LES PMA ET L

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LES PMA ET L ACCORD SPS

• COLLOQUE OMC GENEVE
• 6 ET 7 JUILLET 2001
• Dr COULIBALY FANNY HELENE A.

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PMA/SPS Plan de l exposé

• Impacts de l accord SPS sur le secteur public
• Impacts de l accord SPS sur le secteur privé
• Problématique actuelle

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC

• Avant 1999
• Gestion du cycle d Uruguay par les diplomates
• Interlocuteurs privilégiés les Ministères
  chargés du commerce
• Méconnaissance des textes par les administrations
  techniques

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC

• En 1999
• Nombreux ateliers de formation aux accords
• fin des cinq années de moratoire ?
• proximité de Seattle ?
• nécessité de prouver l assistance technique ?
• Diffusion des principes fondamentaux et des
  caractéristiques des accords auprès des services
  techniques (essentiellement)

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC

• En 1999
• Etats des lieux et constats dressés
• l absence d opportunités commerciales nouvelles
• l insuffisance de la modernisation juridique et
  institutionnelle
• le manque d implication des pouvoirs publics
• la non-intégration des procédures d analyse des
  risques
• la faible mobilisation de l assistance technique
  
• la connaissance insuffisante des institutions de
  normalisation (organisation et fonctionnement)

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC

• Depuis 2000 on constate
• La mise en place de PNI mais
• ils ne sont pas toujours fonctionnels
  (compréhension utilité et procédures ?)
• ils sont caractérisés par l insuffisance des
  notifications (Intérêts ? Approche bilatérale)
• La mise en place de comité de suivi des accords
  mais
• comités pléthoriques
• tutelle des autorités du commerce pas stimulante

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC

• Des pressions timides des services techniques sur
  leur hiérarchie
• réforme de la législation et des règlements
• révision des procédures de contrôle et
  d inspection
• Un développement de la Coopération régionale
• projets (phytosanitaire, vétérinaire)
• Une offensive vers les institutions économiques
  régionales (UEMOA, SADEC, COMESA)

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC

• Cependant le processus est lent ! Il faudrait
• Former les autorités politiques au contenu et
  conséquences des SPS
• Aider à la conceptualisation de l AT
• Mais aussi . faut-il réexaminer les SPS ?
• Rendre plus contraignants l AT et le TSD
• Prendre en compte les marchés intérieurs
• Responsabiliser les pays développés

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE

• Le secteur des multinationales
• Le secteur des sociétés off shore
• Le secteur des PME
• Le secteur dit informel
• Les producteurs agricoles

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE

• Le secteur des multinationales
• Constats
• il est constitué d industries (normes propres,
  peu autonome)
• il exporte la quasi-totalité de sa production
• il ne semble pas préoccupé par les SPS (à moduler
  dans le secteur agricole)
• Souhaits
• l amélioration des procédures de contrôle et de
  certification (célérité)

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE

• Le secteur des sociétés off shore
• Constats
• il est composé d industries en relation directes
  sociétés mères
• il réagit en fonction des exigences du
  destinataire
• il a pris conscience des SPS (à moduler)
• Souhaits
• l amélioration des procédures de contrôle et de
  certification (standardisation et célérité)
• la suppression du double contrôle

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE

• Le secteur des PME
• Constats
• il est en concurrence avec les importations
• il a vocation à exporter en régional
• il ne connaît pas ou est opposé aux SPS
• Souhaits en matière
• l AT en matière de normes techniques et
  sanitaires, BPF, HACCP
• de formation du personnel
• d harmonisation des textes, procédures
  régionales

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE

• Le secteur dit informel
• Constats
• il a une vocation essentiellement domestique,
  sauf en matière de distribution de produits
  vivriers
• il a besoin de sécurisation de ses activités
• Souhaits
• des formations et conseils (temps et moyens)
• à son intégration au système formel (avec
  réserves)
• Incontournable

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IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE

• Le secteur productions agricoles dites mineures
• Constats
• il produit les vivriers et les exportations non
  traditionnelles
• il a un rôle très important (sécurité
  alimentaire, exportations régionales,
  extra-africaines)
• il est le plus démuni face aux règlements
  sanitaires et phytosanitaires

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Par rapport à l OMC et aux trois sœurs
• Comment suivre et poursuivre les formations pour
  s approprier les textes et les modalités de
  fonctionnement et mieux s en servir ?
• Comment arriver à ce que la participation des PMA
  au sein de ces instances soit réelle et efficace
  ?
• Faut-il envisager la révision de l accord (AT,
  TSD, resps. P. Dvlp, discrimination entre
  consommateurs) ?

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Faut-il renforcer les missions des trois sœurs
  (normes inexistantes) ?
• Les pays développés peuvent-ils invoquer le
  principe de précaution ?

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Par rapport aux multinationales et P.DVLP.
• La satisfaction des mesures SPS est-elle
  suffisante pour le commerce des PMA ?
• Mise en concurrence des PMA au profit d intérêts
  privés
• réelle maîtrise du commerce quand moins de 2 du
  commerce mondial ?
• marché de dupes ?
• L avenir est-il dans la conquête des pays dvlp?

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Par rapport aux organisations d intégration
  économique régionale
• L option à choisir pour nombre de  PMA se situe
  à ce niveau, cependant ne pas négliger
• les contraintes politiques et avant tout la
  volonté politique,
• la construction des programmes communs, avec
  toutes les procédures d harmonisation
• les facteurs limitants (infrastructures, soucis
  d équité, tracasseries, ouverture d esprit)

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Par rapport aux Consommateurs des PMA
• Il est nécessaire de répondre à
• leurs besoins de formation et d informations
• leurs besoins de protection qui sont les mêmes
  que ceux des consommateurs des P. Dvlp.
• la nécessité déduquer le consommateur de demain

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Afin qu ils
• exercent les  amicales  pressions nécessaires à
  la prise en compte de leurs intérêts
• participent de façon avertie aux différents forum
• soient les meilleurs ambassadeurs de nos produits
  auprès des consommateurs des pays tiers

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LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE

• Autres préoccupations importantes des PMA en
  dehors des SPS, comment répondre aux questions
  importantes et à leurs implications commerciales
  que sont
• L environnement
• Le travail des enfants
• Les conditions de production (zones franches)