Le regard des dirigeants sur le droit et ses praticiens Une

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Le regard des dirigeants surle droit et ses
praticiens Une étude réalisée par le Centre de
Recherche LegalEdhecAvec le soutien de
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Cette étude a été réalisée par Christophe
Roquilly, Professeur et Directeur du Centre de
Recherche LegalEdhec, et Magdelis Santos,
étudiante en MSc Legal Tax Management, avec
le concours de Stéphane Defrenne, analyste de
données, EDHEC Business School
Toute reproduction de cette étude est interdite
sans autorisation préalable de ses auteurs
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Pourquoi cette étude ?
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Deux raisons principales

• Des études se concentrant généralement sur la
  perception du droit et des juristespar les
  juristes
• Contribuer au développement de nouvelles manières
  de penser le droit pour ET dans lentreprise

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Une étude reposant sur la perception du droit et
des juristes

• Que représentent le droit et les juristes pour
  les dirigeants dentreprise ?
• Une contrainte ?
• Un outil ?
• Une fonction ?
• Une stratégie ?

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La perception des relations entre le droit et
lentreprise
Environnement
Lois
Perception du droit au sein de
lentreprise
Règlements
ENTREPRISE
Soft law
Dirigeants
Jurisprudence
Juristes
Décisions des Autorités régulation
Juridique
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Elaboration du questionnaire

• Un questionnaire en  entonnoir 
• Des réponses construites autour dune logique
• Léchelle de Likert
• Une classification de lutilisation du droit par
  lentreprise (telle que perçue par les
  dirigeants)

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Qui sont les répondants ?
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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• 87 répondants dont les réponses étaient
  analysables (plus de
• 100 répondants)
• Diplômés Edhec, anciens élèves de lENA, membres
  de lIFA
• Fonctions occupées

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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• Secteur dactivité

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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• Taille de lentreprise

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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• C.A. de lentreprise

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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• Type de structure

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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• Type de contrôle

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Le profil des répondants

• Quelques chiffres-clés
• Ancienneté

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(No Transcript)
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Perception de lenvironnement juridique

• Une forte adhésion aux affirmations suivantes
• Trop de lois et de règlements
• Des textes difficilement compréhensibles
• Mais des outils permettant de sécuriser les
  activités des entreprises
• Les dirigeants peinent à percevoir les lois comme
• Des leviers organisationnels
• Le moyen dacquérir des avantages concurrentiels
• Un espoir de voir évoluer lappréhension de
  lenvironnement juridique par les dirigeants
• 46 des répondants considèrent que le droit peut
  potentiellement être une source davantages
  concurrentiels

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Perception de lenvironnement juridique
Perception positive
Taille de lentreprise
Perception négative
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Relations avec les décideurs politiques
autarcie ou coordination ?
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Relations avec les décideurs politiques et les
pouvoirs publics

• Des relations majoritairement qualifiées de
  satisfaisantes, surtout chez les dirigeants ayant
  une vision plutôt positive de lenvironnement
  juridique
• Un double regret fortement exprimé
• Une consultation insuffisante des entreprises
  lors de lélaboration des lois (à atténuer pour
  les entreprises de grande taille)
• Des associations professionnelles insuffisamment
  impliquées dans lélaboration des lois

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La conformité à la loi de la peur de
linsécurité à la création de valeur
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A quoi sert la conformité réglementaire ?

• La conformité réglementaire est largement perçue
  comme un objectif vers lequel lentreprise doit
  tendre
• La conformité réglementaire reste néanmoins
  majoritairement appréhendée comme un coût
  nécessaire mais qui ne crée pas de valeur pour
  lentreprise
• Les dirigeants ayant une perception positive de
  lenvironnement juridique ont très fortement
  tendance à concevoir la conformité réglementaire
  comme une source potentielle de création de
  valeur

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A quoi sert le droit ? De la recherche de
sécurité à lutilisation stratégique
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Lintégration du recours au droit par les
dirigeants

• Trois raisons principales le souci de
  conformité réglementaire, de management des
  risques, et de gestion des conflits
• Le recours au droit en vue de saisir des
  opportunités nest que faiblement intégré
• Le rôle stratégique du droit nest que faiblement
  intégré, mais les dirigeants considèrent
  majoritairement que le recours au droit devrait
  nourrir la réflexion stratégique de lentreprise
• Une minorité estime que lassociation
   droit/entreprise  est synonyme de performance
• Plus le dirigeant a une vision négative de
  lenvironnement juridique, moins il estime quil
  faut intégrer le droit au sein de lentreprise
• La formation sur des points sensibles des
  opérationnels par la direction juridique est
  perçue comme la mesure la plus à même daméliorer
  le recours au droit dans lentreprise

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Le rôle des juristes du gardien du temple au
stratège
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Le rôle des juristes

• Les dirigeants voient majoritairement le juriste
  comme un conseil, et très minoritairement comme
  un stratège
• Une vision encore très traditionnelle du juriste
  
• La défense des intérêts de lentreprise dans le
  cadre dune procédure
• La garantie de la sécurité contractuelle
• Mais également une perception plus moderne
• Le juriste doit informer sur les opportunités que
  le droit peut offrir
• Les qualités attendues chez le juriste
• sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie,
  esprit analytique et stratégique, sens de la
  communication et de la négociation

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La place du directeur juridique hiérarchie et
indépendance
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La place du directeur juridique

• Une tendance à affirmer que le directeur
  juridique doit être
• rattaché au Directeur Général
• membre du Comité Exécutif
• Une forte corrélation entre la perception du lien
  droit/performance et la nécessité dintégrer le
  DJ au Comité Exécutif (critères dindépendance,
  de transversalité, de globalité)

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Critères de la performance juridique de
limportance de lapproche  client 
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La performance de la direction juridique
Rang Critère
1 Taux de satisfaction du client interne
2 Capacité à éviter/gagner des actions en justice
3 Réactivité
4 Qualité de limplication dans la négociation
5 Contribution à la création de valeur
6 Capacité à communiquer au sein de lentreprise
7 Nombre dactes juridiques conçus/réalisés dans lannée
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Droit et performance de lentreprise antinomie
ou évidence ?
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Droit et Performance

• Un répondant sur deux considère que le droit peut
  rendre lentreprise plus performante
• Cette perception est plus forte chez les
  dirigeants estimant que les relations entre le
  droit et lentreprise doivent sinscrire dans une
  synergie. Elle est très faible chez les
  dirigeants qualifiant ces relations
   dobligation 
• Mais également une perception plus moderne
• Le juriste doit informer sur les opportunités que
  le droit peut offrir
• Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un
  outil potentiel de performance, plus ils estiment
  que le développement des codes de bonne conduite
  va rendre stratégique le rôle des juristes
• Plus les dirigeants attribuent aux juristes un
  rôle proactif et stratégique, plus ils associent
  droit et performance

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Performance et illégalité le crime paie-t-il ?
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Performance et illégalité

• Un tiers des répondants considèrent quune
  entreprise peut être performante en étant
  régulièrement dans lillégalité
• Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par
  les dirigeants exprimant une conviction quant à
  une association positive entre droit et
  performance

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Conclusions quatre modèles de perception
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Quatre modèles de perception
Perception positive de lenvironnement juridique
Lien performance/droit faiblement perçu. Le droit
est une source de sécurité
Lien performance/droit fortement perçu. Le droit
est une source dopportunités
Faible nécessité perçue de lintégration du
droit dans lentreprise
Forte nécessité perçue de lintégration du
droit dans lentreprise
Lien performance/droit très faiblement perçu. Le
droit est une contrainte régulièrement évitable
Lien performance/droit faiblement perçu. Le droit
est une obligation
Perception négative de lenvironnement juridique
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Merci à lAssociation des Edhec lAssociation
des anciens élèves de lENA lIFA Et, bien sur,
le Business Legal Forum
Pour tout contact Prof. Christophe
Roquilly christophe.roquilly_at_edhec.edu