COORDONNEES DE FACTURATION en lettres capitales

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CANDIDAT EXPOSANT
COORDONNEES DE FACTURATION (en lettres capitales)?
COORDONNEES (si différentes) DEVANT FIGURER DANS
LE CATALOGUE (en lettres capitales)?
RESPONSABLE A QUI LA CORRESPONDANCE SERA ADRESSEE
en ? FR ou en ? NL
TARIF
EMPLACEMENT (surface nue )?
FRAIS DE PARTICIPATION OBLIGATOIRES PAR EXPOSANT
CONSTRUCTION
2
modules All Inclusive
PARTENARIAT
FORMULES COMPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
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PRODUIT BABYBOOM DE L'ANNEE 2009
DOSSIER DE PRESSE 2009
CONDITION DE PAIEMENT
DECLARATION DU CANDIDAT EXPOSANT
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CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
1. OBJET Lobjet des présentes conditions
générales est de fixer le cadre juridique et
matériel de la participation des exposants aux
manifestations organisées par s.a. N2com A défaut
daccord express et écrit, les présentes
conditions prévaudront sur toutes les conditions
générales des exposants.  2. PARTICIPATION Lenvoi
dun bulletin de participation dûment signé par
lexposant nengage celui-ci définitivement que
si sa participation est formellement confirmée
par N2com qui disposera de quinze jours à dater
de la réception des éléments demandés pour ce
faire. Lengagement de lexposant est personnel
et incessible.  3. ANNULATION En cas dannulation
par un exposant de sa participation, celui-ci
sera redevable, de manière forfaitaire et
irréductible afin de compenser le manque à gagner
de lorganisateur de la totalité des sommes quil
sétait engagé à payer dans le cadre de la
manifestation considérée. Si cette annulation
intervient moins de trente jours avant le début
de la manifestation, il sera redevable en outre
dune pénalité forfaitaire et irréductible égale
à 20 de ces montants afin de compenser, de
manière forfaitaire et irréductible toujours, le
préjudice additionnel subi par la désorganisation
in extremis de la manifestation. N2com aura
toujours la faculté de procéder à lannulation ou
au déplacement dans le temps ou de lespace de la
manifestation nonobstant lexistence de bulletins
de participation dûment signés. En cas
dannulation par N2com et sauf lorsque celle-ci
résulte dune cas de force majeure, N2com
sengage à restituer aux exposants, sans intérêt,
les sommes déjà payées par ceux-ci mais ne pourra
être tenue au paiement daucun dommage et intérêt
additionnel. 4. PAIEMENT Les sommes
contractuellement dues sont déterminées par le
formulaire dinscription de même que les délais
de paiement. A défaut de stipulation précise, les
factures sont payables dans les huit jours de
leur envoi. Toute somme impayée à léchéance, de
plein droit et sans mise en demeure, portera
intérêt au taux de 12 lan et sera majorée à
titre de clause pénale forfaitaire et
irréductible de 15. Indépendamment de
lapplication des autres dispositions
contractuelles, N2com se réserve le droit, en cas
de retard de paiement de quelle que somme que ce
soit, de refuser la mise à disposition de
lespace loué tant que la situation nest pas
régularisée.  5. LOCALISATION Nonobstant le fait
quune surface précise ait été éventuellement
allouée à lexposant, N2com garde la faculté,
sans modification des sommes contractuellement
dues, de substituer à la surface convenue, une
surface présentant des caractéristiques
raisonnablement équivalentes.  6. TROUBLES DE
VOISINAGE Les exposants sont tenus de nadopter
aucun comportement qui soit susceptible de
troubler les autres exposants ni de nuire à
limage de marque ainsi quà lorganisation de la
manifestation. En cas de litige, N2com sera seul
juge, lexposant sengageant à ne pas contester
ses décisions. Plus particulièrement, tout
matériel extérieur que lexposant souhaiterait
introduire sur son stand devra faire lobjet
dune acceptation préalable par N2com. De manière
générale, lexposant sinterdit toute
démonstration ou toute publicité de nature à
gêner les occupants des stands voisins et leurs
visiteurs de déborder de lespace qui lui est
contractuellement assigné dendommager de
quelque manière que ce soit et notamment en les
peignant ou en y implantant des clous, le
matériel et les panneaux mis à sa disposition
deffectuer quelque publicité que ce soit pour
des produits qui ne sont pas les siens et qui
nont pas justifié sa participation dutiliser
ou de faire utiliser par un tiers tout appareil
photographique, cinématographique ou de vidéo
dans lenceinte du salon dutiliser dans
lenceinte des manifestations des matériaux
dangereux inflammables, en PVC ou susceptibles
dincommoder les autres participants ou les
visiteurs. N2com se réserve, en cas dinfraction
aux dispositions du présent article, dexiger la
fermeture immédiate du stand sans préavis ni
aucune indemnité dans son chef. 7. SERVICE
TECHNIQUE N2com remettra à lexposant un dossier
technique auquel lexposant est tenu de se
conformer. Sauf accord express contraire, la
réservation par un exposant dun emplacement
porte sur un espace nu sans tapis de sol ni
construction. Elle nimplique la mise à
disposition daucune prestation complémentaire
telle que, à titre exemplatif, électricité,
nettoyage, assurance, eau, lesquels devront être
acquis par lexposant séparément. Dans la mesure
où le matériel ou le mobilier dont lexposant
peut avoir besoin est repris dans le dossier
technique, il ne peut être commandé que par le
biais des sociétés accréditées dont lidentité
est mentionnée. Lexposant sengage, dautre
part, à maintenir dans son stand le personnel
nécessaire à recevoir et à renseigner les
visiteurs et ce pendant toute la durée
douverture du salon au public une heure avant
et une heure après les heures douverture, la
présence de lexposant et de son personnel ne
sera pas davantage admise. N2com pourra pallier
toute défaillance de lexposant sur ce point en
affectant aux stands une ou plusieurs hôtesses
dont la présence sera facturée à lexposant au
taux de 32,22 lheure TVA.
N2com se réserve dautre part, sil savère que
le stand de lexposant nest pas convenablement
aménagé, de suppléer à la carence de ce dernier
et de lui facturer des aménagements
complémentaires à moins que N2com ne préfère,
vingt-quatre heures après lenvoi dune mise en
demeure laissés sans suite, considérer que le
contrat est résilié sur lheure aux torts de
lexposant. Lexposant veillera en outre à ce que
son stand soit toujours dans un état de propreté
parfaite, les emballages, outils, caisses et
autres objets personnels devant obligatoirement
être mis à labri des regards.  8. AUTORISATION
ET PRATIQUE DU COMMERCE N2com nassure aucune
responsabilité quant à la légalité et la
conformité aux usages honnêtes des pratiques
commerciales adoptées par les exposants. La vente
darticles de petite et grande puériculture sur
stand est strictement interdite, et cela que la
vente soit directe ou sur commande. En cas
dinfraction à cette interdiction, N2com se
réserve le droit dexiger 1. La fermeture
immédiate du stand sans préavis ni indemnité de
son chef 2. Une amende à lexposant dont le
montant sera calculé par la formule suivante
surface occupée en m² multipliée par 744 . Une
exception à linterdiction de vente sur stand est
acquise, avec autorisation écrite de N2com, dans
le cas de vente darticles de type artisanat,
la vente de médias (abonnements revues, etc), de
soins, etc. 9. ASSURANCE - RESPONSABILITE Lexpos
ant renonce notamment, à tout recours contre le
Comité Organisateur la s.a. N2com et son
administration ainsi que envers lAsbl Parc des
Expositions de Bruxelles, la Ville de Bruxelles,
tous les dirigeants, représentants,
administrateurs de toutes ces personnes ou
organismes du chef des articles 1382 à 1385 ainsi
que larticle 544 du Code Civil. Lexposant
renonce notamment, à tout recours contre le
Comité Organisateur la s.a. N2com et son
administration ainsi que envers lAsbl Parc des
Expositions de Bruxelles, la Ville de Bruxelles,
tous les dirigeants, représentants,
administrateurs de toutes ces personnes ou
organismes du chef dun dommage quelquen soit la
nature qui lui serait causé par un autre exposant
ou par les visiteurs. En revanche, lexposant
sengage à couvrir par une police dassurance
quil produira à première demande, sa
responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis de
lorganisateur et des tiers à loccasion de la
manifestation.  10. RESOLUTION FAUTIVE Sans
préjudice à lapplication des règles de droit
commun, N2com pourra réfuter le contrat résolu
aux torts et griefs de lexposant dans les cas
suivants - si lexposant est en défaut de payer
intégralement une facture plus de huit jours
après lenvoi dune mise en demeure - si
lexposant est déclaré en faillite, demande un
concordat ou est mis en liquidation En cas de
résolution aux torts de lexposant, quelle quen
soit la cause, celui-ci sera redevable, à titre
dindemnité, des sommes prévues sub. III sauf
pour N2com à démontrer lexistence dun préjudice
supérieur et de le lui réclamer.  11.
DEMONTAGE Dans lintérêt même du salon, il est
strictement interdit à lexposant de procéder à
tout démontage ainsi quà lévacuation de tout
matériel ou de marchandise avant la clôture de la
manifestation, le tout à peine dune pénalité de
991,57 par infraction constatée. Après
démontage, les emplacements devront être
restitués dans létat exact dans lequel ils ont
été mis à disposition, N2com se réservant, après
la date et lheure convenues pour cette mise à
disposition, dévacuer tout objet restant sur
place et den disposer à son gré sans être
redevable à lexposant de quelque indemnité ou
compensation que ce soit. Tout travaux de remise
en état seront facturés à lexposant. N2com
prendra à sa charge, sans frais pour lexposant,
lenlèvement de déchets à concurrence de 1m³
maximum. Au delà de ce volume toute quantité
supplémentaire sera facturée à prix de 38 le
m³.  12. CATALOGUE , COLIS-CADEAUX ET
DEPLIANTS Seul lorganisateur est autorisé à
diffuser, dans le cadre des manifestations quil
organise, un catalogue. Les mentions relatives à
lexposant feront lobjet dun document distinct
à remplir par ce dernier, lorganisateur
dégageant toute responsabilité quant aux
éventuelles erreurs ou omissions lors de
limpression. De même seul lorganisateur est
autorisé à distribuer ou à faire distribuer un
colis-cadeaux contenant des échantillons et de la
publicité, dans lenceinte des dites
manifestations à lexception de dépliants
distribués sur les stands des annonceurs.  13.
COMPETENCE Tout litige relatif à linterprétation
ou à lexécution des présentes sera de la
compétence des tribunaux de Bruxelles.