Collectif dOrganisations Syndicales,Politiques et dAssociations Runionnaises

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Collectif dOrganisations Syndicales,Politiques
et dAssociations Réunionnaises

• PROJET PROPOSITION SALARIALE

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C.O.S.P.A.R
RAPPEL DE NOTRE REVENDICATION
PROPOSITION DE LETAT ET DE LA PARTIE PATRONALE
TISSUS DES ENTREPRISES A LA REUNION
PRINCIPES DE NOTRE PROPOSITION
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C.O.S.P.A.R
RAPPEL DE NOTRE REVENDICATION - 200 euros pour
les bas salaires Au cours de nos réunions nous
avons dégagé deux principes forts L aide de
lÉtat doit être modulable notamment en fonction
de la taille des entreprises le complément de
salaire doit être pérenne au bout des 36 mois.
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C.O.S.P.A.R
PROPOSITION DE LETAT ET DE LA PARTIE PATRONALE
( dernière version) ETAT 100 euros jusquà
1,4 smic pendant 36 mois EMPLOYEURS 50 euros
MEDEF et contrat dintéressement CGPME COUT POUR
LETAT 94 714 800 euros par an soit COUT POUR
LEMPLOYEUR 47 347 200 euros
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C.O.S.P.A.R
STRUCTURE DES ENTREPRISES
SOURCE ASSEDIC 2006
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C.O.S.P.A.R
PROPOSITION COSPAR PRINCIPE GENERAL accord
salarial sur 3 ans permettant dobtenir une
revalorisation du salaire net de 150 euros en
modulant selon le critère taille de lentreprise
(nombre de salariés) lapport des entreprises et
la part de lÉtat. Lenveloppe annuelle de lÉtat
s élèverait à 24 974 160 euros. Les entreprises
de plus de 100 salariés nauront pas daide de
lEtat et devront remplir leur obligation de 150
euros en deux ans. L excédent dû à la non
utilisation totale du RSTA alimentera un fond
géré de manière tripartite servant à aider les
entreprises et les salariés.
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C.O.S.P.A.R
PROPOSITION COSPAR 1er année pour les salaires
inférieur ou égal à 1,4 SMIC PARTICIPATION
EMPLOYEURS de 20 à 75 euros PARTICIPATION
ETAT de 50 à 10 euros pour les salaires
compris entre 1,4 et 1,7 SMIC PARTICIPATION
EMPLOYEURS 35 Euros pour les salaires compris
entre 1,7 et 2 SMIC PARTICIPATION EMPLOYEURS
20 euros COUT GLOBAL ANNUEL ENTREPRISE 60 300
460 COUT GLOBAL NET CUMULE ETAT ET ENTREPRISE)
79 807 380 DISPOSITIF PREFECTURE 142 041 600
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C.O.S.P.A.R
PROPOSITION COSPAR 2 éme année pour les
salaires inférieur ou égal à 1,4 SMIC
PARTICIPATION EMPLOYEURS de 60à 150
euros PARTICIPATION ETAT de 50 à 10
euros pour les salaires compris entre 1,4 et 1,7
SMIC PARTICIPATION EMPLOYEURS 55 Euros pour
les salaires compris entre 1,7 et 2
SMIC PARTICIPATION EMPLOYEURS 27 euros COUT
GLOBAL ANNUEL ENTREPRISE 106 113 216 COUT
GLOBAL NET CUMULE ETAT ET ENTREPRISE) 210 894
756 DISPOSITIF PREFECTURE 284 083 200
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C.O.S.P.A.R
PROPOSITION COSPAR 3 éme année pour les
salaires inférieur ou égal à 1,4 SMIC
PARTICIPATION EMPLOYEURS de 100 à 150
euros PARTICIPATION ETAT de 50 à 10
euros pour les salaires compris entre 1,4 et 1,7
SMIC PARTICIPATION EMPLOYEURS 75 Euros pour
les salaires compris entre 1,7 et 2
SMIC PARTICIPATION EMPLOYEURS 38 euros COUT
GLOBAL ANNUEL ENTREPRISE 138 022 542 COUT
GLOBAL NET CUMULE ETAT ET ENTREPRISE) 350 998
478 DISPOSITIF PREFECTURE 426 124 800
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C.O.S.P.A.R
PROPOSITION COSPAR 4éme année pour les
salaires inférieur ou égal à 1,4 SMIC
PARTICIPATION EMPLOYEURS 150
euros PARTICIPATION ETAT 0 euro pour les
salaires compris entre 1,4 et 1,7 SMIC
PARTICIPATION EMPLOYEURS 75 Euros pour les
salaires compris entre 1,7 et 2
SMIC PARTICIPATION EMPLOYEURS 38 euros COUT
GLOBAL ANNUEL ENTREPRISE 168 175 104 COUT
GLOBAL NET CUMULE ETAT ET ENTREPRISE) 467 144
082 DISPOSITIF PREFECTURE 426 124 800