La d

1
La démocratie au Canada
2
Qui a le droit de vote au Canada?

• Le citoyen
• Être né de parents canadiens ou être né au Canada
• Avoir 18 ans
• OU
• Habiter au Canada depuis au moins trois ans et
  faire sa demande de citoyenneté
• Avoir 18 ans

3
Comment sexerce la démocratie ?

• Le jour délection, les citoyens élisent des
  représentants.
• Ces représentants, appelés députés, prennent les
  décisions au nom de la population.
• Cest la démocratie représentative

4
Le partage des pouvoirs

• Pouvoirs fédéraux
• La dette et la propriété publiques.
• La réglementation du trafic et du commerce.
• L'assurance-chômage.
• Le service postal.
• Le recensement et les statistiques.
• La milice, le service militaire et le service
  naval, et la défense du pays.

5

• La fixation et le paiement des salaires et
  honoraires des officiers civils et autres du
  gouvernement du Canada.
• La navigation et les bâtiments ou navires
  (shipping).
• Les pêcheries des côtes de la mer et de
  l'intérieur.
• Les passages d'eau (ferries) entre une province
  et tout pays britannique ou étranger, ou entre
  deux provinces.
• Le cours monétaire et le monnayage.

6

• Les poids et mesures.
• Les brevets d'invention et de découverte.
• Les droits d'auteur.
• Les Indiens et les terres réservées pour les
  Indiens.
• La loi criminelle
• L'établissement, le maintien, et l'administration
  des pénitenciers.

7

• Pouvoirs provinciaux
• La taxation directe dans les limites de la
  province, dans le but de prélever un revenu pour
  des objets provinciaux
• L'établissement, l'entretien et l'administration
  des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de
  charité dans la province, autres que les hôpitaux
  de marine
• Les licences et permis
• La propriété et les droits civils dans la
  province

8

• L'administration de la justice dans la province,
  y compris la création, le maintien et
  l'organisation de tribunaux de justice pour la
  province, ayant juridiction civile et criminelle,
  y compris la procédure en matières civiles dans
  ces tribunaux
• L'infliction de punitions par voie d'amende,
  pénalité, ou emprisonnement, dans le but de faire
  exécuter toute loi de la province décrétée au
  sujet des matières tombant dans aucune des
  catégories de sujets énumérés dans le présent
  article
• Généralement toutes les matières d'une nature
  purement locale ou privée dans la province.

9

• Les ressources naturelles non renouvelables, les
  ressources forestières et l'énergie électrique.
  (partagé)
• L'éducation, (partagé)
• L'agriculture et l'immigration, (partagé)

10
LE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT DU CANADA
propose et applique les projets de lois
rédige les lois et les vote
applique les conséquences aux contrevenants des
lois
11
Comment devient-on sénateur?

• Le gouverneur général nomme les sénateurs sur
  recommandation du premier ministre. Pour devenir
  sénateur, il faut
• être citoyen canadien
• avoir au moins 30 ans
• posséder de limmobilier dans sa province dune
  valeur nette dau moins 4 000
• avoir une valeur nette personnelle dau moins
• 4 000
• résider dans la province représentée.

12
Comment devient-on député?

• Les députés sont élus par les citoyens lors de
  élections. Un député peut appartenir à un parti
  ou être un indépendant.

13
Parti au pouvoir

• Le parti politique qui a le plus de
  circonscriptions (nombre de députés) sur un total
  de 308 est au pouvoir.
• Le chef de ce parti est le premier ministre
  canadien.
• Quiz Est-ce quun parti qui a 125 députés peut
  être au pouvoir ?

14
Parti à lopposition

• Le parti politique qui arrive 2e au nombre de
  députés élus est le parti en opposition.
• Le chef de ce parti est le chef de lopposition.