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Normes et s

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Maladie alimentaires (aig e, chronique) D finition d'une maladie d'origine alimentaire: ... Selon les infractions observ es par les instances officielles. – PowerPoint PPT presentation

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Title: Normes et s


1
Normes et sécurité alimentaire
  • Katia TARDIEU
  • Formatrice
  • Juin 2012

2
Objectifs 
  • Identifier les enjeux et les risques inhérents à
    la sécurité sanitaire
  • Identifier quel sont les rôles et responsabilité
    du directeur détablissement en matière dhygiène
    et sécurité alimentaire
  • Identifier quelles sont les obligations
    réglementaires liées à lhygiène et à la sécurité
    sanitaire
  • Identifier les grands principes dhygiène à faire
    appliquer en cuisine

3
Programme
  • 1- Sécurité alimentaire
  • Définitions
  • Enjeux, risques et dangers liés à la restauration
    collective
  • 2- La place du directeur dans la sécurité
    alimentaire dun établissement à caractère social
    ou médico social
  • Les missions du directeur
  • Les partenaires et interlocuteurs du directeur
  • Gestion de crise les TIAC
  • 3- La réglementation liée à la sécurité
    alimentaire
  • La réglementation européenne et nationale
  • Les textes de référence
  • Les obligations réglementaires
  • Les responsabilités au sens réglementaire
  • 4- Les moyens dassurer la sécurité sanitaire
  • La méthode HACCP, autocontrôles et procédures, le
    plan de maitrise sanitaire
  • 6- Les grands principes dhygiène à faire
    appliquer en cuisine

4
LA SECURITE ALIMENTAIRE
  • La sécurité du consommateur dans le cadre dune
    collectivité
  • Un enjeu de premier ordre

5
DEFINITIONS
  • La restauration collective activité de
    restauration hors foyer caractérisée par la
    fourniture de repas à une collectivité de
    consommateurs réguliers, liée par accord ou par
    contrat .
  • les cuisines centrales
  • PRODUISENT
  • LIVRENT A AU MOINS 1 SATELLITE OU COLLECTIVITE
  • AGREMENT COMMUNAUTAIRE (sauf fonctionnement en
    mode pavillonnaire) ou dérogation
  • les cuisines sur place
  • PRODUISENT des repas exclusivement consommés sur
    place
  • les restaurants satellites
  • DESSERVIS par une cuisine centrale . Les
    restaurants satellites peuvent fabriquer
    certaines fractions de repas sur place.

6
DEFINITIONS
  • Deux systèmes de fonctionnement existent en
    restauration collective
  • la restauration en régie ou gestion directe la
    collectivité gère elle même la confection et la
    distribution des repas avec son propre personnel,
    ses locaux,... L'approvisionnement est assuré par
    la collectivité (souvent par le biais d'appels
    d'offres lorsque le montant des fournitures
    dépassent 4 000 ) ou bien directement par les
    sites de restauration
  • la restauration concédée la collectivité ou
    l'entreprise délègue son service de restauration
    (via un marché public) à une société de
    restauration concédée (SRC) qui pourra gérer le
    personnel, les locaux et l'approvisionnement (la
    plupart du temps via un référencement des
    fournisseurs par une centrale d'achat).
  • En moyenne, 61 des établissements de
    restauration collective fonctionnent en gestion
    directe et 39 en gestion concédée à des sociétés
    spécialisées. Le mode de gestion concédée est
    davantage présent dans le secteur des entreprises
    tandis que la gestion directe est beaucoup plus
    fréquente dans le secteur de l'enseignement.

7
Sécurité alimentaireDéfinition
8
Sécurité alimentaire ENJEUX SANITAIRES
  • Pour la santé du/des consommateurs 
  • Décès
  • Maladie alimentaires (aigüe, chronique)
  • Définition d'une maladie d'origine alimentaire
  • Affection de nature infectieuse ou toxique,
    provoquée par des agents qui pénètrent dans
    l'organisme par le biais des aliments ingérés.
  • Personne n'est à l'abri des maladies d'origine
    alimentaire.

9
Critères de salubrité
10
ENJEUX SANITAIRES
  • 1994 aux USA flambée de salmonellose provenant
    de crèmes glacées. 224 000 personnes contaminées
  • 1998 en Chine, flambée d'hépatite A, à la suite
    de la consommation de clams 300 000 victimes
  • Mai 2011 en Europe Contamination de plusieurs
    milliers de personnes et 39 décès par E.Coli
    présente dans des graines germées (lentilles,
    luzerne, soja) produites en Allemagne.
  • Juin 2011 en France 7 enfants originaires du
    Nord-Pas-de-Calais hospitalisés à la suite d'une
    intoxication par une bactérie E. coli. Tous ont
    en commun d'avoir consommé des steaks hachés ou
    boulettes de viande de la marque "Steak Country",
    distribués par les magasins Lidl.

11
Sécurité alimentaire Les bactéries
  • Microorganismes naturellement présents dans les
    aliments.
  • Causes contaminations multiples (5M) facteurs
    favorisants la multiplication (rupture de la
    chaîne du froid)
  • Risques Dose dépendant et selon le type de
    bactérie ingérée
  • Infection alimentaire symptômes
    gastrointestinaux

12
CAUSE ALIMENTS LES PLUS SOUVENT ASSOCIES AVEC LE PROBLEME
BACTERIES  
Bacillus cereus Riz cuit réchauffé, viandes cuites, puddings à base de féculents, légumes et poisson. Une mauvaise manipulation après la cuisson est une cause fréquente de contamination à B. cereus.
Clostridium perfringens Les aliments réchauffés, incluant les restes de buffets, la viande et la volaille, les légumineuses, les sauces, les ragoûts et les soupes.
Clostridium botulinum Boîtes de conserve artisanales (légumes, poisson, viande et volaille).
Escherichia coli (E.coli) Salades et légumes crus, viande insuffisamment cuite, lait non pasteurisé, fromage.
Campylobacter jejuni Lait cru, volaille.
Listeria monocytogenes Lait non pasteurisé et laitages tels les fromages à pâte molle, viande crue, volaille, fruits de mer, légumes, pâté, viande et poisson fumé, salade de chou cru.
Salmonella enteritidis Volaille insuffisamment cuite, viande, coquillages, salades, oeufs et produits laitiers.
Staphylococcus aureus Jambon, volaille, oeufs, crème glacée, fromages, salades, crème anglaise et pâtisseries à base de crème, sauce. Une mauvaise manipulation après la cuisson et une mauvaise hygiène sont des causes fréquentes de contamination.
Vibrio parahaemolyticus et autres Vibrio marins Poisson cru et insuffisamment cuit, coquillages.
PARASITES  
Trichinella spiralis Viande de porc insuffisamment cuite.
Toxoplasma gondii Viande insuffisamment cuite, volaille et lait cru.
VIRUS  
Hépatite A Coquillages, fruits et légumes crus sont les causes fréquentes dhépatite A. Celle-ci peut également se transmettre en cas de mauvaise manipulation de laliment.
13
Intoxications alimentaires en France en
chiffres(Source INVS)
En 2006 En 2007 En 2008
908 foyers déclarés 1095 foyers déclarés 1 124 foyers
9415 malades 11440 malades 12 549 malades
808 hospitalisations 752 hospitalisations 742 hospitalisations
5 décès 5 décès 5 décès
Dans de nombreux cas (la moitié) on ne retrouve
pas lorigine de la TIAC
14
Risques alimentaires à prendre en compte liés à
la restauration collective
  • Risque aiguë
  • Le risque microbiologique concerne tous les
    individus de la collectivité
  • Le risque allergique concerne 1 individu dans
    la collectivité
  • Risque tardif potentiel
  • Dioxine, mercure
  • Aflatoxines, pesticides
  • Antibiotiques, hormones de croissance
  • LESB

15
La place des directeurs et leur responsabilités
dan s la sécurité sanitaire
  • Extraits de la réglementation

16
Positionnement du directeur dans la sécurité
alimentaire
  • Le directeur est le responsable moral de
    létablissement en matière de sécurité
    (alimentaire)
  • Se positionne au regard de la réglementation, des
    recommandations actuelles et prend les décisions
    nécessaires pour protéger les convives des
    risques alimentaires
  • Met en place les moyens pour éviter les risques
    alimentaires
  • Humains (choix et gestion du personnel ?
    Compétences, suivi des règles, formation)
  • Matériels et moyens (ordonnateur des dépenses ?
    achats , approvisionnement et maintenance)
  • Contrôle le fonctionnement ? veille au respect de
    lhygiène et de la sécurité, suit les actions
    correctives, suit lexécution de travaux
  • Gère les crises ? relations avec les
    interlocuteurs, gérer les conflits, informe les
    clients

17
Les responsabilités des professionnels ce que
dit la réglementation
  • Aujourdhui, les professionnels ont une
    responsabilité active dans la maîtrise de la
    qualité hygiénique des aliments quils remettent
    aux consommateurs
  • Les responsables détablissement, sont garants
    du respect par leurs employés des bonnes
    pratiques dhygiène
  • Le professionnel assume la responsabilité pleine
    et entière de mettre sur le marché une production
    saine et sure.

18
RESPONSABILITÉS DE LÉTABLISSEMENT
  • Déjà en 1997 (Larrêté du 29 septembre 1997)
    déterminait de façon précise les responsabilités
    de létablissement à divers niveaux
  • Vérification pour les denrées animales ou
    dorigine animale lagrément sanitaire des
    fournisseurs par la D.S.V, selon un cahier des
    charges
  • Réalisation dautocontrôles sur les matières
    premières et les produits finis, sur les
    installations et sur les couples
    temps-température
  • Vérification de laptitude des personnels à
    effectuer les manipulations sur les denrées
    animales attestation médicale de cette
    aptitude.
  • Déclaration à la DDASS et DSV en cas de TIAC

19
Règlement 178-2002
20
Règlement 852-2004 Responsabilité des exploitants
21
Les responsabilités des professionnels en cas de
problèmes
  • En cas dincident grave, les professionnels
    doivent apporter la preuve quils ont tout mis en
    œuvre pour éviter un tel incident et sil y a
    atteinte à la santé du consommateur, ils relèvent
    du code pénal (si la négligence est établie,
    art.121-3)
  • Loi n 96-393 du 13 mai 1996 relative à la
    responsabilité pénale pour faits dimprudence ou
    de négligence. (alinéas 3 et 4 de l'article 121-3
    du NPC)  prévoient
  • il y a également délit, lorsque la loi le
    prévoit, en cas de faute dimprudence, de
    négligence ou de manquement à une obligation de
    prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le
    règlement sil est établi que lauteur des faits
    na pas accompli les diligences normales compte
    tenu, le cas échéant, de la nature de ses
    missions ou de ses fonctions, de ses compétences
    ainsi que du pouvoir et des moyens dont il
    disposait.

22
Sécurité alimentaire ENJEUX LEGISLATIFS ET
FINANCIERS
  • Selon les infractions observées  par les
    instances officielles
  • Amendes
  • Fermeture provisoire ou définitive
  • Prison avec ou sans sursis
  • Suspension, renvoi, interdiction dexercer
  • Affichage du jugement sur la porte
  • Publication du jugement dans la presse

23
Rôles et devoirs des responsables détablissement
  • Connaitre les fondamentaux de la réglementation
  • Fournir au personnel et à la structure les moyens
    nécessaires permettant de respecter les règles
    dhygiène
  • Surveiller/contrôler lapplication de la
    réglementation et instructions
  • Exemplarité du responsable
  • Gérer les crises
  • Quels moyens  Humains, matériel, conditions de
    travail, formation

24
Gestion de crise
  • La TIAC maladie à déclaration obligatoire

25
Réflexion autour dune situation pratique
  • Dans votre établissement, 8 personnes se sont
    plaintes de douleurs abdominales et de
    vomissements.
  • Quen pensez vous ?
  • Que faites vous ?

26
Réflexion autour dune situation pratique
  • Après enquête de la DPP et analyse, la présence
    dune bactérie pathogène (ex E.Coli) a bien été
    isolée dans votre plat témoin.
  • Il sagit bien dune TIAC
  • Quelles en sont les causes possibles ?

27
TIACDéfinition 
  • Toxi Infection Alimentaire Collective
    Apparition dau moins 2 cas groupés similaires
    dune symptomatologie, en général gastro
    intestinale, dont on peut rapporter la cause à
    une même origine alimentaire.
  • 2 malades au moins
  • Mêmes symptômes (nausées, vomissement)
  • Qui ont consommé le même aliment

28
TIAC réglementation Annexe 4 arrêté 2009
  • Suspicion de TIAC
  • Dès quil a connaissance de la survenue dun
    effet indésirable inhabituel pouvant être lié à
    la consommation daliments dans son
    établissement, chez au moins deux consommateurs,
    le responsable de létablissement
  •  
  • i) Invite les consommateurs concernés à consulter
    rapidement un médecin qui procèdera au diagnostic
    et à leur prise en charge
  • ii) Signale sans délai cet effet indésirable
    inhabituel au directeur départemental des
    affaires sanitaires et sociales ainsi quau
    directeur départemental en charge des services
    vétérinaires.
  •  
  • Afin de faciliter lenquête des services
    officiels, lexploitant tient à leur disposition
    les renseignements nécessaires à lenquête
    épidémiologique, notamment les menus
    effectivement servis ainsi que les plats témoins
    des repas ayant précédé la survenue des
    symptômes.

29
TIAC Déclaration
  • Depuis 1986 (Décret du 10 juin 1986), les TIAC
    font lobjet dune déclaration obligatoire.
  • Qui déclare ?
  • Les médecins qui constatent une intoxication
    dorigine alimentaire
  • Le chef détablissement, des locaux où se trouve
    le malade
  • Auprès de qui déclarer ?
  • Auprès dune autorité sanitaire départementale
  • Les ARS (Agences régionales de santé) point
    dentrée unique régional pour signaler les
    maladies à déclaration obligatoires et évènements
    sanitaires et environnementaux
  • Pourquoi ?
  • Cette déclaration permet de recenser les cas et
    de mener des enquêtes épidémiologiques et
    vétérinaires destinées à identifier les aliments
    les plus fréquemment mis en cause ainsi que les
    facteurs favorisant la survenue des TIAC afin de
    prendre des mesures spécifiques pour prévenir les
    récidives.

30
(No Transcript)
31
(No Transcript)
32
Que faire en cas de TIAC ?
  • Que faire en pratique ?
  • Le responsable de létablissement doit 
  • Prévenir immédiatement le médecin de
    létablissement ou un médecin traitant
  • Déclarer la TIAC présumée aux autorités médico
    administratives ARS
  • Noter et conserver les informations suivantes sur
    une fiche
  • Recensement des malades  noter la date, et
    lheure des symptômes ainsi que leur nature.
  • Conserver toute information pouvant aider
    lenquête menus servis, fournisseurs, n de lot
    des produits
  • Conserver et consigner au froid
  • les restes de matières premières utilisées pour
    la préparation du repas
  • les reliefs du repas servis aux convives
  • Les selles et vomissements des malades

33
(No Transcript)
34
Prévention des TIAC
  • MAITRISER LES REGLES DHYGIENE ET DE SECURITE
    ALIMENTAIRE
  • 3 CONDITIONS PREALABLES A UNE MISE EN ŒUVRE
    EFFICACE ET EVITER LES RISQUES
  • SAVOIR  quels sont les risques et les
    obligations réglementaires
  • VOULOIR appliquer les règles sur le terrain
  • POUVOIR appliquer ces règles/ disposer des
    moyens nécessaires

35
Les  partenaires  du directeur
36
Les partenaires et interlocuteurs du directeur
  • Externes
  • Les ARS
  • DPP (Dir protection des pop) (anc. DGCCRF/DSV)
    DDASS
  • Les entreprises privées (audit) laboratoires
    danalyse
  • Internes
  • Le référent  qualité  du site (chef de cuisine,
    directeur adjoint, responsable qualité)
  • Le médecin du travail

37
RÔLE DE LA DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES -
DPP
38
RÔLE DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
  • La visite dinspection
  • Lors de ses visites, la D.P.P vérifie
    lapplication des textes réglementaires selon une
    grille dinspection.
  • La partie inspection sur site , selon 5M
  • A. Locaux (pour Milieu),
  • B. Équipements (pour Matériel),
  • C. Personnel (pour Main doeuvre),
  • D. Matières,
  • E. Fonctionnement (pour Méthode),
  • La partie contrôle documentaire
  • F. Agréments, autorisations, dérogations,
    déclarations,
  • G. Tenue à jour des documents,
  • H. Plan de maîtrise sanitaire,
  • I. Analyse des produits finis.

39
(No Transcript)
40
(No Transcript)
41
(No Transcript)
42
(No Transcript)
43
(No Transcript)
44
(No Transcript)
45
(No Transcript)
46
RÔLE DES LABORATOIRES DANALYSE
47
Rôle du médecin du travail
  • Les salariés doivent bénéficier dun examen
    médical à lembauche et dun suivi médical
    spécial (arrêté du 11/07/77) ayant pour but de
    rechercher labsence daffection dangereuse
  • Le décret n71-636 du 21/07/71 dispose en son
    article 21 que la manipulation de denrées
    alimentaires est interdite aux personnes
    susceptibles de les contaminer (Porteurs de
    salmonelles, shigelles, E coli, staphylocoques
    pathogènes et streptocoques hémoytiquesA,
    Porteurs de parasites formes végétatives ou
    kystiques damibes, taenia et helminthiases)
  • Le règlement CE n852/2004 prévoit en outre que
    toute personne porteuse dune maladie susceptible
    dêtre transmise par les aliments ou souffrant de
    plaies infectées, dinfections ou lésions
    cutanées ou de diarrhée ne doit être autorisée à
    manipuler les denrées alimentaires et à pénétrer
    dans une zone de manutention de denrées
    alimentaires

48
Rôle du médecin du travail
49
Rôle du  référent qualité 
  • Intermédiaire entre le directeur et les
    professionnels de terrain
  • Responsable de la sécurité alimentaire/ sanitaire
     à la place du directeur  délégation de
    pouvoir
  • Mise en place organisationnelle et technique de
    la sécurité sanitaire
  • Informer/ former les professionnels
  • Instaurer et assurer le suivi des règles
    dhygiène et de la méthode HACCP
  • Mettre en place des procédures et des
    autocontrôles

50
La réglementation liée à la sécurité alimentaire
51
La réglementation objectif
  • Assurer un niveau élevé de la protection du
    consommateur
  • Garantir la sécurité sanitaire des aliments de la
    production primaire à la vente en harmonisant les
    systèmes de surveillance et de contrôle dans lUE
  • Permettre la libre circulation des et éviter les
    inégalités en matière de concurrence

52
les règlementationhygiène de la restauration
collective
RÈGLEMENT (CE) N 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires
RÈGLEMENT (CE) N 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles
sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, dentreposage et de transports de
produits dorigine animale et denrées
alimentaires en contenant
Note de service de la DGAL DGAL/SDSSA/N2011-8117 A
pplication de l'arrêté du 21 décembre 2009
53
Les obligations réglementaires
Sappuyer sur les GBPH du secteur ou existants
Respecter les BPH
Formation à lhygiène
Chaine du froid
Déclaration dactivité ou agrément
 réglementation européenne 
Système de traçabilité
PMS
Echantillonnage et analyse
Principe de précaution
Analyse et maîtrise des risques/ HACCP
Procédures retrait et rappel
Procédures écrites et autocontrôles/HACCP
Aucun produit dangereux ou susceptible de lêtre
ne doit être mis sur le marché
54
Déclaration et Agrément
55
Le plan de maîtrise sanitaire
  • Chaque établissement doit assurer une haute
    maîtrise de la sécurité alimentaire de son
    établissement
  • Un PLAN de MAITRISE SANITAIRE est exigé

56
Le plan de maîtrise sanitairePMS
57
Obligations la Formation chap XII réglement
N852/2004
  • Les exploitants des secteurs alimentaires
    veillent à ce que
  • - les employés disposent dinstructions et/ou
    formation à lhygiène adaptée à leur activité
    professionnelle
  • - les responsables de la mise au point et du
    maintien des procédures ou de la mise en œuvre du
    GBPH pertinent aient reçu la formation appropriée
    en ce qui concerne lapplication des principes
    HACCP

58
Les moyens pour assurer la sécurité sanitaire
  • Moyens humains Léquipe et les interlocuteurs
  • Moyens matériels définis dans la réglementation
    et au delà
  • Moyens réglementaires le PMS, les BPH la
    méthode HACCP et les GBPH

59
La méthode HACCP
  • Connaissez vous la méthode HACCP ?

60
La méthode HACCP
61
La méthode HACCP
  • HAZARD
  • ANALYSIS
  • CRITCAL
  • CONTROL
  • POINT
  • Analyse des risques, maîtrise des points
    critiques
  • Méthode de réflexion systématique permettant de
    déterminer des mesures efficaces proportionnées
    et ciblée pour protéger la santé (prévention et
    gestion des risques sanitaires)

62
La méthode HACCP dans le nouveau contexte
réglementaire
  • Obligation de recourir à la méthode HACCP
  • Cette méthode est destinée à évaluer les dangers
    potentiels dun processus et détablir des
    systèmes de maîtrise axés sur la prévention
    plutôt que sur des contrôles à posteriori du
    produit fini. Elle vise à assurer la sécurité des
    aliments vis à vis de la santé des consommateurs.
  •  
  • Objectifs généraux 
  •  
  • - Maîtriser la qualité sanitaire de toute
    fabrication   mieux vaut prévenir que guérir 
  •  
  • - Impliquer et responsabiliser les
    professionnels  obligation de résultats et non
    plus de moyens
  •  
  • - Permettre à chacun dadapter ses moyens à ses
    exigences
  •  

63
La méthode HACCP
  • Elle est reconnue par de nombreux organismes
    internationaux (FAO-OMS) comme étant la démarche
    la plus fiable pour assurer la sécurité sanitaire
    des aliments
  • Dans le domaine alimentaire lutilisation de
    cette méthode dANALYSE DES RISQUES est rendue
    OBLIGATOIRE depuis 2004 (RÈGLEMENT (CE) N
    852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU
    29 AVRIL 2004 (J.O.U.E. du 29-04-2004,
    rectificatif du 25-06-2004) relatif à l'hygiène
    des denrées alimentaires
  • Dans le domaine alimentaire on tient compte des
    risques microbiologiques, chimiques ou physiques

64
La méthode HACCP
65
La méthode HACCPCe quon cherche à faire
  • Identifier et analyser les dangers associés aux
    différents stades du processus de production des
    denrées alimentaires
  • Définir les moyens nécessaires pour éviter ces
    dangers
  • Sassurer que ces moyens sont mis en œuvre de
    manière efficace

66
DEFINITIONS
  • Procédure description méthodique et formalisée
    (ou écrite) (qui, quoi, quand, comment, où,
    quand...) d'une action (exemples action de
    maîtrise menée sur un point, action corrective,
    surveillance ou vérification)
  • Mesure préventive précaution prise lors de
    toute opération de manipulation et de
    transformation des produits pour garantir le
    meilleur niveau d'hygiène
  • Surveillance action de contrôle (observations
    ou mesures) destinée à déterminer si un CCP est
    maîtrisé (exemple comparaison de la valeur d'un
    critère -exemple température- à sa valeur
    critique)
  • Action corrective procédure à suivre lorsquun
    dépassement de limite critique apparaît,
    indiquant une perte de maîtrise d'un CCP
  • Limite critique critère qui permet de
    distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne
    lest pas
  • Vérification moyens et méthode utilisés pour
    évaluer le degré d'efficacité des procédures de
    maîtrise et en corriger les dérives éventuelles

67
DEFINITIONS
  • Les Bonnes Pratiques d'Hygiène mesures de
    maîtrise de base prises par les professionnels
    pour assurer l'hygiène des aliments, c'est à dire
    la sécurité et la salubrité des aliments.
    L'efficacité du PMS repose sur la cohérence entre
    ses différents constituants, notamment les
    interactions BPH/HACCP. La formation aux BPH est
    rendue obligatoire par le règlement européen
    852/2004.
  • Danger agent biologique, chimique ou physique
    ou état de l'aliment ayant potentiellement un
    effet nocif sur la santé
  • Risque conséquence de la présence d'un
    "danger", analysé et mesuré en fréquence et en
    gravité (il peut être de nature biologique,
    chimique ou physique)
  • Point critique (pour la maîtrise) (CCP) lieu,
    activité ou stade de préparation pour lesquels
    une action de maîtrise peut être exercée et est
    nécessaire pour prévenir un ou plusieurs dangers
    identifiés, menaçant la salubrité de l'aliment

68
Méthode H.A.C.C.P
  • Préalables
  • Identifier le fonctionnement de sa cuisine plan
    des locaux, identification des circuits.
  • Etablir des diagrammes de fabrication par grande
    catégories de préparation.

69
(No Transcript)
70
Méthode H.A.C.C.P
  1. identifier tout danger qu'il y a lieu de
    prévenir, d'éliminer ou de ramener à un niveau
    acceptable

A chaque étape de chaque diagramme de fabrication
on identifiera - Les dangers
microbiologiques - Les dangers corps
étrangers (arêtes de poisson) - Les dangers
chimiques On se posera les questions suivantes
- Quelles sont les causes et origines
possibles du danger ? ? Contamination ?
Multiplication - Quels sont les moyens de
prévention de ces dangers ? ? Bonnes Pratiques
dHygiène ? Surveillance/ contrôle de
lopération
71
(No Transcript)
72
Méthode H.A.C.C.P
  1. Étapes 2 à 5
  • Pour chaque diagramme de fabrication
  • Identifier les étapes  critiques  quil faut
    maitriser pour éviter lapparition des dangers
  • Etablir les limites acceptables pour étape
    critique et chaque danger
  • Mettre en place des actions de contrôle et de
    surveillance de chaque étape critique
    (autocontrôle)
  • Etablir des actions de correction en cas de
    dépassement des limites fixées

73
Méthode H.A.C.C.P
  • Etape 6) établir des procédures exécutées
    périodiquement pour vérifier l'efficacité des
    mesures visées aux points 1) à 5)
  • Ce principe consiste à vérifier régulièrement la
    performance de son plan HACCP par un  audit .
  • La mise en œuvre dactions correctives peut
    signifier que les paramètres ne sont pas toujours
    sous maîtrise.
  • La vérification peut porter sur lanalyse des
    autocontrôles (températures de réception, des
    éléments de stockage, des analyses
    microbiologiques des surfaces et des aliments),
    sur la bonne ou mauvaise application des
    procédures
  • Un registre (principe 7) tenant à jour la
    documentation à chaque étape permet d'avoir une
    traçabilité des actions entreprises.

74
Méthode H.A.C.C.P
  • Le plan HACCP sappuie donc sur un système
    documentaire servant de preuve de lapplication,
    de la surveillance et de la vérification des
    processus
  • Diagrammes de fabrication
  • Tableau danalyse des dangers et de maîtrise des
    risques
  • Des modes opératoires et instructions de travail
    pour le personnel
  • Des procédures de fonctionnement
  • Des documents dautocontrôle 
  • ? suivi de températures
  • ? suivi du nettoyage désinfection
  • ? suivi de maintenance
  • ? suivi réception des produits
  • ? plan de formation du personnel
  • ? résultats microbiologiques des produits/des
    surfaces

75
AUTOCONTROLES
  • Permettent dassurer le suivi régulier de la
    maitrise du risque à chaque CCP
  • Contrôles réception
  • Suivi des températures
  • Suivi du Nettoyage et désinfection
  • Suivi de la qualité microbiologique
  • Suivi du plan de formation du personnel

76
(No Transcript)
77
(No Transcript)
78
(No Transcript)
79
(No Transcript)
80
Les Procédures
  • Comme les autocontrôles ces documents écrits sont
    obligatoires
  • Ce sont des documents qui décrivent un ensemble
    dopérations à effectuer, des précautions à
    prendre ou des mesures à prendre dans un domaine
  • Elles répondent aux questions
  • Qui, Quand, Quoi, Où, Comment, Pourquoi

81
Les Procédures
  • Les procédures prioritaires à mettre en place
  • De nettoyage
  • De suivi des températures
  • De retrait rappel de produits non conforme
  • De la gestion des TIAC

82
Les Protocoles et instructions de travail
  • Ce sont des documents écrits, mis à disposition
    du personnel de cuisine, leur permettant
    dassurer les différentes tâches de travail. Ils
    décrivent précisément un mode opératoire à suivre
    (à respecter)
  • Ils répondent au  Comment 
  • Ils sont ciblés et affichés en cuisine

83
Système documentaire HACCP
  • Ces documents doivent pouvoir être
  • ? Vérifiés
  • ? Exploités (autocontrôles)
  • ? Archivés
  • ? Mis à jour

84
Système documentaire
  • Un des éléments du PMS
  • Repose sur des documents assurant la preuve du
    fonctionnement de votre établissement en matière
    de sécurité alimentaire
  • Cest un outil de travail mais aussi une preuve
    de bonnes pratiques au regard des services
    officiels de contrôle.
  • Pour être opérationnels, il est recommandé que
    toute léquipe participe à lélaboration de ces
    documents
  • Il nexiste pas une démarche HACCP universelle
    (ou un manuel HACCP universel applicable par
    tous) mais des démarches individuelles,
    spécifiques dun établissement

85
Etapes de préparations
Commande
Réception et stockage des marchandises
Préparations froides puis chaudes
Répartition et distribution
Gestion des déchets
MARCHE EN AVANT dans lespace et/ou le temps
BPH Bonne pratique hygiène du personnel
suivi des procédures
BPH Bonne pratique hygiène des locaux et
matériels suivi des PND
Décartonage, déconditionnement
Décontamination
Prélèvement des plats témoins
Plonge
Epluchage, découpage
Nettoyage/ Désinfection des locaux
Cuisson
Traçabilité
Maintien en TC
Mixage
Contrôles à réception
Contrôle des TC
Suivi du PND
86
Ce que doit savoir et savoir faire léquipe de
restauration
  • Repérer les risques alimentaires et notamment
    ceux liés à la présence de microbes à tous les
    stades de la production
  • Connaître les bonnes pratiques dhygiène
    susceptibles de prévenir les risques de
    contamination
  • Surveiller et maintenir la chaîne du froid et du
    chaud
  • Comprendre le principe de la méthode HACCP
  • Suivre des instructions de travail et procédures
  • Contrôler en continu leur propre travail et
    remplir les documents dautocontrôle
  • Appliquer les mesures correctives définies dans
    le plan HACCP
  • Remettre en question leur façon de procéder
  • Travailler en équipe

87
Ce que doit savoir-faire et faire le responsable
détablissement
  • Déclarer létablissement ou faire la demande
    dagrément
  • Veiller aux compétences des employés en donnant
    laccès à la formation à son personnel (hygiène
    de base/HACCP)
  • Sappuyer sur le responsable de la cuisine et/ou
    le référent qualité pour repérer les besoins et
    travailler en coordination avec lui
  • Connaître et faire appliquer la méthode HACCP
  • Fournir les moyens minimum, faire des
    investissements
  • Locaux séparation des étapes de travail,
    vestiaires, laves mains, surfaces faciles à
    entretenir
  • Personnel état de santé, nombre et
    qualification, tenues de travail appropriées
  • Matériel poubelles, vestiaires, produits
    dentretien, ustensiles faciles à entretenir
  • Fournir les instructions de travail nécessaires
  • Veiller à la maintenance du matériel
  • Veiller à larchivage des informations relatives
    au suivi de la qualité alimentaire
  • Prendre les remarques des inspecteurs
    vétérinaires au sérieux et engager les
    modifications demandées avec diligence
  • Gérer les moments de crise
  • Informer les consommateurs (origine VBov)

88
(No Transcript)
89
Les bonnes pratiques dhygiène en cuisine
  • Les grands principes

90
LES BPH
  • Prévention des risques de contamination et
    multiplication
  • Hygiène du personnel
  • Hygiène des locaux salle à manger et laverie
    vaisselle
  • Hygiène du matériel vaisselle, chariots, micro
    ondes..
  • Hygiène des denrées alimentaires
  • Respect des procédures et de la marche en avant
    circuits, acheminement, organisation, protocoles

91
Hygiène du personnel
  • Hygiène corporelle
  • Hygiène des mains
  • Hygiène de la tenue
  • Aptitude médicale
  • Comportement et suivi des procédures

92
Hygiène des mains
  • Hygiène des mains fréquent produit bactéricide
    et notamment avant et après la manipulation des
    denrées alimentaires
  • Absence de bijoux
  • Gants en cas de blessure

93
(No Transcript)
94
La tenue
  • Présence de vestiaires obligatoires permettant
    une séparation entre les vêtements de travail et
    de ville
  • Tenue propre et de couleur claire, changée
    régulièrement
  • Coiffe complète en zone de préparation
  • Spécifique pour le temps repas (Protéger la tenue
    standard par un tablier de protection par
    exemple)
  • Chaussures de sécurité pour ne pas glisser
    notamment en zone laverie

95
Hygiène des locaux
  • Lesquels Cuisine, salle à manger, office,
    chambres, laverie
  • Agencement, matériel, matériaux
  • Procédures de nettoyage désinfection
  • Suivi, Surveillance et contrôle de lefficacité
    du N/D
  • Lutte contre les nuisibles
  • Favoriser la marche en avant circuits cohérent
    des denrées, du personnel et des déchets
  • Entretien suivant un PND
  • Interdire laccès à la cuisine à toute personne
    étrangère au service, en labsence dune tenue
    adéquate (exemplarité des responsables)

96
Hygiène du petit et gros matériel
  • Lesquels Chariots, micro ondes, plateaux,
    vaisselle, couverts
  • Matériel adapté et faciles dentretien
  • Maintenance des matériels
  • Bonne connaissance des produits de lutilisation
    et du nettoyage du matériel
  • Procédures de nettoyage désinfection
  • Suivi, surveillance et contrôle de lefficacité
    du PND

97
4 grandes étapes du nettoyage et de désinfection
98
Hygiène des denrées
  • Lesquelles Aliments et boissons servies aux
    différents repas et collations aliments
    entreposés par les familles
  • Contrôles qualité visuelle (à réception et
    entreposage)
  • DLC/DLUO
  • Conditionnement
  • Les critères de température réglementaire
  • -18C
  • 0-4C (?DLC)
  • 10C (2h maxi)
  • 63C
  • Refroidissement rapide en moins de 2h
  • Réchauffage rapide en moins dune heure

99
Températures Annexe 4 AM 2009
Refroidissement CCP Conservation des PCEA Denrées froides au service Remise en température CCP
J3 max Conso Jour J Interdiction de second refroidissement
63 à 10C 0-3C 10C max 10-63C
- De 2h -2h (du transport à la présentation) -1h
Durée de vie des PCEA J3 max indication de
DLC Les établissements qui fonctionnaient avec
des DLC à J5 avant AM 29 septembre 1997
disposent d'autocontrôles réguliers et en nombre
suffisant Et avec tests de vieillissements
(DGAL/SDSSA/N2008-8186 du 21 juillet 2008)
Plat témoins conservés entre 0-3C durant au
moins 5 jours après le dernier service
100
PLANS DE RANGEMENT
  • Chambres froides et frigos

101
PLANS DE RANGEMENT
  • Réserve sèche

- Stockage au sol INTERDIT
102
Gestion des restes Annexe 4 arrêté 2009 NDS
2011
  • Gestion des Restes et Produits servis au
    consommateurs
  •  Les produits dorigine animale et denrées
    alimentaires en contenant déjà servis au
    consommateur ne peuvent plus être destinés à
    lalimentation humaine ou animale à lexception
    de ceux qui nont pas été déconditionnés et qui
    se conservent à température ambiante. 
  •  Les excédents des plats prévus au menu du jour,
    non servis au consommateur, peuvent être
    représentés le lendemain, pour autant que leur
    salubrité soit assurée et que soit mis en œuvre
    un moyen didentification de la date de
    fabrication des plats correspondants. 
  •  Les dispositions du deuxième alinéa ne
    sappliquent pas dans les restaurants satellites,
    à lexception des préparations culinaires qui
    nont pas été déconditionnées et ont été
    maintenues, jusquà leur utilisation finale, dans
    une enceinte dont la température est comprise
    entre 0 C et 3 C, sans rupture de la chaîne
    du froid.  

103
Gestion des restes Annexe 4 arrêté 2009 NDS
2011
  • Produits servis (sur le plateau du consommateur,
    à table) sont éliminés (sauf si stables à TC
    ambiante)
  • Produits présentés au self (ouverts, non
    protégés) sont éliminés
  • Plats froids maintenus à 10C sont éliminés en
    fin de service
  • Prépa froides protégées et maintenues à 0-3C
    Présentation de ces excédents à la DLC ou J1
  • Prépa chaudes présentées au consommateur au self
    sans rupture de chaine Présentation de ces
    excédents à J1 après refroidissement rapide
    (sauf satellites)

104
Gestion des restes Annexe 4 arrêté 2009 NDS
2011
  • Prépa chaudes NON présentées au consommateur
    maintenues au chaud en cuisine sont des PCEA
    DLC J3 après refroidissement rapide
  • Prépa refroidies à consommer chaude
    consommation le jour de sa première remise en TC
  • Plats livrés en liaison chaude (satellites)
    éliminés en fin de service
  • Plats livrés en liaison froide et maintenus à 3C
    ou -18C conservés jusquà DLC

105
(No Transcript)
106
Annexe 4 arrêté 2009
  • Décongélation
  • - dans une enceinte réfrigérée entre 0 C et 4
    C ou TC réglementaire de conservation de la
    denrée
  •  
  • - par cuisson ou par remise en température sans
    décongélation préalable.
  • Toute autre méthode peut être utilisée si une
    analyse des dangers validée a montré quelle
    offre le même niveau de sécurité pour les
    consommateurs.
  •  
  • Conservation des denrées décongelées en zone
    réfrigérée
  • Les produits décongelés dorigine animale et
    denrées alimentaires en contenant, autres que les
    surgelés, ne peuvent être recongelés, sauf si
    lanalyse des dangers validée a montré que les
    opérations envisagées offrent le même niveau de
    sécurité pour les consommateurs
  • Durée de vie des produits décongelés 4 jours (y
    compris jour de décongélation)

107
CONGELATION
Congélation artisanale de produits frais ou plats
cuisinés INTERDITE congélation  illicite 
  • Remarque La congélation nécessite
  • . une cellule de surgélation
  • un suivi du couple temps / température pendant
    la congélation
  • un étiquetage des produits congelés

108
PLATS TEMOINS
  • Un échantillon de 80-100g de chaque préparation
    manipulée et servie à plusieurs consommateurs (au
    minimum deux portions).
  • Pas nécessaires pour les aliments pré-emballés
    (fromages en portion, yaourts...), le pain et les
    fruits.
  • Réalisés en fin de service (exclure les
    prélèvements en sortie de cuisson, avant mise en
    distribution sur le self,...). En office
    satellite, le cas échéant, les plats témoins
    doivent avoir subi létape de remise en
    température.
  • Clairement identifiés
  • Conservation 5jours à 0-3C

Réservés aux services officiels de contrôle
seulement
109
PLATS TEMOINS
  • Cuisines centrales
  • Réalisés systématiquement pour les denrées
    préparées ou manipulées servies à plusieurs
    consommateurs.
  • Faire conserver également comme plat témoin un
    repas qui aura fait l'objet du circuit de
    distribution le plus long

110
PLATS TEMOINS
  • Cuisines sur place
  • Prélèvement systématique des menus multiples (ex
    hôpitaux) (sauf plats comportant des
    modifications mineures comme les plats sans sel),
  • Un prélèvement par famille de produits dans le
    cas des choix multiples (ex self d'entreprise)
  • NB Un plat servi à deux repas (midi et soir par
    exemple) doit faire l'objet de deux prélèvements
    différents

111
PLATS TEMOINS
  • Restaurants satellites
  • Les plats témoins doivent être réalisés s'il y a
    manipulation uniquement (découpage, tranchage,
    hachage, mixage, moulinage). La décongélation,
    l'assemblage, le dressage, l'assaisonnement et la
    remise en température sont des opérations et non
    des manipulations.
  • Si les cuisines satellites ne sont pas gérées par
    la cuisine centrale, il est recommandé de
    réaliser les plats témoins pour toutes les
    denrées, même en labsence de manipulation
    (problème de responsabilité).

112
TRACABILITE
  • Règlement (CE) 178/2002
  • Note de service DGAL du 17 août 2005 sur le
    contrôle de la traçabilité dans le cadre du
    règlement (CE)n178-2002 disposition relatives
    aux denrées alimentaires

113
TRACABILITE
  • En amont et en aval (produits reçus et livrés)
  • Traçabilité interne pour faire un lien entre
    produits reçus et produits livrés

114
Traçabilité des denrées alimentaires les
matières premières
  • Informations devant être disponibles
    immédiatement, sur un registre ou sur des
    documents existants
  • Nom, adresse du fournisseur, nature des produits
    fournis
  • Date de livraison
  • Les numéros de lot (recommandation)

115
Les délais de conservation des informations
  • Si la DLC est inférieure à 3 mois produit
    destiné au consommateur final
  • Date de fabrication/livraison 6 mois
  • Si la DLUO est supérieure à 5 ans
  • Durée de la DLUO 6 mois
  • Si absence de DLC ou DLUO (vin)
  • 5 ans
  • Autre cas
  • 5 ans

116
Le contrôle des services officiels sur la
traçabilité lors de létude dun dossier
dagrément
  • Contrôle documentaire
  • système et procédure de traçabilité
  • Procédure de retrait et rappel
  • Modalités dinformations des autorités
  • Contrôle sur site
  • Test de traçabilité
  • Un produit fini ? fournisseurs matières
    premières
  • Une matière première ? destinataires produits
    finis

117
Doc traçabilité DDSV71
118
TRACABILITE EN PRATIQUE
  • Traçabilité en amont et en aval
  • Etablir un registre, ou conserver de façon
    ordonnée et accessible les documents traduisant
    les flux physiques des produits (bons de
    livraisons).
  • Traçabilité interne
  • Les moyens utilisés pour assurer la mise en
    oeuvre de la traçabilité interne appartient à
    létablissement . Le système couramment
    rencontré est la conservation des étiquettes des
    produits par journée de travail, ou larchivage
    manuel ou informatique des informations suivantes
  • lorigine du produit (coordonnées du fournisseur
    et du fabricant),
  • la marque de salubrité figurant sur létiquetage
    (estampille de forme ronde ou ovale),
  • dénomination du produit,
  • la date de fabrication,
  • la date limite de consommation,
  • le numéro de lot.

119
TRACABILITE DE LA VIANDE BOVINE ET INFO AU
CONSOMMATEUR
  • Décret du 17 décembre 2002 relatif a létiquetage
    des viandes
  • Lorigine des viandes bovines mentionnées a
    larticle 1er est indiquée par lune ou lautre
    des mentions suivantes
  • 1 Origine (nom du pays) , lorsque la
    naissance, lélevage et labattage du bovin dont
    sont issues les viandes ont eu lieu dans le
  • même pays
  • 2 Né et élevé (nom du pays de naissance et
    nom du ou des pays délevage) et abattu (nom du
    pays dabattage) , lorsque la
  • naissance, lélevage et labattage ont eu lieu
    dans des pays différents.
  • Ces mentions sont portées a la connaissance du
    consommateur, de façon lisible et visible, par
    affichage, indication sur les cartes et
  • menus, ou sur tout autre support. bovines dans
    les établissements de restauration

120
Annexes
  • Supports pour vous aider

121
Pour vous aider Les GBPH
  • Qq guides validés et publiés sur lesquels on peut
    sappuyer dans le cadre de la restauration ou
    approchant

122
Dautres guides sont en cours dévaluation
Restauration collective Portage à domicile Lieux
daccueil petite enfance Consommateur..
123
  •               
  • Vie économique
  • Restauration collective de plein air des accueils
    collectifs de mineurs
  • Auteur(s)
  • Direction des Journaux officiels (DJO)
  • Editeur
  • Direction des Journaux Officiels (DJO)
  • Année d'édition 2010Réf. 978211076629880
    pages, 21x29.7cmISBN/ISSN 978-2-11-076629-8
  • -5
  • Papier
  • ancien prix 7,00
  • 6,65
  • Présentation
  • Chaque année, plus d'un million d'enfants partent
    en séjour de vacances collectives et six millions
    en accueil de loisirs. Ces temps de loisirs et de
    vacances sont organisés en structure avec ou sans
    hébergement, en dur ou sous tente. Or, les
    exigences d'hygiène collective sont impératives
    quels que soient le lieu et les conditions de
    mise en œuvre. Le secteur des vacances et des
    loisirs organisant des activités de restauration
    collectives de plein air peut désormais s'appuyer
    sur une nouvelle logique les bonnes pratiques
    d'hygiène des aliments. Il s'agit de proposer
    une démarche d'analyse et de maîtrise des dangers
    afin d'assurer la salubrité et la sécurité des
    aliments proposés à la consommation. Cette
    pratique est mise en place essentiellement par
    des non-professionnels de la restauration
    collective.Ce guide s'appuie - sur une
    démarche éducative à l'attention du jeune
    consommateur et du jeune préparateur des repas
    - sur une démarche de formation des encadrants
    et des jeunes - sur une démarche appropriée au
    secteur des accueils collectifs de mineurs Ces
    bonnes pratiques concrétisées et validées dans un
    recueil commun répondront à l'attente des
    organisateurs de ces structures d'accueil.

124
Quelques textes réglementaires
  • Réglementation en matière dhygiène Applicables
    en restauration collective
  • Règlement de base applicable à lensemble de la
    chaîne agroalimentaire
  • Le règlement (CE) n178/2002 (food law)
  • La réglementation applicable aux professionnels
    dont ceux de la restauration collective  textes
    du  paquet hygiène 
  • le règlement (CE) n852/2004 (hygiène toutes
    denrées)
  • le règlement (CE) n853/2004 (hygiène denrées
    animales pour les cuisines centrales notamment)
  • le règlement (CE) n2073/2005 (critères
    microbiologiques)
  • le règlement (CE) n2074/2005 (relatifs à
    certaines activités)
  • le règlement (CE) n2075/2005 (trichines)
  • le règlement (CE) n2076/2005 (mesures
    transitoires)
  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles
    sanitaires applicables aux activités de commerce
    de détail, dentreposage et de transport de
    produits dorigine animale et denrées
    alimentaires en contenant 
  • Note de service du 23 mai 2011 NOTE DE SERVICE
    DGAL/SDSSA/N2011-8117 Application de l'arrêté
    du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires
    applicables aux activités de commerce de détail,
    d'entreposage et de transport de produits
    d'origine animale et denrées alimentaires en
    contenant.

125
Quelques textes réglementaires
  • Quelques autres textes utiles en matière
    dhygiène pour les professionnels
  • Arrêté ministériel du 29 septembre
    1997 conditions dhygiène applicable dans les
    établissements de restauration collective
    (abrogé) mais sert encore de référence aux
    établissements quant aux exigences en matière
    dhygiène alimentaire
  • Arrêté du 10 mars 1977 sur la santé du personnel

126
Quelques textes réglementaires
  • Note de service DGAL SDRRCC/N2005/8026 du
    20/01/05. Application de la traçabilité
  • Note de service DGAL SDRRCC/N2005/8174 du
    06/07/05 Guide de gestion des alertes
    alimentaires
  • Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du
    20/02/2006 Entrée en application du règlement
    (CE) n 2073/2005 de la Commission du 15 novembre
    2005 concernant les critères microbiologiques
    applicables aux denrées alimentaires
  • Note de Service DGAL du 16 février 2006
    (précisions sur le périmètre de l'agrément
    sanitaire tel que défini par les règlements
    communautaires relatifs aux conditions d'hygiène
    applicables aux denrées alimentaires)

127
Quelques textes réglementaires
  • AGREMENT
  • Arrêté du 8 juin 2006 relatif à lagrément des
    établissements mettant sur le marché des produits
    dorigine animale ou des denrées contenant des
    produits dorigine animale
  • Arrêté du 27 avril 2007 modifiant larrêté du 8
    juin 2006 relatif à lagrément des établissements
    mettant sur le marché des produits dorigine
    animale ou des denrées contenant des produits
    dorigine animale
  • Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11
    janvier 2007 Entrée en application de l'arrêté
    du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des
    établissements mettant sur le marché des produits
    d'origine animale ou des denrées contenant des
    produits d'origine animale publié au JoRF du 8
    août 2006.
  • Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263 du 24
    octobre 2007 complémentaire à la note de
    service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007
    relative à lentrée en application de larrêté du
    8 juin pour le secteur de la restauration
    collective et décrivant le dossier type
    dagrément des cuisines centrales.
  • AUTRES
  • Circulaire N2002-004 DU 3-1-2002 La sécurité des
    aliments les bons gestes (goûters et repas
    danniversaire)
  • Circulaire 2001-118 du 25/06/01  Composition des
    repas servis en restauration scolaire et sécurité
    des aliments

128
Quelques textes réglementaires
  • La viande bovine RÈGLEMENT (CE) No 275/2007 du
    15 mars 2007
  • modifiant le règlement (CE) no 1825/2000 portant
    modalités dapplication du règlement (CE) no
    1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en
    ce qui concerne létiquetage de la viande bovine
    et des produits à base de viande bovine
  • Les œufs en coquille Recommandations en matière
    dutilisation des œufs en coquille au stade de la
    restauration collective et de la remise directe
    Note de Service DGAL/SDSSA/N2006-8200 Du 7
    Août 2006
  • Les steak hachés en restauration collective
    Note de service DGS/SD7/DHOS/E2/DGAS/2B
    no 2007-167 du 23 avril 2007 relative à des
    recommandations concernant la cuisson des steaks
    hachés dans le cadre de la prévention des
    infections à la bactérie Escherichia coli
    O157 H7 pour les professionnels de la
    restauration collective
  • Produits dentretien Obligations en matière de
    produits de nettoyage et de produits
    désinfectants et insecticides Note de Service
    DGAL/SDHA/N99-8090 Du 21 JUIN 1999

129
LES ALLERGIES ALIMENTAIRES
130
La sécurité du consommateur allergique
  • SECURITE ALIMENTAIRE ET HACCP APPLIQUEE AUX
    ALLERGIES ALIMENTAIRES EN COLLECTIVITE
  • Pourquoi ?
  • - Les allergies alimentaires sont en perpétuelle
    augmentation
  • - Les manifestations cliniques de lallergie
    peuvent être grave voir mortelles
  • - Les manifestations de lallergie sont
    imprévisibles et peuvent survenir même suite à la
    consommation dune dose minime dallergène
  • - Les enfants et adultes allergiques sont
    susceptibles de prendre leur repas en
    collectivité
  • - Les collectivités, et les services de
    restauration ne sont pas formés et sont désarmés
    face à la prise en charge des allergiques tant
    sur le temps scolaire, temps dactivités que le
    temps de restauration

131
La sécurité du consommateur allergique
  • Circulaire n 2003-135 du 8-9-2003 
  • ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES
    ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ
    ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE

132
La sécurité du consommateur allergique
  • Si laccueil de lenfant nécessite des
    aménagements particuliers au sein de la structure
    (défini selon la gravité des symptômes, le type
    dallergène à éviter, la nécessité ou non davoir
    un traitement durgence), on recommandera la
    mise en place dun PAI (Protocole dAccueil
    Individualisé).
  • La circulaire prévoit les aménagements de la vie
    quotidienne de lenfant ou de ladolescent

133
La sécurité du consommateur allergique
  • En matière de restauration
  • - Repas fourni par les parents et consommé dans
    les locaux de restauration dans le respect des
    règles dhygiène et de sécurité
  • Ou
  • - Repas fournit par les services de restauration
    en respectant le régime alimentaire prescrit par
    le médecin

134
La sécurité du consommateur allergique
  • Concernant le traitement médical et traitement
    durgence
  • - Aide à la prise de médicaments pour les enfants
    de moins de 6 ans par les professionnels adultes
  • - La structure daccueil doit apporter son
    concours aux parents pour lexécution des
    ordonnances
  • - Une trousse durgence devra être à disposition
    permanente de lenfant ou autres personnes
    désignées avec ses médicaments
  • - Présence dun protocole de soins durgences
    établi clairement par le médecin prescripteur
  • - En cas durgence, les adultes de la communauté
    daccueil doivent tout mettre en œuvre pour que
    soit administré le traitement injectable en
    attendant larrivée des secours
  • - Une ligne téléphonique doit être constamment
    disponible pour prévenir les urgences SAMU - 15 -

135
La sécurité du consommateur allergique
  • Repas fournis par la structure daccueil
    Comment respecter le régime alimentaire dun
    enfant allergique ?
  • - Bien connaître les aliments et ingrédients
    interdits à lenfant allergique
  • - Bien connaître la composition des ingrédients
    du menu (liste dingrédients sur les étiquetages,
    fiches techniques des produits détaillées)
  • - Repérer les ingrédients entrant dans la
    composition de chaque plat qui contiennent
    lallergène à éviter
  • - Remplacer lingrédient, laliment ou le plat
    contenant lallergène par un produit
     équivalent  nutritionnellement ne contenant
    pas lallergène.
  • - Respecter, lors de la production, la marche en
    avant  allergie   éviter le croisement des
    produits destinés à lenfant allergique avec les
    produits risquant de contenir lallergène cest
    lapplication de la méthode HACCP à la production
    de repas sans allergène

136
La sécurité du consommateur allergique
  • Réaliser des repas spécifiques pour les
    allergiques nécessite une vigilance de tous les
    instants, les conséquences de contaminations
    fortuites du repas pouvant savérer grave.
  • La sensibilisation aux allergies alimentaires, la
    formation à l
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