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PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUEQUELQUES SLIDES

• Julien Damon
• www.eclairs.fr

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LOGEMENT. Lamélioration de la situationPart des
logements sans w-c. ni installations sanitaires
Source Insee. ENL
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LOGEMENT. Voyons-nous en Europe (2011)Part des
logements sans w-c. ni installations sanitaires
Source EU SILC
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LOGEMENT. Lamélioration de la situationde 30 m2
à 40 m2 par personne en un peu plus de vingt ans
Source Insee. ENL
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LOGEMENT. Lamélioration de la situation ?
Part des ménages déclarant des défauts
en
  2005 2010
Pas d'eau chaude courante 0,9 0,5
Pas de toilettes intérieures 1,4 0,9
Ni baignoire ni douche 1,3 0,9
Pas de chauffage central ou électrique 7,1 5,3
Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, pourriture dans les cadres de fenêtre ou le sol 12,2 11,7
Logement trop sombre, pas assez de lumière 8,0 9,1
Logement difficile ou trop coûteux à bien chauffer 25,2 26,9
Source Insee.
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BUDGET CONTRAINT.LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUETaux
d'effort energetique selon le niveau de vie
(INSEE, 2006)
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BUDGET CONTRAINT.LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUEProfil des ménages en précarité
énergétique (INSEE, 2006)
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BUDGET CONTRAINT.MOBILITÉ. LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUEPart des ménages dépensant plus de
120 .mois en carburant (moyenne) (CREDOC, 2012)
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BUDGET CONTRAINT.MOBILITÉ. LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUERestrictions régulières sur chauffage
et carburant (CREDOC, 2012)
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La précarité énergétique/ définitions

• Définition de la précarité énergétique
• Est en précarité énergétique au titre de la
  loi, une personne qui éprouve dans son logement
  des difficultés particulières à disposer de la
  fourniture dénergie nécessaire à la satisfaction
  de ses besoins élémentaires en raison notamment
  de linadaptation de ses ressources ou de ses
  conditions dhabitat. (Source Loi  Grenelle
  II  )
• Il est aujourdhui difficile de faire ressortir
  une définition claire et facilement transposable
  à des outils de simulation. Deux approches
  existent
• Le taux deffort énergétique (TEE)
• Est considéré en précarité énergétique un ménage
  dont lensemble des factures énergétiques issues
  du logement représentent plus de 10 de son
  revenu disponible (Différents revenus et aides,
  nets des impôts directs)
• Est considéré en précarité énergétique un ménage
  dont lensemble des factures énergétiques issues
  du logement et de la mobilité représentent plus
  de 15 de son revenu disponible
• Traduction en France 3,8 millions de ménages
  (étude INSEE, mai 2011)
• Le reste à vivre
• Reste à vivre Revenu disponible Dépenses
  énergétiques (logement transport) Autres
  dépenses contraintes (Logement, produits
  alimentaires, )
• Est considéré en précarité énergétique un ménage
  dont le reste à vivre après ponction des
  dépenses énergétiques et autres dépenses
  contraintes est inférieur à 300 euros par mois
• Traduction en France Au cours de lhiver
  dernier, dans votre logement, votre ménage a-t-il
  souffert, pendant au moins 24 heures, du froid ?
  3,5 millions de ménages

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La précarité énergétique/ les acteurs

• De nombreux acteurs impliqués sans réel pilote
  pour une problématique complexe au carrefour du
  social, du (mal) logement et de lénergie
• Action sociale CAF, MSA, CCAS-CIAS
• Energie fournisseurs
• Logement USH, Anah, collectivités ayant la
  compétence habitat (communautés de communes,
  dagglomération, Pays.)
• Associations caritatives- ONG Fondation Abbé
  Pierre, Secours catholique.
• Collectivités territoriales Conseils Régionaux,
  Généraux, Communautés de communes ou
  dagglomération, Pays, PNR, Communes,
• Pouvoirs publics Ministères (Industrie,
  Ecologie), ADEME,.
• Programme européenne ACHIEV pour financer de
  initiatives locales
• Avec louverture des marchés de lénergie à la
  concurrence, de nouveaux acteurs sont apparus
  (nouveaux entrants, Médiateur de lEnergie...)

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La précarité énergétique / les dispositifs

• Une évolution en profondeur de lapproche avec la
  prise en compte de lamélioration de lefficacité
  énergétique des logements
• Les premiers dispositifs ont concerné laide aux
  impayés dénergie (conventions précarité /
  pauvreté devenus Fonds dAide à lEnergie pour
  être ensuite intégrés aux FSL) les procédures
  sur les impayés et coupures ont également évolué
  dans le temps,
• Puis sont apparus les tarifs sociaux (inscrits
  dès la loi de 2000 sur lénergie), effectifs en
  2004 pour lélectricité (TPN), en 2008, pour le
  gaz avec le Tarif Spécial de Solidarité (TSS).
• A partir de 2010 (Grenelle de lenvironnement),
  les dispositifs se sont enrichis daides
  préventives permettant daméliorer lefficacité
  énergétique des logements des plus démunis
  Habiter mieux pour les propriétaires occupants,
  éco-prêt social pour le parc HLM. Le parc
  locatif privé, logeant un quart des ménages à
  faibles ressources reste langle mort des
  dispositifs.
• Les actions visant à favoriser les usages
  économes de lénergie doivent aussi être prises
  en compte, même si la plupart ne visent pas
  spécifiquement la population en précarité
  énergétique.
• Les dispositifs daides aux impayés, tarifs
  sociaux, procédures de coupure, restent
  prépondérants (nombre de ménages aidés, poids
  financier), mais ils ne couvrent quune partie de
  la population.

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La précarité énergétique / les dispositifs

• Le Tarif de Première Nécessité (TPN) permet
  davoir une réduction sur labonnement ainsi que
  sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois.
• Cette réduction peut aller de 40 à 60 en
  fonction de la composition du foyer. Elle peut
  représenter jusqu'à 140 TTC par an.
• Cette réduction, valable pendant un an, peut être
  renouvelée après validation annuelle des droits
  par les organismes dassurance maladie.
• Pour accéder à ce tarif spécial, il faut
• Etre éligible à la Couverture Maladie Universelle
  Complémentaire (CMU-C) ou à lAide pour une
  Complémentaire Santé (ACS)
• Être titulaire dun contrat délectricité pour la
  résidence principale.
• Comment faire pour en bénéficier ?
• Impérativement faire valoir ses droits à la
  Couverture Maladie Universelle Complémentaire
  (CMUC) auprès de lorganisme d'assurance maladie.
  A partir des informations transmises par les
  organismes dassurance maladie, le fournisseur
  applique alors automatiquement le TPN sans aucune
  démarche supplémentaire, sauf refus de la part du
  bénéficiaire dans un délai de 15 jours.
• Ce tarif, financé par la CSPE, concernait 650 000
  clients à mi 2010 et 1,1 million à fin 2012.
• Avec la loi Brottes, le TPN nest désormais plus
  dans le domaine de la concession. Tous les
  fournisseurs peuvent le mettre en œuvre. 4
  millions de clients seraient concernés. La loi
  prévoit aussi linterdiction de coupure en
  période hivernale étendue, avec en corolaire des
  difficultés de paiement renforcées à la sortie de
  lhiver.

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