner les
chercheurs dans toutes les étapes du processus de
valorisation dune invention ou dune création - Le BLEU exerce ses responsabilités dans trois
grands secteurs - Les ententes contractuelles
- La propriété intellectuelle
- La valorisation de la recherche et de la création
27(No Transcript)
28Contrats, propriété intellectuelle, valorisation
et politiques
- Les politiques
- Transfert des connaissances et de technologies
- Propriété intellectuelle (règlement)
- Inventions et brevets (règlement)
- Prochaine rencontre
- Une rencontre est prévue en décembre 2009 pour
discuter plus en détail de chacun de ces
éléments contrats, brevets, valorisation,
démarrage dentreprise et politiques
28
29Bureau des chaires
Mission et mandat Organigramme
- François Sauvé,
- Adjoint au vice-recteur
30Mission et mandat
- Mission
- Promouvoir, encadrer et soutenir la création et
le suivi des chaires - Mandat
- Accompagner les facultés et les chercheurs dans
la création ou le renouvellement dune chaire - Trois grands secteurs de responsabilités
- Création et maintien de partenariats
- Appui au recrutement de professeurs-chercheurs de
haut niveau - Recherche de financement
31Bureau des chaires
32Programme pour lavancement de linnovation et de
la recherche
PAIR
33Politique et guide
- Politique relative aux chaires de recherche et
de création de lUniversité Laval - http//www.vrr.ulaval.ca/docs/PolitiqueChairesRec
hercheEtCreation.pdf -
- Guide pour la création, le suivi, le
renouvellement et la dissolution dune chaire - https//oraweb.ulaval.ca/vrr/doc/SIRUL/Guide_pour
_la_creation_chaires_juillet_2008.pdf
34Partenaires dans un projet de chaire
- Avantages
- Programme de recherche à long terme (5 à 10 ans)
- Titulaire de chaire comme leader de son domaine
- Facteur dattraction pour les étudiants
- Augmentation du financement de la recherche
- Visibilité pour les partenaires
- Réputation nationale et internationale
- Avantages fiscaux
- Effet levier pour le financement de la recherche
- Synergie découlant de collaborations en recherche
pré-compétitive
35LUniversité Laval et la recherche
- Six créneaux dexcellence identifiés par la
démarche ACCORD
- création littéraire, artistique, architecturale
et musicale - culture et société
- éducation
- environnement et développement durable
- études nordiques et océanographie
- sciences de lorganisation
- sciences des matériaux
- technologies manufacturières
- vie et santé
- Technologies appliquées
- Sciences de la vie
- Aliments santé
- Métaux et matériaux avancés
- Tourisme, patrimoine, culture-nature
- Assurance
36Chaires actives
- 88 Chaires de recherche du Canada
- Chaires de recherche industrielles
- 18 CRSNG
- 2 IRSC
- 36 Chaires en partenariat
- et 100 nouvelles chaires à créer
- 80
37Concept de décentralisation
- Christiane Piché,
- Vice-rectrice adjointe
38Concept de décentralisation
- Présentation du concept de décentralisation
- Facultés décentralisées et délégation de
signatures - Les vice-doyens à la recherche et les
responsables facultaires de la recherche
- Christiane Piché,
- Vice-rectrice adjointe
39Présentation du concept de décentralisation
- Résolution du CA octroyant au vice-recteur à la
recherche et à la création le pouvoir de signer,
au nom de lUniversité Laval, les demandes de
subventions, les ententes et les contrats de
recherche (depuis 1992) - Certaines facultés se sont vu confier par le CA
une délégation de pouvoir de signature, en plus
de la responsabilité de lélaboration, de la
négociation et du suivi des demandes de
subventions, des ententes et contrats de
recherche (2001) - Sciences et génie
- Sciences de lagriculture et de lalimentation
- Sciences sociales
- Sciences de ladministration
- Foresterie et géomatique
40Facultés décentralisées et délégation de
signatures
- Le pouvoir de signature dun doyen (ou son
représentant) comporte des limites dont voici la
liste - Projets présentés à un organisme à caractère
international (ceci exclut les projets présentés
à lun ou lautre des grands organismes
subventionnaires fédéraux ou provinciaux dans le
cadre dun programme à caractère international) - Contrats de recherche ou ententes contractuelles
impliquant un partenaire étranger
41Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
- Projet exigeant une contribution financière de
lUniversité ou des modifications à ses
structures - Projets prévoyant des modalités spécifiques en
relation avec des demandes de brevet ou pour
loctroi dune licence de commercialisation (ces
derniers exigent également une approbation du
Comité exécutif de lUniversité) - Projet engageant une société de valorisation des
résultats de la recherche ou une société de
capital de risque
42Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
- Conventions de licence et ententes de transfert
de matériel (biologique ou autres) - Contrats de recherche, ententes contractuelles et
ententes de confidentialité (lorsque lentente
proposée sécarte de manière significative du
format normalement utilisé par lUniversité) - Protocoles dentente de collaboration
(accords-cadres de recherche)
43Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
- Que les ententes et contrats soient signés par le
vice-recteur à la recherche et à la création ou
par le doyen ou son représentant, leur
élaboration, leur négociation et leur signature
doivent se faire en collaboration VRRC Faculté
concernée
44Les vices-doyens à la recherche et responsables
facultaires de la recherche
- Aménagement, architecture
- et arts visuels Carole Després (responsable) Poste
3707 - Droit Pierre Rainville Poste 7044
- Foresterie et géomatique Pienitz Reinhard Poste
7006 - Lettres Guillaume Pinson Poste 5423
- Médecine Yvon Cormier Poste 2690
- Médecine dentaire Christian Caron Poste 19109
- Musique Louise Mathieu (responsable) Poste 7446
- Pharmacie Pascal Daleau (responsable) Poste 5394
- Philosophie Luc Bégin (responsable) Poste 2768
- Sciences de lagriculture
- et de lalimentation Rémy Lambert Poste 3254
- Sciences de ladministration Fayez Fouad
Boctor Poste 7511 - Sciences de léducation Pierre Pagé Poste 3421
- Sciences et génie André Darveau Poste 7368
- Sciences infirmières Lise Fillion
(responsable) Poste 3197 - Sciences sociales Aline Vézina (responsable) Poste
2636
45Qui sont vos conseillers de première ligne?
- Facultés décentralisées
- Foresterie et Géomatique Nathalie Carisey Poste
13850 - Annick Jaton Poste 5654
- Sciences sociales Nick Bernard Poste 7361
- Sciences de lagriculture et
- de lalimentation Louise Tremblay Poste 2374
- Sciences et de génie Hélène Lair Poste 3904
- Marie Nadeau Poste 8287
- Sciences de ladministration Paule
Duchesneau Poste 3968
Facultés non décentralisées Droit Nick
Bernard Poste 7361 Lettres Andrée
Courtemanche Poste 3352 Médecine
dentaire Marylène Tessier Poste
2265 Médecine Louise Laperrière Poste
2123 Sciences de léducation Marie-José Des
Rivières Poste 13176 Philosophie Claude
Lafleur Poste 2824
46Qui sont vos conseillers ou responsables
facultaires de recherche?
- Vice-rectorat à la recherche et à la création
(VRRC) - Nathalie Pinsonnault,
- Sciences sociales, Arts et Lettres Poste 12370
- Éric Lamiot,
- Chaires industrielles, réseaux de centres
dexcellence Poste 5893 - Luce Duval,
- Sciences naturelles et génie, Santé Poste 13166
- Christian Pellerin,
- Chaires de recherche du Canada, FCI Poste 2663
- Kaouther Bessrour,
- Chaires en partenariat Poste 4696
- Bureau International
47 48Financement de la recherche
- Luce Duval et Nathalie Pinsonnault,
- Conseillères en développement de la recherche
- Éric Lamiot et Christian Pellerin
- Conseillers en développement de la recherche
49Financement de la recherche
Cheminement des demandes de subventions Subventio
ns en partenariat FCI Fonds des leaders
50Cheminement des demandes de subventions
- Nathalie Pinsonnault,
- Luce Duval
- Conseillères en développement de la recherche
51Cheminement des demandes de subventions
- Cibler un programme de subventions
- Principaux outils
- La liste des programmes sur le site Web du VRRC
- Les sites Web des organismes
- Le bulletin de la recherche du VRRC
- Le bulletin du Bureau International
- Prendre connaissance des règles et procédures de
lorganisme et des dates limites de dépôt des
demandes - Qui peut vous aider?
- Les conseillers en développement de la recherche
au VRRC et au sein des facultés (voir guide des
personnes-ressources)
52Cheminement des demandes de subventions-Principal
es étapes
53Cheminement des demandes de subventionsLa
lettre dintention
Une étape préalable Les lettres
dintention Plusieurs concours débutent avec
lobligation de compléter une lettre
dintention 2 types de lettres avec des
finalités différentes Pour officialiser
linscription à un concours au plan
administratif Exemple IRSC Ou Pour passer une
étape éliminatoire qui restreint le nombre de
demandes reçues. Exemple, FQRSC, FQRNT Si lettre
avec visée éliminatoire Prendre le temps de
bien préparer la lettre en fonction des critères
dévaluation Pour fins dapprobation,
lUniversité demande de recevoir la lettre
dintention 7 jours avant la date limite de
lorganisme
54Cheminement des demandes de subventions
- La rédaction de la demande est sous la
responsabilité du demandeur principal - Vous souhaiteriez que votre demande fasse lobjet
dune relecture? Informez-vous auprès de votre
faculté ou du VRRC. Dans ce cas, la date de
transmission de votre demande à la faculté ou au
VRRC devra être devancée. - Il est minimalement recommandé de faire relire
votre demande par un de vos collègues
55Cheminement des demandes de subventions
De façon générale, et compte tenu du processus de
vérification interne, votre demande doit être
transmise à votre faculté ou au VRRC (selon le
cas), au moins 7 jours avant la date limite de
lorganisme Pour les programmes de plus grande
envergure ou dinfrastructure, ainsi que les
concours ou le volume de demandes est très élevé,
le délai interne est généralement plus long
Informez-vous auprès de votre conseiller
facultaire ou auprès du conseiller au VRRC
56Cheminement des demandes de subventions - Date
limite interne
Dans le cadre de certains programmes du CRSNG, du
CRSH ou des IRSC, par exemple, létablissement
doit gérer la transmission dune centaine de
demandes par concours Dans ce contexte,
aidez-nous à vous aider en respectant la date
limite interne fixée
57Cheminement des demandes de subventions Date
limite interne
Nattendez pas à la dernière minute pour nous
transmettre votre demande. Planifiez davance et
évitez darriver à la date limite en état de
panique, de stress ou de fatigue Ceci nous
permettra de vous apporter un meilleur support et
évitera les erreurs de dernière minute
58Cheminement des demandes de subventions
Qui doit vérifier la demande avant qu'elle ne
soit approuvée par les instances
appropriées? Les conseillers en développement de
la recherche sont vos contacts de première ligne.
Ils vérifient vos demandes de financement et
s'assurent quelles soient conformes aux règles
de l'organisme ainsi qu'aux politiques de
l'Université Laval, notamment en ce qui a trait à
la récupération des coûts indirects et en matière
de propriété intellectuelle Dautres éléments
importants feront également lobjet de
vérification tels le budget, ladmissibilité du
chercheur, etc
59Cheminement des demandes de subventions
- Qui doit autoriser votre demande?
- Toute demande de financement doit porter la
signature - du directeur du département ou de l'école
- du doyen ou vice-doyen à la recherche de la
faculté de rattachement du demandeur principal - du vice-recteur à la recherche et à la création
(selon le cas et en respect des règles de
décentralisation)
60Cheminement des demandes de subventions
Vous devez donc minimalement obtenir les
signatures exigées par lUniversité, même si
lorganisme ne les demande pas spécifiquement
Si lorganisme exige des signatures
additionnelles, il est de votre responsabilité de
les obtenir, mais elles ne sont pas requises par
lUniversité
61Cheminement des demandes de subventions
Demandes transmises par voie électronique Certain
s organismes, tels le CRSNG, le FQRNT, le FQRSC
(et récemment les IRSC), ont développé des
systèmes de transmission électronique des
demandes. Dans ce cas, cest un conseiller du
VRRC qui procède à lapprobation et la
transmission électronique des demandes, en
respect de la date limite fixée par lorganisme
Règle interne Une copie papier des demandes
transmises électroniquement doit être ABSOLUMENT
conservée. On doit retrouver les signatures des
personnes dautorités qui ont un rôle
dapprobation sur la première page. Se référer
aux règles de signatures selon quil sagit dune
faculté centralisée ou décentralisée pour les
obtenir
62Cheminement des demandes de subventions
Demandes transmises par courrier Certains autres
organismes utilisent lenvoi par courrier
Certains BR facultaires offrent le service de
transmission des demandes, si celles-ci sont
déposées dans un délai raisonnable avant la date
limite de lorganisme Informez-vous auprès de
votre faculté
63Cheminement des demandes de subventions
- Transmission
- Important
- Bien vérifier la date limite de lorganisme pour
le dépôt de la demande -
- Vérifier si celle-ci correspond à la date de
réception OU à la date de transmission (variable
selon lorganisme) -
- Vérifier le nombre de copies exigées par
lorganisme, sil sagit dun envoi par courrier
64Saisie dans les bases de données
65Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval (SIRUL)
- SIRUL est un registre des demandes de financement
sur la recherche, des regroupements de
chercheurs, des brevets et des licences à
lUniversité Laval - SIRUL a pour objectif dinformer les chercheurs,
les facultés, les instances décisionnelles, les
médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et
du Sport et les organismes gouvernementaux
66Cheminement des demandes de subventions
- Pourquoi saisir l'information à SIRUL avant de
connaître les résultats de la demande? - Pour accélérer l'accès à vos fonds si vous
obtenez la subvention - Pour débuter le processus de suivi éthique du
projet - Pour maintenir des statistiques sur les résultats
des demandes présentées - Important
- Il est important de nous transmettre une copie,
dûment signée, de votre demande pour la saisie à
SIRUL et louverture du dossier institutionnel
67Cheminement des demandes de subventions
- Quel est le processus permettant d'obtenir les
autorisations éthiques pour débuter mon projet de
recherche? - Dès que la demande de fonds est saisie à SIRUL,
vous recevez, une "déclaration de conformité
déontologique en recherche" que vous devez
impérativement compléter dans les délais demandés
- Selon les réponses fournies, vous serez informé
des procédures applicables à votre projet
68De lévaluation de la demande par
lorganismejusquau démarrage du projet
69Cheminement des demandes de subventions
Règle générale, les résultats du concours sont
acheminés au VRRC, puis redirigés vers votre
faculté. Toutefois, selon l'organisme
subventionnaire, il arrive que les résultats ne
soient acheminés qu'au demandeur Dans un tel
cas, vous devez vous assurer de transmettre une
copie de l'avis d'attribution des fonds à votre
faculté ou au VRRC Important Les résultats ne
sont saisis à SIRUL quà partir dun document
officiel en provenance de lorganisme
70Cheminement des demandes de subventions
- Qui fait la saisie à SIRUL?
- Les résultats sont saisis par le VRRC ou la
faculté (selon le cas) - Quelle est l'importance de procéder à la saisie
de cette information? - Lorsque positifs, la saisie des résultats permet
de débuter le processus d'ouverture du compte par
le Service des finances - Les données sont alors inscrites à votre micro-CV
sur Alerion
71Cheminement des demandes de subventions
Tous les certificats déthique applicables à
votre projet doivent obligatoirement être obtenus
pour que vos fonds soient débloqués Ce sont les
comités déthique qui inscrivent à SIRUL la
confirmation de lobtention du certificat Pour
savoir qui contacter au sein des comités, vous
référer à la section Éthique du site WEB du
VRRC
72Cheminement des demandes de subventions
- Le projet pourra débuter lorsque
- Les résultats seront saisis
- Léthique sera conforme
- Les conditions fixées par lorganisme (si
applicable) auront été rencontrées
73Nous sommes là pour vous appuyer dans votre
recherche de financement!
Luce Duval, luce.duval_at_vrr.ulaval.ca poste
13166 Nathalie Pinsonnault, nathalie.pinsonnault
_at_vrr.ulaval.ca poste 12370
74Subventions en partenariat
- Éric Lamiot,
- Conseiller en développement de la recherche
75Programmes de partenariat
- Programmes proposés par les organismes
subventionnels pour obtenir un effet de
levier auprès du secteur privé ou parapublic
76Programmes de partenariat
- Chaque du secteur privé ou parapublic est
apparié à une valeur fixée par lorganisme - Certains programmes ne demandent pas forcément
dargent mais une contribution en nature
77Programmes de partenariat
- CRSNG
- Programme de projets stratégiques
- Pas de demandé, 1 à 2 concours/an
-
- (taux de succès 30 / 70 selon les fonds
disponibles, souvent ciblé) - Programme de recherche et développement
coopératif - 2 CRSNG / 1 industrie (si contribution en
nature de lindustrie), pas de date - (taux de succès 70 )
78Programmes de partenariat
- IRSC
- Programme de recherche en collaboration RD
- Programme de recherche IRSC-PME
- 1 / 1 sur subvention salariale
(IRSC/industrie) - 1 / 2 sur fonctionnement (IRSC/industrie)
79Programmes de partenariat
- Fonds du Québec
- Génome Québec / Canada
- NanoQuébec
- ? Concours /- ciblées
- MDEIE
- PSR-SIIRI
- Appariement large (CRSNG, Fonds propres)
- Demande un partenaire à létranger (pays ciblés)
qui est capable de financer sa propre partie des
travaux (Contacter Eric Lamiot, VRRC, ou
Marc-Antoine Désy, BI)
80Programmes de partenariat
- Si les industries mettent des fonds en argent, il
faut une convention de recherche - Ne pas oublier Frais indirects de la recherche,
15 sur la contribution industrielle - Les rapports aux organismes financiers ne sont
pas optionnels - Cest de la recherche à vocation appliquée, vos
partenaires en attendent quelque chose, vous
aurez des comptes à rendre sur les activités - Attention aux conflits dintérêt
- La PI appartient à lUniversité, vos partenaires
doivent le savoir à lavance -
81Bourse et salaire
Responsabilité légale de lemployeur pour toute
fausse déclaration
? En général, en programme de partenariat, ce
sont des salaires
82Programmes de partenariat
- Éric Lamiot, poste 5893
- Eric.Lamiot_at_vrr.ulaval.ca
83FCI Fonds des leaders
- Christian Pellerin,
- Conseiller en développement de la recherche
84Fonds accessibles aux chercheurs
- Fonds des leaders
- Volet 1Infrastructure seulement
- 75 aux nouveaux chercheurs
- 300-325 K max
- Volet 2 Infrastructure de support aux Chaires de
recherche du Canada - Réservé au CRC
- Volet 3 Infrastructure associée à un projet IRSC
/ CRSH / CRSNG
85Quelques exemples du contenu
- Achats déquipements
- Location déquipement
- Personnel destiné à implanter linfrastructure
- Composantes
- Déplacements (relatifs à linfrastructure)
- Logiciels
- Garanties prolongées / Contrats de service
- Formation initiale
- Aménagement / construction
- Autre
86Le programme ce quil faut savoir
- Programme conjoint fédéral provincial
- Permettre létablissement ou la rétention de
chercheurs - FCI / - banque
- Financement dinfrastructure pas subvention
- Investissement retombées et mesures de
celles-ci - FCI a accordé une enveloppe fermée à UL
- UL a accordé une enveloppe fermée à certaines
facultés - Assistance Christian Pellerin, poste 2663
- Christian.pellerin_at_vrr.ulaval.ca
87Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs
- Préparation de la demande
- Vendre votre projet à votre faculté
- Attendre lautorisation de UL (Faculté ou VRRC)
- Compléter les formulaires de la FCI et du
gouvernement du Québec - Faire approuver et signer par les instances dont
vous relevez - Attendre et collaborer à répondre aux
interrogations
- Liens
- www.innovation.ca
- www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.a
sp
87
88Jai eu ma réponse !!!
- Réponses possibles de la FCI
- Oui
- Oui, avec condition(s)
- Oui, partiel
- Non
- Suites à donner
- Révision du budget
- Acceptation finale
- Achats selon politique dapprovisionnement
- Implantation vs changements
- Rapports financiers
- Rapport davancement (5 ans)
- Vérifications financières
- Autres rapports
88
89Questions?
90Protocole dentente entre lUniversité et les
organismes subventionnaires fédéraux
- Denis Mayrand,
- Adjoint au vice-recteur
http//www.vrr.ulaval.ca/rech/Protocole_Roles_resp
onsabilites.pdf
91Entente ce quelle contient
- Définition des rôles et responsabilités des
titulaires de subvention et des titulaires de
bourse - Définition des rôles et responsabilités de
lUniversité - Définition des rôles et responsabilités des
organismes subventionnaires
92Les annexes
- 1. Gestion financière
- 2. Évaluation éthique de la recherche avec les
êtres humains - 3. Évaluation éthique de la recherche avec des
animaux - 4. Lintégrité dans la recherche et les travaux
dérudition - 5. Évaluation environnementale
- 6. Évaluation par les pairs
- 7. Énoncé de principes stagiaires postdoctoraux
- 8. Examen et résolution des cas dinobservation
des politiques - 9. Transferts de fonds
- 10. Confirmation de ladmissibilité
- 11. Rapport sur le rendement et les résultats
- 12. Possession déquipement et dinstallations
- 13. Recherches comportant des risques biologiques
- 14. Conflits dintérêts en matière de recherche
- 15. Communication publique
93Modalités de gestion des frais indirectsde la
recherche
- Christiane Piché
- Vice-rectrice adjointe
94Pourquoi prélever des FIR?
- Pour couvrir les frais, que lon qualifie
dindirects , qui sont liés à la réalisation
dun projet de recherche - Frais indirects liés aux services
(administration, bibliothèque, informatique,
gestion des ressources humaines, finances, etc.) - Frais indirects liés aux espaces (frais
dacquisition, dopération et de maintien en bon
état des espaces, renouvellement des équipements
généraux, etc.)
Définition du MELS
94
95Responsabilités des universités québécoises
- Le MELS demande à ce que les universités
québécoises prélèvent des FIR correspondant à - au moins 15 des subventions directes et
- au moins 40 des frais directs de base des
contrats provenant dorganismes privés ou publics
qui ne sont pas agréés par le gouvernement du
Québec
95
96Principales exemptions à lapplication des FIR
- Les financements de ministères et organismes du
gouvernement du Québec (subventions et contrats) - Les subventions dorganismes agréés par le MELS
- Les financements directs des 3 grands conseils
fédéraux (IRSC-CRSH, CRSNG) - La liste des organismes pour lesquels des frais
indirects nont pas à être exigés se retrouve sur
le site web du VRRC à ladresse suivante
http//www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html
96
97Questions?
98Éthique en recherche
99Politique sur lintégrité en recherche et
création et sur les conflits dintérêts
http//www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientif
ique.html
- Denis Mayrand,
- Adjoint au vice-recteur
Une nouvelle politique est en vigueur depuis le
mois de mai de 2009
100Éthique en recherche
- Déclaration du chercheur
- Sujets humains
- Animaux
- Produits chimiques et dangereux
- Risques biologiques
- Substances radioactives
- Denis Mayrand,
- Adjoint au vice-recteur
101Déclaration du chercheur
102Éthique de la recherche avecdes êtres humains
- Judith Paquet,
- Coordonnatrice (CERUL, Comité déthique de la
recherche de lUniversité Laval)
103CÉRUL
Les Comités déthique de la recherche avec des
êtres humains des partenaires pour la
recherche
104 Pourquoi?
- Respect de la dignité des personnes et de leurs
droits - Responsabilité sociale des chercheurs
- Application des ententes avec les organismes
subventionnaires
105 Quand et comment?
- Avant de débuter le recrutement de participants
- Présenter une demande dapprobation à un comité
déthique de la recherche
106 des ressources
- www.cerul.ulaval.ca
- (informations, guides, outils, formulaires, etc.)
- Assistance disponible
- par le personnel des comités
- (c.f. Onglet nous joindre )
107Site Internet des CÉRUL www.cerul.ulaval.ca
- Les incontournables
- ?Projets concernés Accueil
- ?Approbation dun nouveau projet Procédures
pour et Formulaires et modèles - ?Calendrier des réunions Comité, calendrier,
critères - ?Formulaires, guides et modèles Formulaires
et modèles - ?Suivi à lapprobation Foire aux questions ,
Formulaires et modèles , Procédures pour - ?Assistance et coordonnées Nous joindre
-
- Les références
- ?Thématiques mineurs et inaptes ,
autochtones , consentement libre et éclairé
- ?Cadre normatif et informations Comité,
calendrier, critères , Info-CÉRUL , À
propos
108Utilisation des animaux en recherche
- Denis Mayrand,
- Adjoint au vice-recteur
http//www.vrr.ulaval.ca/deontologie/cpa
109Utilisation des animaux en recherche
- Quel est le comité qui me concerne?
- Le CPAUL évalue les demandes des professeurs du
campus de lUniversité et ceux du réseau
hospitalier Robert-Giffard, hôpital St-Sacrement
et hôpital Laval - Le CPAC analyse les demandes des chercheurs du
CHUL, de lHôtel-Dieu de Québec et de lhôpital
St-François dAssise
110Bio-sécurité
Risques biologiques Produits chimiques et
dangereux Substances radioactives
111Santé et sécurité au travail
http//www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst
112Services de la recherche
113Services de la recherche
- Richard Poulin,
- Directeur du Bureau international
- Christian Bacon,
- Responsable sectoriel de l'informatique
- Gérald Joly, secteur recherche
- Sébastien Bournival,
- Approvisionnement
- Bureau international (BI)
-
- SIRUL
-
- Service des finances
-
- BBAF, aide financière aux étudiants
114Bureau internationalFinancement de projets
internationaux
- Richard Poulin,
- Directeur du Bureau international
115Axes dintervention du Bureau international
- Axes dintervention
- Mobilité étudiante Programmes déchanges
interuniversitaires - Relations internationales (visites et missions)
Organisation dévénements à caractère
international - Ententes interinstitutionnelles Gestion des
accords internationaux de lUniversité Laval - Coopération internationale Projets
interuniversitaires de recherche et
dintervention à létranger
116Services à la recherche
- BI Support à la communauté universitaire en
collaboration avec les vice-rectorats - Veille active des opportunités de financement
pour projets internationaux - Bulletin du Bureau international
- Banque de données du financement international
(disponible bientôt) - Veille personnalisée
- Accompagnement pour développement et mise en
œuvre de projets internationaux (commentaires,
relecture, gestion) - Assistance pour démarchage auprès de bailleurs de
fonds (ACDI, CRDI, Banque mondiale, etc.)
117Soumettre un projet international
- Toujours consulter le Bureau international avant
de développer un projet ayant une composante
internationale - Commentaires et suggestions
- Appariement de ressources de lUL
- Liens avec dautres programmes de financement
- Préférable de soumettre le projet ou vos idées de
projet en début de processus de développement
(sinon au moins 10 jours ouvrables avant date
limite) - Exceptions (responsabilité du VRRC)
- Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG)
- Fonds québécois (FQRSC, FQRNT, FRSQ)
- National Institutes of Health, la Fondation
canadienne pour linnovation et les IRSC,
Department of Defence - Le BI demande néanmoins dêtre informé par
courriel, ce qui permet de connaître qui fait
quoi et rend possible une veille plus efficace
118Depuis 2007, le BI a contribué
- Diffusion plus efficace des opportunités de
financement pour projets internationaux
Identification de nouvelles opportunités de
financement - Expertise interne disponible pour le montage de
projets internationaux (complémentaire aux
services du vice-rectorat à la recherche et à la
création) - 7 millions en nouveaux contrats de coopération
internationale (ACDI) - 298 000 en bourses dorganismes externes pour
nos étudiants (séjours à létranger ou séjours au
Québec pour étudiants étrangers)
119Contact
- Marc-Antoine Désy
- Conseiller, Coopération et partenariats
internationaux - 656-2131 poste 12669
- Marc-antoine.desy_at_bi.ulaval.ca
- Maison Eugène-Roberge
120Système dinformation sur larecherche à
lUniversité Laval (SIRUL)
- SIRUL est un registre des demandes de financement
sur la recherche, des regroupements de
chercheurs, des brevets et des licences à
lUniversité Laval. - SIRUL a pour objectif dinformer les chercheurs,
les facultés, les instances décisionnelles, les
médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et
du Sport et les organismes gouvernementaux.
- Christian Bacon
- Responsable sectoriel de linformatique
121SIRUL - Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval
Nombre de dossiers en date du 2 juillet 2009 -
approximation
122SIRUL - Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval
SIRUL
Site Internet VRRC
http//www.vrr.ulaval.ca
Intranet VRRC
http//oraweb.ulaval.ca/pls/vrr
123SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR
- Demandes de subventions / contrats
- Fiche d'information détaillée
- Outil de statistiques sur le financement de la
recherche - Personnes ressources au VRRC et en faculté
- Organismes pourvoyeurs de fonds de recherche
- Fiche d'information détaillée
- Liste des organismes agréés pour les frais
indirects
- Sources de financement (Programmes de recherche)
- Outil de recherche sur les programmes de
recherche - Fiche détaillée dun programme de recherche
- Divers rapports sur les programmes (nouveautés,
par date limite, etc.)
124SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)
- Propriété intellectuelle
- Sommaires des redevances sur les technologies du
chercheur - Module de consultation des technologies du
chercheur - Documentation sur les droits dauteurs et sur la
déclaration des inventions
- Éthique
- Liste des personnes ressources (facultés et
centres affiliés) - Formulaire de déclaration des risques
environnementaux - Formulaires des demandes dautorisations aux
comités déthiques
- Regroupements de chercheurs
- Formulaire de déclaration ou de corrections des
données dun regroupement de chercheurs
125SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)
- Modalités financières
- Tarification horaire des étudiants (enseignement
et recherche) - Récupération salariale pour le personnel de l'UL
impliqué dans les projets de recherche - Estimé du taux moyen d'une charge de cours
- Crédits d'impôt recherche scientifique et
développement expérimental
- Frais indirects
- Modalités de gestion des frais indirects de la
recherche - Foire aux questions sur les modalités de gestion
des frais indirects de la recherche (FIR) - Liste des organismes agréés
126Questions et pause
127Service des finances
Mission du service Responsabilités du
service Rôles du secteur recherche Nos
priorités Gestion de projets Approvisionnement
- Gérald Joly,
- Secteur recherche
- Sébastien Bournival,
- Acheteur
128Mission du service
- Fournir aux unités et aux instances
décisionnelles les services nécessaires à la
saine gestion administrative et financière - Fournir aux unités linformation, les outils et
les conseils leur permettant de prendre des
décisions éclairées - Sassurer du respect des normes
- Fournir aux étudiants, aux organismes
subventionnaires et au MELS, linformation
financière nécessaire
129Service des finances
- Responsabilités du service
- Budget
- Comptabilité
- Trésorerie
- Recherche
- Droits de scolarité
- Approvisionnements
- Système comptable
- Formation
130Service des finances
Rôles du secteur recherche
- Ouvertures de projets
- Accès aux fonds du projet
- Facturation des organismes
- Enregistrement des transactions
- Suivi des comptes à recevoir
- Frais indirects de recherche
- Rapports financiers
- Vérification des organismes
131Service des finances secteur recherche
- Nos priorités
- Respect des normes
- Support aux intervenants facultaires
- Collaboration avec les conseillers et le
vice-rectorat à la recherche et à la création
(VRRC)
132Secteur recherche
Gestion de projets
- Projets de recherche
- Services à la collectivité
- Congrès et colloques
- Bourses
- Comptes de frais dadministration
133Contacts
- Manon Guillemette
- Responsable de la recherche
- Service des finances
- Manon.guillemette_at_sf.ulaval.ca
- 656-2131 poste 6513
- www.sf.ulaval.ca
- Qui fait quoi ?
-
134Approvisionnement
- Sébastien Bournival,
- Acheteur - Approvisionnement
135Cadre législatif des approvisionnements
- Politique institutionnelle conforme à la Loi sur
les contrats des organismes publics (Fonds
publics, depuis octobre 2008) - Règlement sur les contrats dapprovisionnement
- Règlement sur les contrats de services
- Règlement sur les contrats de travaux de
construction - Laccord sur le commerce intérieur (annexe 502.4)
- Laccord Québec-Ontario (AQO)
- Laccord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
-
136Principes de la Loi
- Transparence dans les processus contractuels
- Traitement intègre et équitable des concurrents
- Accessibilité aux contrats pour les entreprises
qualifiées - Procédures efficaces et efficientes qui tiennent
compte des orientations en matière de DD - Mise en œuvre dun système dassurance qualité
(évaluation des fournisseurs) - Reddition de comptes fondée sur limputabilité
des dirigeants
137Contrats visés
- Contrat (achat ou marché public)
- Approvisionnement
- (Biens, produits ou équipements)
- Services
- Travaux de construction
- Partenariats Public-Privé (PPP)
- Contractants
- Personne morale de droit privé à but lucratif
- Société en nom collectif, en commandite ou en
participation - Entreprise individuelle
- Entreprise dont la majorité des employés sont des
handicapés
138Valeur dun contrat
- Estimation de la valeur globale du contrat
incluant tous les frais associés, pour la période
totale visée de lappel doffres, incluant les
renouvellements facultatifs - Interdiction de scinder un contrat dans le but
de se soustraire à une obligation découlant de la
Loi.
139Seuils dappels doffres
- Politique institutionnelle (actuellement)
- Contrat gt 100 000 Appel doffres public
- 10 000 lt Biens et équipements lt 100 000
- ou
- 25 000 lt Services et constructions lt 100 000
-
- Appel doffres public ou sur invitation
140Contrat gt 100 000
- Modes dattribution
- Appel doffres public
- Négociation de gré à gré
- Appel doffres public
- Outil Système électronique dappel doffres
- Délai daffichage minimum 15 jours calendrier
- Lendroit où se procurer les documents
- Lendroit, lheure et la date limite pour la
réception et louverture des soumissions
141Léquipe dapprovisionnement
- Directeur adjoint approvisionnement
- Jean-Marc Arseneault
- 3 acheteurs
- Bernard Côté Équipements scientifiques et
industriels, mobilier - Patrick Chénard Équipements médicaux,
honoraires professionnels - Sébastien Bournival Équipements informatiques,
TI, audio-visuel - 2 techniciennes en approvisionnement
- Martine Robichaud Fournitures de bureau,
publication, mobilier, fournitures informatiques - Nathalie Ouellet Fournitures scientifiques,
location de véhicules - Site web www.sf.ulaval.ca
142www.vrr.ulaval.ca
Financement Renseignements sur les organismes,
les programmes de financement et les procédures à
suivre Valorisation Renseignements sur les
processus de création de la PI et les
technologies disponibles Éthique
Renseignements sur les divers comités déthique
et la déontologie
143Clef USB
- Contenu de la clef USB
- Vice-rectorat à la recherche et à la création
(VRRC) - Bureau de la recherche (BR)
- Bureau de liaison entreprise-université (BLEU)
- Bureau des Chaires (BC)
144