Libraliser luniversit

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Libéraliser luniversité

• Mathieu Laberge, M.Sc.
• Le 14 juin 2008

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Plan de séance

• Sources de financement possible pour léducation
• Les arguments en faveur du dégel des droits de
  scolarité
• La situation actuelle
• Un plan pour le futur

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Les sources de financement

• Financement public?
• Le Québec est 4e parmi les pays de lOCDE pour
  les dépenses en éducation
• Toute forme de taxe est plus dommageable pour
  léconomie que la tarification
• Taxer les entreprises?
• La taxe sur le capital et limpôt sur le revenu
  des sociétés sont parmi celles qui causent le
  plus de dommages à léconomie
• Faire participer les étudiants?

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Impact de la taxation
Source Ministère des Finances, 2007
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Fondements économiques

• 1- Léducation est un investissement
• Il existe un rendement privé et un rendement
  social à léducation post-secondaire
• Le rendement privé est de lordre de 17
  (Moussaly, 2005)
• Le rendement social est de lordre de 10 (idem)
• Plusieurs autres études trouvent des rendements
  similaires (MFC, Statistiques Canada, etc.)
• Il est normal quun individu participe au
  financement de son éducation
• Le rendement est hétérogène pour différents
  domaines détude.

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Progression des salaires
Source Robert Lacroix et Michel Trahan, Le
Québec et les droits de scolarité universitaires,
CIRANO, 2007
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Taux de rendement privé
Source Robert Lacroix et Michel Trahan, Le
Québec et les droits de scolarité universitaires,
CIRANO, 2007
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Fondements économiques

• 2- Une hausse des droits de scolarité
  nentraînera pas nécessairement une diminution
  importante de leffectif étudiant
• Si la hausse est graduelle, limpact sur la
  fréquentation étudiante est marginal.
• Les droits de scolarité représentent une faible
  partie du coût de léducation comparativement au
  coût dopportunité

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Impact dune modification des droits de scolarité
Source MELS, Rapport intégrateur faisant suite
aux travaux dexperts chercheurs, 2007
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La situation actuelle
1994-1995 366
2011-2012 342
Source Rapport sur la tarification des services
publics, tableau 12
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La situation actuelle
Source Rapport sur la tarification des services
publics, tableau 12
12
Caractéristiques du dégel annoncé

• Positives
• Suffisamment graduel pour minimiser limpact
  négatif sur les étudiants actuels
• Suffisamment publicisé pour permettre de modifier
  les choix déducation futurs
• Met fin à lobligation du gel.
• Négatives
• Envoie toujours un signal limité entre les
  domaines de formation
• Limité dans le temps et la politique future est
  incertaine
• Permet à peine aux universités de recouvrer leur
  pouvoir dachat de 1993.

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Une proposition de dégel 2012-2017

• Il faut prévoir la suite au dégel dès maintenant
• Il faut poursuivre dans la bonne direction et
  obtenir une adhésion politique à un plan de dégel
  plus poussé
• Les bases de la prochaine étape de dégel
  devraient être
• Corriger linefficacité du système actuel
• Promouvoir laccessibilité aux études supérieures

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Corriger linefficacité actuelle

• Le prochain dégel devra être asymétrique
• Ça permettra de mettre fin aux subventions
  implicites à certains domaines
• Ça permettra également davoir une politique
  objective de tarification de léducation
• Les domaines où les coûts de formation sont plus
  élevés devront voir leurs droits de scolarité
  augmenter plus rapidement
• Dans un premier temps, tous les étudiants
  devraient payer au moins 40 de leur coût de
  formation

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Illustration du plan de dégel
Source Robert Lacroix et Michel Trahan, Le
Québec et les droits de scolarité universitaires,
CIRANO, 2007 et IEDM
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Impact du plan de dégel

• Réorganisation des choix de formation vers des
  formations où les diplômés sont rares, notamment
  en techniques
• Impact limité sur les formations universitaires
  les plus en demande (médecine, etc.)
• Les rendements privés justifient amplement ce
  dégel
• Même après la hausse, il restera toujours un
  rendement privé important
• Certains domaines verront leurs droits de
  scolarité diminuer
• Les droits de scolarité asymétriques sont une
  réalité dans plusieurs pays et dans les autres
  provinces

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Promouvoir laccessibilité aux études supérieures

• Envisager labolition de lAide financière aux
  études
• Créer en remplacement un programme de
  remboursement proportionnel au revenu (RPR)
  fiscalisé (Montmarquette, 2006)
• les étudiants sendettent du montant de leur
  droit de scolarité pendant leurs études
• Le gouvernement prend en charge ce fardeau
  pendant les études
• Les étudiants remboursent proportionnellement à
  leur revenu une fois sur le marché du travail

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Avantages du RPR

• Permet délargir laccessibilité aux études
  supérieures à un plus grand nombre
• Ne pénalise pas létudiant lorsquil est le plus
  vulnérable financièrement
• Constitue une assurance contre les  risques de
  la vie 
• Est efficace économiquement
• Favorise une meilleure prise en charge des choix
  déducation par létudiant.

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Contacts

• mlaberge_at_iedm.org
• http//www.iedm.org