La performance

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La performance énergétique des bâtiments publics

• Enjeux et outils de financements pour les
  collectivités locales et les organismes HLM

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Le bâtiment, au cœur du Grenelle de
lenvironnement

• Le bâtiment, un enjeu fondamental
• Premier poste de consommateur dénergie et
  émissions de CO2 en hausse constante alors que
  des solutions techniques sont disponibles
• Une solution agir sur le neuf et surtout sur la
  réhabilitation du parc
• Objectifs et engagements Grenelle
• Vers le bâtiment neuf à énergie positive et la
  réhabilitation Facteur 4 dans lexistant
• Collectivités locales fortement impactées de
  par leurs compétences en aménagement/urbanisme
  (éco-quartiers, PCET)
• Logements sociaux réhabilitation des 800 000
  logements parmi les moins performants

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Qui sommes-nous?

• LADEME en bref
• Domaines de compétence efficacité énergétique
  et énergies renouvelables, air et bruit, déchets
  et sols pollués, management environnemental et
  éco-produits
• 850 collaborateurs, budget dintervention de 260
  M dont 152 m pour lénergie et le changement
  climatique
• LADEME dans votre région
• Une équipe dédiée
• Un partenariat structurant avec les collectivités
  territoriales, et notamment avec les conseils
  régionaux dans le cadre des CPER.

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Mode dintervention lADEME/Région pour le
bâtiment
Soutien à la RD Formation des Professionnels,
mise en place des CdRQECB
Information Communication (conseil/EIE)

• Mobilisation de financements
• complémentaires
• européens
• opérateurs énergétiques
• institutions financières

Subvention à linvestissement des opérations
exemplaires / de démonstration
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Appel à projet Prébat/Effinergie les bâtiments
de demain dès aujourdhui

• Lappel à projet Prébat/Effinergie
• Les objectifs quest-ce quun bâtiment
  démonstrateur?
• Quels avantages pour les porteurs de projet?
• conseil, suivi, financement
• Appel à projet régional où en est-on ?
• Exemple de projet en région
• http//www.prebat.net

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Des acteurs complémentaires pour un financement
adapté
Un projet validé et subventionné
Un bâtiment Développement Durable
Un financement répondant aux préoccupations
européennes en matière denvironnement
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La BEI - présentation

• La BEI participe au financement des
  infrastructures collectives de lUnion Européenne
  par la mise en place demprunts à conditions
  bonifiées
• En 2007, la BEI a consacré 2 milliards deuros
  de prêts aux énergies renouvelables
• Un partenariat BEI / Groupe Caisse dEpargne
  historique qui a permis depuis 2000 de financer
  près de 3 milliards deuros de projets
• Quatre enveloppes sont aujourdhui mises à
  disposition des collectivités locales, des
  Etablissements Publics de Santé et des Organismes
  de Logement Social pour un montant total de 925
  M

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La BEI le partenariat GCE

• Les enveloppes disponibles

Hôpitaux de France II III France Santé et Solidarité France Logement Social Haute Qualité Energie Environnement
Secteur Hospitalier (II et III) Psychiatre (III) Structures médicalisées pour personnes dépendantes (handicapées et âgées) Construction et réhabilitation de logements sociaux (programmes PNRU PCS) Construction et réhabilitation des bâtiments publics aux normes HQEE
Bénéficiaires Hôpitaux publics et PSPH (hôpitaux associatifs) Etablissements médico-sociaux médicalisés (publics, associatifs et privés) OPHLM, OPAC ESH SEM immobilières - Collectivités locales - Groupements de collectivités - Etablissements publics (santé, logement social)
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La BEI lenveloppe HQEE
Haute Qualité Energie Environnement
Montant de lenveloppe 350 M - exclusivité du Groupe Caisse dEpargne
Objet du financement Construction et réhabilitation des bâtiments publics respectant les normes suivantes Haute Performance Energétique (consommation énergie lt 10) Très Haute Performance Energétique (consommation énergie lt 20) Bâtiments basse consommation Haute Qualité Environnementale Tout autre objectif énergétique supérieur aux normes en vigueur
Bénéficiaires Collectivités locales Groupements de collectivités Etablissements publics (EP de santé, organismes de logement social )
Dimension des projets éligibles Entre 0,5 M et 50 M (instruction individuelle pour les projets entre 50 M et 150 M)
Montant du financement BEI Le financement adossé sur ressources BEI ne pourra excéder 50 du montant de linvestissement initial
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La BEI lenveloppe HQEE
Haute Qualité Energie Environnement
Durée de lemprunt 27 ans maximum (y compris la phase de mobilisation des fonds)
Un contrat sur mesure Une phase de mobilisation permettant une mobilisation des fonds au fur et à mesure des besoins Une consolidation des fonds possible à tout moment, ajustée en fonction du besoin réel de financement Un amortissement du capital constant, progressif ou à la carte
Un large choix dindex et de stratégies dans un seul contrat Stratégies taux fixe Stratégies à taux révisable Formules structurées permettant de profiter des opportunités des marchés financiers
Un avantage compétitif Des conditions financières optimisées grâce à un adossement sur ressources BEI
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Conclusion

• Un partenariat qui sinscrit dans une démarche
  globale dengagement du GCE dans le domaine du
  Développement Durable