Les retraites et la redistribution sociale

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Les retraites et la redistribution sociale

• Henri Sterdyniak
• Economiste à lOFCE
• 19 mai 2009
• EN3S
• Saint-Etienne

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Retraite et redistribution sociale

• En 2009, 16,6 des français ont plus de 65 ans
  5,5 ont entre 60 ans et 65 ans.
• En 2050, 26,2 des français auront plus de 65
  ans 5,7 auront entre 60 et 65 ans.
• Ces personnes vivent essentiellement de
  prestations sociales, de retraites contributives
  (mais aussi de revenus du capital)
• Le traitement des personnes âgées par le système
  socialo-fiscal est donc crucial pour la
  redistribution et pour la justice sociale.
• La question des retraites se pose à 3 niveaux
  léquité du système, la redistribution et la
  lutte contre la pauvreté.

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Plan

• Les systèmes de retraite et leur financement,
  contributivité et redistributivité.
• Léquité inter-générationnelle
• Les régimes de retraite et léquité
  intra-générationnelle
• Les dispositifs redistributifs minimum garanti,
  avantages familiaux et conjugaux
• Le FSV, le FRR
• Neutralité actuarielle, départ à la retraite et
  pénibilité
• Lavenir du système des retraites, la question du
  financement
• Quel bilan ? Le revenu des personnes âgés, la
  redistribution, la pauvreté.

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Les trois (ou 5) piliers de la protection sociale

• Il existe trois types de prestations publiques
• Les prestations de solidarité (dassistance) 
  elles sont destinés aux plus pauvres pour leur
  permettre datteindre un niveau de vie minimal et
  de satisfaire leurs besoins de base.
• Les prestations universelles elles profitent à
  tous. La société considère quelle doit couvrir
  certains besoins (éducation, santé).
• Les prestations dassurances sociales. Chacun y a
  droit en fonction de ses cotisations. Cest un
  système contributif. . Toutefois, le calcul des
  droits obéit à des considérations sociales.
• Sy ajoutent
• Les assurances dentreprises. Les prestations
  font partie du contrat salarial, individuel ou
  collectif.
• Les assurances privées. Chacun acquiert des
  droits en fonction des cotisations. Il a a un
  lien direct (actuariel) entre prestations et
  cotisations.

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Les prestations universelles

• Elles nexistent pas en France en matière de
  retraite.
• Dans les pays scandinaves, toutes les personnes
  de plus de 65 ans reçoivent une pension publique
  de base.
• Cette prestation est financée par un impôt
  proportionnel sur la première tranche de revenu.
  En contrepartie, les salariés ne paient pas de
  cotisations retraites sur la première tranche de
  leur salaire.
• Par rapport au minimum vieillesse, un tel système
  a lavantage de ne pas être stigmatisant, de ne
  pas nécessiter de contrôle du revenu des
  bénéficiaires, de ne pas nuire à lépargne
  retraite.
• La pension bénéficie aux personnes qui nont
  jamais ou peu travaillé, donc surtout aux femmes.

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Les prestations de solidarité

• Le minimum vieillesse est une allocation
  différentielle, qui assure un revenu minimal à
  toute personne ayant dépassé un certain âge et
  donc supposée inapte à travailler.
• Cette prestation est normalement financée par
  l'impôt.
• Un tel système a lavantage dêtre peu coûteux,
  mais il est stigmatisant, nécessite de contrôler
  le revenu des bénéficiaires, nuit à leffort
  dépargne et de cotisation retraite des plus
  pauvres.
• Le minimum vieillesse peut être plus élevé que le
  revenu minimum des personnes potentiellement
  actives puisque la question de la désincitation
  au travail ne se pose pas.

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Les prestations de solidarité

• Pour les libéraux, lEtat doit se limiter à
  éviter le risque de pauvreté, donc se à assurer
  une prestation universelle ou de solidarité.
• Mais cette prestation reste relativement faible
  et doit être complétée par un système de
  retraites contributives (public, dentreprise ou
  privé).
• Dans les pays où la retraite contributive est
  forte et universelle (comme la France), le besoin
  de minimum vieillesse est faible et celle-ci peut
  être relativement élevée.
• Certains économistes et la Banque mondiale
  préconisent que les pouvoirs publics se
  concentrent sur le premier public une pension
  forfaitaire minimale et renonce au 2ème pilier
  la retraite publique contributive.
•  les prestations sociales doivent être
  concentrées sur les plus pauvres  versus  les
  prestations sociales doivent bénéficier à tous .
• La concentration ne dégage pas de ressources
  puisque les salariés de salaires moyen ou élevés
  doivent de toute façon cotiser pour leur retraite
  propre dans un système dassurance privé. Les
  retraités pauvres sont plus nombreux sil
  nexiste pas de retraite contributive obligatoire.

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Lassurance privée

• Dans un système de retraite par capitalisation,
  le salarié accumule des actifs financiers durant
  sa période dactivité, généralement auprès
  dorganismes ad hoc, les fonds de pension, et
  touche une rente viagère durant sa retraite.
• La capitalisation peut être individuelle ou
  organisée dans un cadre professionnel
• Le système est purement contributif et nest pas
  redistributif. Il bénéficie aux personnes à
  longue durée de vie les femmes (mais depuis
  2007, les assureurs ont le droit dutiliser des
  tables de mortalité différentes pour les hommes
  et les femmes) et les cadres.
• Le statut fiscal est généralement le système EET
  (exemption de la somme investie et des produits
  du placement, taxation à la sortie). Le système
  (T,T,E) est moins favorable le système (E,E,E)
  lest trop.

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Espérance de vie à 35 ans (France-2005)
10
Lassurance privée

• Le système suppose un effort dépargne prolongé.
• Les ménages répugnent au placement viager.
• Sil est facultatif et individuel, seuls les
  salariés les plus riches sy lancent.
• Sil est professionnel, seules les grandes
  entreprises le mettent en place pour leurs
  salariés les plus stables.
• Les frais sont forfaitaires, ce qui nuit aux
  petits salaires.
• Cest un facteur dinégalité parmi les retraités.
  
• Lavantage fiscal doit donc être limité.

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Lassurance privée

• Le système est généralement à cotisations
  définies. Le salarié supporte le risque de
  non-cotisation (chômage) et le risque du
  placement le risque de longévité est partagé
  entre le retraité et le Fonds.
• La rentabilité réelle du placement est de lordre
  de 0,520,57-0,54
• La retraite vaut Pc (M/N)(1r)0.5(MN)
• Soit un travailleur qui gagne 100, qui épargne 20
  durant 40 ans (M). Son espérance de durée de
  retraite est de 25 ans (N). Le taux de rendement
  (r ) est supérieur de 2 points au taux de
  croissance du salaire. A sa retraite, il aura
  accumulé 11,9 fois son salaire. Sa retraite sera
  de 61. Si le rendement est égal au taux de
  croissance de son salaire, sa retraite est de 32.
  Si son espérance de retraite est de 30, la
  retraite est de 53.
• Certaines générations peuvent être gagnantes
  dautres perdantes.
• Les Fonds doivent accumuler des sommes énormes,
  de lordre de 6,8 fois le PIB, sils doivent
  financer toutes les retraites.

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Les retraites dentreprises

• Chaque entreprise assure la retraite de ses
  salariés. La retraite fait partie du contrat
  salarial  cest un salaire différé, négocié avec
  les syndicats.
• La retraite représente généralement un certain
  pourcentage du dernier salaire du travailleur et
  ne dépend donc que du niveau hiérarchique quil a
  atteint. Cest un système rétributif (plutôt que
  contributif).
• Lentreprise sengage à maintenir le niveau de
  vie des salariés quelle ne veut plus employer.
• Le système favorise linvestissement réciproque
  dans la relation de travail. Il suppose que le
  salarié fasse toute sa carrière dans
  lentreprise, que lentreprise ne puisse le
  licencier. Cest un frein à la mobilité.

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Les retraites dentreprises

• Pour financer les pensions, lentreprise a trois
  possibilités.
• Soit, elle les finance sur ses ressources
  courantes. Mais, son équilibre financier dépend
  alors à terme de la charge des retraites qui
  constitue une dette lourde et mal définie. Seules
  des entreprises publiques non cotées en Bourse
  peuvent se permettre une telle charge.
• Soit, elle préfinance les retraites par des
  provisions internes qui accroissent son
  autofinancement. Lentreprise paie les retraites
  par le rendement de ses investissements. Mais ce
  système est dangereux   si lentreprise fait
  faillite, les salariés perdent à la fois leur
  emploi et leur retraite.
• Soit, elle provisionne ses engagements par des
  placements financiers extérieurs. Lentreprise
  perd tout avantage en termes dautofinancement.
  Elle est contrainte de courir un risque
  financier  financer des retraites indexées sur
  les salaires par des actifs boursiers.
• Lentreprise subit le risque démographique. Le
  système est peu coûteux quand lentreprise est en
  croissance il devient un poids insupportable
  quand lentreprise est en décroissance.

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Le système dassurance sociale

• Le régime dassurance sociale par
  répartition prélève une cotisation sur les
  salaires des actifs pour fournir aux retraités
  une pension dépendant des salaires quils ont
  reçus. La retraite a quatre aspects 
• Cest un salaire différé socialisé, faisant
  partie du contrat salarial, géré et négocié par
  les partenaires sociaux. Cest la socialisation
  des régimes dentreprise  la retraite de
  lensemble des travailleurs est assurée par
  lensemble des entreprises. C'est la conception
  bismarkienne des prestations sociales comme
  assurance du revenu salarial.
• Cest un système social organisant le partage du
  revenu disponible entre actifs et retraités.
  Supposons que le pays produise 1 000, quil
  faille 300 pour laccumulation du capital financé
  par les seuls profits, quil y ait 100
  travailleurs et 40 retraités. Le salaire brut
  doit alors de 7. Si la société estime que la
  retraite doit être de 70  du salaire net, le
  taux de cotisations doit être de 21,9 , ce qui
  permet de servir une retraite de 3,83 pour un
  salaire net de 5,47. Ce partage peut être fait à
  chaque période, en dehors de toute considération
  intertemporelle.

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Le système dassurance sociale

• Cest une prestation sociale garantie par lEtat.
  Alors quavec la prestation de solidarité, lEtat
  protège les personnes âgées de la misère, avec la
  prestation contributive, il garantit aux actifs
  de jouir durant leur retraite dun niveau de vie
  comparable à celui de leur période dactivité.
• La retraite peut être vue comme le produit de
  l'épargne virtuelle que représentent les
  cotisations versées par le travailleur et par
  lentreprise. Sous cet angle, elle est comparable
  à une opération financière. Mais, cest une
  opération originale, permettant des transferts de
  revenus entre les périodes sans accumulation
  financière ou réelle.
• Par rapport aux régimes dentreprises, le régime
  social contributif mutualise le risque. Par
  contre, il doit être géré par des règles
  uniformes et contrôlables. Aussi, les prestations
  doivent-elles dépendre des cotisations versées au
  long de la carrière, donc de lensemble des
  salaires, et non du dernier salaire. Le régime
  doit être obligatoire  sinon, les entreprises
  naissantes, avec relativement peu de retraités,
  préféreraient mettre sur pied des régimes
  autonomes.

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Le système dassurance sociale

• La prestation du régime contributif est un droit,
  qui découle de la participation à la production
  et des cotisations versées. Elle na pas a priori
  de finalité redistributive verticale (entre
  riches et pauvres).
• Les cotisations retraite (comme les cotisations
  chômage) ouvrent des droits qui dépendent
  étroitement des cotisations versées. Aussi, ne
  devraient-elles pas figurer dans les prélèvements
  obligatoires puisque, selon la définition de
  lOCDE elle-même, ceux-ci ne doivent regrouper
  que les transferts sans contrepartie directe. Le
  taux de prélèvement obligatoire en France est
  donc inférieur de 12,8 points au taux publié
  officiellement (soit 30  au lieu de 42,8  en
  2000).

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• Les retraites dassurances sociales reposent sur
  un compromis délicat entre contributivité et
  redistribution.
• Un système de retraite est purement contributif
  si la pension est strictement proportionnelle aux
  sommes cotisées. Il est actuariellement neutre
  (ou assurantiel) si, compte tenu de son espérance
  de vie, chacun peut espérer recevoir autant en
  prestations quil doit verser en cotisations, les
  deux flux étant actualisés.
• Dans un système dassurance sociale, le lien
  entre prestations et cotisations est relâché par
  rapport à ce qu'il est dans un système
  d'assurance pure. Le système ne tient pas compte
  des risques individuels  les femmes (ou les
  personnes en bonne santé) ont les mêmes droits
  que les hommes (ou les malades) alors qu'elles
  vivent plus longtemps. Les cadres vivent en
  moyenne plus longtemps que les ouvriers, donc à
  taux de cotisation et remplacement identiques,
  ils bénéficient dune rentabilité supérieure  de
  ce point de vue, le système est
  anti-redistributif. Les veuves ont droit à une
  pension de réversion sans surcotisation pour les
  salariés mariés  les retraites sont augmentées
  pour les personnes qui ont élevé des enfants 
  les périodes de chômage ou de maladie ouvrent des
  droits  la pension dépend des meilleures années
  et non de la totalité de la carrière  il existe
  une pension contributive minimale.

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Le système dassurance sociale

• Si le système par répartition fournit des
  prestations plus élevées (relativement aux
  cotisations) aux salariés à bas salaires ou à
  ceux qui ont connu des périodes de chômage, il
  contribue à réduire les inégalités, ce qui
  renforce son caractère social, mais cette
  redistribution constitue un handicap par rapport
  aux fonds de pension.
• Aussi, les gestionnaires du système réduisent-ils
  de plus en plus les avantages non-contributifs ou
  demandent-ils quils soient pris en charge par
  limpôt. Mais, ceci affaiblit loriginalité et la
  justification du système (la solidarité sociale)
  et nuit à son autonomie.

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• Pour chaque individu, la retraite par répartition
  apparaît comme une opération financière où il
  verse des cotisations puis reçoit des
  prestations.
• Elle est individuellement assimilable à de
  lépargne, mais elle est globalement différente
  puisquelle seffectue sans accumulation et
  quelle permet dobtenir un actif indexé sur les
  salaires.
• La créance que représente les retraites est
  particulière puisque celui qui rembourse la dette
  nest pas celui qui la contractée  les actifs
  ont une créance envers les générations qui les
  précèdent (les retraités, dont ils financent la
  pension), mais cette créance leur sera
  remboursée, quand ils prendront leur retraite,
  par les générations suivantes, alors en activité.
• Aussi, un régime par répartition peut-il être
  créé ex nihilo, sans accumulation préalable  il
  suffit quune génération se reconnaisse une dette
  envers la génération précédente (en particulier
  quand la richesse de celle-ci a disparu en raison
  de linflation, de la guerre, dun changement de
  régime social). En sens inverse, il ne peut
  disparaître sans crise puisque la dernière
  génération de retraités et dactifs mûrs a
  accumulé une créance implicite qui doit être
  honorée.
• Cest à la société de garantir léquité de cet
  échange intergénérationnel de sorte quil ny ait
  pas de générations spoliées ou avantagées.

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• Le système est obligatoirement social. Un actif
  ne peut prétendre choisir seul son niveau de
  cotisation et de retraite par répartition. A
  court terme, le taux de cotisation est contraint
  par la masse des prestations à verser. A long
  terme, le niveau et lévolution des pensions
  doivent être fixés par la société, qui doit
  effectuer un arbitrage entre salaire direct et
  retraite publique.
• En cas de stabilité du taux de cotisation, la
  rentabilité de lopération, au sens actuariel du
  terme, est égale à la somme du taux de croissance
  de la population active et de la productivité du
  travail, donc à la croissance du PIB.
• La rentabilité est supérieure si la durée de la
  retraite augmente tendanciellement et si le taux
  de remplacement net est maintenu  elle est égale
  au taux de croissance du PIB plus le taux de
  croissance de la durée moyenne de la retraite. Si
  un travailleur cotise 40 ans, quau début de sa
  carrière la durée moyenne de la retraite est de
  20 ans, quelle est de 25 ans pour lui-même, le
  taux de rentabilité de son placement retraite est
  accru denviron 0,35 point.
• Pour la France, elle est donc de lordre de
  1,60,3 0,35 2,25 dans les années à venir.

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La rentabilité de la retraite par répartition

• Soit n la croissance de la population active et p
  la croissance de la productivité du travail. Les
  individus travaillent durant une première
  période  ils sont à la retraite durant la
  seconde période où leur espérance de vie est q. A
  une période donnée, coexistent N travailleurs et
  q N/(1 n) retraités.
• A taux de cotisation fixe, les travailleurs
  payent t w N de cotisations à la première période
  et reçoivent à la seconde t (1 p) (1 n) w N.
  La rentabilité du placement retraite est donc de
  n p, soit le taux de croissance du PIB.
• Le taux de remplacement net vaut t t(1n)/(1
  t)q. L'allongement de la durée de vie (la hausse
  de q) provoque une baisse du taux de
  remplacement mais ne diminue pas la rentabilité
  de la retraite par répartition puisque les
  retraités touchent plus longtemps une retraite
  plus faible.

22
La rentabilité de la retraite par répartition

• A taux de remplacement net fixe, les travailleurs
  payent t q w N à la première période et
  reçoivent à la seconde t q1 (1 p) (1 n) w
  N. La rentabilité du placement retraite est donc
  de n p Dq/q. Elle augmente quand la durée de
  vie augmente puisque les retraités touchent plus
  longtemps une retraite identique. Le taux de
  cotisations augmentent au cours du temps comme q.

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La question du financement

• Les prestations de solidarité et les prestations
  dassistance doivent être financés par limpôt
  général.
• Les prestations dassurances sociales (retraite,
  chômage) doivent être financées par des
  cotisations.
• La retraite, étant un salaire différé dépendant
  des salaires reçus, doit être financée par les
  salaires et non sur une autre assiette. Un
  système qui verse des prestations plus élevées
  aux retraités ayant eu les plus hauts salaires ne
  peut pas être financé par limpôt.
• Ne peuvent être financé par limpôt que les
  avantages non-contributifs  avantages familiaux,
  prise en compte des périodes de chômage, (mais
  cest déjà le cas).

24
La question du financement

• La question de la réforme du financement de la
  protection sociale se pose pour les cotisations
  employeurs maladie ou famille (CSG, taxe
  écologique ou CVA), mais pas pour la retraite.
• Pour alléger les prélèvements portant sur les
  revenus dactivité, il serait nécessaire que
  progressivement les prestations universelles
  (comme les prestations familiales ou
  lassurance-maladie) soient financées par la CSG
  ou par une contribution assise sur la valeur
  ajoutée des entreprises ou par la taxation
  écologique et non plus par des cotisations
  assises sur les seuls revenus dactivité. Ceci
  laisserait de la marge pour augmenter les
  prestations retraites.

25
La question du financement

• A court terme, le contrat de travail fixe le
  montant du salaire brut. Une hausse des
  cotisations sociales employeurs augmente le
  salaire super-brut et baisse les profits une
  hausse des cotisations salariés diminue le
  salaire net.
• A long terme, la distinction perd son sens, une
  hausse des cotisations employeurs se traduit par
  une perte de compétitivité et une baisse de
  linvestissement. Le chômage augmente, ceci fait
  baisser les salaires jusquà ce que les
  cotisations employeurs soient payées par les
  salariés.
• Soit deux pays A et B, qui produise le même
  bien vendu 100. Les capitalistes sapproprient
  40. Dans le pays A, il ny a pas de cotisations
  employeurs, le salaire vaut 60, le taux de
  cotisation salariés est de 33. Le salaire net
  vaut 40. Dans le pays B, les cotisations
  employeurs sont de 33. Le salaire brut vaut 40,
  comme le salaire net. Il ny a pas de différence.

26
La question du financement

• Puisque toutes les cotisations pèsent sur les
  salaires, on pourrait abolir le distinction et
  décider quil ny a que des cotisations salariés.
  
• POUR Les choix sociaux seraient plus
  transparents. Les salariés ne pourraient pas
  croire que la retraite est financée par les
  entreprises. Ils devraient choisir entre niveau
  de retraite, taux de remplacement et niveau de
  cotisations. Les entreprises nauraient plus le
  droit dintervenir dans ce choix.
• CONTRE on ne peut exonérer les entreprises de
  toutes responsabilités dans lemploi des
  travailleurs seniors.
• Les syndicats se refusent à gérer le système
  seuls et préfèrent cogérer avec le patronat.

27
Taux de cotisation sociale en janvier 2009
28
Faut-il un système de retraite publique par
répartition ?

• Le système de retraite publique a deux rôles
  permettre aux personnes âgées déchapper à la
  pauvreté, garantir aux salariés de revenu faible
  ou moyen que le niveau de vie à la retraite sera
  équivalent au niveau de vie en activité, sans
  effort dépargne de leur part.
• La rentabilité de la répartition est plus faible
  mais plus sûre que celle de la capitalisation.
• Tous les pays ont un système de retraite
  obligatoire et universel cest le rôle
  tutélaire de lEtat. Les individus n auraient
  pas la clairvoyance et la capacité de faire
  leffort dépargne nécessaire pendant leur
  carrière pour accumuler 12 fois leur salaire
  annuel. . Certains pourraient compter sur le
  minimum vieillesse.
• Le retraite par répartition allège le poids du
  régime par solidarité.
• Les coûts sont réduits par rapport à un système
  privé.
• La retraite par répartition ne fait pas baisser
  le taux dépargne nationale.

29
Le lien taux dépargne/système de retraite
30
Faut-il un système de retraite publique par
répartition ?

• La remise en cause totale du système est
  difficile pour deux raisons.
• Sur le plan politique, le système est avantageux
  pour les retraités et pour ceux qui ont déjà
  cotisé longtemps. Disons les plus de 45 ans. Or,
  ceux-ci représentent 54 des électeurs en 2009 et
  leur poids va augmenter.
• La génération qui remet en cause le système pour
  passer à la capitalisation devra cotiser deux
  fois une fois pour payer la retraite de ses
  parents une fois pour constituer la capital qui
  lui paiera sa retraite.
• Le risque est plutôt une dégradation du système
  dont le taux de remplacement diminuerait.

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Que faire face au vieillissement ?

• Dans les deux systèmes, il faut une hausse des
  cotisations ou une réduction des retraites ou un
  allongement de la durée de vie active.
• Les jeunes vivront plus longtemps ils auront
  une retraite plus longue la rentabilité des
  deux systèmes nest pas affectée.
• Dans un système par répartition, il faut faire un
  choix social entre les 3 stratégies. La baisse
  des retraites publiques nest pas la bonne
  solution. Il faut arbitrer entre taux de
  cotisation et report du départ à la retraite.
• Le système peut être géré à taux de cotisation
  fixe. Le taux de remplacement baisse quand la
  durée de vie augmente ou quand la croissance
  démographique diminue. Les génération qui ont eu
  peu denfants ont une faible retraite, ce qui est
  juste.
• Le système peut être géré à taux de remplacement
  fixe. En cas dallongement de la durée de vie,
  chaque génération est gagnante. Par contre, les
  générations peu nombreuses supportent une charge
  de retraite importante pour leurs parents, ce qui
  est injuste.

32
Que faire face au vieillissement ?

• Dans un système par capitalisation, le choix est
  individuel. Mais, les personnes sont-elles assez
  clairvoyantes ?
• Si oui, elles épargnent beaucoup. Ceci fait
  baisser les taux dintérêt et augmenter la
  Bourse. A terme, elles vendent leurs titres, ce
  qui peut faire baisser la Bourse.
• Si non, elles doivent recevoir de faibles
  pensions ou travailler plus longtemps.

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Léquité intergénérationnelle

• Elle est difficile à définir
• On peut comparer le niveau de vie des générations
  successives. Les dernières générations sont
  toujours les mieux loties car elles bénéficient
  des progrès de productivité. Cependant, la
  génération actuelle ne peut prétendre utiliser à
  son profit les gains futurs de productivité.
  Lépuisement écologique est préoccupant. La
  comparaison est délicate revenu par tête, en
  niveau ou en croissance, guerre, chômage, durée
  du travail, durée de vie
• A un moment donné, toutes les générations doivent
  avoir le même niveau de vie. Léquité est
  actuellement respectée entre actifs et retraités,
  mais pas entre jeunes actifs et actifs murs, ni
  entre familles et personnes sans enfant. Faut-il
  le même salaire à 25 ans quà 50 ans ? Ce critère
  ne dit rien sur léquité intertemporelle, ni sur
  lâge de départ à la retraite.

34
Léquité intergénérationnelle

• La rentabilité du placement retraite doit être le
  même pour chaque génération.
• Lors de la création du système, les
  premières générations sont souvent gagnantes
  elles touchent une retraite sans avoir cotisé.
  Cest normal si elles ont été ruinées par la
  guerre ou linflation. Sinon, on peut constituer
  des réserves.
• En régime permanent, on ne peut rien
  faire contre le ralentissement des gains de
  productivité.
• Face au ralentissement démographique, il
  est normal que les générations qui ont eu peu
  denfants aient une retraite faible. Cest ce
  quinduit la stabilité des taux de cotisations.
• Au contraire, la stabilité des taux de
  remplacement pèse sur les générations peu
  nombreuses relativement à leurs parents.
  Lallongement de la durée de vie se traduit par
  une hausse de la rentabilité si le taux de
  remplacement est fixe, hausse qui nest jamais
  payée.

35
Léquité intergénérationnelle

• 4 Chaque génération a droit à la retraite
  quelle a assurée à ces parents. Ceci milite
  pour la stabilité du taux de cotisation et le
  report de lâge de la retraite. Si une génération
  diminue le taux de remplacement de ces parents,
  elle devra accepter un bas taux de remplacement.
  Cest à la société de vérifier léquité
  intergénérationnelle.

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Le Système français

• Il repose sur 5 piliers
• La solidarité (minimum vieillesse)
• Le système public obligatoire, contributif, par
  répartition
• a) le Régime général
• b) les régimes complémentaires (arrco,
  agirc)
• Des systèmes dentreprises (fonction publique,
  régimes spéciaux)
• La capitalisation

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Le minimum vieillesse

• La France assure un minimum vieillesse
  (Allocation de solidarité aux personnes âgées) à
  toutes les personnes de plus de 65 ans ou de plus
  de 60 ans inaptes au travail
• Celui-ci est financé par le FSV (donc
  essentiellement la CSG). Il est récupérable sur
  la succession.
• En 2008, le minimum vieillesse est de 628 euros
  (personne seule). Soit 43 du revenu médian
  contre 52 en 1984. Sy ajoute une
  allocation-logement de 284 euros. Soit, 62 du
  revenu médian.
• Un couple reçoit 1127 euros (51 du revenu
  médian) 295 dallocation logement 65 du
  revenu médian
• En 2008, le RMI est de 448 euros -53 euros294
  euros689 euros, soit 47 du revenu médian.
• Les plus de 65 ans échappent à la pauvreté au
  seuil de 60.

38
Le minimum vieillesse

• Le minimum vieillesse na pas augmenté de 1999 à
  2007. Il est passé de 52 à 42,5 du revenu
  médian (une baisse de 18). Il frôle
  dangereusement le seuil de 60 avec lAL.
• Le gouvernement a promis une augmentation de 25
  en 5 ans. Mais la promesse est-elle valable en
  terme réel ou nominal ? La hausse réelle
  2009/2007 a été de 5. On peut espérer repassé à
  49 du revenu médian (15) en 2013. Mais la
  hausse ne sapplique pas aux couples.
• Il ny a que 600 000 bénéficiaires en 2006 (4
  des plus de 60 ans).
• Le coût est relativement faible (2,6 milliards en
  2007).

39
Le minimum vieillesse (personne seule)
40
Le Régime général

• La France na pas réussi à avoir un système
  unifié de retraites publiques. En 1945, certaines
  professions ont refusé dy adhérer car elles
  étaient plus couvertes (doù les régimes
  spéciaux) ou parce que elles ne voulaient pas
  être autant couvertes (non-salariés). Puis, sest
  développé lAGIRC et lARRCO.
• Le régime a été réformé en 1993 et 2003.
• Il sapplique sous un plafond de 2859 euros
  mensuels en 2008.
• Lâge ouvrant le droit à la retraite est de 60
  ans.

41
La réforme de 1993

• Elle ne sest appliquée quau secteur privé (pour
  des raisons tactiques).
• La durée de cotisation requise est passée de 150
  trimestres en 1993 à 160 en 2003.
• Les salaires pris en compte sont passés des 10
  meilleurs années en 1993 au 25 meilleurs en
  2008. Ceci nuit aux personnes qui ont eu une
  carrière ascendante, à ceux qui ont eu des
  accidents de carrière, à celles qui ont travaillé
  à mi-temps.
• Les salaires pris en compte et les retraites sont
  indexés sur les prix et plus sur les salaires.
  Ceci permet une baisse de lordre de 30 du
  niveau moyen des retraites. Comme le plafond
  progresse plus vite que les prix, il est devenu
  impossible datteindre 50 du plafond au mieux
  41 .

42
Calcul des retraites en 2008

• Les retraites sont calculées selon la formule  P
  tSAMn/160 où 
• n représente le nombre de trimestres validés
  plafonné à 160.
• SAM représente le salaire annuel moyen brut
  pris en compte dans la limite du plafond de la
  Sécurité sociale. La moyenne seffectue sur les
  25 meilleures années. Les salaires passés pris en
  compte sont revalorisés comme les prix.
• t représente le taux de pension qui est de 50 
  au taux plein pour les assurés ayant 65 ans ou
  160 trimestres validés. Le taux est réduit de
  1,25 point par trimestre manquant par rapport à
  lune de ces conditions (le calcul étant fait de
  la façon la plus avantageuse pour lassuré), sans
  pouvoir descendre au-dessous de 25 .
• Les retraites déjà liquidées sont indexées sur
  les prix.

43
Décote et surcote

• Avant 2003, dans le Régime général, la décote
  était de 10  par année manquante  aucun gain à
  cotiser plus de 40 ans.
• La durée de cotisation requise va passer à 42
  ans  la décote par année manquante va baisser de
  10 à 5   une surcote de 5 récompense les
  années cotisées au-delà de lâge de 60 ans et de
  la durée de cotisation requise. Il faudra avoir
  commencé à travailler avant 18 ans pour avoir
  droit à la retraite à taux plein à 60 ans.
• Une année de travail supplémentaire augmente de
  2,5 le montant des cotisations et réduit de 4
  la durée de la retraite. Elle peut donc être
  récompensée par 6,5 de retraite en plus.

44
Décote et surcote

• Lallongement de la durée de cotisation requise
  est préférable au report de lâge ouvrant droit à
  la retraite. Un ouvrier ayant commencé à
  travailler à 18 ans peut partir à 60 ans. Un
  cadre ayant commencé à travailler à 23 ans doit
  attendre 65 ans.
• Les actifs qui auront débuté entre 18 à 23 ans
  seront fortement incités à attendre 42 années de
  cotisations  ceux qui ont commencé plus tard à
  attendre 65 ans.
• Un actif qui aura commencé à cotiser à 22 ans
  perdra 38 de sa retraite en partant à 60 ans.
• La notion de  retraite à taux plein  disparaît.

45
Taux de pension du Régime général en 2000/2020
46
Contributivité et redistribution

• Le système est foncièrement contributif.
• La prise en compte des 25 meilleures années de
  carrières est une survivance de la rétributivité.
  Elle favorise les carrières ascendantes et gomme
  les accidents de carrières.
• Le niveau de la retraite ne dépend pas de lâge
  au départ (ce qui défavorise les cadres), ni de
  lespérance de vie, ce qui favorise les femmes et
  les cadres.
• Les cotisations hors-plafond compensent en partie
  leffet espérance de vie.

47
Avantages non contributifs de durée

• 200 heures de travail au SMIC dans lannée permet
  de valider 1 trimestre 6 mois donnent 4
  trimestres.
• Sont validées les périodes de maladie et congé
  maternité.
• Sont validées les période de chômage indemnisé
  (UNEDIC ou ASS) 1 ans (5 ans si plus de 55
  ans).
• Les femmes ont droit à une majoration de 2 années
  par enfant élevé
• Sont validées les périodes de congé parental
  déducation (de plus de 2 ans pour les femmes) ou
  dallocation de libre choix dactivité, cest
  lAVPF.

48
Avantages non contributifs de prestations

• Majoration de 10 pour les personnes ayant élevé
  3 enfants ou plus
• Le minimum contributif
• La pension de réversion

49
Le minimum contributif

• Une personne ayant travaillé toute sa carrière au
  SMIC a en 2008 582 euros de retraite de base et
  226 euros de lArrco. Soit 808 euros. Soit 78
  du SMIC net. Le minimum vieillesse est à 628
  euros.
• Le minimum contributif est de 590 euros pour une
  personne ayant liquidé à 50 . Il est réduit
  proportionnellement au nombre de trimestres
  validés. Il bénéficie surtout à des personnes
  ayant eu des carrières courtes, de faibles
  horaires et de faibles salaires. Il bénéficie à
  40 des retraités 70 des bénéficiaires sont
  des femmes. Le coût représente 7 des pensions
  (5 milliards deuros).
• Le gouvernement sest engagé à ce que le salarié
  ayant effectué toute sa carrière au SMIC reçoive
  une pension total supérieure à 85 du SMIC net en
  2008. Lengagement était flou puisque lEtat ne
  maitrise pas les choix de lArrco et quil ne
  portait que sur 2008.

50
Le minimum contributif

• En 2003, il a donc été créé un minimum
  contributif majoré, qui a été augmenté 3 fois de
  3, soit à 645 euros en 2008. La hausse nest pas
  rétroactive.
• Le MCG majoré ne porte que sur les trimestres
  effectivement cotisés depuis 2009, il faut de
  plus avoir travaillé plus de 120 trimestres.
• Le minimum garanti est donc de 590 euros pour
  les trimestres validés et de 645 euros pour les
  trimestres cotisés
• En 2008, le Smicard avait 871 euros de
  retraite, soit 84 du SMIC net.
• Le minimum contributif bénéficie à des
  poly-pensionnés qui ny auraient pas droit si
  toutes les pensions étaient pris en compte. A
  partir de 2010, le minimum contributif ne
  sappliquera que si le total des pensions ne
  dépasse pas un certain niveau.
• Lengagement a été prolongé à 2012.

51
Les régimes complémentaires

• LAGIRC (Association générale des institutions de
  retraites des cadres) a été créée en mars 1947
  pour la partie des salaires supérieure au plafond
  de la Sécurité sociale (dabord sur la tranche B
  entre le plafond et 4 fois celui-ci, puis sur la
  tranche C entre 4 et 8 fois le plafond).
• LARRCO (Association des régimes de retraites
  complémentaires), créée en décembre 1961,
  augmente le taux de remplacement pour la partie
  des salaires inférieure au plafond.
• En 1972, lobligation daffiliation à un régime
  complémentaire a été étendue à tous les salariés
  de droit privé.
• LARRCO et lAGIRC assurent une compensation
  démographique entre caisses professionnelles.

52
Les régimes complémentaires

• Contrairement au Régime général, les régimes
  ARRCO et AGIRC sont entièrement gérés par les
  partenaires sociaux. Ils doivent donc constamment
  être équilibrés.
• Ce sont des régimes par répartition, par points.
• Au cours de sa carrière, le salarié achète des
  points de retraites à un prix appelé  salaire de
  référence  ou prix dachat du point
• La pension est calculée comme le produit du
  nombre de points accumulés au cours de la
  carrière par la valeur du point.
• Une décote est appliquée aux salariés qui ne
  bénéficient pas dune retraite de base (Régime
  général) à taux plein.
• Les caisses ont refusé dintégrer la retraite à
  60 ans dans leur réglementation. Celle-ci est
  financée par lAGFF (association pour la gestion
  du fonds de financement).

53

• Chaque année, lentreprise et les salariés
  versent une cotisation égale à t c S, où c
  représente le taux de cotisation de référence
  (obligatoirement de 6  à lArrco et 16,24  à
  lAgirc), t un taux dappel (actuellement de 158
    à lArrco et 141 à lAgirc) et S, le salaire
  soumis à cotisations .
• Le salarié reçoit un nombre de point égal à p
  c S/SR, SR étant le salaire de référence (ou le
  prix dachat du point), qui naguère évoluait
  comme le salaire moyen. La pension vaut  P  pV,
  où V est la valeur du point, qui naguère évoluait
  comme le salaire moyen.
• Le  taux de rendement   V/SR. Il indique le
  nombre deuros de pension viagère à laquelle
  donne droit 1 euro de cotisations. Il est
  actuellement de 8,43
• Un non-cadre qui a travaillé 40 ans et dont
  lentreprise a cotisé à un taux contractuel de 6
   , a droit à une pension Arrco de 20,2 de son
  salaire moyen. Un cadre qui a travaillé 40 ans et
  cotisé à des taux contractuels de 16,24  à
  lAgirc a droit à une pension AGIRC de 54,8  de
  son salaire moyen au-dessus du plafond.

54

• Jadis, le prix dachat et la valeur du point (et
  donc les retraites) évoluaient comme les
  salaires  ceci assurait la stabilité du taux de
  rendement et du taux de remplacement
• De 1996 à 2000, le prix dachat du point a
  augmenté de 20 de plus que les salaires. La
  valeur du point a augmenté de 5 de moins que
  les salaires. Le taux de rendement a perdu 25.
• De 2000 à 2003, valeur et prix du point ont
  augmenté comme linflation.
• De 2003 à 2008, le prix dachat du point augmente
  comme les salaires sa valeur comme les prix.
  Soit une nouvelle perte de lordre de 8 du taux
  de rendement.
• En 2009, laccord a été prolongé pour 2 ans.
• Le taux de rendement est ainsi passé de 13,2 en
  1995 à 8,43 en 2009. Jusquà quand cette
  baisse va-t-elle se poursuivre ?

55
Taux de remplacement non-cadre/cadre
56
Contributivité et redistribution dans les régimes
complémentaires

• Les pensions sont contributives.
• La pension dépend de toute la carrière. Mais elle
  ne dépend pas de lâge de départ, du sexe ou de
  la profession.
• Le taux de remplacement est plus fort en dessous
  du plafond quau dessus. En brut, Jadis 70 contre
  50. Aujourdhui 64 contre 40.
• Les périodes de chômage bénéficient de points
  correspondant à lAJR. Ils financés par une
  cotisation de 3 sur lallocation chômage et par
  le FSV.
• Les pensions de réversion.
• A lArrco, majoration de 5 pour les personnes
  ayant élevé plus de 3 enfants à lAgirc,
  majoration de 8 pour 3 enfants, 12 pour 4 16
  pour 5 20 pour 6 et 24 pour 7 et .

57
Les régimes spéciaux

• Dans le secteur privé, les régimes dentreprise à
  prestations définies ont disparu (sauf pour les
  dirigeants).
• Les  régimes spéciaux  concernent les
  administrations et les grandes entreprises
  publiques.
• Les fonctionnaires et les salariés des grandes
  entreprises publiques touchent une pension égale
  à 75  du salaire indiciaire des six derniers
  mois pour une carrière complète (37,5 années).
  Cest un système rétributif.
• Les disparités avec le privé ne sont pas
  justifiables. Elles nuisent à la mobilisation des
  salariés.

58
Public, privé  quelle convergence ?

• La loi Fillon de 2003 a allongé de 37,5 années à
  40 la durée requise de cotisations pour les 3
  fonctions publiques. Le même réforme a été
  effectué en 2008 pour les grandes entreprises
  publiques.
• Il leur sera progressivement appliqué une décote
  de 5  par année manquante. La durée de
  cotisation considérée sera la durée tous régimes
  (et non la seule durée de cotisation en tant que
  fonctionnaire).
• .

59
Public, privé  quelle convergence ?

• Jusquà la réforme de 2003, les retraités
  continuaient à bénéficier de la hausse de la
  valeur du point fonction publique ainsi que des
  augmentations résultant des réformes statutaires.
  Mais dans ces dix dernières années, le point
  fonction publique a baissé en pouvoir dachat.
  Depuis 2003, les retraites de la FP progressent
  comme les prix.
• Les fonctionnaires continueront à bénéficier du
  calcul de la retraite sur le salaire de fin de
  carrière.
• Le taux de cotisation na pas été aligné sur
  celui du privé (7,85  au lieu de 10,55 
  sous-plafond et 8,6 au-dessus du plafond),
  lEtat payant lui 33.
• Un régime complémentaire sur les primes et
  rémunérations annexes des fonctionnaires
  (plafonnés à 20 du TI) pour 10 de
  cotisations.

60
Le taux de remplacement des fonctionnaires
61
Une comparaison

• En 2020, le taux de remplacement du salaire brut
  sera dans le privé de 59 à 61  en dessous du
  plafond  de 32 à 36 au-dessus  dans le
  public, de 75  pour le traitement statutaire 
  de 8 pour la rémunération annexe.
• Le privé a des régimes surcomplémentaires Pere,
  Perco.
• Ce nest guère socialement soutenable.

62
Le cas des régimes spéciaux

• Ils versent 13 milliards deuros (8 des
  retraites) à 930 000 bénéficiaires (soit 7,2
  des retraités). Ils ont 478 000 cotisants (2
  des cotisants).
• Le coût pour lEtat est de 5 milliards, en raison
  de la situation démographique. Il devait
  diminuer. Le surcoût serait de 2 milliards par
  an.
• Ces régimes avait conservé 37,5 années de
  cotisations et la possibilité de départ à 50 ou
  55 ans pour les services actifs.
• Les postes pénibles donnent droit à une
  bonification de durée de cotisation  les
  conducteurs ont une bonification de 1 ans tous
  les 5 ans à la RATP, de 1 an tous les 4 ans à la
  SNCF, ces bonifications sont plafonnées à 5 ans,
  (30 ans de travail comptent pour 35 années de
  cotisations).
• Ces régimes ne recourent pas aux pré-retraites

63

• La réforme de 2008 les fait rentrer dans le
  régime commun durée requise tous régimes 40
  ans, décote, indexation sur les prix
• Les possibilités de départs précoces nont pas
  été modifiées. La décote sapprécie soit par
  rapport à 40 années de carrière, soit par rapport
  à un âge de référence (lâge ouvrant les droits
  1 an en 2010, 5 ans en 2024). Les
  bonifications ont été maintenues pour les
  conducteurs embauchés avant 2009.
• En échange, les salariés ont obtenus des
  déblocages de la grille salariale et des échelons
  supplémentaires.

64

• Un conducteur qui commençait à 20 ans pouvait
  partir à taux plein à 52,5 ans. Il devra
  maintenant attendre 55 ans. Pour les salariés en
  place, la mesure se traduit par un allongement de
  lordre de 2,5 années de la durée de carrière
  requise. Pour les nouveaux, lallongement sera
  beaucoup plus important.
• La réforme a lavantage (ou linconvénient)
  dêtre très progressive.
• Le gain financier sera faible. Au mieux, la
  réforme serait neutre au départ le gain
  pourrait atteindre 1,5 milliards à terme. Elle
  aurait du sintégrer dans un examen densemble de
  la situation des métiers pénibles et des
  garanties données quant au taux de remplacement.

65
Les avantages familiaux

• Ils varient selon les régimes
• La majoration de durée dassurance est de 8
  trimestres pour les femmes dans le régime
  général, de 4 dans la fonction publique
  (naissance avant 2004), de 2 (naissance après
  2004).
• Elle se justifie par limpact des enfants
  sur la carrière des femmes, mais est remise en
  cause par lEurope (qui interdit les différences
  hommes/femmes)..
• Il faudrait augmenter la retraite des mères
  plutôt que majorer la durée dassurance, mais
  cela est difficile juridiquement.
• La hausse devrait bénéficier aux femmes dont
  la carrière a souffert, mais comment les
  reconnaître ? Faut-il récompenser celles qui ont
  travaillé à mi-temps ou celles qui ont travaillé
  à plein temps ?

66
Les avantages familiaux

• Les parents de 3 enfants et plus ont droit à 10
  de retraite supplémentaire dans le RG. Dans la
  FP, 10 5 par enfant supplémentaire. A
  lArrco, majoration de 5 pour les personnes
  ayant élevé plus de 3 enfants. A lAgirc,
  majoration de 8 pour 3 enfants, 12 pour 4 16
  pour 5 20 pour 6 et 24 pour 7 et .
• Ce supplément nest pas imposable.
• En 2004, les hommes ayant eu moins de 3 enfants
  ont une retraites de 1465 euros. Ceux qui ont eu
  3 enfants et plus, de 1358 euros qui passe à
  1476 euros.
• En 2004, les femmes ayant eu moins de 3 enfants
  ont une retraites de 895 euros. Celles qui ont
  eu 3 enfants et plus de 591 qui passe à 648
  euros.

67
Les avantages familiaux

• Cette bonification compense le coût pour les
  parents de lélevage de leurs enfants, en termes
  de carrière ou de possibilité dépargne.
• Le coût des majorations serait de 8 milliards
  (3,3 des retraites)
• Il faut continuer à récompenser les parents de
  familles nombreuses
• Le système devrait être uniformisé..
• Le supplément pourrait être imposable (gain 700
  millions).
• Il pourrait être forfaitaire (mais ce nest pas
  la logique des assurances sociales) 90 euros
  par mois.
• Il pourrait être transformé en AF, mais la
  transition est difficile et longue.
• Voir le sixième rapport du COR, Décembre 2008.

68
Les pensions de réversion

• Les pensions de réversion font lobjet de fortes
  critiques de la part de partisans de
  lindividualisation des droits sociaux qui
  dénoncent le cadeau ainsi donné à des femmes qui
  nont jamais travaillé, financé par les personnes
  qui travaillent.
• Elles seraient de plus très coûteuses  28
  milliards deuros en 2005  soit, 13,5 des
  retraites.
• Les pensions de réversion sont réservées aux
  couples mariés lévolution des murs les met
  donc en question.
• Le taux de réversion est de 54 à la CNAV (avec
  une condition de ressources de 1463 euros qui
  ninclut pas la réversion de la retraite
  complémentaire), de 60 dans les régimes
  complémentaires (sans condition de ressources et
  une condition de non-remariage) et de 50 dans la
  fonction publique et régimes spéciaux (sans
  condition de ressources). Ces disparités ne sont
  guère justifiables.

69
Les pensions de réversion

• Cependant, ces pensions bénéficient fortement aux
  femmes et compensent quelque peu les différences
  de retraites entre genre dues aux différences de
  durée de carrière et de niveau de salaires. Ces
  différences persisteront dans les années à venir.
  La suppression des pensions de réversion
  amputerait les pensions des femmes de 18 et les
  ferait passer à 48 de celles des hommes. De
  nombreuses femmes passeraient au minimum
  vieillesse.
• La pension de réversion récompense les couples
  qui se sont inscrits dans le mariage. Celui-ci
  permet à la société de faire des économies de
  prestations dassistance.
• La réversion a 3 aspects droit de suite de
  lassurance sociale, maintien du pouvoir dachat,
  éviter la pauvreté des veuves.

70
Disparités de pension en 2004
71
Les pensions de réversion

• La réforme de 2003, a prévu la suppression de la
  limite dâge pour la pension de réversion
  (naguère de 55 ans, actuellement de 50 ans), en
  confondant pension de réversion et pension de
  veuvage. Il faudrait maintenir la limite dâge
  pour la réversion et créer une allocation
  spécifique de veuvage pour les décès précoces. La
  pension de veuvage doit être temporaire (2 ans),
  dépendre des enfants à charge et du salaire du
  défunt (et non de ses droits acquis à pension),
  avec un plafond et un plancher. En 2009, la
  limite dâge de 55 ans a été rétablie.
• Il faudrait uniformiser les régimes de réversion
  entre public et privé par exemple, à 60 de la
  pension du défunt, avec un plafond aux deux tiers
  de la somme des pensions des conjoints.

72
Les pensions de réversion

• Le gouvernement avait annoncée que le taux des
  pensions de réversion du régime général passerait
  à 56 en 2009  58 en 2010 et 60 en 2011. Mais
  la mesure ne sera pas rétroactive..
• En fait, la passage à 60 en 2010 sera limité
  aux personnes de plus de 65 ans, dont la retraite
  totale ne dépasse pas 800 euros.

73
Un système trop éclaté et trop compliqué

• La coexistence des régimes pose problème
• Sentiment dinjustice difficulté de gouvernance
  difficultés de mobilisation
• Disparités injustifiables
• Opacités. Trop de dispositifs complexes
• Cas des poly-pensionnés
• Le total des retraites dune personne nest pas
  connu problème pour lindexation, la réversion,
  le minimum contributif, la CSG, les majorations
  dannuités pour enfants,
• Nous serions mieux avec un régime unifié
• Mais quelle transition ?
• Quelle régime ? A points, mais quelle
  non-contributivité ? quelle gouvernance ?

74
Vers un système de comptes notionnels ?

• Certains (Bichot et Madelin, Bozio et Piketty)
  Ont proposé de passer à un système de Compte
  Notionnel comme la Suède et lItalie.
• Les cotisations seraient ficivement accumulées
  dans un compte individuel, revalorisé au taux de
  croissance de PIB. Au moment du départ à la
  retraite, chacun aurait droit à un pension dont
  la valeur actualisé serait égal au capital
  accumulé, compte tenu de lespérance de vie
  moyenne de sa cohorte à son âge de départ.
• Le projet à lintérêt de simplifier et dunifier,
  mais la transition risque dêtre longue et
  compliquée.
• Que deviendront les mécanismes redistributifs
  actuels le minimum contributif, le non-prise en
  compte des 15 plus mauvaises années ?
• Comment le système serait géré ? Un système à
  taux de cotisations fixes aboutirait à dégrader
  la situation des générations successives qui
  devront travailler plus longtemps ou accepter des
  pensions plus basses.

74
75
Vers un système de comptes notionnels ?

• Chacun pourra choisir librement son âge de
  départ. Le risque est que les ouvriers qui ne
  trouvent pas demploi après 60 ans ou qui sont
  physiquement usés, soient contraints de partir à
  60 ans avec une retraite faible tandis que les
  cadres pourront partir à 65 ans avec une retraite
  élevé. Le système est moins satisfaisant quun
  système de surcote basée sur la durée de
  cotisations.
• Si le départ à la retraite devient un choix
  individuel, le risque est que les pouvoirs
  publics naient plus la responsabilité doffrir
  une retraite satisfaisante aux travailleurs dont
  les entreprises ne veulent plus, tandis que les
  entreprises se sentent dégager de la
  responsabilité demploi.
• La réforme ne permet pas de faire léconomie de
  la mobilisation pour lemploi des seniors.
• Le calcul de la retraite suppose quun ouvrier et
  un cadre ont la même espérance de vie à 60 ans.
  Ce qui est grossièrement faux. La réforme
  avantage les cadres au détriment des ouvriers.

75
76
Le Fonds de solidarité vieillesse

• Créé en 1993, il a pour vocation de financer par
  limpôt les prestations de solidarité, les
  prestations non contributives de façon à ne
  laisser à la charge de la CNAV (que les
  prestations contributives.
• Il finance le minimum vieillesse, les majorations
  de pensions pour les personnes ayant élevé 3
  enfants ou plus, les cotisations retraites des
  chômeurs. (lAVPF est financée par la CNAF).
• Ses ressources sont une partie de la CSG, de la
  C3S, du prélèvement social de 2 sur les revenus
  du capital et un versement de la CNAF pour les
  majorations de pensions (60 en 2008 qui devrait
  monter à 100, ce qui permettra de pomper les
  excédents de la CNAF).
• Chaque année, une cuisine interne repartit les
  ITAF entre les caisses et les organismes de
  financement.

77
Les comptes du FSV
78
Le Fonds de Réserve pour les Retraites

• Créé en 1999, il a pour vocation de financer
  daccumuler des fonds pour contribuer à financer
  les retraites de 2020 à 2040. Ceci permet
  davancer les hausses de cotisations, de pomper
  les éventuels excédents de la CNAV, et de
  profiter de lécart entre la rentabilité des
  placements boursiers et le taux des obligations
  publiques.
• Le FRR a comme ressource 65 du prélèvement de 2
  sur les revenus du capita et les excédents de
  la CNAV et du FSV (mais celles-ci sont
  actuellement déficitaires) et des recettes
  exceptionnelles  soit 1,8 milliards deuros par
  an en 2007 et 2008.
• Le FRR place ses fonds pour 60 en actions, 30
  en obligations. La rentabilité de ses placements
  étant, en principe, supérieure aux taux dintérêt
  payés sur la dette publique, on pourrait
  concevoir que lEtat sendette pour financer le
  FRR. Mais comme les avoirs du FRR ne viennent pas
  en déduction de la dette publique (au sens de
  Maastricht), le gouvernement hésite à se lancer
  dans cette stratégie spéculative (peu rentable de
  plus si la Bourse nest pas dynamique).

79
Le Fonds de Réserve pour les Retraites

• Fin 2007, le Fonds de réserves des retraites
  (FFR) navait accumulé que 34,5 milliards
  deuros, soit une performance annualisée de 8,8
  depuis juin 2004. En Mars 2009, il ne lui
  restait que 26 milliards. Sa performance
  annualisée nest que de -1,2 .
• En 2000, lobjectif était davoir accumulé 1000
  milliards de francs en 2020, soit 7 du PIB. Il
  les dépenserait en 20 ans, soit une contribution
  de 0,35 point de PIB par an au financement des
  retraites, un montant trop faible pour être
  significatif.
• En continuant à accumuler 2 milliards par an, il
  aboutirait à 3 du PIB en 2020 (avec une
  rentabilité de 7 lan).
• Pour aboutir à 7 du PIB, il faudrait accumuler
  7,5 milliards par an.

80
La place de la capitalisation

• Le gouvernement a sagement écarté la
  capitalisation comme solution au problème des
  retraites.
• Après la chute de la Bourse en 2001-2002 la
  capitalisation apparaissait risquée et peu
  rentable. Cest encore pire aujourdhui.
• Les cadres nauront quun taux de remplacement
  net de 40 pour la partie de leur salaire
  au-dessus du plafond.
• Lincertitude sur le niveau futur des pensions
  publiques na pas vraiment été levée.
• Les salariés les plus touchés par la réforme sont
  ceux qui ne pourront atteindre les 42 années de
  carrière requises en 2020  les 43 ou 44 en 2040.
  Pas forcément les cadres.

81
Trois dispositifs coexistent avec un plafond
commun
Le Plan dEpargne Retraite Populaire  (PERP)

• Epargne individuelle.
• Les sommes investies sont exonérées de lIR.
• Sortie obligatoire en rente viagère imposable.
• Déduction plafonnée à 10  des revenus dactivité
  professionnelles, avec un plancher de 2 920 euros
  (10 de P, plafond de la Sécurité sociale) et un
  plafond de 23 500 euros (10  de 8P).
• Lavantage fiscal est faible.

82
Soit un salarié, imposé au taux marginal de
42,62 qui anticipe dêtre imposé au taux
marginal de 26,26 à sa retraite. Il dispose de
10 000 euros. Il a le choix entre un placement en
PERP et un placement en assurance-vie, les deux
rapportant 6 par an avant imposition et supposés
dune durée de 10 ans. Dans le cas dun
placement en PERP, le placement des 10 000 euros
lui rapporte une économie dimpôts de 4 260
euros. Au bout de 10 ans, son placement vaudra
14 260 (1,06)10 25 530 euros. Il devra payer
2 040 euros de CSG-CRDS et 5 090 euros dimpôt
sur le revenu. Il lui restera 18 400 euros, soit
une rentabilité de 6,3 par an. Dans le
cas dun placement en assurance-vie, il placera
10 000 euros, qui vaudront 17 900 euros au bout
de 10 ans, soit après le prélèvement de 10,
17 216 euros, une rentabilité de 5,6 par an.
83
Dans le cas de contrats au titre de
larticle 83 ou des PERE, les versements des
entreprises sont exonérés de cotisations sociales
(dans la limite dun plafond) et dimpôt sur le
revenu (dans la limite du plafond commun avec le
PERP). Ils sont soumis à la CSG-CRDS. La sortie
se fait en rente viagère imposable. Un
versement de 10 000 euros de la part de
lentreprise permet dinvestir 9 200 euros, qui
deviennent 16 480 euros au bout de 10 ans, soit
12 210 euros après impôt. Ces mêmes 10 000 euros
auraient permis une augmentation de salaire brut
du salarié de 7143 euros, soit un revenu
disponible de 3 950 euros, après CSG et impôt sur
le revenu. Les cotisations versées à lAGIRC lui
aurai