Initiative de renouvellement de la Politique sur la GIG Prsentation au Forum GI Le 23 mars 2006

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Initiative de renouvellement de la Politique sur
la GIGPrésentation au Forum GILe 23 mars 2006

• Hélène Valin
• Direction du dirigeant principal de l'information
• Secrétariat du Conseil du Trésor

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Grandes lignes de la présentation

• Contexte
• Progrès
• Équipe d'examen
• Consultations
• Prochaines étapes

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Contexte

• Le SCT a lancé l'initiative de renouvellement de
  ses politiques dans le but 
• de s'acquitter comme il se doit de son rôle de
  conseil de gestion
• de s'assurer qu'il exerce de façon judicieuse et
  uniforme le pouvoir de mettre en oeuvre des
  politiques qui lui est conféré par la loi
• de définir les responsabilités des sous-ministres
  ainsi que les conséquences, positives ou
  négatives, que peuvent entraîner leurs actes

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Progrès accomplis concernant la Politique sur la
GIG

• Des travaux de recherche ont été menés afin
  d'analyser la Politique de GIG comparativement à
  d'autres modèles stratégiques, en tenant compte
  des rapports et des constatations disponibles,
  notamment en ce qui touche le cadre de
  responsabilisation en matière de RH du
  gouvernement du Canada
• On a examiné le Cadre de gestion de l'information
  (CGI)
• Une ébauche de la Politique de GIG révisée est en
  cours de rédaction, de façon à faciliter les
  consultations internes du SCT cette ébauche sera
  prête d'ici le 31 mars

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Révisions de la Politique sur la GIG

• Éléments pris en compte et critères utilisés pour
  la première ébauche de la politique révisée
• Maintenir lesprit et la lettre de la politique
  approuvée en mai 2003
• Veiller à ce que les exigences visent les
  administrateurs généraux des institutions du GC
• Inclure lexigence que les administrateurs
  généraux fassent rapport au SCT sur le rendement
  au moyen du CRG
• Supprimer les exigences qui sont davantage
  propres aux directives, aux lignes directrices et
  aux procédures
• Rationaliser les énoncés sur les exigences de la
  politique en reformulant les énoncés longs et
  imprécis et éliminer les répétitions
• Établir des conséquences pour le non-respect des
  exigences de la politique

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Équipe d'examen

• Responsable, Direction du dirigeant principal de
  l'information, SCT Hélène Valin
• Responsable, renouvellement des politiques du
  SCT  George Samiotis
• Équipe d'analyse stratégique, DDPI, SCT
  Lynda Morrissey, Gregory Renaud, Robert Coffin,
  MarieClaude Côté
• Examen des responsabilités du CGI Robert
  Porter, Industrie Canada et Anne Lasalle, ACDI
• Services juridiques Justice Canada

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Prochaines étapes

• Une ébauche d'instrument d'orientation doit être
  soumise à Jim Alexander le 31 mars, après quoi
  les consultations internes à la DDPI et au SCT
  débuteront
• L'instrument d'orientation abordera les trois
  grandes questions posées au départ par la
  Direction du renouvellement des politiques du SCT
  
• A-t-on défini et évalué les enjeux ou les
  risques?
• Les objectifs de gestion ou les pratiques et
  comportements de gestion souhaités ont-ils été
  clairement définis, et sont-ils mesurables?
• Est-ce qu'une politique constitue le meilleur
  outil dans la circonstance? La forme
  d'intervention (politique, instrument
  d'orientation, etc.) convient-elle à l'enjeu ou
  au risque?

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Calendrier des consultations

• 21 avril 2006 - DDPI et SCT, y compris les
  Services juridiques
• 30 avril 2006 - Première ébauche de l'instrument
  d'orientation présentée au Comité de cadres
  supérieurs sur le renouvellement des politiques
• 30 juin 2006 - Consultations externes
• Comité directeur du CGI
• Responsables de la GIG
• Forum de la GI