El

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Eléments essentiels de gestion des migrations à
lattention des décideurs et des praticiens
Section 3.12 La migration irrégulière
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Section 3.12La migration irrégulière

• Objectifs dapprentissage
• Mettre en évidence la diversité de la migration
  irrégulière et illégale et sa typologie.
• Comprendre les recoupements et les distinctions
  fondamentales qui existent entre les types de
  migration irrégulière.
• Comprendre la nature du trafic illicite de
  migrants et de la traite des personnes.
• Recenser lensemble des mesures prises, à
  l'échelon national et international, en vue de
  tenter de résoudre les problèmes posés par le
  trafic illicite de migrants et la traite des
  personnes, et de venir en aide à leurs victimes.
• Comprendre limportance de mesures nationales
  conformes aux protocoles internationaux.
• Vous permettre de mieux répertorier les lacunes
  de votre législation nationale relative aux
  migrations irrégulières et d'élaborer des mesures
  appropriées pour y pallier.
• Vous permettre de mieux collaborer avec vos
  collègues ou vos homologues dans le monde entier
  en vue de dégager des actions, nationales ou
  transnationales, susceptibles de réduire le
  trafic illicite de migrants et la traite des
  personnes.

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Section 3.12La migration irrégulière

• Titres des sujets
• Premier sujet La typologie de la migration
  irrégulière
• Deuxième sujet Lincrimination du trafic
  illicite de migrants
• Troisième sujet La nature de la traite des
  personnes
• Quatrième sujet Les conséquences de la traite
  et les solutions adoptées
• Cinquième sujet Les stratégies visant à
  contrecarrer les migrations
  irrégulières

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Section 3.12La migration irrégulière

• Terminologie et notions
• Contrainte
• Utilisation de la force physique ou de pressions
  psychologiques pour forcer quelquun à agir
  contre sa volonté.
• Entrée illégale
• Franchissement de frontières alors que les
  conditions nécessaires à lentrée légale dans
  lÉtat récepteur ne sont pas réunies.
• Exploitation
• Recours à la contrainte et à la désinformation
  pour forcer quelquun à se plier à la volonté
  dautrui, en dehors de tout consentement et sans
  aucun fondement rationnel. Il sagit notamment,
  pour le moins, dexploitation de tiers par la
  prostitution ou dautres formes dasservissement
  sexuel, de travail ou de services forcés,
  desclavage ou de pratiques sy apparentant, de
  servitude, ou de prélèvement dorganes.
• (A suivre)

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Section 3.12La Migration Irrégulière

• Documents falsifiés
• Tout document de voyage ou pièce didentité qui
• - a été contrefait ou modifié de manière
  substantielle par une personne autre que celle
  dûment autorisée à établir ou à délivrer le
  document de voyage ou didentité au nom dun
  État
• - a été délivré ou obtenu de manière irrégulière
  moyennant fausse déclaration, corruption, ou
  contrainte ou de toute autre manière illégale
• - est utilisé par une personne autre que son
  titulaire légitime.
• Migration irrégulière
• Migration non conforme aux normes ou aux
  procédures établies par les États pour gérer de
  manière ordonnée les flux migratoires, quil
  sagisse dimmigration, de transit ou
  démigration.
• Migration irrégulière volontaire
• Forme de migration dans le cadre de laquelle des
  migrants entrent dans un pays, ou continuent dy
  séjourner, sciemment sans y être dûment
  autorisés. Ces personnes peuvent ou non faire
  lobjet de sanctions judiciaires.
• (A suivre)

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Section 3.12La Migration Irrégulière

• Professionnels du sexe
• Personnes offrant des services sexuels moyennant
  paiement.
• Traite des personnes
• Recrutement, transport, transfert, hébergement ou
  prise en charge de personnes en recourant à la
  menace, à la force ou à dautres formes de
  contrainte. La traite est souvent liée au
  commerce sexuel et enfreint les droits de
  lhomme. Elle englobe lenlèvement, la fraude, la
  tromperie, labus de pouvoir ou l'utilisation de
  la violence contre quelquun qui se trouve dans
  une position vulnérable. Donner ou recevoir des
  avantages en espèces ou en nature à des fins
  dexploitation en obtenant le consentement dune
  personne qui en domine une autre est aussi une
  forme de traite.
• Trafic illicite de migrants
• Un type de mouvement de migrants, voulu par eux,
  et réalisé généralement contre le versement dune
  somme dargent en échange de services fournis par
  des passeurs clandestins. Cette activité peut
  relever de lexploitation et être dangereuse,
  voire mortelle, mais elle na pas lieu sous la
  contrainte au même sens que la traite. Aux fins
  de lapplication du Protocole de Palerme, ce type
  de trafic illicite est dirigé par un groupe
  criminel organisé.

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La migration irrégulière

• Premier sujet
• La typologie de la migration irrégulière

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Premier sujetLa typologie de la migration
irrégulière

• Points importants
• Le nombre de migrants en situation irrégulière
  na pas fléchi, malgré une progression des
  dépenses au titre de l'application de mesures
  contraignantes dans les principaux pays
  dimmigration.
• Il existe des différences importantes entre la
  traite des personnes et le trafic illicite de
  migrants.
• La traite peut être comprise comme lexploitation
  dune victime par la contrainte et une violation
  des droits de lhomme.
• Le Protocole contre la traite représente un
  engagement à prendre des mesures efficaces pour
  lutter contre la traite des personnes, et il est
  lexpression de la reconnaissance de ce problème
  par la communauté internationale.
• Le trafic illicite est le franchissement organisé
  dune frontière internationale dans lillégalité
  en échange dune certaine somme d'argent versée
  par le migrant.
• Le Protocole contre le trafic illicite appelle à
  incriminer le trafic illicite de migrants plutôt
  que la migration en soi, migration irrégulière
  comprise.

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La migration irrégulière

• Deuxième sujet
• Lincrimination du trafic illicite de migrants

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Deuxième sujetLincrimination du trafic illicite
de migrants

• Points importants
• Le Protocole contre le trafic illicite de
  migrants sapplique tant à leur introduction
  illégale dans le pays dimmigration quà
  lobtention dune autorisation de résidence
  illégale.
• Le Protocole contre le trafic illicite précise
  également que les tentatives, même infructueuses,
  de se livrer à un tel trafic sont tout autant des
  infractions.
• Le Protocole contre le trafic illicite vise
  seulement les activités de trafic illicite de
  migrants qui relèvent dun  groupe criminel
  organisé , les trafics illicites ponctuels à
  plus petite échelle peuvent sortir de son champ
  dapplication.
• Le Protocole contre le trafic illicite ne
  criminalise pas les migrants clandestins leur
  introduction clandestine ne les rend pas
  passibles dune sanction au titre dune
  infraction aux dispositions du Protocole.

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Deuxième sujetLincrimination du trafic illicite
de migrants

• Les normes applicables aux passeurs clandestins
• Incriminer le trafic illicite de migrants, en
  précisant la nature du crime et en prévoyant des
  sanctions plus sévères et plus cohérentes dans
  lensemble des pays, est un des objectifs
  premiers du Protocole de Palerme.
• Avant l'initiative visant à créer, puis à faire
  appliquer, un tel protocole, nombre dÉtats ne
  prévoyaient aucune sanction particulière au titre
  du trafic illicite de migrants, ou, sil en
  existait, elles étaient généralement
  insuffisantes pour dissuader les auteurs de ces
  actes criminels.
• Lorsquils signent le Protocole, les États sont
  tenus de doter leur ordre juridique de
  dispositions suffisantes pour lutter contre le
  trafic illicite des migrants.

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Deuxième sujetLincrimination du trafic illicite
de migrants

• La nature du trafic illicite des migrants
• Sil est vrai que, par définition, les migrants
  clandestins coopèrent avec les passeurs et
  qu'ils recherchent leurs services et les
  rétribuent lacte qui consiste à introduire
  clandestinement les migrants peut, néanmoins,
  être souvent dangereux et violent.
• Les opérations de trafic illicite revêtent les
  caractéristiques ci-après
• un vaste rayon daction transnational
• la capacité de créer ou dutiliser des réseaux
  multiples de prestataires de services pour
  épauler les diverses phases des opérations
• la capacité dinfluencer les agents de l'État à
  divers niveaux
• un accès à de grosses sommes dargent dans des
  endroits multiples
• des liens avec dautres entreprises criminelles
• la capacité de changer de  théâtre
  dopérations  en fonction de la situation du
   marché  (facilité de franchir les frontières
  du pays de destination, attraction exercée par le
  pays de destination sur les clients existants et
  potentiels)
• une association et des relations faciles avec des
  personnes capables de violence à lintérieur de
  leur propre réseau.
• (A suivre)

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Deuxième sujetLincrimination du trafic illicite
de migrants

• La multiplication de réseaux de migration
  clandestine organisés peut entamer l'État de
  droit et la confiance de la population dans les
  pouvoirs publics.
• Il semble acquis que le franchissement de
  frontières de manière irrégulière soit la méthode
  de prédilection dun grand nombre de migrants
  lorsquil sagit dimmigrer, sans y être
  autorisé, dans la plupart des pays les plus
  développés.

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Deuxième sujetLincrimination du trafic illicite
de migrants

• La manière dont les passeurs clandestins opèrent
• Les activités de trafic illicite de migrants vont
  dopérations assez simples, sans grande
  envergure, à celles qui portent sur de nombreuses
  destinations et proposent aux clients toute une
  gamme de services.
• Certains passeurs peuvent même compter sur les
  services dagents publics à des points clés,
  notamment lors de la délivrance de documents ou
  de leur linspection, ou encore à différents
  niveaux des services dentrée ou de sortie du
  pays.
• Les opérations de trafic illicite de migrants
  sont généralement caractérisées par une très
  grande flexibilité les itinéraires et les
  méthodes peuvent changer rapidement pour tenir
  compte de lévolution des mesures de sécurité aux
  étapes clés du processus.
• Compte tenu des profits substantiels réalisés,
  les passeurs organisés ont besoin de blanchir ou
  de cacher leurs profits mal acquis.
• (A suivre)

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Deuxième sujetLincrimination du trafic illicite
de migrants

• Il a été fait état de cas de collusion entre
  employeurs et passeurs.
• Les protagonistes du trafic illicite de migrants
  forment et préparent leurs clients.
• Dans le milieu des passeurs clandestins, les
  moins scrupuleux sintéressent aux gains
  financiers immédiats et ne mènent pas la
  transaction à son terme, aux dépens du migrant.

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La migration irrégulière

• Troisième sujet
• La nature de la traite des personnes

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• Points importants
• La traite des personnes est un crime
  insuffisamment connu.
• La traite devrait être considérée comme une suite
  dopérations, qui commence par le recrutement et
  finit par lexploitation du travail de la
  victime.
• Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir
  la traite des personnes, en particulier des
  femmes et des enfants, complète la Convention des
  Nations Unies contre la criminalité
  transnationale organisée, et définit de façon
  complète et détaillée la traite des personnes.
• (A suivre)

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• Cette définition internationalement acceptée
  comporte cinq éléments
• le recrutement (fausses offres demploi,
  enlèvement, achat dune personne, etc.)
• le transport des victimes de la traite
• la contrainte physique ou morale et/ou une
  offre trompeuse
• lexploitation du travail dune personne, en
  tant que but ultime
• labsence dun consentement donné en
  connaissance de cause.
• 5. Pour comprendre la nature de la traite, il
  importe dappliquer cette définition et de
  dissiper une idée fausse, que se font certains
  responsables gouvernementaux, selon laquelle bon
  nombre des victimes de la traite savaient dès le
  début du processus quelles travailleraient, par
  exemple, dans lindustrie du sexe, et quen
  conséquence, la traite à proprement parler
  nexiste pas.

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• Les causes de la traite dans les pays dorigine
• Dans le pays dorigine, les causes les plus
  courantes de la traite sont la pauvreté, le
  chômage et le manque de perspectives davenir.
• Les crises politiques et humanitaires provoquent
  un déplacement de populations et elles exposent
  les plus vulnérables, généralement les femmes et
  les enfants, aux desseins des groupes de
  trafiquants et de criminels.
• Dans de nombreuses régions moins développées du
  monde, les enfants sont confiés à des amis ou à
  des connaissances plus nantis dans lintention
  daméliorer leur niveau de vie et de soulager
  leur famille dune charge économique.

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• Les causes de la traite dans les pays de
  destination
• Dans les pays de destination, la cause première
  de la traite est la demande de main-dœuvre bon
  marché.
• Dans lindustrie du sexe des pays de destination
  la demande de femmes étrangères incite à
  contraindre, transporter et forcer de travailler
  à létranger des femmes et des mineures,
  considérées comme des produits.
• Des politiques dimmigration restrictives dans
  les pays traditionnels de destination peuvent
  inciter les candidats migrants à recourir pour
  immigrer aux services illicites de trafiquants ou
  de passeurs.

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• Le mécanisme de la traite
• Le premier élément du mécanisme est le
  recrutement de la victime par des trafiquants ou
  des intermédiaires.
• Le recrutement peut revêtir différentes formes,
  dont la plus violente est lenlèvement de la
  victime alors quelle est dans une situation de
  vulnérabilité extrême.
• Le recrutement s'opère également sous dautres
  formes, au moyen de fausses offres demploi dans
  des centres urbains du pays dorigine ou, plus
  souvent, dans des pays étrangers.
• La réalité que les victimes découvrent une fois
  arrivées à destination est généralement
  différente il sagit, en fait, de travail
  sexuel forcé et non rémunéré, de travaux ménagers
  ou d'autres formes dasservissement, ou
  simplement de travaux non rémunérés.
• (A suivre)

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• La contrainte physique et morale fait se plier la
  victime aux règles du système de la traite.
• Dans la filière de la traite, les intervenants
  ont des rôles différents, mais importants, à
  jouer. Chacun dentre eux contribue, à différents
  stades, à réaliser lobjectif ultime
  lexploitation à long terme des victimes en vue
  den retirer un avantage économique ou autre.
• Les protagonistes de la traite des personnes sont
  généralement actifs, à léchelon international,
  dans dautres domaines du crime organisé.

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Troisième sujetLa nature de la traite des
personnes

• Les incitations à la traite
• Actuellement, les trafiquants ne courent que peu
  de risques, car rares sont les pays qui ont
  adopté pour combattre la traite une législation
  soutenue par des mesures d'application strictes.
• Peu de trafiquants sont sanctionnés mais un grand
  nombre de victimes lest.
• Les gains financiers considérables que procure la
  traite au regard des faibles dépenses quelle
  demande, constituent une autre incitation pour
  les trafiquants.

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La migration irrégulière

• Quatrième sujet
• Les conséquences de la traite et les solutions
  adoptées

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Quatrième sujetLes conséquences de la traite et
les solutions adoptées

• Points importants
• La traite des personnes est désormais un problème
  mondial pour la communauté internationale et pour
  certains États en particulier.
• La traite pose des problèmes de sécurité
  nationale et peut concourir à une dégradation
  des relations diplomatiques avec dautres pays.
• Une législation contre la traite fait souvent
  défaut ou elle est inadéquate, voire inappliquée,
  ce qui complique beaucoup ou rend impossible la
  poursuite des trafiquants.
• La corruption dagents publics dans le but de
  faciliter la traite fait peser une grave menace
  pour le fonctionnement de lÉtat dans les pays
  touchés.
• La traite des personnes est un crime dont le
  grand public est insuffisamment informé car la
  majorité des cas ne sont pas divulgués.
• (A suivre)

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Quatrième sujetLes conséquences de la traite et
les solutions adoptées

• 6. Les estimations du nombre de victimes de la
  traite ne portent généralement que sur la traite
  de femmes et denfants à des fins dexploitation
  sexuelle et non pas sur dautres formes
  dexploitation.
•  
• 7. Les condamnations pour traite de personnes
  sont souvent fondées sur les dépositions des
  témoins et/ou des victimes, dépositions
  difficiles à obtenir, car les victimes sont
  expulsées en tant que migrants en situation
  irrégulière, et ont souvent peur de porter
  plainte.

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Quatrième sujetLes conséquences de la traite et
les solutions adoptées

• Les réactions de la communauté internationale
• Abstraction faite de la Convention des Nations
  Unies contre le crime transnational organisé, y
  compris le Protocole contre la traite des
  personnes, chaque pays a réagi différemment face
  au crime que constitue la traite.
• Plusieurs conférences régionales consacrées aux
  migrations, telles que la Conférence de Puebla
  pour les Amériques et la Conférence régionale de
  Bali, en Asie, ont fait figurer la traite des
  personnes comme un des principaux points de leur
  programme appelant des actions régionales
  concertées.

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Quatrième sujetLes conséquences de la traite et
les solutions adoptées

• Les politiques de lutte contre la traite des
  personnes
• Répondre aux besoins de protection des victimes
  et leur fournir une aide devraient lemporter sur
  toute autre considération lors de lélaboration
  de politiques et de programmes.
• Les politiques et les activités de lutte contre
  la traite, à léchelon national, devraient faire
  entrer en compte les éléments suivants
  lintégration dans la législation, les activités,
  les projets, et les programmes nationaux des
  notions de respect de la dignité humaine et de
  bien-être des migrants.
• Une étude par sexe destinée à faire comprendre
  les causes et les conséquences de la traite des
  personnes.
• La discrimination sexuelle prédispose les femmes
  et les enfants à être victimes dexploitation.
• La sexospécificité devrait également être
  considérée comme un indicateur important de toute
  aide aux victimes de la traite.
• (A suivre)

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Quatrième sujetLes conséquences de la traite et
les solutions adoptées

• Les victimes de la traite sont exposées à une
  multiplicité de risques pour leur santé, avec des
  répercussions négatives sur leur proche famille
  ou leur entourage immédiat.
• Toute réaction politique globale aux problèmes
  posés par la traite tiendra compte de lensemble
  des problèmes de santé des victimes.
• Les aspects complexes du problème de la traite et
  son ampleur géographique appellent des efforts
  concertés de la part des organismes concernés aux
  échelons local, national, régional et
  international.
• Laccès aux communautés locales, la connaissance
  de leurs réseaux et la compréhension approfondie
  de ces groupes devraient former partie intégrante
  de toute solution nationale aux problèmes de
  traite.
• Des campagnes dinformation peuvent être menées
  dans les pays dorigine de manière à informer les
  victimes potentielles des dangers de la traite et
  dune migration irrégulière.

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La migration irrégulière

• Cinquième sujet
• Les stratégies visant à contrecarrer les
  migrations irrégulières

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Les éléments de lutte contre les migrations
  irrégulières sont regroupés ci-après en grands
  secteurs
• un corpus juridique approprié et une réponse
  adaptée aux problèmes posés par les passeurs
  clandestins et les trafiquants
• une amélioration des moyens denquête et un
  renforcement de la coopération régionale
• une amélioration de la gestion aux frontières
  et avant les frontières
• de meilleurs documents personnels pour les
  migrants, titres de voyage et documents
  destinés à une utilisation interne compris
• une limitation des possibilités de travail
  clandestin
• la mise en place de normes cohérentes et de
  mesures facilitant la prise de décisions
  relativement au droit dasile
• la mise en place de filières de migration
  légales, aménagées et bien gérées, propres à
  alléger les pressions qui pèsent sur
  lémigration.

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Le perfectionnement des moyens denquête et le
  renforcement de la coopération
• Les stratégies de lutte contre lintroduction
  clandestine de personnes sont fortement centrées
  sur le renforcement des moyens denquête
  criminelle, délits financiers compris.
• Sagissant des enquêtes, la coopération
  internationale est renforcée ou initiée.
• Les stratégies de lutte contre le trafic illicite
  sont essentiellement le reflet des mesures prises
  actuellement par les pays de destination et de
  transit les plus développés.
• Des activités de coopération technique se
  multiplient entre pays développés et moins
  développés destinées à renforcer les capacités de
  ces derniers.

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Lamélioration de la gestion aux frontières et
  avant leur franchissement
• Une tendance sensible a vu le jour - surtout
  depuis les attaques terroristes du 11 septembre
  2001 aux États-Unis - à redéployer, à létranger,
  les activités de contrôle frontalier ou à les
  réaliser dans la proximité immédiate des
  frontières physiques dun État. Cinq grandes
  stratégies témoignent de ce redéploiement
• Linspection préalable des passagers
• l'affectation dagents des services dimmigration
  chargés de fonctions de liaison
• un recours accru à des agents de liaison des
  services dimmigration en poste à létranger
• la conclusion daccords d'échange préalable de
  renseignements sur les voyageurs entre certains
  pays, et entre les compagnies aériennes et les
  pouvoirs publics
• la mise en place de sanctions contre les
  transporteurs, afin de les rendre responsables de
  lembarquement et de lacheminement de migrants
  sans documents ou munis de documents
  insuffisants.

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Les améliorations apportées aux documents
  personnels des migrants
• Ladoption de mesures tendant à améliorer
  lintégrité des caractéristiques de sécurité des
  pièces didentification et des titres de voyage
  se généralise.
• De nouvelles techniques denregistrement et de
  vérification de l'identité des passagers et des
  migrants sont développées, telles que
• de nouveaux permis de séjour de remplacement
• dautres moyens didentification qui intègrent
  des codes spéciaux lisibles
• électroniquement et qui résistent mieux à la
  contrefaçon
• Lusage de la biométrie pour authentifier
  lidentité des personnes.

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Les limitations applicables au travail illicite
• Nombreux sont les migrants en situation
  irrégulière entrés légalement dans un pays qui,
  ensuite, sont devenus irréguliers pour être
  restés plus longtemps que leur visa ne les y
  autorise ou pour avoir contrevenu aux
  dispositions en matière d'autorisation de séjour.
• Le trafic illicite de migrants, tel que défini
  dans le Protocole des Nations Unies de 2000, peut
  englober ce qui est fait pour faciliter le séjour
  non autorisé dun migrant dès lors que sa
  situation devient irrégulière.
• Les employeurs qui embauchent des migrants en
  situation irrégulière sont au centre de
  lattention, leurs responsabilités sont étendues
  et leur culpabilité est alourdie.

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Les dispositions à prendre pour garantir la
  cohérence des normes et faciliter la prise de
  décisions sagissant du droit dasile
• Il est devenu essentiel dans le cadre des efforts
  menés contre le trafic illicite de migrants de
  réformer les systèmes régissant le droit dasile.
  
• La migration irrégulière attire les migrants en
  raison des formalités relativement longues
  inhérentes aux demandes dasile dans les
  principaux pays de destination, en particulier en
  Europe occidentale.
• La tendance générale en Occident est à accélérer
  sensiblement le traitement des dossiers, à
  limiter les avantages (y compris la mobilité)
  accordés aux migrants pendant lexamen de leur
  demande, et à durcir les règles qui permettaient
  à la plupart de ceux pour lesquels le statut de
  réfugié était refusé de rester dans le pays sans
  autorisation.

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Cinquième sujetLes stratégies visant à
contrecarrer les migrations irrégulières

• Louverture de filières de migration légales et
  aménagées
• Il semble indéniable que les migrants en quête
  d'un emploi, qui entrent illégalement dans des
  pays de destination développés, jouent un rôle
  important, voire essentiel, dans la marche de
  léconomie de ces pays.
• Les filières légales de migration vers des pays
  économiquement développés devraient être élargies
  en vue de trouver une solution globale au
  problème de la migration clandestine.

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