El

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Eléments essentiels de gestion des migrations à
lattention des décideurs et des praticiens
Section 2.6 Migration et emploi
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Section 2.6Migration et emploi

• Objectifs dapprentissage
• Comprendre les principales composantes de la
  migration de main-dœuvre.
• Mieux comprendre le rôle de la migration de
  main-dœuvre dans le façonnement dune politique
  migratoire.
• Accroître votre capacité délaboration dune
  politique migratoire répondant aux besoins du
  marché de lemploi.

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Section 2.6Migration et emploi

• Titres des sujets
• Premier sujet La migration de main-dœuvre
• Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays
  daccueil et conduite à tenir
• Troisième sujet Problèmes se posant aux pays
  de départ et conduite à tenir
• Quatrième sujet La coopération entre les États

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Section 2.6Migration et emploi

• Terminologie et notions
• Immigrants investisseurs
• Étrangers bénéficiant dun droit de séjour de
  longue durée, pour autant quils investissent une
  somme dargent minimale dans le pays de
  destination ou quils y créent une entreprise
  employant un nombre minimum de personnes.
• Travailleurs migrants sous contrat
• Personnes travaillant dans un pays autre que
  leur pays dorigine en vertu de dispositions
  contractuelles fixant des limites à la période
  demploi et à lactivité précise exercée par le
  migrant. Une fois admis, les travailleurs
  migrants sous contrat ne sont pas autorisés à
  changer dactivité, et sont censés quitter le
  pays où ils sont employés à la fin de leur
  contrat, que lemploi occupé soit ou non
  maintenu. Bien que la reconduction de leur
  contrat soit parfois possible, il peut leur être
  fait obligation de quitter le pays où ils sont
  employés avant dobtenir cette reconduction.
• (A suivre)

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Section 2.6Migration et emploi

• Travailleurs engagés dans le cadre dun projet
• Travailleurs migrants admis sur le territoire du
  pays où ils sont employés pour une durée
  déterminée, exclusivement pour y travailler dans
  le cadre dun projet précis que leur employeur se
  charge de réaliser. Celui-ci est tenu de mettre à
  leur disposition les ressources nécessaires pour
  conduire le projet à son terme. Lemployeur ou
  un agent qui le représente doit veiller à ce
  que les travailleurs migrants engagés dans le
  cadre du projet quittent le pays une fois leur
  travail terminé.
• Travailleurs migrants admis à demeure
• Travailleurs migrants qui, après avoir passé
  quelques années dans le pays où ils sont
  employés, se sont vus accorder dans ce pays un
  permis de séjour permanent et un permis de
  travail non assorti de contraintes importantes.
  Ces travailleurs migrants ne doivent pas quitter
  le pays où ils sont employés sils sont mis en
  chômage, et leur famille immédiate peut
  habituellement les rejoindre sils remplissent
  certaines conditions en matière demploi et de
  logement.
• (A suivre)

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Section 2.6Migration et emploi

• Travailleurs migrants hautement qualifiés
• Travailleurs migrants dont les qualifications
  leur permettent de bénéficier dun traitement
  préférentiel en matière dadmission dans un pays
  autre que le leur, et, par conséquent, dêtre
  assujettis à des restrictions moindres en matière
  de durée du séjour, de changement demploi et de
  regroupement familial.
• Travailleurs migrants saisonniers
• Personnes employées dans un pays autre que le
  leur pendant une partie de lannée seulement et
  dont le travail seffectue selon des impératifs
  saisonniers.
• (A suivre)

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Section 2.6Migration et emploi

• Travailleurs migrants temporaires
• Personnes admises dans un pays autre que le leur
  afin dy exercer une activité particulière ou dy
  accomplir un travail déterminé pendant une durée
  limitée. Les travailleurs migrants temporaires
  peuvent changer demployeur ou demander et
  obtenir le renouvellement de leur permis de
  travail sans avoir à quitter le pays où ils sont
  employés.
• Voyageurs daffaires
• Étrangers admis temporairement afin dexercer
  une activité économique rémunérée depuis un pays
  autre que celui dadmission.

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Migration et emploi

• Premier sujet
• La migration de main-dœuvre

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Premier sujetLa migration de main-dœuvre

• Points importants
• Des instruments internationaux tels que les
  conventions des Nations Unies et de
  lOrganisation internationale du Travail
  utilisent des définitions différentes.
• La notion et la définition de la migration de
  main-dœuvre reflètent souvent les points de vue
  des responsables politiques nationaux du moment,
  et elles varient dun pays à lautre et dans le
  temps.
• La Convention internationale (Nations Unies) sur
  la protection des droits de tous les travailleurs
  migrants et des membres de leur famille se réfère
  simplement à lactivité rémunérée dans un pays
  étranger, sans préciser la source de la
  rémunération.
• LAccord général sur le commerce des services
  (AGCS) de lOMC ne considère pas la circulation
  des prestataires de services comme une migration
  de main-dœuvre.

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Premier sujetLa migration de main-dœuvre

• Les causes et les répercussions de la migration
  de main-dœuvre
• Sil est vrai que la libéralisation de la
  circulation internationale des biens, des
  capitaux et de linformation est bien avancée,
  les progrès dans le sens dune circulation plus
  libre des personnes sont plus difficiles à
  réaliser.
• Lémigration de la main-dœuvre se poursuivra et
  sintensifiera pour les raisons suivantes
• les écarts existant entre les pays en termes de
  possibilités demploi et de niveau de vie
• lexistence, dans les pays étrangers, dun
  meilleur niveau détudes et un accès plus large à
  linformation concernant les conditions de vie et
  les possibilités demploi
• lexistence dimportants réseaux transnationaux
  fondés sur les liens familiaux, culturels et
  historiques.
• (A suivre)

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Premier sujetLa migration de main-dœuvre

• Sagissant de la demande, lévolution de la
  démographie et des besoins qui apparaissent sur
  le marché de lemploi dans de nombreux pays
  industrialisés contraindra de nombreux
  gouvernements à opter pour davantage douverture
  à la migration de main-dœuvre.
• Les conséquences de la migration de la
  main-dœuvre varient dun pays à lautre.
• Elles varient aussi en fonction du niveau de
  qualification, de lorigine géographique, de la
  situation professionnelle, de lâge et du sexe
  des migrants.
• La migration de main-dœuvre peut représenter un
  énorme potentiel pour les pays situés aux deux
  extrémités de léventail de la migration. Pour
  les pays dorigine, outre la possibilité quelle
  offre.

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Migration et emploi

• Deuxième sujet
• Problèmes se posant aux pays daccueil et
  conduite à tenir

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Points importants
• Limmigration est lun des mécanismes dont
  disposent les décideurs pour faire face à
  déventuelles pénuries de main-dœuvre.
• Dautres mesures permettent de faire face à une
  pénurie de main-d'œuvre, à savoir
• une participation accrue de certains groupes au
  marché de lemploi, dont les femmes et les
  immigrants
• le déplacement de lâge de la retraite
• ladoption de mesures dencouragement à la
  mobilité géographique.
• 3. Les pénuries de main-dœuvre sont difficiles à
  mesurer, et il semble que la demande de
  travailleurs étrangers soit rarement établie sur
  la base de projections, mais plutôt sur celle de
  difficultés ponctuelles à répondre aux besoins du
  marché du travail (enquêtes menées par les
  employeurs, tests relatifs aux vacances de
  postes, etc.).

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• La régulation du nombre des travailleurs
  étrangers et sur la protection de la main-dœuvre
  locale
• Certains pays ont adopté une politique de
  laisser-faire en vertu de laquelle ce sont, dans
  une large mesure, les employeurs de travailleurs
  étrangers qui déterminent le taux dadmission de
  ces derniers. Dautres ont mis en place des
  instruments afin de réguler ladmission de cette
  main-dœuvre.
• Lobjectif de la régulation du nombre de
  travailleurs étrangers est généralement double
• faire face aux besoins du marché de lemploi
• éviter le chômage parmi les migrants salariés et
  les répercussions négatives sur la main-dœuvre
  locale.
• Les trois principaux mécanismes, parfois utilisés
  en association, sont
• les quotas et les plafonds
• les enquêtes sur les marchés de lemploi
• les taxes spéciales.
• (A suivre)

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Les quotas et les plafonds
• Ils peuvent être fixés pour lensemble du pays,
  pour des régions ou des divisions administratives
  du pays, pour certains secteurs de léconomie,
  pour des professions particulières et/ou pour des
  employeurs ou des entreprises donnés.
• Les quotas ont pour principal avantage de définir
  un cadre clair, qui rassure aussi lopinion
  publique. Cependant, ils peuvent être parfois
  trop rigides.
• Le niveau des quotas est arrêté par les pouvoirs
  publics à lissue dun processus qui tient
  également compte des considérations politiques.
• Des plafonds peuvent être imposés aux entreprises
  afin quelles limitent le pourcentage détrangers
  au sein de leurs effectifs totaux.
• Des enquêtes sur le marché de lemploi
• Elles peuvent être utilisées à léchelon
  individuel, régional ou à celui de lÉtat.
• Lun des moyens de sélectionner les travailleurs
  étrangers tout en protégeant également la
  main-dœuvre locale est de jauger chaque demande
  par rapport à la réserve disponible de
  travailleurs répondant aux conditions requises et
  ayant exprimé leur intérêt pour loffre demploi
  concernée.
• Certains pays ont décidé détablir, à léchelon
  national ou régional, des listes de professions
  pour lesquelles les autorités ont déterminé quil
  ny avait pas suffisamment de travailleurs ayant
  le profil requis, en plus de la capacité, du
  désir, des qualifications ou de la
  disponibilité pour occuper un emploi.

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Les pouvoirs publics peuvent envisager dimposer
  le paiement dune taxe aux employeurs pour chaque
  travailleur étranger quils recrutent, afin de
  sassurer quils navaient pas dautre choix.
• Une politique de protection de la main-dœuvre
  locale peut comporter des dispositions
  législatives qui permettent de sassurer que les
  travailleurs migrants sont employés dans les
  mêmes conditions que les travailleurs locaux sur
  le plan des conditions de travail, de la
  rémunération et de la sécurité sociale.

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Les politiques dadmission et consécutives à
  ladmission des travailleurs migrants
• Les États ont élaboré des régimes de migration de
  main-dœuvre qui, pour lessentiel, peuvent être
  définis comme étant déterminés par la demande ou
  par loffre.
• Dans les régimes régis par la demande, les
  employeurs demandent lautorisation de recruter
  des travailleurs étrangers, ce qui donne lieu à
  une décision dadmission des migrants.
• Dans les régimes régis par loffre, les migrants
  eux-mêmes sont à lorigine dune procédure
  dadmission et peuvent se porter candidats à un
  emploi sans nécessairement le faire en réponse à
  une offre demploi en particulier.
• Les États distinguent habituellement entre
  plusieurs catégories de travailleurs en fonction
  de la durée de leur séjour, de leurs compétences
  et de leur statut juridique en vue de leur
  admission.
• (A suivre)

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• La gestion de la migration de main-dœuvre peut
  sappuyer sur trois types dautorisation
• un visa dentrée
• un permis de travail salarié
• un permis de séjour.
• Les États tirent de plus en plus avantage de la
  souplesse offerte par ladmission temporaire,
  parce que les besoins futurs du marché de
  lemploi sont difficiles à prévoir avec
  précision.
• Lexpérience a montré quil était difficile de
  sassurer que la migration temporaire le reste.
• Lorsque la demande économique sinscrit dans une
  perspective à long terme, les systèmes
  temporaires peuvent savérer coûteux pour
  lemployeur, qui doit soumettre, de façon
  répétée, des demandes de recrutement et pour
  ladministration publique qui gère les mesures
  dadmission temporaire.
• (A suivre)

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Les pays dimmigration traditionnels (Australie,
  Canada, États-Unis dAmérique) ont longtemps
  offert la possibilité aux travailleurs migrants
  de soumettre eux-mêmes une demande de résidence
  permanente.
• Les États sont généralement plus réticents à
  offrir des possibilités aux travailleurs moins
  qualifiés, et lorsquils le font, ils limitent
  souvent leur nombre en appliquant des
  quotas/plafonds.
• Les travailleurs hautement qualifiés bénéficient
  dordinaire
• dune procédure dadmission assouplie
• de la possibilité daccéder au statut de résident
  permanent
• dobtenir le droit en regroupement familial
  (lorsque ces possibilités ne leur ont pas été
  offertes demblée).
• Il est généralement admis que les droits
  économiques et sociaux des travailleurs migrants
  peuvent être limités temporairement et en
  fonction de la durée du séjour.
• (A suivre)

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Certains États lient un permis de travail
  temporaire à un emploi donné auprès dun
  employeur donné ou imposent des restrictions
  géographiques (droit de vivre et de travailler
  exclusivement dans une région donnée).

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Lintégration des travailleurs migrants
• Lintégration des immigrants est non seulement
  une question de cohésion sociale, mais aussi
  defficacité économique.
• Laccès aux prestations sociales dépendra,
  normalement, de la durée du séjour et de la durée
  du contrat de travail du travailleur migrant.

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Deuxième sujetProblèmes se posant aux pays
daccueil et conduite à tenir

• Les conséquences de la migration irrégulière sur
  lemploi et le marché de lemploi
• Il est difficile dévaluer si la mise en place de
  filières légales à lintention des travailleurs
  migrants contribue à endiguer les migrations
  irrégulières.
• Si rien nest entrepris, les migrations
  irrégulières
• mettent en cause la légitimité du gouvernement
• alimentent la xénophobie
• aggravent linquiétude que suscite la présence
  détrangers
• sapent lintégrité de tout régime dimmigration.
• Les pays qui accueillent des migrants sefforcent
  de plus en plus de renforcer le rôle des pays
  dorigine pour faire régresser les migrations
  irrégulières en
• favorisant les accords bilatéraux sur le retour
  dans leur pays des migrants irréguliers, en
  association avec
• des mesures concernant laccès, dans certaines
  limites, au marché de lemploi.
• Des sanctions contre les employeurs peuvent
  contribuer, dans une mesure appréciable, à
  décourager lemploi de travailleurs étrangers.

23
Migration et emploi

• Troisième sujet
• Problèmes se posant aux pays de départ et
  conduite à tenir

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Troisième sujetProblèmes se posant aux pays de
départ et conduite à tenir

• La règlementation de lémigration de main-dœuvre
• Les pays de départ saccordent généralement à
  reconnaître que les politiques visant à limiter
  lémigration ont souvent pour effet une
  augmentation de la migration irrégulière.
• Une démarche plus efficace consiste à gérer
  lémigration dune manière qui avantage à la fois
  les migrants, leurs familles et léconomie.
• LOrganisation internationale du Travail établit
  une distinction entre trois grandes conceptions
  de lintervention.
• Dans un cadre réglementé, lÉtat élabore une
  législation et des règlements applicables à
  lemploi hors des frontières nationales et
  détermine les pratiques de recrutement
  proscrites.
• Dans un système géré par lÉtat, celui-ci
  réglemente lemploi de ses ressortissants à
  létranger et met sur pied des entreprises dÉtat
  chargées de recruter et de placer ses
  travailleurs à létranger.
• Dans un système de monopole dÉtat, celui-ci
  assume la responsabilité pleine et entière de
  lorganisation de la migration de main-dœuvre.

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Troisième sujetProblèmes se posant aux pays de
départ et conduite à tenir

• La protection des droits et des intérêts des
  migrants
• De nombreux États appliquent des mesures de
  protection en faveur des groupes plus
  vulnérables, par exemple les travailleurs moins
  qualifiés et les travailleuses.
• Les pays dorigine doivent envisager, dans la
  mesure du possible, de mettre en place des
  programmes et des politiques pouvant bénéficier à
  lensemble de la communauté.
• Les interventions dans les pays dorigine doivent
  tenir compte de trois aspects généraux de la
  migration de main-dœuvre
• le recrutement de migrants
• la préparation dune installation à létranger
• les questions de protection pendant le séjour des
  citoyens à létranger.
• (A suivre)

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Troisième sujetProblèmes se posant aux pays de
départ et conduite à tenir

• Certains États ont instauré des contrats types
  assortis ou non de clauses spéciales et, après
  négociation, ont obtenu des pays employeurs
  quils acceptent ces contrats comme constituant
  lensemble des conditions minimales à offrir à
  leurs travailleurs expatriés.
• Certains États exigent des candidats à
  lémigration quils enregistrent leur contrat
  pour sassurer que les conditions sont
  acceptables et quils répondent à des critères
  préétablis.
• Des contrôles sont également effectués à la
  sortie afin de sassurer que les travailleurs
  quittant le pays sont munis dune offre demploi
  en bonne et due forme et quils satisfont aux
  critères établis.
• Dautres stratégies comprennent notamment des
  restrictions en matière demploi à létranger de
  certaines catégories de personnes, par exemple en
  ce qui concerne les emplois domestiques de femmes
  en dessous dun certain âge.
• (A suivre)

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Troisième sujetProblèmes se posant aux pays de
départ et conduite à tenir

• Afin déviter les abus, des normes de recrutement
  internationales et des sanctions devraient être
  prévues, le cas échéant, dans la législation
  nationale.
• Des licences fondées sur un système de garanties
  et de sanctions ainsi que des règlements limitant
  les honoraires qui peuvent être perçus font
  partie des autres instruments permettant de
  contrôler les activités des agents privés.
• (A suivre)

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Troisième sujetProblèmes se posant aux pays de
départ et conduite à tenir

• Des services de soutien, parfois financés par
  lintermédiaire dun fonds de solidarité auquel
  contribuent les travailleurs migrants et parfois
  aussi les employeurs sétendent généralement aux
  aspects importants de la migration de travail,
  notamment à
• labaissement du coût de lémigration grâce à un
  système de garanties demprunt afin délargir
  laccès au crédit bancaire
• la négociation de vols et de rabais auprès des
  compagnies aériennes
• linformation et lorientation avant le départ
• la négociation daccords bilatéraux avec les pays
  daccueil sur la sécurité sociale et les
  contributions aux régimes nationaux
• le soutien aux familles restées dans le pays
• des mesures de rapatriement et de réintégration.
• Les mesures de protection ne doivent pas, par
  inadvertance, créer des incitations à la
  migration irrégulière du fait dune durée
  dapplication trop longue, trop coûteuse et trop
  compliquée.

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Troisième sujetProblèmes se posant aux pays de
départ et conduite à tenir

• La multiplication des retombées positives de la
  migration sur les économies des pays de départ
• Un nombre croissant de pays en développement et
  de pays dont les économies sont en transition
  adoptent des politiques, une législation et des
  structures visant à promouvoir le travail à
  létranger dune partie de leur main-dœuvre afin
  de faire régresser le chômage chez eux et
  daccroître leur part des rapatriements de fonds
  réalisés par des travailleurs migrants.
• La fuite des cerveaux est une des
  préoccupations majeures des pays de départ.

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Migration et emploi

• Quatrième sujet
• La coopération entre les États

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Quatrième sujetLa coopération entre les États

• Points importants
• Les conventions collectives bilatérales sont les
  mécanismes utilisés le plus couramment pour
  réglementer la migration de main-dœuvre entre
  les États.
• Dans le cadre des processus régionaux
  dintégration économique, la politique migratoire
  est parfois liée à la politique économique et
  commerciale.
• À léchelon multilatéral, il nexiste
  actuellement aucun accord ni convention
  internationale visant à gérer les flux de
  travailleurs migrants. Cependant, un nombre
  limité dinstruments sétend à des aspects précis
  de la mobilité transfrontière à des fins
  économiques.
• Les efforts déployés par la communauté
  internationale afin délaborer des normes en
  matière de migration de main-dœuvre dans le
  cadre de conventions juridiquement contraignantes
  ont eu un succès limité.

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