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LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATSENJEUX POUR LA
GOUVERNANCE SCOLAIRE
Automne 2009
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INTRODUCTION
Formateurs Daniel Hamel Bureau du
Secrétaire Secrétariat du Conseil du
trésor daniel.hamel_at_sct.gouv.qc.ca
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Erick-Noël Bouchard Secrétariat aux priorités et
aux projets stratégiques Ministère du Conseil
exécutif erick-noel.bouchard_at_mce.gouv.qc.ca
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ACCROCHE

• Pourquoi planifier?
• Un projet scolaire stimulant du ski en
  montagne!
• Des élèves emballés!
• Des enseignants dévoués
• Des parents collaboratifs
• Une direction aidante
• Un ministère généreux
• Quest-ce qui pourrait ne pas marcher?

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ACCROCHE
Leçon Le meilleur cours de ski peut savérer
totalement inutile sans neige dehors!
Autrement dit Lefficacité, cest faire les
bonnes choses en fonction du contexte prévu.
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LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS (GAR)
Définition de lOQLF Mode de gestion fondé sur
des résultats mesurables qui répondent aux
objectifs et aux cibles définis en fonction des
services à fournir. La gestion axée sur les
résultats concentre l'essentiel de son attention
sur les résultats de l'organisation plutôt que
sur les règles et les procédures. Office
québécois de la langue française, 2003 En deux
mots En bout de piste, ce nest pas leffort
investi qui compte, mais le résultat obtenu.
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ENJEUX POUR LE MELS

• Le projet de loi 88
• Vise une ligne de gouvernance claire
• Rôles et responsabilités ministère,
  commissions scolaires, établissements
• Cohérence de la planification stratégique à tous
  les niveaux
• Imputabilité des résultats à l'égard d'objectifs
  mesurables
• Objectifs de la formation
• Familiariser les participants avec les grandes
  phases du cycle de gestion
• Arrimer la planification stratégique du réseau
  scolaire avec celle du ministère

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SOMMAIRE

• La formation en un clin dœil
• La gestion axée sur les résultats fondement et
  cadre légal
• La chaîne de résultats le concept de
   programme  en GAR
• cadre, mise en œuvre, répercussions
• Les phases du cycle de gestion Sengager,
  Réaliser, Rendre compte, Saméliorer
• rôle, enjeux, documents produits, outils
  disponibles, conditions de succès
• Les indicateurs dans la gestion axée sur les
  résultats
• rôle, enjeux, outils disponibles, typologie,
  conditions de succès
• Synthèse et récapitulation

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La gestion axée sur les résultatsFONDEMENT ET
CADRE LÉGAL
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• Fondements
• Planning-programming budgeting system (1960-)
• cadre intégré de planification, programmation,
  budgétisation et évaluation
• Crise de l'État-providence (1970-)
• difficultés économiques, lourdeurs, attentes des
  citoyens, méthodes du privé
• Nouveau management public (1980-)
• transformation du rôle et des façons de faire de
  lÉtat, agences et décentralisation
• Modernisation des États (1990-)
• reddition de comptes, étalonnage, partenariats
  et amélioration continue

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La gestion axée sur les résultatsFONDEMENT ET
CADRE LÉGAL

• Le principe constitutionnel de  responsabilité
  ministérielle
• Chaque ministre est le premier responsable de
  tout geste administratif posé par un
  fonctionnaire sous son autorité.
• Il ne saurait y avoir un régime satisfaisant de
  gestion axée sur les résultats sans une juste
  imputabilité des gestionnaires.

• Imputabilité administrative
• Découle du cadre de gestion axée sur les
  résultats
• Reddition de comptes sur sa gestion
• Objectifs choisis par les commissions scolaires

• Imputabilité politique
• Découle de la Constitution
• Englobe lensemble du portefeuille ministériel
• Buts fixés par le MELS

• Louis Bernard, ancien Secrétaire général du
  gouvernement du Québec
•  L'évolution du rôle de la haute fonction
  publique au Québec , Télescope, Observatoire de
  l'administration publique, Québec, École
  nationale d'administration publique, pp.92-101.

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La gestion axée sur les résultatsFONDEMENT ET
CADRE LÉGAL

• Cadre légal du Québec
• Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des
  dirigeants d'organismes publics (1993)
• abrogée en 2000
• Loi sur ladministration publique (2000)
• priorité à la qualité, cadre de gestion,
  transparence, rôle des parlementaires,
  imputabilité
• Loi sur l'instruction publique (révision de
  2002)
• plans stratégiques, plans de réussite
• Rapport sur la LAP (2005)
• adhésion aux principes et améliorations
  observées, mais défis à surmonter

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1
La gestion axée sur les résultatsFONDEMENT ET
CADRE LÉGAL

• Cadre légal du Québec (suite)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d'État
  (2006)
• extension aux sociétés dÉtat des principes de
  la GAR, sous la gouverne du MFQ
• Nouveau mode de gouvernance scolaire (2008)
• extension aux milieu scolaire des principes de
  la GAR, sous la gouverne du MELS

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Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS
Formuler des objectifs mesurables
1
Sengager
Mettre en œuvre les activités
Analyser les résultats et réajuster ses activités
Saméliorer
Réaliser
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Rendre des comptes
3
Présenter les résultats obtenus
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS
Documents réalisés
Déclaration de services Plan stratégique Conventio
n de partenariat
1
Sengager
Budget de dépenses Plans d'action Tableau de
bord
Saméliorer
Réaliser
2
Enquêtes de satisfaction Bilans et évaluations
4
Rendre des comptes
3
Rapport annuel de gestion Autres obligations
Documents internes
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 1 Sengager
• Rôle dans le cycle de gestion
• Enjeux pour la gouvernance scolaire
• Cohérence avec les orientations ministérielles
• Cohérence avec les enjeux des établissements
• Documents produits

• Plan stratégique
• Convention de partenariat
• Convention de gestion et de réussite éducative
• Déclaration de services aux citoyens

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Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS
2

• Phase 1 Sengager (suite)
• Outils disponibles au MELS
• La convention de partenariat guide
  dimplantation
• Outils disponibles sur le site du MCE
• La planification stratégique au gouvernement du
  Québec (2008)
• Site Internet www.mce.gouv.qc.ca/planificat
  ion-strategique
• Outils disponibles sur le site du SCT
• Guide sur la gestion axée sur les résultats
  (2002)
• Guide sur la déclaration de services aux
  citoyens (2005)
• Site Internet www.tresor.gouv.qc.ca/fr/document
  ation/secteur/modernisation.asp

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Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS
2

• Phase 1 Sengager (suite)
• Conditions de succès
• Small is beautiful limiter le nombre
  dobjectifs
• Formuler des objectifs mesurables
• Chercher ladhésion des écoles et des centres
• Tout nest pas stratégique
• Se concentrer sur les effets recherchés

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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 2 Réaliser
• Rôle dans le cycle de gestion
• Enjeux pour la gouvernance scolaire
• Documents produits

Réaliser

• Prévoir la charge de travail requise
• Limiter sa curiosité à linformation essentielle
• Bâtir sur linformation qui existe déjà

• Budget de dépenses
• Plans d'action
• Tableau de bord

Documents internes
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 2 Réaliser (suite)
• Outils disponibles au MELS
• La convention de partenariat
• Proposition dun portrait statistique
• Proposition dindicateurs
• Outils disponibles sur le site du SCT
• Le processus budgétaire au gouvernement du
  Québec (2004)
• Site Internet www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publ
  ications/budget/process_budget.pdf

Réaliser
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 2 Réaliser (suite)
• Conditions de succès
• Se concentrer sur lessentiel
• Prévoir à lavance linformation à produire
• Sajuster aux imprévus
• Se permettre dapprendre graduellement

Réaliser
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 3 Rendre des comptes

Rendre des comptes
 Obligation de rendre compte   Équivalent
en anglais accountability Définition
Obligation faite à une personne (gestionnaire,
dirigeant, administrateur public, mandataire,
etc.) par la loi, un règlement ou un contrat, de
démontrer qu'elle s'est acquittée de sa
responsabilité de gérance ou de contrôle des
ressources qui lui ont été confiées.
Institut Canadien des Comptables agréés (2006).
Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion
financière, version 1.2, cité par l'Office
québécois de la langue française.
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 3 Rendre des comptes
• Rôle dans le cycle de gestion
• Cela consiste à expliquer, informer, être
  transparent
• Cela ne consiste pas à contrôler, blâmer, punir
• Enjeux pour la gouvernance scolaire
• Documents produits

Rendre des comptes

• Rapport annuel de gestion
• Autres obligations administratives

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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 3 Rendre des comptes (suite)
• Outils disponibles sur le site du SCT
• Site Internet www.tresor.gouv.qc.ca/fr/docume
  ntation/secteur/modernisation.asp
• Conditions de succès
• Se concentrer sur lessentiel
• Présenter les résultats visés dans la convention
  et le plan stratégique
• Éviter les énumérations dactivités
• Favoriser un langage simple et précis,
  accessible au grand public

Rendre des comptes

• Guide sur le rapport annuel de gestion (2002)
• Document de soutien à la préparation du rapport
  annuel (2009)
• Orientations en vérification interne (2006)

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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 4 Saméliorer
• Rôle dans le cycle de gestion
• Enjeux pour la gouvernance scolaire
• Documents produits

Saméliorer

• Utiliser la recherche comme pistes
  damélioration
• Examiner les idées qui marchent ailleurs
• Réajuster ses objectifs et cibles si nécessaire

• Enquêtes sur la satisfaction des usagers
• Bilans et évaluations internes
• Consultation des partenaires, post-mortem
• Recherche et évaluation de programme
• Audit ou agrément

Documents internes
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2
Le cycle de gestion axée sur les résultatsLA
CHAÎNE DE RÉSULTATS

• Phase 4 Saméliorer (suite)
• Outils disponibles sur le site du SCT
• Conditions de succès
• Évaluer les forces et faiblesses de lexercice,
  en vue du prochain
• Viser lamélioration continue, à petits ou à
  grands pas
• Oser regarder ailleurs pour des idées novatrices
• Une approche partenariale entre le MELS et les
  commissions scolaires

Rendre des comptes

• Guide L'évaluation de programme (2002)
• Site Internet www.tresor.gouv.qc.ca/fr/docume
  ntation/secteur/modernisation.asp

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Pivots de la gestion axée sur les résultatsLES
INDICATEURS

• Lindicateur en gestion axée sur les résultats
• Rôle dans le cycle
• traduire les objectifs en cibles concrètes
• mesurer latteinte des résultats
• comparer les performances
• Enjeux pour la gouvernance scolaire
• Outils disponibles sur les sites du SCT et du
  MCE

• Guide sur les indicateurs (2003)
  www.tresor.gouv.qc.ca/fr/documentation/secteur/mod
  ernisation.asp
• Glossaire des indicateurs (2009)
  www.mce.gouv.qc.ca/planification-strategique/docum
  entation/glossaire-des-indicateurs.pdf

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3
Pivots de la gestion axée sur les résultatsLES
INDICATEURS

• Les qualités dun bon indicateur
• Pertinence Il correspond à une préoccupation
  en lien avec lobjectif.
• Validité Il mesure réellement ce quil doit
  mesurer.
• Faisabilité Il est relativement facile et
  économique à produire, au temps voulu.
• Convivialité Il est simple, clair et facile à
  comprendre.
• Fiabilité Il assure une mesure constante dans
  le temps.
• Comparabilité Il est de préférence
  standardisé, ce qui augmente sa crédibilité.

Secrétariat du Conseil du trésor (2003). Guide
sur les indicateurs, Québec, gouvernement du
Québec, pp.12-13, http//www.tresor.gouv.qc.ca/f
r/publications/modernisation/guide_indicateur.pdf

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3
Pivots de la gestion axée sur les résultats LES
INDICATEURS
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3
Pivots de la gestion axée sur les résultats LES
INDICATEURS

• Définitions du Glossaire des indicateurs (2008)
•  La chaîne des résultats débute en rendant
  disponibles des ressources (intrants) et se
  poursuit par les activités et leurs extrants.
  Elle conduit ensuite aux réalisations, sous la
  forme deffets-impacts.  (OCDE, 2002)
• Indicateurs dintrants
•  Mesure des ressources utilisées pour produire
  des extrants afin de réaliser des effets ou
  impacts.
• Indicateurs dactivités
• Mesure quantitative ou qualitative permettant
  de porter un jugement sur létat davancement des
  travaux et sur les étapes à franchir.
• Indicateurs dextrants
• Mesure de lensemble des biens ou des services
  résultant dun processus de production.
• Indicateurs deffets-impacts
• Mesure des effets et des conséquences des
  actions du gouvernement sur une communauté.

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SYNTHÈSE

• Récapitulation
• Principes de la gestion axée sur les résultats
• Atteinte des résultats, objectifs prédéfinis,
  flexibilité, imputabilité, transparence, saine
  gestion
• La chaîne de résultats le concept de
   programme  en GAR
• Raison dêtre, enjeux, résultats visés,
  stratégie, intrants, activités, extrants,
  impacts, efficience
• Les phases du cycle de gestion
• Sengager, Réaliser, Rendre compte, Saméliorer
• Les indicateurs dans la gestion axée sur les
  résultats
• Intrants, activités, extrants, effets-impacts,
  contexte, horizontaux (efficacité, efficience,
  qualité)

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ACCROCHE
Aux prochaines vacances, assurez-vous davoir
analysé lenvironnement avant dorganiser un
cours de ski!
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