Pr

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(No Transcript)
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Lintercommunalité en matière de prévention du
risque incendie de forêt Présentation
Cyrille NAUDY Chef du service forêt Communauté
dAgglomération du Pays d'Aix COLLOQUE
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• Contexte administratif
• Création de la CPA en 2001 (loi n 99-586 du 12
  juillet 1999 relative au renforcement et à la
  simplification de la coopération intercommunale,
  dite loi Chevènement)
• CPA succède à CCPA créée en 1997
• 34 communes concernées avec un patrimoine
  forestier important
• A lorigine transfert de la compétence
  communale  DFCI et PIDAF  et création, à la
  CPA, dune compétence facultative
   environnement  dont un volet est consacré à
   la protection des massifs à travers les
  PIDAF .
• Compétence élargie à la RTI en 2002 sur demande
  des communes compte tenu des coûts
  dintervention

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34 communes 361 836 habitants 140 793
hectares 257 habitants/km²
4 000 Étudiants de 800 000 touristes/an

• Risques Naturels
• Incendie de forêt
• Séisme
• Mouvements de terrain
• Inondation

• Technologiques
• Travaux souterrains
• Barrage
• Industriel
• Nucléaire
• Transports de Matières Dangereuses (Route et
  Canalisations)

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• Contexte géographique
• 10 massifs forestiers au sens du Plan
  départemental DFCI arrêté le 14 mai 2009 (Loi
  dorientation sur la forêt n2001-602 du 9
  juillet 2001, Circulaire ministérielle
  DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004 et article
  L 321-6 du Code forestier)
• 74 000 ha despaces naturels dont 65 000 boisés
  soit 54 de la CPA (étude 2007 commandée par la
  CPA au CRPF)
• 78 en propriété privée (46 000 ha pour 17 000
  propriétaires) et 17 de forêts communales
  (environ 12 700 ha sur 22 050 ha de forêts
  publiques)
• Des disparités de taux de gestion 57
  (Sainte-Victoire) à moins de 30
• 2,3 millions de m3 sur pied, 110 000 m3 de
  croissance annuelle et 25 000 à 30 000 m3
  prélevés par an (travaux dexploitation et DFCI
  confondus)
• Peuplements classiques pins dAlep et chênes
  verts mais 50 de la surface en peuplements
  dégradés (garrigues arbustives régressives)
• 75 départs de feu/an et 686 ha brûlés/an en
  moyenne sur le Pays dAix en 40 ans (237 départs
  et 2 301 ha en moyenne à léchelle
  départementale) (étude 2003 commandée par la CPA
  à lONF)

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• Historique de la prise en compte du risque
  incendie sur le territoire du Pays dAix
• La mise en place des  territoires PIDAF  en
  référence à la circulaire du 15 février 1980
  relative au débroussaillement en région
  méditerranéenne.
• Ce texte propose daborder les questions de
  sécurité des massifs boisés à travers  un plan
  de débroussaillement dans un secteur donné
  systématiquement pourvu par secteurs homogènes
  préparé par les communes intéressées avec
  laide de la DDAF approuvé par le Préfet .
• Dans la pratique, les modalités de réalisation
  sont laissées à lappréciation des partenaires,
  de même que le territoire concerné. Aucune
  obligation nest imposée et la mise en œuvre
  reste à lappréciation des responsables communaux
  locaux.
• De fait, en 1997, il existait 10 syndicaux
  intercommunaux de PIDAF (SIVU - Loi du 22 mars
  1890 sur les syndicats de communes ajoutant un
  titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à
  lorganisation municipale)
• Lors de la création de la CPA, 4 syndicats ont
  été dissous ou ont fusionné

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• Fonctionnement actuel
• - 6 syndicats mixtes fonctionnement (EPCI issus
  du Décret-loi du 30 octobre 1935 Articles
  R5111-1et R5711-1 du CGCT). Ils disposent
  dorganes décisionnel et exécutif mais absence
  dautonomie financière et de moyens techniques et
  humains (Chaîne des Côtes Trévaresse 13 700
  ha, Roques  10 102 ha, Quatre termes  7 942 ha,
  Arbois  15 420 ha, Etoile  13 582 ha, Concors
  Sainte-Victoire  34 936 ha)
• - 4 massifs bénéficient dune animation et
  dinvestissement réalisés par la CPA (Régagnas
  10 388 ha, Sud Trévaresse 5 452 ha, Montaiguet
  5 615 ha et Pas des Lanciers 5 192 ha)
• Lintervention de la CPA se fait donc à deux
  niveaux
• un rôle indirect limité au versement des
  contributions financières décidées
• par les syndicats en charge des PIDAF
• un rôle direct danimateur supportant les
  investissements
• Conséquences
• malgré le niveau de participation de la CPA, les
  investissements en travaux des syndicats de
• PIDAF restent limités (729 711 en 2011 pour 77
  ha éclaircis ou débroussaillés Coût moyen 3
  610 /ha)
• des programmes de travaux prévus par les études
  PIDAF achevés en 4 ans au lieu des 10
• prévus par la CPA. 237 167 investis en travaux
  (162 ha) en 2011 mais 500 000 en année
• normale (Coût moyen 2 482 /ha en 2011)

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• Dun point de vue fonctionnel les relations
  SDIS/CPA
• réflexion à léchelle dentités géographiques
  cohérentes (les massifs forestiers)
• échange, concertation et proximité sont les
  maîtres mots entre acteurs de la DFCI (maîtres
  douvrage CPA ou syndicats SDIS propriétaires
  conseils techniques ONF/Coopérative forestière,
  chasseurs, )
• Réunions de travail lors de lélaboration du
  document PIDAF (aujourdhui appelé Plan de
• Massif de Protection des Forêts Contre les
  Incendies PMPFCI Décret n2002-679 du 29
  avril 2002),
• validation/adoption du PMPFCI
• invitation et participation aux Conseils
  syndicaux ou au Comités de massif
• adoptant les programme de travaux annuels
  et toute action des maîtres douvrage
• participation aux réunions de terrain avec les
  propriétaires (et courrier si besoin)
• présence/participation aux opérations de
  réception des chantiers
• destinataire du rapport annuel et des bilans
  travaux annuels numérisés (SIG)
• avant la saison feu afin que le SDIS
  dispose déléments pouvant étayer ses
• stratégies dintervention

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• Dun point de vue pratique les relations
  SDIS/CPA
• intégration des préoccupations du SDIS avec une
  forte valeur ajoutée des pompiers locaux et de la
  vigie directrice lors de lélaboration des
  pré-programmes de travaux ou lors des travaux de
  réflexion sur le SCT ou les PLU (positionnement
  des zones interfaces, zones sans constructions
  , et des zones indéfendables déjà urbanisées)
• ajustement des positions des ouvrages citernes
  (y compris et surtout si HBE), ouverture,
  réfection et bouclage du réseau de pistes,
  dimensionnement/profondeur des coupures
  forestières notamment sur les interfaces en
  risque subi
• - Informations diverses travaux forestiers en
  cours (courrier avec carte afin quune
  localisation précise soit possible en cas
  daccident), participation aux tournées de
  formation ou préalable à louverture de la
  saison, participation aux opérations de brûlage
  dirigé, participation aux réunions publiques
  visant à lapplication des OLD par le plus grand
  nombre de propriétaires (Arrêté préfectoral n163
  du 29 janvier 2007)

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• CONCLUSION
• Une intercommunalité qui évolue lentement et qui
  reste marquée par sa genèse malgré le risque feu
  ou la nécessaire gestion des forêts
• Lapparition du SDCI synonyme de rationalisation
  et surtout defficacité dintervention en matière
  de DFCI (Loi de réforme des collectivités
  territoriales du 16 décembre 2010)
• Ambivalence des communes  coincées  entre
  intérêt local et intérêt général (gestion des
  forêts communales, retombées communales
  immédiates, )
• Un manque de reconnaissance des nouvelles formes
  dintercommunalités par les services de lEtat (
  DDTM, ONF, ) comme étant les structures les plus
  appropriées aux investissements et au traitement
  du risque

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