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Eléments essentiels de gestion des migrations à
lattention des décideurs et des praticiens
Section 3.7 Migration et citoyenneté
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Section 3.7Migration et citoyenneté

• Objectifs d'apprentissage
• Répertorier les principales questions à aborder
  en matière de citoyenneté.
• Comprendre l'importance des problèmes de
  citoyenneté pour une politique globale de gestion
  migratoire.
• Comprendre, dans le contexte de l'élaboration
  d'une politique migratoire, comment évaluer les
  conséquences des choix faits en matière de
  citoyenneté.

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Section 3.7Migration et citoyenneté

• Titres des sujets
• Premier sujet La citoyenneté
• Deuxième sujet Les lois régissant la
  citoyenneté
• Troisième sujet La citoyenneté et les migrants
• Quatrième sujet La perte de la citoyenneté

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Section 3.7Migration et citoyenneté

• Terminologie et notions
• Apatridie
• L'absence d'un statut juridique d'appartenance à
  un quelconque État.
• Citoyenneté
• L'acception du terme citoyenneté varie de pays
  en pays et selon la discipline envisagée. Ce
  terme a deux grandes significations
• Un statut juridique d'appartenance à un État
  nation
• L'appartenance à une communauté qui n'est pas
  nécessairement définie comme un État nation. Par
  exemple, la citoyenneté européenne, la
  citoyenneté universelle, où la citoyenneté
  post-nationale .
• De facto
• En réalité ou en fait.
• De jure
• Conformément à la loi de droit.

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Section 3.7Migration et citoyenneté

• Droit international coutumier
• Il s'agit des lois internationales qui tirent
  leur autorité dune pratique constante et
  cohérente de la part des États plutôt que d'une
  expression formelle consacrée par un traité ou un
  texte juridique. Lorsqu'un État agit en se
  fondant sur ce quil juge être ses obligations
  légales dans la communauté internationale, sa
  pratique peut concourir à former le droit
  international coutumier. C'est le cas lorsque
  d'autres États adoptent et suivent de façon
  continue l'exemple de l'État initiateur.
• Droit international public
• Le cadre des principes agréés par les États qui
  régit les relations internationales entre eux,
  les organisations internationales, ou d'autres
  sujets du droit international public.
• Ex lege
• Qui résulte de la loi.
• Expatriation
• Abandon de la résidence dans son pays d'origine
  renoncement à l'allégeance vis-à-vis de son pays
  d'origine perte de la citoyenneté par suite
  d'une action de l'État.
• (A suivre)

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Section 3.7Migration et citoyenneté

• Jus soli
• Lacquisition de la citoyenneté en fonction du
  lieu de naissance. Elle est parfois assortie de
  conditions additionnelles par exemple, le droit
  dun des parents au moins à la résidence
  permanente, ou la naissance d'un des parents sur
  le territoire de l'État hôte.
• Jus sanguinis
• Lacquisition de la citoyenneté par descendance
  d'un parent. Si les parents sont de citoyenneté
  différente, il s'ensuit une double citoyenneté
  pour les descendants.
• Nationalité
• Le statut d'appartenance à un État nation. Le
  droit de la citoyenneté détermine les conditions
  doctroi de ce statut juridique. La nationalité
  est également utilisée fréquemment dans le
  contexte d'un groupe ethnique qui forme partie
  d'une ou de plusieurs nations politiques.

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Migration et citoyenneté

• Premier sujet
• La citoyenneté

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Premier sujetLa citoyenneté

• La citoyenneté
• En vertu du droit international coutumier, les
  États sont, dune manière générale, libres de
  déterminer qui sont leurs citoyens.
• Citoyenneté par naissance ou jus soli
• Citoyenneté par la descendance ou jus sanguinis
  
• La citoyenneté a pour corollaire le droit de
  lindividu à une citoyenneté et le droit à être
  protégé contre son retrait arbitraire.
• En vertu de l'article 15 de la Déclaration
  universelle des Droits de l'Homme de 1948, le
  fait davoir droit à une nationalité implique le
  droit à en changer.
• Des considérations de droit humanitaire et le
  principe de non-ingérence dans les affaires
  intérieures d'un autre État sont à la base des
  limitations imposées par le droit international
  au droit souverain des États à déterminer leurs
  propres règles en matière d'acquisition ou de
  perte de citoyenneté.
• Le droit d'un État règlemente généralement
  l'acquisition ou la perte de citoyenneté.

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Premier sujetLa citoyenneté

• La pluralité de citoyennetés
• De plus en plus de personnes ont plusieurs
  citoyennetés.
• Le test du lien véritable et effectif est de
  plus en plus accepté dans le contexte de la
  pluralité de citoyennetés.
• Aucun principe général favorable ou contraire à
  la pluralité de citoyennetés ne saurait être tiré
  du droit international.

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Migration et citoyenneté

• Deuxième sujet
• Les lois régissant la citoyenneté

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Deuxième sujetLes lois régissant la citoyenneté

• Points importants
• Il n'existe dans la pratique que peu de limites
  claires au pouvoir discrétionnaire d'un État
  d'octroyer la citoyenneté.
• Dans le droit coutumier international, le droit à
  une nationalité spécifique n'existe pas, tout
  comme nexiste pas le droit de changer de
  nationalité ou den acquérir une supplémentaire.
• Les droits et les obligations liées à la
  citoyenneté sont déterminés par le droit
  national.
• Le droit international coutumier prescrit aux
  États d'admettre l'entrée et la résidence de
  leurs propres citoyens particulièrement s'ils ont
  été expulsés d'autres pays.
• Il n'existe pas encore d'indications relatives à
  une citoyenneté post-nationale ou
  transnationale .

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Deuxième sujetLes lois régissant la citoyenneté

• Les accords internationaux
• La progression continue du nombre de personnes
  ayant une citoyenneté multiple peut entraîner une
  augmentation des litiges internationaux par suite
  de conflits entre les droits ou les obligations.
• Des conflits découlent des différentes règles
  d'acquisition et de perte de la citoyenneté ainsi
  que des droits et des obligations des nationaux
  doubles, il s'en est suivi un certain nombre
  d'accords internationaux qui réglementent
• comment éviter lapatridie
• les devoirs conflictuels
• la protection diplomatique.
• L'article 15 de la Déclaration universelle des
  Droits de l'Homme consacre le droit de tout
  individu à une nationalité.
• (A suivre)

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Deuxième sujetLes lois régissant la citoyenneté

• Le devoir d'éviter lapatridie est établi par
  différents instruments internationaux, en
  particulier par la Convention de 1961 sur la
  réduction des cas d'apatridie.
• Certaines des règles de l'article 6 de la
  Convention européenne sur la nationalité
  relatives à l'acquisition de la nationalité en
  vue d'éviter lapatridie peuvent être considérées
  comme une codification du droit international
  coutumier au motif qu'elles sont acceptées de
  façon uniforme.

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Deuxième sujetLes lois régissant la citoyenneté

• Lutilisation abusive du droit de la citoyenneté
• Le droit de la citoyenneté ne peut servir à
  renoncer à une citoyenneté dans le but déchapper
  à une expulsion par l'acquisition du statut
  d'apatride.
• Établir lapatridie essentiellement pour
  restreindre le droit souverain d'un État a
  décider de l'admission et de la résidence de
  citoyens étrangers signifie agir contre la
  communauté des nations.
• Les mariages de convenance ont servi à obtenir
  léligibilité à la citoyenneté automatique ou à
  faciliter l'accès à une naturalisation.
• Dans certains États, une personne qui revendique
  une paternité peut reconnaître un enfant par une
  simple déclaration, établir de la sorte un lien
  de parenté et transmettre une citoyenneté à un
  enfant.

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Migration et citoyenneté

• Troisième sujet
• La citoyenneté et les migrants

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Troisième sujetLa citoyenneté et les migrants

• Points importants
• L'approche de la citoyenneté  par générations 
  propose de se servir de celles-ci comme dun
  facteur déterminant de la citoyenneté.
• S'agissant des réfugiés, l'article 34 de la
  Convention relative au statut des réfugiés
  prescrit que les États contractants faciliteront,
  dans toute la mesure possible, leur
  naturalisation.
• Il n'existe pas à ce jour dans un traité de
  dispositions analogues qui prescrivent aux États
  de faciliter, dans la mesure du possible, la
  naturalisation des travailleurs migrants et de
  leur famille.
• La Convention européenne sur la nationalité
  dispose que le droit interne comportera des
  règles qui permettent aux étrangers qui résident
  habituellement et légalement sur le territoire
  d'un État Partie d'être naturalisé.
• La facilitation de l'acquisition de la
  citoyenneté par des migrants est parfois tempérée
  par certaines mesures qui ont pour objet de
  garantir que la citoyenneté obtenue par les voies
  traditionnelles (par exemple, la filiation) ne
  soit pas transmissible indéfiniment en l'absence
  d'un lien véritable et effectif avec l'État en
  question.

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Troisième sujetLa citoyenneté et les migrants

• La pluralité de citoyennetés et les migrants
• Il existe une tendance manifeste à accepter
  davantage la pluralité de citoyennetés.
• La pluralité de citoyennetés peut être motivée
  par un sentiment authentique d'appartenance à
  plus d'un endroit ou d'une communauté, la
  facilité de se déplacer, ou les avantages quelle
  procure dans le monde des affaires au plan des
  investissements.
• Certains États accordent la pluralité de
  citoyennetés aux enfants qui ont acquis
  automatiquement des citoyennetés différentes à la
  naissance ou encore en cas dacquisition
  automatique d'une autre citoyenneté par mariage.
• Même les pays qui évitent la double citoyenneté
  facilitent le maintien de la citoyenneté
  antérieure si son renoncement se heurte à
  d'importants obstacles où doit être considéré
  comme déraisonnable.
• Le nombre d'États qui s'intéressent à leur
  diaspora pour l'exercice des droits civiques (par
  exemple le droit de vote) ne cesse de grandir,
  même si certains théoriciens estiment que les
  droits et les responsabilités politiques sont le
  seul fait de l'État de la résidence permanente.

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Migration et citoyenneté

• Quatrième sujet
• La perte de la citoyenneté

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Quatrième sujetLa perte de la citoyenneté

• Points importants
• Dans la plupart des mesures relatives à la
  citoyenneté, les dispositions visant sa perte
  s'appliquent seulement aux citoyens qui ont
  obtenu leur citoyenneté pour des raisons
  administratives ou par naturalisation. Au nombre
  des exceptions souvent invoquées pour permettre
  de priver de la citoyenneté, citons
• l'acquisition volontaire d'une autre citoyenneté
  
• l'acquisition d'une citoyenneté moyennant une
  conduite frauduleuse, des informations erronées
  ou la dissimulation de faits importants
  imputables au demandeur
• l'enrôlement volontaire dans une force armée
  étrangère
• une conduite nuisant gravement aux intérêts
  vitaux de l'État
• une présence prolongée dans un autre pays sans
  notification.
• 2. À l'exception du cas particulier de la
  succession d'États, il existe fort peu de
  directives internationales sur les limites de
  l'action d'un État en matière de privation de sa
  citoyenneté dans les cas de citoyenneté multiple.

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Quatrième sujetLa perte de la citoyenneté

• La succession d'États et la citoyenneté
• Il n'existe pas encore de règles généralement
  reconnues en matière de citoyenneté s'agissant de
  succession d'États.
• Larticle 18 de la Convention européenne sur la
  nationalité oblige les États lors de l'octroi ou
  de la conservation de la nationalité à tenir
  compte
• du lien véritable et effectif entre la
  personne concernée et l'État
• de la résidence habituelle de la personne
  concernée
• de la volonté de la personne concernée.
• L'article 19 de la convention prescrit que les
  États Parties ont le devoir de s'efforcer de
  régler les questions relatives à la nationalité
  par accord entre eux.

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