AMRAE NICE 2004 LE MARCHE DES RISQUES POLITIQUES REPONDIL AUJOURDHUI AUX ATTENTES DE SES CLIENTS

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AMRAE NICE 2004 LE MARCHE DES
RISQUESPOLITIQUES REPOND-IL AUJOURDHUI AUX
ATTENTES DE SES CLIENTS?

• Raisy BIVAS UNISTRAT
• Xavier MONSAINGEON PLATUS
• Catherine AUBERT SOCIETE GENERALE

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PRESENTATION DU MARCHE DES RISQUES POLITIQUES
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QUEST-CE QUE LE RISQUE POLITIQUE ?

• Définition
• Toute décision ou évènement national ou
  international dordre politique ou administratif
  pouvant générer des pertes économiques,
  financières ou commerciales pour une entreprise
  titulaire de contrat dexportation, dimportation
  ou possédant des actifs à létranger ou bien pour
  une banque finançant des opérations à létranger.

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DEFINITIONS

• Evénements émeutes, mouvements populaires,
  grèves, guerres (sauf conflit armé entre les 5
  grandes puissances ou guerre atomique) et actes
  de malveillance
• Décisions arbitraires dune entité publique
  non-respect de ses obligations contractuelles ou
  dune sentence arbitrale, rupture de contrat
• Décisions politiques (internationales,
  gouvernementales ou administratives y compris
  celles dune administration territoriale)
  embargo, boycott, retrait de licence,,
  inconvertibilité/non-transfert de devises,
  confiscation, expropriation, nationalisation,
  dépossession, discrimination sélective

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LES GARANTIESExportations

• Opérations couvertes
• Toutes opérations à court ou moyen terme
• Biens de consommation
• Biens déquipements légers et lourds
• Prestations de services
• Bâtiment et travaux publics
• Equipements neufs ou doccasion (rénovation
  dinstallation, etc.)
• Risques garantis Acheteurs publics et Acheteurs
  privés
• Interruption de marché (risque de fabrication)
  Excédent de dépenses généré par une résiliation
  de contrat.
• Non-paiement/non-transfert (risque de
  crédit)Non-paiement et/ou non transfert total ou
  partiel des créances nées du contrat.
• Appel non justifié de cautions

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LES GARANTIESExportations

• Types de polices
•  Polices individuelles (opérations ponctuelles,
  grands contrats)
•  Polices globales (chiffre daffaires,
  portefeuille de transactions )
• Couverture
•  Durée jusquà 15 ans
•  Limite de décaissement fixée par la police
•  Indemnisation
• en risque politique jusquà 95
• en risque commercial de 85 à 90
•  Délai constitutif de sinistre
• en risque politique entre 6 et 12 mois
• en risque commercial de 0 à 365 jours

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LES GARANTIESExportation

• Exemple de garantie Interruption de marché
• Un exportateur européen obtient un marché
  avec un acheteur de viande en Arabie Saoudite. Le
  contrat est rompu lorsque le gouvernement
  saoudien décrète linterdiction dimporter des
  viandes de provenance européenne à cause de la
  crise de la vache folle.
• Indemnisation des pertes de lexportateur.

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LES GARANTIESExportation

• Exemple de garantie Non-paiement/non-transfert de
  créances
• Une entreprise de négoce conclut un contrat
  dexportation de denrées de première nécessité
  avec une centrale dachat africaine qui assortit
  lopération dune lettre de crédit émise par la
  banque centrale de son pays. La banque nhonore
  pas la lettre de crédit après la défaillance de
  la centrale dachat.
• La garantie couvre le non respect des
  obligations de la banque publique -
  indemnisation des sommes dues au titre de la
  lettre de crédit

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LES GARANTIESExportation

• Exemple de garantie Appel abusif de caution
• Un fabricant déquipement électrique signe un
  contrat dinstallation avec une société publique
  du Moyen Orient. Une caution de restitution
  dacompte à première demande est délivrée. Le
  contrat se déroule sans incident. Le débiteur
  honore toutes les factures mais une fois les
  travaux terminés, sans donner de motif, il
  demande la prolongation de la caution, puis en
  exige le versement.
• Indemnisation du montant de cette caution

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LES GARANTIES Importations

• Opérations couvertes
•  Compensations
•  Préfinancement denlèvement de produits
• Risques garantis
•  Non-livraison de produits
•  Résiliation de contrats dimportation
• Couverture
•  Durée jusquà 15 ans
•  Limite de décaissement fixée par la police
•  Indemnisation jusquà 95
•  Délai constitutif de sinistre 6 mois en moyenne

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LES GARANTIES Importations

• Exemple de garantie Non-livraison de produits ou
  de services
• Un groupe industriel international fournit
  des engrais à lEtat cubain en échange de
  livraisons de sucre cautionnées par un garant
  public de ce pays. Les livraisons de sucre ne
  sont pas effectuées dans les délais prévus puis
  le garant nhonore pas le paiement des engrais,
  le sucre nétant pas livré.
• La garantie couvre le non-paiement dengrais
  consécutif à la non-livraison de sucre

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LES GARANTIESFinancements

• Opérations couvertes
• Préfinancements,
• Crédits financiers,
• Confirmation de lettres de crédit
• Forfaiting, escomptes sans recours, financement
  de projets
• Risques garantis
• non-paiement, non-transfert
• Inconvertibilité
• Atteintes aux actifs
• Lenders form non transfert non remboursement
  du prêt suite à CEND (confiscation,
  expropriation, nationalisation, dépossession)
• Couverture
• Durée jusquà 15 ans
• Limite de décaissement fixée par la police
• Indemnisation jusquà 100
• Délai constitutif de sinistre 0 à 12 mois en
  fonction des garanties

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LES GARANTIES Financements

• Des banques opérant en syndication accordent un
  prêt à une entreprise étrangère pour financer
  lachat dune entreprise latino-américaine de
  production dénergie qui a été privatisée. A la
  suite dun changement de gouvernement,
  lemprunteur est dépossédé dune partie de ses
  actifs et ne peut rembourser le montant total des
  échéances du prêt. La garantie permet aux
  prêteurs dêtre indemnisés pour la perte
  financière subie.

Exemple de garantie  Lenders form 
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LES GARANTIESInvestissements

• Opérations couvertes
• Actifs détenus par une entreprise dans un pays
  étranger et garanties données par une maison
  mère à sa filiale à létranger liquidités,
  actions, actifs mobiliers et immobiliers, stocks,
  etc. sous toutes les formes branche,
  filiale, joint venture, concession
• Risques garantis
• Atteintes aux actifs Confiscation,
  expropriation, nationalisation, dépossession,
  pertes dexploitation, abandon forcé, etc.
• Non-paiement et/ou non-transfert de dividendes ou
  créances.
• Dommages physiques (dus à grève, émeute, troubles
  civils, guerre dans le pays).
• Couverture
• Durée jusquà 15 ans
• Limite de décaissement fixée par la police
• Indemnisation 100
• Pas de délai constitutif de sinistre, sauf
  dépossession (6 mois)

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LES GARANTIESInvestissements

• Exemple de garantie Atteintes aux actifs
• Une entreprise propriétaire d'une station
  géothermique en Asie a pour seul client une
  société d'État. À la suite d'une crise
  financière, cette société ne respecte pas ses
  obligations contractuelles et refuse d'acheter
  l'énergie fournie par la station. L'énergie
  n'étant pas exportable, l'entreprise est privée
  de clients, ne peut fonctionner et doit renoncer
  à son activité.
• Indemnisation de la valeur nette comptable de
  linvestissement

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LES ACTEURS (par ordre historique dapparition)

• Le Lloyds
• AIG
• Unistrat Assurances
• Chubb
• Zurich
• Sovereign
• ACE
• Garant
• Les suiveurs au cas par cas
• Les réassureurs facultatifs (Suisse de Ré, CCR,)

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LES CAPACITES DU MARCHE

• Risque de fabrication
• Durée maximale 5 ans
• Capacité maximale par opération 350 M EUR
• Risque de crédit (débiteur public)
• Durée maximale 7 ans
• Capacité maximale par opération 350 M EUR
• Risque de crédit (débiteur souverain)
• Durée maximale 10 ans
• Capacité maximale par opération 350 M EUR

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LES CAPACITES DU MARCHE

• Risque de crédit (risque politique pur)
• Durée maximale 15 ans
• Capacité maximale par opération 250 M EUR
• Risque de crédit (débiteur privé)
• Durée maximale 7 ans
• Capacité maximale par opération 60 M EUR

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LES CAPACITES DU MARCHE

• Risque dappel abusif de cautions
• Durée maximale 7 ans
• Capacité maximale par opération 350 M EUR
• Risque de confiscation, dactifs immeubles
• Durée maximale 15 ans
• Capacité maximale par opération 800 M EUR
• Risque de confiscation, dactifs mobiles
• Durée maximale 10 ans
• Capacité maximale par opération 600 M EUR

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LES CAPACITES DU MARCHE
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CONTRAINTES DE REASSURANCE

• Durée
• Montant maximum par risque
• Plafonds pays
• Nature de lopération  trade related  ou
  investissement
• Opération internationale
• Exclusions

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EVALUATION DU RISQUE

• Analyse Risque Projet (micro économique) Il
  existe de bons projets assurables même dans des
  pays difficiles
• Viabilité financière et rentabilité du projet
• Caractéristiques stratégiques de lopération et
  priorité de lopération pour le pays hôte
• Conditions de paiement
• Sécurisation
• Aspects légaux et contractuels
• Potentialités de recouvrement en cas de sinistre
• Analyse du risque pays (macro économique)Combinai
  son de lanalyse des risques politiques,
  économiques et sociaux
• Actualisation en permanence
• Analyse prospective et différenciée en fonction
  du type de risque couvert

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EVALUATION DU RISQUE

• Qualité de lentreprise assuréeExpérience,
  fiabilité, stratégie internationale, capacité
  dintervention et de gestion des crises
• Partenariat avec le clientClimat de confiance
  partage de linformation, clarté dans le partage
  des risques

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UNE GRANDE FLEXIBILITE

• Possibilité dintervention au cas par cas sur des
  pays considérés  off cover  par les agences
  publiques.
• Polices   sur mesure , garanties au choix de
  lAssuré
• Etendue de couverture de plus en plus large (non
  certification, retrait de financement pour
  raisons politiques, non ouverture/non extension
  de LC au cas par cas)

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TARIFICATION

• Principes généraux
• Tarification spécifique pour chaque opération (en
  fonction des pays, type de garantie, durée..)
• Varie en fonction de la disponibilité des
  capacités sur le marché privé
• Particularités
• Les taux annuels sont appliqués à lencours
  de risque

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TARIFICATION

• Exemple de calcul de prime

Montant
Montant du contrat 100
Exposition en risque Engagements de Dépenses
- Recettes
mois
6 12 18 24 32
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LES ATTENTES DES CLIENTS
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POURQUOI AVOIR RECOURS AU MARCHE PRIVE?

• Un outil de transfert du risque pays
• Une technique de réhaussement du risque
• Un palliatif à des limites pays insuffisantes

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POURQUOI AVOIR RECOURS AU MARCHE PRIVE?

• Rapidité et souplesse des assureurs privés
• Assurance dopérations qui ne peuvent être
  assurées par des ECAs
• Rapport couverture/prix parfois plus intéressant

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COMMENT ACCEDER AU MARCHE PRIVE?

• Direct
• Courtier
• Approche mixte
•  

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QUATTENDENT-LES CLIENTS de leur courtier? 

• Connaître leur marché
• Etre réactifs et innovants
• Développer leur compétence technique
• Disposer dun responsable sinistres spécialisé en
  risques politiques

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QUATTENDENT-LES CLIENTS de leur courtier? 

• Avoir une réelle valeur ajoutée et ne pas être
• une simple courroie de transmission 

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QUATTENDENT LES CLIENTSde leurs assureurs?

• En termes doffre
• Des cotations fermes et inconditionnelles
• Des couvertures disponibles même en cas de
  dégradation du risque pays
• Une offre plus complète en assurance-crédit

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QUATTENDENT LES CLIENTSde leurs assureurs?

• En termes doffre
• Une capacité plus importante sur certains pays
  (problèmes de cumul, embargo)
• Possibilité de faire couvrir des contrats locaux

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QUATTENDENT LES CLIENTSde leurs assureurs?

• En termes de  Wordings 
• Plus de clarté
• Moins de conditionnalité
• Des polices de type tous risques sauf 

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QUATTENDENT LES CLIENTSde leurs assureurs?

• En cas de sinistre 
• Une capacité à régler malgré
• une dégradation de la situation financière des
  assureurs et réassureurs
• des compagnies en run-off

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QUATTENDENT LES CLIENTSde leurs assureurs?

• En cas de sinistre
• Une volonté de régler
• Impact négatif du traitement des sinistres
  argentins, affaire Enron
• Gestion dun sinistre  parcours du
  combattant 

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QUATTENDENT LES CLIENTSde ce marché?

• Un partenariat  Follow the fortune 
• Une pérennité
• Une plus grande rigueur

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REPONSES DU MARCHE ASSUREUR ET COURTIER
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ROLE DU COURTIER

• Phase détude
• Démarche commerciale vis à vis du client
• Suivi du marché et de son évolution
• Compétence techniques en commerce international
• Collecte des informations nécessaires à
  lobtention de cotations
• Objectif obtenir tout de suite de bonnes
  propositions sans mauvaises surprises ultérieures
• Phase de négociation et de mise en place des
  polices
• Négociation des termes et conditions de la police
• Syndication du risque
• Mise en place de la coopération entre assureurs

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ROLE DU COURTIER

• Pendant la durée de vie de la police
• Suivi régulier de lévolution du risque et
  information des assureurs
• En cas de menace de sinistre organiser et gérer
  la communication entre assuré et assureurs et
  entre assureurs
• En cas de sinistre gérer le processus
  dindemnisation et du respect des délais
• Travail de fond
• Création et actualisation de textes de polices
  validés par les assureurs
• Bonne connaissance des textes émis par les
  assureurs
• Suivi des assureurs en termes financier et
  dagrément
• Suivi de l évolution législative et réglementaire

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OFFRE DES ASSUREURSCaractère non engageant des
cotations indicatives

• POURQUOI ?
• Interrogations du marché bien en amont de la
  signature du contrat
•  Hit ratio , nombre de polices rapporté au
  nombre de cotations indicatives faible
• Peu de détails connus au moment de la cotation
• Indication  ligne à préciser  sur les
  opérations de montant important
• SOLUTION RESERVATION DE CAPACITE
• Permet de fixer les conditions de la cotation
  indicative pour une durée déterminée
• Peut faire lobjet de réserves MAC Clause,
  analyse de la documentation contractuelle

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OFFRE DES ASSUREURSWordings

• Polices dassurance et non garanties bancaires à
  première demande
• Confidentialité permet déviter des situations de
   collusion  Assuré/Débiteur
• Evolution du marché vers une levée partielle de
  la confidentialité au cas par cas. Ex Crédits
  financiers
• Possibilité davoir des polices avec un seul FGS
  pour les polices couvrant le non-paiement lorsque
  risque politique risque commercial couverts.

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OFFRE DES ASSUREURSWordings - Exclusions

• 2 types
• Exclusions imposées par la réassurance
• Guerre nucléaire
• Guerre entre les 5 puissances
• Insolvabilité de lAssuré
• Dévaluation (exclusion contournable dans certains
  cas)
• Exclusions de ce qui sort du champ de la
  couverture
• Non respect par lAssuré, ses co-contractants et
  sous-traitants de leurs obligations
  contractuelles, de la loi
• Exclusions ajoutées au cas par cas en fonction du
  risque à couvrir

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OFFRE DES ASSUREURSSinistres

• Environ 4 à 7 des polices rencontrent des
  menaces de sinistre
• 1 seront véritablement sinistrées et donc
  indemnisées
• Le S/P inclut aussi et surtout au numérateur les
  récupérations, en plus des primes
• S/P variant selon les années et les assureurs de
  0 à plus de 500
• S/P moyen sur (très) longue période 70/75 

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OFFRE DES ASSUREURSSituations de litiges

• Déclaration fausse ou incomplète du risque
  (non-disclosure/misrepresentation)
• Modification substantielle du risque en cours de
  contrat sans information de lAssureur
• Fraude ou mauvaise coopération volontaire de
  lAssuré
• Non respect des instructions de lAssureur
• Interprétation différente Assureur/Assuré des
  clauses ou exclusions de la police

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OFFRE DES ASSUREURSSituations de litiges

• Transactions
• Négociées entre lAssureur et lAssuré au cas par
  cas
• Ex. Annulation de la police avec retour de
  prime
• Ex. Indemnisation partielle
• Juridiction compétente
• Arbitrage Londres
• Arbitrage CCI Paris
• Tribunal de Commerce de Paris

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ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE 1970 À 2004