LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX

1
SECTION 3

• LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX
• Module 2
• Section 3
  Tr. n 1

2
OBJECTIFS

• COMPRENDRE LES PRINCIPES DE LETTRES DE CREDIT
  (LC) ET LEURS USAGES DANS LE COMMERCE
  INTERNATIONAL
• EXPLIQUER LA NECESSITE ET LOBJECTIF DE
  LENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE DANS
  LE CADRE DE LUTILISATION DES LETTRES DE CREDIT
• REMPLIR LE FORMULAIRE DE LA DEMANDE DENGAGEMENT
  SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE
• Module 2
• 
  Section 3 Tr. n 2

3
PROGRAMME

• LETTRES DE CREDIT
• ENGAGEMENTS SPECIAUX
• EXERCICES/ETUDES DE CAS
• Module 2
• 
  Section 3 Tr. n 3

4
LETTRES DE CREDIT

• DEFINITION
• ENGAGEMENT DUNE BANQUE COMMERCIALE SELON LEQUEL
  LES FACTURES EMISES EN ACCORD AVEC LES TERMES DE
  LA LETTRE DE CREDIT SERONT DUMENT HONOREES
• LA BANQUE COMMERCIALE SUBSTITUE SON PROPRE CREDIT
  A CELUI DU CLIENT ET SENGAGE A PAYER LES BIENS
  LIVRES PAR LE VENDEUR
• PROMESSE DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE
• Module 2
• Section 3 Tr. n 4

5
LETTRES DE CREDIT(suite)

• OBJECTIF
• FACILITER LE COMMERCE INTERNATIONAL
• ACHETEUR ET VENDEUR NE SE CONNAISSENT PAS
• LA PROTECTION LEGALE POURRAIT NE PAS ETRE
  IMMEDIATEMENT DISPONIBLE DANS LE PAYS
• REDUIRE LES RISQUES
• POUR LE FOURNISSEUR, RISQUE DE NON PAIEMENT PAR
  LACHETEUR
• POUR LACHETEUR, RISQUE DE NON LIVRAISON,
  DERREUR SUR LE PRODUIT, DAVARIE DES PRODUITS
• Module 2
• Section 3 Tr. n 5

6
LETTRES DE CREDIT(suite)

• LES PRINCIPAUX ACTEURS
• LACHETEUR
• LE VENDEUR
• LA BANQUE EMETRICE (OU BANQUE DEMISSION)
• BANQUE DE LACHETEUR
• BANQUE NEGOCIATRICE
• BANQUE DU VENDEUR
• EXAMINE ET APPROUVE LES DOCUMENTS
• NE PROCEDE PAS AUX VERIFICATIONS DES MARCHANDISES
  
• PAIE LE VENDEUR APRES APPROBATION DES DOCUMENTS
• POURRAIT ETRE UNE AUTRE AGENCE DU VENDEUR
• Module 2
• Section 3 Tr. .n 6

7
LETTRES DE CREDIT (suite)

• 1.NEGOCIE LE CONTRAT
  4. EXPEDIE LES MARCHANDISES
• PAYE 6. Règlement
• 2.DEMANDE 8. FACTURE LACHETEUR 5.
  PRESENTE
  LES DOCUMENTS
• LE VENDEUR
• DES LETTRES
• DE CREDIT
•   3 EMETS LES LETTRES DE CREDIT
• 7. REMBOURSE LA BANQUE
• 
  NEGOCIATRICE
• MODULE 2
• Section 3 Tr. 7
•  

VENDEUR
ACHETEUR
BANQUE NEGOCIATRICE
BANQUE EMETRICE
8
LETTRES DE CREDIT (suite)

• CADRE LEGAL
• REGIE PAR  LES PRATIQUES UNIFORMISEES EN MATIERE
  DE CREDITS DOCUMENTAIRES  DE LA CHAMBRE DE
  COMMERCE INTERNATIONALE
• DOIT PORTER
• LA MENTION  LA LETTRE DE CREDIT 
• UNE DATE SPECIFIQUE DEXPIRATION
• LA DEVISE ET LE MONTANT
• QUE LOBLIGATION DE PAIEMENT DE LA BANQUE
  COMMERCIALE INTERVIENNE SEULEMENT SUR
  PRESENTATION DUNE TRAITE OU AUTRE RECLAMATION DE
  PAIEMENT
• Module 2
• Section 3 Tr. n 8

9
LETTRES DE CREDIT (SUITE)

• PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA LETTRE DE CREDIT 
• LA MONNAIE ET LE MONTANT
• DESCRIPTION DES PRODUITS
• BENEFICIAIRE (FOURNISSEUR)
• DATE LIMITE DEXPEDITION
• DATE DEXPIRATION
• PROMESSE VALABLE UNIQUEMENT POUR UNE DUREE
  LIMITEE
• PEUT MENTIONNER LENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE
  MONDIALE
• Module 2
• Section 3 Tr. n 9

10
ENGAGEMENT SPECIAL

• DEFINITION
• UN ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE LA BANQUE ET/OU DU
  PARTENAIRE FINANCIER, A LA DEMANDE DE
  LEMPRUNTEUR, SENGAGEANT A REMBOURSER UNE BANQUE
  COMMERCIALE POUR LE PAIEMENT CONSENTI A UN
  FOURNISSEUR SUR PRESENTATION DUNE LETTRE DE
  CREDIT
• LA GARANTIE DE LA BANQUE DE REMBOURSER UNE BANQUE
  COMMERCIALE POUR DES PAIEMENTS CONSENTIS, OU A
  CONSENTIR, SUR PRESENTATION DUNE LETTRE DE
  CREDIT VALABLE
• Module 2
• Section 3 Tr. n 10

11
ENGAGEMENTS SPECIAUX (Suite)

• OBJECTIF
• ELIMINER LE RISQUE DE NON PAIEMENT DE LA PART DE
  LA BANQUE COMMERCIALE
• SONT EMIS UNIQUEMENT AU TITRE DE CONTRATS
  IMPORTANTS DE PRODUITS IMPORTES
• Module 2
• Section 3 Tr. n 11

12
ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
FOURNISSEUR
EMPRUNTEUR
1. NEGOCIENT LE CONTRAT
2.DEMANDE DES 7. PRESENTER LETTRES DE
CREDIT DOCUMENTS
4. DEMANDE DES ENGAGEMENTS SPECIAUX
BANQUE NEGOCIATRICE
BANQUE EMETTRICE
3. EMISSION
10.PAYE
BANQUE MONDIALE
9.DEMANDE LE REMBOURSEMENT
Module 2
Section 3 Tr. No. 12
13
ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

• ELEMENTS PRINCIPAUX DUN ENGAGEMENT SPECIAL
• NUMERO DU PRET OU CREDIT
• NUMERO DE LENGAGEMENT SPECIAL
• BANQUE NEGOCIATRICE
• NOM DE LA BANQUE EMETTRICE ET NUMEROS DES LETTRES
  DE CREDIT
• NUMERO DE LA DRF DE LEMPRUNTEUR
• LA MONNAIE ET LE MONTANT
• LE BENEFICIAIRE
• LA DATE DEXPIRATION DE LENGAGEMENT SPECIAL
• LA DATE DE CLOTURE DE LEMPRUNT
• LA LIMITATION DU MONTANT
• Module 2
• Section 3 Tr. n 13

14
ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE)

• POINTS IMPORTANTS
• LENGAGEMENT SPECIAL  
• EST IRREVOCABLE, MÊME SI LE PRÊT EST SUSPENDU OU
  ANNULE
• EXIGE LENGAGEMENT DUNE PARTIE NON DECAISSEE DU
  PRÊT
• CALCULE EN UTILISANT LE TAUX DE CHANGE ENTRE LA
  MONNAIE DE ES ET LA MONNAIE DE LEMPRUNT, PLUS
  UNE MARGE DE 5 SERVANT A COUVRIR LES
  FLUCTUATIONS DE MONNAIE
• LES FONDS ENGAGES NE PEUVENT ETRE DISPONIBLES
  POUR AUTRE USAGE
• LA CLAUSE DE LIMITATION DES ES LIMITE LA
  RESPONSABILITE DE LA BANQUE
• EN CAS OU LE PRET NE PEUT COUVRIR LA TOTALITE DE
  L'ENGAGEMENT, LEMPRUNTEUR EST OBLIGE DE PAYER
• Module 2
• Section 3 Tr. n14

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ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

• CONDITIONS DEMISSION
• LA DEMANDE DE LEMPRUNTEUR DOIT ETRE COMPOSEE DE
• UN FORMULAIRE 1931
• DEUX COPIES DE LA LETTRE DE CREDIT
• DEUX COPIES DU CONTRAT, A MOINS QUE LA BANQUE LES
  AIT DEJA RECUES
• LA NON-OBJECTION DE LA BANQUE MONDIALE SI LE
  CONTRAT DEPASSE LE SEUIL D APPROBATION PREALABLE
  
• SUFFISANCE DE FONDS DISPONIBLES DANS LA CATEGORIE
  CONCERNEE
• Module 2
• Section 3 Tr. n 15

16
ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE)

• EMISSION
• LORIGINAL ENVOYE A LA BANQUE NEGOCIATRICE
• LETTRE OFFICIELLE AVEC EN -TÊTE DE LA BANQUE
• COPIE DE LA LETTRE DE CREDIT
• ENGAGEMENT SIGNE PAR LE PERSONNEL AUTORISE DE LA
  BANQUE
• CARNET DES SIGNATAIRES DE ES DE LA BANQUE
  MONDIALE
• UNE COPIE A LEMPRUNTEUR
• Module 2
• Section 3 Tr. n 16

17
ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

• PAIEMENT
• LA BANQUE NEGOCIATRICE PASSE EN REVUE LES
  DOCUMENTS DU VENDEUR, ETABLIT LELIGIBILITE
• LA BANQUE NEGOCIATRICE ENVOIE DES DEMANDES DE
  PAIEMENT A LA BANQUE MONDIALE
• MESSAGE SWIFT OU TELEX CONFIRME
• LETTRE
• LA BANQUE ETUDIE LA DEMANDE ET PAIE LA BANQUE
  NEGOCIATRICE EN CAS DE CONFORMITE
• Module 2
• Section 3- Tr. n 17

18
ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

• AMENDEMENTS
• LES COPIES DE TOUTES LES MODIFICATIONS DOIVENT
  ÊTRE ENVOYEES A LA BANQUE
• CERTAINS AMENDEMENTS NECESSITENT LAPPROBATION
  PREALABLE DE LA BANQUE
• MODIFICATIONS DE MONTANT, DE LA DESCRIPTION OU DE
  LA QUANTITE DES PRODUITS
• CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE
• AVANCE SUR PAIEMENT DE PLUS DE 25 AVANT
  EXPEDITION DES PRODUITS
• REPORTER LA DATE DEXPIRATION A UNE DATE
  POSTERIEURE DE PLUS DE SIX MOIS AU DELA DE LA
  DATE DEXPIRATION INITIALE OU AU DELA DE LA DATE
  DE CLÔTURE DU PRÊT, LA PREMIERE DE CES DEUX DATES
  A ECHOIR ETANT RETENUE
• CONDITIONS DE NOTIFICATION A LA BANQUE SONT
  MENTIONNEES DANS LA LETTRE DENGAGEMENT SPECIAL
• Module 2
• Section 3 Tr. N18

19
ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

• LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR
• LA DATE DEXPIRATION EST DEPASSEE
• LA MODIFICATION DE LA DATE DEXPIRATION NEST PAS
  PARVENUE A LA BANQUE
• PROLONGATION AU-DELA DE LA DATE DE CLOTURE DU
  PRET
• MODIFICATIONS NON RECUES, OU TRAITEES PAR LA
  BANQUE
• CHANGEMENT AU NIVEAU DE LA BANQUE NEGOCIATRICE
• LA BANQUE INITIATRICE DOIT NOTIFIER LA BANQUE
• Module 2
• Section 3 Tr. n 20

20
ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

• LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR
• DOUBLE DEMANDE DE PAIEMENT
• LA BANQUE NEGOCIATRICE DOIT NUMEROTER CHAQUE
  DEMANDE DE PAIEMENT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
• INSUFFISANCE DE FONDS
• LES DEMANDES DE PAIMENT FAITES TARDIVEMENT
• LES DEMANDES DE PAIMENT FAITES TARDIVEMENT
• PLUS DE TRENTE JOURS APRES LA DATE DE CLOTURE DU
  PRET, OU PLUS DE SIX MOIS APRES LA DATE
  DEXPIRATION DE LA LC
• Module 2
• Section 3 Tr. 21
•  

21
REFERENCE

• LE MANUEL DE DECAISSEMENTS
• PARAGRAPHES 4.18 4.25
• Annexe 7
• Module 2
• Section 3- Tr. n22
•