Pr

1
Enseigner la santé et la sécurité au travail
2
La formation des enseignants
3

• Enseignants utilisateurs des installations et ou
  des équipements électriques.
• Enseignants effectuant des opérations sur les
  installations électriques ou dans leur voisinage
• Enseignants assurant les formations des élèves ou
  des étudiants à la prévention des risques
  dorigine électrique.
• Enseignants  formateurs académiques 

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Soumission au code du travail des locaux
denseignement technique et professionnel
Art. L. 4111-3.   (ancien article L. 231-1,
alinéa 4 du code du travail)Les ateliers des
établissements publics dispensant un enseignement
technique ou professionnel sont soumis, pour
leurs personnels comme pour leurs élèves, aux
dispositions suivantes de la présente
partie  1   Dispositions particulières
applicables aux femmes enceintes, venant
d'accoucher ou allaitant, et aux jeunes
travailleurs prévues par les chapitres II et III
du titre V  2   Obligations des employeurs pour
l'utilisation des lieux de travail prévues par le
titre II du livre II  3 Dispositions relatives
aux équipements de travail et moyens de
protection prévues par le livre
III  4   Dispositions applicables à certains
risques d'exposition prévues par le livre
IV  5 Dispositions relatives à la prévention
des risques de manutention des charges prévues
par le titre IV du livre V. Un décret détermine
les conditions de mise en œuvre de ces
dispositions compte tenu des finalités
spécifiques des établissements d'enseignement.
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Décret N2010-1118 du 22 septembre
2010 Opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage 
Art. 1er. - Au titre IV du livre V de la
quatrième partie du code du travail, il est
inséré un chapitre IV ainsi rédigé CHAPITRE
IV Opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage 
Art. R. 4 5 4 4 - x
Article x
Chapitre 4 Opérations sur les installations
électriques
Réglementaire
Titre 4 Autres activités ou opérations
Livre 5 Prévention des risques liés à
certaines activités ou opérations
Partie du code 4ème Santé et sécurité au
travail
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Décret N2010-1118 du 22 septembre
2010 Opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage 
Art. R. 4544-2. - Pour lapplication des
dispositions du présent chapitre, on entend par
opérations sur les installations électriques
1 Dans les domaines haute et basse tension, les
travaux hors tension, les travaux sous tension,
les manœuvres, les essais, les mesurages et les
vérifications 2 Dans le domaine basse
tension, les interventions. On entend par
opérations effectuées dans le voisinage
dinstallations électriques les opérations
dordre électrique et non électrique effectuées
dans une zone définie autour de pièces nues sous
tension, dont les dimensions varient en fonction
du domaine de tension. Un arrêté des ministres
chargés du travail et de lagriculture précise
ces dimensions.
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Décret N2010-1118 du 22 septembre
2010 Opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage 
Art. R. 4544-3. - La définition des opérations
sur les installations électriques ou dans leur
voisinage ainsi que les modalités recommandées
pour leur exécution figurent dans les normes
homologuées dont les références sont publiées au
Journal officiel de la République française par
arrêté des ministres chargés du travail et de
lagriculture.
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Travailleurs autorisés à effectuer des
opérations sur les installations électriques ou
dans leur voisinage 
Art. R. 4544-9. - Les opérations sur les
installations électriques ou dans leur voisinage
ne peuvent être effectuées que par des
travailleurs habilités. Art. R. 4544-10. - Un
travailleur est habilité dans les limites des
attributions qui lui sont confiées.
Lhabilitation, délivrée par lemployeur,
spécifie la nature des opérations quil est
autorisé à effectuer. Avant de délivrer
lhabilitation, lemployeur sassure que le
travailleur a reçu la formation théorique et
pratique qui lui confère la connaissance des
risques liés à lélectricité et des mesures à
prendre pour intervenir en sécurité lors de
lexécution des opérations qui lui sont
confiées. Lemployeur délivre, maintient ou
renouvelle lhabilitation selon les modalités
contenues dans les normes mentionnées à larticle
R. 4544-3. Lemployeur remet à chaque
travailleur un carnet de prescriptions établi sur
la base des prescriptions pertinentes de ces
normes, complété, le cas échéant, par des
instructions de sécurité particulières au travail
effectué.
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Norme NFC 18-510 chapitre 3 Formation et
habilitation 
3.1.1 Objet Le présent chapitre expose en trois
volets, la formation et le système des
HABILITATIONS formation théorique et
pratique du personnel à la prévention du risque
électrique et entretien de cette compétence
formalisation de lHABILITATION lorsquelle est
requise attribution et suivi des
HABILITATIONS. Lhabilitation est la
reconnaissance, par lEMPLOYEUR, de la capacité
dune personne à accomplir en sécurité, vis-à-vis
du risque électrique, les tâches fixées.
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Norme NFC 18-510 chapitre 3 Formation et
habilitation 
3.1.3 Cas dans lesquels lhabilitation est
obligatoire Lhabilitation est obligatoire pour
effectuer à titre dexécutant ou de chargé
de des opérations sur ou au voisinage des
ouvrages et installations électriques en
exploitation surveiller les opérations sur
ou au voisinage des ouvrages et installations
électriques en exploitation accéder sans
surveillance aux locaux et emplacements daccès
réservé aux électriciens procéder aux
consignations ou aux mises hors tensions dordre
électrique.
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Norme NFC 18-510 chapitre 3 Formation et
habilitation 
3.2 Évaluation du besoin initial Indépendamment
de lhabilitation, lévaluation des besoins en
formation doit être conduite par lemployeur pour
tout salarié potentiellement exposé au risque
électrique, cest-à-dire pour les personnes à qui
sont confiées des opérations. Cette analyse
prend en compte le type dOPÉRATION à
réaliser (par exemple travaux, interventions BT)
le type et les caractéristiques des ouvrages,
installations et appareillages le domaine de
tension (TBT, BT, HTA, HTB) la nature du
courant (alternatif ou continu) la capacité
de la personne à assumer lopération.
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Démarche de formation et dhabilitation à la
prévention du risque dorigine électrique
Opération dordre électrique et non électrique
Aptitude médicale
Analyses des tâches
Aptitude qualificative
Redéfinition des tâches ou formation
complémentaire au métier
non
Adéquation
oui
Formation à la sécurité
oui
non
Avis favorable du formateur
oui
Obligation dune habilitation
oui
non
Attestation de formation
Délivrance de lhabilitation
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Niveaux dhabilitations et symboles
1er caractère Domaine de tension (Voir 3.7.2.2) Tensions B  basse tension (BT) et très basse tension (TBT) H  haute tension
  2ème caractère Type dopération (Voir 3.7.2.3)   Travaux dordre non électrique 0  pour exécutant ou chargé de chantier
  2ème caractère Type dopération (Voir 3.7.2.3)   Travaux dordre électrique 1 pour un exécutant2 pour un chargé de travaux
  2ème caractère Type dopération (Voir 3.7.2.3)   Interventions BT R  intervention BT dentretien et de dépannageS  Intervention BT de remplacement et de raccordement
  2ème caractère Type dopération (Voir 3.7.2.3)   consignation C  pour un chargé de consignation électrique.
  2ème caractère Type dopération (Voir 3.7.2.3)   Opérations spécifiques E  Essai, Vérification, Mesurage ou Manœuvres
3ème caractère Lettre additionnelle (Voir 3.7.2.4)   Complète si nécessaire les travaux V  travaux réalisés dans la zone de Voisinage renforcé HT (zone 2) ou travaux dordre électrique hors tension dans la zone des opérations électriques BT (zone 4)  T  travaux Sous tensionN  Nettoyage sous tensionX  opération Spéciale
Attribut (Voir 3.7.2.5) Complète si nécessaire les caractères précédents Ecriture en clair du type dopération, de vérification, dessai, de mesurage ou de manœuvre dun opérateur
Note Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les habilitations requises, Note Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les habilitations requises, Note Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les habilitations requises,
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Symboles dhabilitations utilisés pour les
opérations dordre non électrique
    Ouvrage ou installation Consigné BT et HT Ouvrage ou installation Consigné BT et HT Voisinage simple BT HT (zone1) Voisinage simple BT HT (zone1) Voisinage renforcé HT (zone 2) Voisinage renforcé HT (zone 2)
    Exécutant Chargé de chantier Exécutant Chargé de chantier Exécutant Chargé de chantier
Opération dordre non électrique concourant à lexploitation et la maintenance de louvrage ou de linstallation BT pas dhabilitation requise B0 B0 B0 Cas interdits Cas interdits
Opération dordre non électrique concourant à lexploitation et la maintenance de louvrage ou de linstallation HT pas dhabilitation requise H0 H0 H0 H0V H0V
Autres opération dordre non électrique BT pas dhabilitation requise pas dhabilitation requise   Cas interdits   Cas interdits   Cas interdits   Cas interdits
Autres opération dordre non électrique HT pas dhabilitation requise pas dhabilitation requise   Cas interdits   Cas interdits   Cas interdits   Cas interdits
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Symboles dhabilitations utilisés pour les
travaux dordre électrique
16
Symboles dhabilitations utilisés dans les autres
opérations dordre électrique
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NFC 18-510 Annexe G (informative) Référentiel
des savoirs (Formation initiale et recyclage)
G.1 Généralités Cette Annexe présente les
formations initiales et recyclage en termes de
prérequis, objectifs, modalités dévaluation, et
durées relatifs aux actions de formation
préalables à la délivrance de lhabilitation
électrique par lemployeur. G.1.1
Objectifs Lobjectif général de la formation est
être capable dexécuter ou de faire exécuter
en sécurité des opérations sur ou au voisinage
des ouvrages ou des installations électriques
(voir 3.6.2). La formation comprend un parcours
pédagogique avec des étapes successives
facilitant la progression pédagogique qui doit
conduire à latteinte de lobjectif général en
termes de compétences pratiques le savoir-faire
et le savoir-être senrichiront avec
lacquisition de lexpérience.
18
Formation Initiale
19
NFC 18-510 Annexe G (informative) Référentiel
des savoirs (Formation initiale et recyclage)
Tableau G1 des durées de formation et évaluations
pratiques
Symbole Module Tronc Commun Module Spécifique Évaluation pratique Durée en Jour(s)
B0-H0-H0V Exécutant 6h00 (TC1) 2h00 1,0j
B0-H0-H0V Chargé de chantier 6h00 (TC1) 4h00 1,5 j
BP Photovoltaïque 6h00 (TC1) 4h00 1,5 j
BE Manœuvre 6h00 (TC1) 8h00 2 j
BS 6h00 (TC1) 8h00 2 j
BE Mesurage /Vérification 14h00 (TC2) 3h30 2,5 j
BR 14h00 (TC2) 7h00 3 j
BC 14h00 (TC2) 3h30 2,5 j
B1-B1V-B2- B2V B2V Essai 14h00 (TC2) 7h00 3 j
BE Essai 14h00 (TC2) 7h00 3 j
Formation Initiale
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Formation Recyclage
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NFC 18-510 Annexe G (informative) Référentiel
des savoirs (Formation initiale et recyclage)
Tableau G2 des durées de recyclage avec retour
dexpérience et évaluations pratiques
Symbole Module recyclage avec retour dexpérience évaluation Durée en jour(s)
B0-H0-H0V Exécutant 7h00 (R1) 1,0j
B0-H0-H0V Chargé de chantier 7h00 (R2) 1,0j
BP photovoltaïque 7h00 (R2) 1,0j
BE Manœuvre 10h30 (R3) 1,5j
BS 10h30 (R3) 1,5 j
BE M /V 10h30 (R4) 1,5 j
BR 10h30 (R4) 1,5 j
BC 10h30 (R4) 1,5 j
B1-B1V-B2- B2V-B2V Essai 10h30 (R4) 1,5 j
BE Essai 10h30 (R4) 1,5 j
Formation Recyclage
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Évolution du référentiel de formation à la
prévention des risques dorigine électrique pour
les élèves et les étudiants préparant les
diplômes de léducation nationale
Ce référentiel doit être adapté, modifié, afin
dêtre en adéquation avec la nouvelle
réglementation et si possible sans retard
Objectif ? septembre 2011
Pour répondre à cet impératif, une commission est
de constituée. Un partenariat avec lINRS et
lUTE est souhaité. Les différents référentiels
des diplômes touchés par les modifications seront
à modifier. Les acquis théoriques et les tâches
pratiques seront revus et adaptés. La validation
des acquis théoriques et pratiques pourra être
liée avec le site de lES ST de lINRS afin
davoir un suivi des formés (proposition INRS).
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• Enseignants utilisateurs des installations et ou
  des équipements électriques.
• Enseignants effectuant des opérations sur les
  installations électriques ou dans leur voisinage
• Enseignants assurant les formations des élèves ou
  des étudiants à la prévention des risques
  dorigine électrique.
• Enseignants  formateurs académiques 

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• Habilitations des enseignants