La constitution franaise ses institutions et les partis politiques

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La constitution française ses institutions et
les partis politiques

• Réalité et enjeux pour une société en évolution

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• LA CONSTITUTION FRANCAISE

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Définition

• Cest l'acte juridique qui régit
• de manière
• organisée et hiérarchisée
• lensemble des
• rapports entre institutions
• au sein dun
• territoire donné et
• pour un peuple donné

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Origines

• textes fondamentaux
• la Déclaration des Droits
  de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
• le Préambule de la Constitution du 27 octobre
  1946

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Contexte 1958
Les divisions de la classe politique sur la
question algérienne et l'absence de majorité à
l'Assemblée nationale aboutissent au blocage des
institutions.

• C'est dans ce cadre qu'intervient le coup de
• force conduit par des généraux d'Algérie qui
• instituent le 13 mai 1958

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Pourquoi une nouvelle constitution le 4 octobre
1958

• Forte instabilité ministérielle
• la prédominance du Parlement dans le système
  institutionnel des IIIe et IVe Républiques
• l'Exécutif ne disposait pas de moyens pour faire
  prévaloir ses vues face au Parlement.
• On compte
• cent quatre gouvernements entre 1871 et 1940
  vingt-quatre entre 1947 et 1958.

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Constitution du 4 octobre 1958

• Préambule et article 1er 
• Titre Ier De la Souveraineté (articles 2 à 4) 
• Titre II Le Président de la République
  (articles 5 à 19) 
• Titre III Le Gouvernement (articles 20 à 23) 
• Titre IV Le Parlement (articles 24 à 33) 
• Titre V Des rapports entre le Parlement et le
  Gouvernement (articles 34 à 51) 
• Titre VI Des traités et accords internationaux
  (articles 52 à 55) 
• Titre VII Le Conseil constitutionnel (articles
  56 à 63) 
• Titre VIII De l'autorité judiciaire (articles
  64 à 66) 
• Titre IX La Haute Cour de Justice (articles 67
  à 68) 
• Titre X De la responsabilité pénale des membres
  du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) 
• Titre XI Le Conseil économique et social
  (articles 69 à 71) 
• Titre XII Des Collectivités Territoriales
  (articles 72 à 75) 
• Titre XIII De la Communauté (abrogé en 1995,
  rétabli en 1998 sous un nouveau titre) 
• Titre XIII (nouveau) Dispositions transitoires
  relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et
  77) 
• Titre XIV Des accords d'association (article
  88) 
• Titre XV Des Communautés européennes et de
  l'Union européenne (articles 88-1 à 88-5) 
• Titre XVI De la révision (article 89) 
• Titre XVII Dispositions transitoires (abrogé en
  1995)

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Art 1

• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux
  en droits. Les distinctions sociales ne peuvent
  être fondées que sur l'utilité commune.

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Art. 2.

• Le but de toute association politique est la
  conservation des droits naturels et
  imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la
  liberté, la propriété, la sûreté, et la
  résistance à l'oppression.

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Art. 3.

• Le principe de toute Souveraineté réside
  essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul
  individu ne peut exercer d'autorité qui n'en
  émane expressément.

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Modifications intervenus de la constitution

• Lélection du Président de la
• République au suffrage universel
• Les cohabitations
• Le quinquennat 

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Reformes possibles

• Deux voies apparaissent possibles 
• le renforcement du caractère présidentiel du
  régime
• le retour à une pratique plus strictement
  parlementaire.

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• Limites de la V république

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Actuellement

• Un rôle central 
• Irresponsabilité héritée de la monarchie de 1791
• Un régime parlementaire, certes
• mais linitiative parlementaire de la loi est
  toute théorique
• Le gouvernement maîtrise la production de la loi
• Faiblesse du contrôle de la représentation
  nationale sur lexécutif

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Le fait présidentiel  des pouvoirs sans
contrepouvoirs
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Un Etat fort
le Chef de lEtat fort
Confiance du peuple
élu au suffrage universel direct
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(No Transcript)
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Propositions pour une VI république

• Président de la République élu au suffrage
  universel direct pour 7 ans non renouvelables
  mais dépourvu des pouvoirs actuels.
• Un Premier ministre à langlaise
• Un Parlement renforcé
• Limitation à 3 mandats consécutifs pour les
  parlementaires

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Ou

• revalorisant le Parlement
• instaurant une dose de proportionnelle aux
  législatives
• limitant à 2 le nombre de mandats présidentiels

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ou

• Favorable à un régime présidentiel 

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• Les partis politiques

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Définition

• Association organisée de citoyens qui poursuivent
  des objectifs politiques communs

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A quoi servent les partis politiques ?

• Exercer le pouvoir, seul ou avec dautres partis
• Elaboration dune idéologie, cest-à-dire une
  vision de la société telle quelle est
  souhaitable
• Animation de la vie politique
• Diffusion de ses idées
• Formation des citoyens et du personnel politique
• Choix du personnel politique
• Participation aux processus électoraux

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• La Constitution de 1958 reconnaît les partis
  politiques mais ne leur donnent pas de statut.

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Histoire de la création des partis

• Sous la Révolution, regroupement des
  parlementaires par affinité dans des clubs
• 1901  naissance du Parti radical et
  radical-socialiste
• 1905  naissance du Parti
  socialiste SFIO 34 000 adhérents
• 1920  Congrès de Tours,
  scission de la SFIO et naissance
  du PCF

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Vers une VI république?ouun simple
réaménagement des institutions