Le volume 2 Constitutions, loi et ordonnance sur la communication, des projets et propositions de lo

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Le volume 2 (Constitutions, loi et ordonnance
sur la communication, des projets et
propositions de lois sur les partis politiques)

• Pour la constitution, le consensus porte sur
• des valeurs fondamentales de la République / de
  philosophie politique
• des déclarations de droits
• la forme et les structures de lEtat
• le Régime politique et des procédés de
  désignation des membres des Institutions de
  lEtat
• les moyens dactions réciproques entre lexécutif
  et le législatif
• les modalités de révision et de modification de
  la constitution

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Mais, les expériences montrent que

• Initiatives de modification de la
  constitution,viennent du Président de la
  République
• La retouche de la constitution tend à la
  dénaturation des éléments fondamentaux de la
  troisième République
• Au lieu de jouer un rôle de référence et de
  transformation, la Constitution apparaît comme
  une présentation des visions personnelles du
  Président de la République

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Pour les partis politiques, le consensus se
manifeste sur

• Quelques droits et obligations des partis
  politiques
• lorganisation et le fonctionnement des partis
  politiques.
• le financement des partis politiques(
  fonctionnement, propagande, bulletin unique)
• les conditions de participation des partis
  politiques à lexercice des pouvoirs publics