Colloque de Lorient du 21 novembre 2002 "La dpendance des personnes ges" Le nouveau risque social

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Colloque de Lorient du 21 novembre 2002  "La
dépendance des personnes âgées"Le nouveau
risque social

• Pr. Henry NOGUÈS
• Len-Cebs-Université de Nantes

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The  "Growing Old  (1961) ou la montée des vieux
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Cause 1 la baisse de la fécondité
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Cause 2 La baisse de la mortalité
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Résultat un allongement de la vie
33 ans
29 ans
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Un changement profond de lhorizon de la vie
humaine

• Lhomme consomme avant de produire.

• Ensuite, il produit plus quil ne consomme.
• Enfin, il consomme plus quil ne produit.

• Par différents moyens (solidarité familiale ou
  collective), le surplus créé par les actifs
  permet la satisfaction des besoins des inactifs.

Déficit
Déficit
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Comment comparer entre les générations ?
8
Une formidable nouvelle liberté pour les européens

• Pour les européens, 260 000 heures de plus à
  vivre en un siècle et demi.

• Pendant la même période, 110 000 heures de
  travail en moins...

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Une chance trop souvent vue comme une simple
charge
Graphique 9

• Les retraites sont responsables des 2/3 de la
  hausse des prélève-ments.
• Le PIB par habitant ne rend pas bien compte de
  lallongement de la vie.

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La peur de la dépendance
Graphique 10

• Parmi la population âgée de plus de 60 ans, la
  situation la plus fréquente est lautonomie.
• La grande dépendance nest vraiment majoritaire
  quàprès lâge de 90 ans...

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Plan de lintervention

• 1- La genèse contrariée de la prise en charge des
  personnes âgées dépendantes en France
• 2- La diversité des réponses des différents pays
  européens

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- PARTIE 1 -

• La genèse contrariée

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Les débuts de la prise en charge de la dépendance

• Ce nest pas seulement un financement, cest une
  réponse en nature qui doit être apportée.
• Au Moyen-Âge, deux sources (J. Bennet, J-J.
  Amyot)
• - les établissements fondés par des donateurs
• - les initiatives prises par certaines confréries
  
• Edit royal 1656 rassemblement dans les
  hôpi-taux généraux des malades, indigents de tous
  âges.

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La recherche dune alternative à lhôpital

• 1777 Rapport TENON sur ladministration des
  hôpitaux (Promiscuité, âge).
• 1851  Le recours à lhospice est une sorte
  demprisonnement Un recours à domicile serait
  plus profitable et rendrait le vieillard encore
  utile à sa famille La commission espère que le
  placement à domicile fait avec intelligence et
  économie tournera au profit des hôpitaux 
  (Com-mission préparatoire à la loi du 7 août 1851)

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La naissance du financement dans le cadre de
lassistance

• 1899 Congrès international de lAssistance
  Publique à Paris
• 1903 Tous les problèmes dassistance seraient
  résolus dune manière beaucoup plus satisfaisante
  et en même temps beaucoup moins onéreuse, si leur
  résolution était complètement abandonnée aux
  petites collectivités, cest-à-dire aux commu-nes
  et aux départements et surtout à linitiative des
  associations et des particuliers Cte Lanjuinais

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La naissance du financement dans le cadre de
lassistance

• Loi du 14 juillet 1905
• Création dun droit à des allocations
  dassistance aux  vieillards, infirmes et
  incurables qui ne peuvent subvenir à leurs
  besoins 
• Trois innovations
• Intervention de lEtat vs principe de
  subsidiarité
• Critères dâge (70 ans)
• Placement à lhospice ou versement en espèces

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Laide à domicile suppose la mobilisation
dacteurs

• La performance du système dépend du bon équilibre
  de lapproche par  barres parallèles  (Webb B.,
  Webb S. 1912) combinant aide sociale et
  générosité civile.
• Laction de congrégations religieuses et de
  mouvements familiaux va conduire à lin-vention
  de laide ménagère (1955).
• Bénévolat et lengagement religieux Brovelli
  G.1984

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Le financement par laide sociale reactivé

• Décret du 2 septembre 1954 les commis-sions
  dadmission à laide sociale peuvent décider que
   laide sociale aux p.â. sera donnée en
  nature .
• Circulaire du 7 octobre 1957 aide ménagè-re au
  titre de laide médicale.
• Enquête ex ante sur la capacité des enfants à
  contribuer ? Décret 27 juillet 1977.

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La généralisation du financement par le régime
général

• A partir de 1964 grâce à financement de 0,1 sur
  les cotisations. (0,86 en 1974)
• Extension vers les retraités agricoles.
• Puis les régimes artisans et commerçants grâce à
  un prélèvement loi 3 juillet 1972.
• Prestations extra légales
• Iniquités dans les montants dheures attribuées
• Iniquités dans les barèmes.

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La longue marche vers la P.S.D.

• Les faiblesses du système (rationnement,
  iniquités, besoins complémentaires, etc.)
  poussent à envisager un financement plus
  important.
• 1973 introduction du mot "dépendance  par
  DELOMIER Y.
• 20 années de rapports à commencer par celui de
  Maurice ARRECKX 1979.

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La longue marche vers la P.S.D.

• Le rapport Arreckx se prononce en faveur dun
  cinquième risque pour éviter lassis-tance des
  personnes âgées et préserver la "dignité
  individuelle".
• Après des tentatives infructueuses une
  expé-rimentation est engagée en 1995 P.E.D.
• Le 24 janvier 1997 création de la Prestation
  Spécifique Dépendance.

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La Prestation Spécifique Dépendance une
innovation ?

• Les points de fragilités de la loi PSD
• Précipitation de cette adoption (PED et groupe de
  travail dAlain Colvez).
• Dispositif dans le prolongement de laide sociale
  
• Confiée aux départements comme laide sociale
• Mise en place dune récupération sur succession à
  la différence de lA.C.T.P.
• Allocation différentielle décroissant euro pour
  euro à partir de 925 euros de revenu ? 1615.

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La Prestation Spécifique Dépendance un progrès
?

• Des points positifs
• La grille AGGIR qui homogénéise lévaluation
• La mise en place dun plan daide en
  coordi-nation avec une commission médico-sociale.
• On pérennise ainsi, selon Alain COLVEZ, "la
  situation déplorable où cest le niveau de revenu
  qui constitue le critère absolu de prise en
  considération, le niveau de dépendance
  nintervenant quaprès."

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La Prestation Spécifique Dépendance une
déception ?

• Livre noir des associations et réforme de lAPA.
• Des résultats médiocres 143 000 bénéfi-ciaires
  au bout de cinq années pour 700 000 personnes
  âgées dépendantes.
• Une économie réalisée par les départements dont
  les dépenses nettes sont restées cons-tantes en
  hébergement et diminué à domicile.

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Une diminution des dépenses
- 35
Source ODAS, DREES, mai 2001
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- PARTIE 2 -

• La diversité des réponses

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Des différences importantes en matière de retraite
Total des pensions en du PIB en 1991
12
R2 0,9
10
Graphique 12
8
6
4
40
50
60
70
80
Pension moyenne en du PIB par habitant
Source Eurostat
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En toile de fond deux grands systèmes de
protection

• Le modèle bismarckien
• Solidarité professionnelle à partir de
  cotisations et de
• prestations proportionnelles aux revenus. Ces
  droits
• contributifs sont étendus à la famille de
  lactif.
• Le modèle beveridgien
• Solidarité nationale, financée sur une base
  fiscale, et
• versant des prestations uniformes aux membres de
  la
• communauté nationale.

29
(No Transcript)
30
La solution libérale alternative ou retour en
arrière

• Solution de marché (Walker et Alber, 1993) ou
  Etat providence résiduel (Ploug et Kvist, 1996)
• Couverture du risque à travers le marché
  (assurance privée) et solidarité familiale.
• Offre de services dominée par industrie privée
• Intervention subsidiaire de lassistance
  (Medicaid)

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Le système beveridgien

• Social-démocrate (Esping-Andersen, 1990) ou Etat
  providence compréhensif (Ploug et Kvist, 1996)
  Danemark, Finlande, Suède, UK, Irlande
• Souci de promotion de la citoyenneté univer-selle
  ? Droits sociaux pour tous
• Prestations en nature réduisant frontière entre
  sanitaire et social et conçues comme des biens
  publics locaux
• Concurrence fiscale ? rationnement,
  diversification des financements, etc...

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Le système bismarckien

• Corporatiste (Esping-Andersen, 1990) ou Assurance
  sociale (Walker et Alber, 1993) ou Etat
  providence sélectif (Ploug et Kvist, 1996)
• Compensation des pertes de ressources et
  couverture des dépenses liées aux risques
• Financement dun nouveau risque (Allemagne,
  Luxembourg) ou prise en charge par lassuran-ce
  maladie (Belgique, France).

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Type dEtat providence
Type dassurance soins de longue durée
Beveridgien
Bismarckien
UK, Suède, Finlande Irlande, Norvège
Inclusion dans système général
BELGIQUE
MIXTE
P-B, Allemagne, Autri- che, Lux., France Grèce,
Espagne, Italie, Portugal
Création dun nouveau dispositif dassurance
Source Pacolet J., Bouten R., Lanoye H.,
Versieck K., 1998
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TROIS OBJECTIFS

• Détacher les soins aux personnes dépendan-tes de
  lobligation de solidarité familiale

35
Graphique 13

• La complémentarité
• des formes daide
• Problème de financement,
• Proximité avec la produc-
• tion domestique,
• Crainte dune substitution.
• gtdifficultés de profession-nalisation des
  emplois dans ce champ...

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Lévolution des poids relatifs des générations
successives
Graphique 14
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Des effets redistributifs inattendus

•  Si cette charge résulte de linsuf-fisance des
  autres solutions, alors il est possible de
  lanalyser comme une taxe sur certaines familles
  au bénéfice des autres. GLENNERSTER H., 1985,
  Paying for Welfare, Basic Blackwell, Oxford, p.
  164.

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TROIS OBJECTIFS

• Détacher les soins aux personnes dépendan-tes de
  lobligation de solidarité familiale
• Les détacher du modèle de lassistance publique

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Renoncer à lassistance

• Une prestation sous conditions de ressources.
• Une forme de discrimination en fonction de lâge
  avec le co-paiement
• Les risques dun accroissement des difficultés
  daccès aux services.

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Pourtant laugmentation de la richesse sest
poursuivie en France

• Le PIB par habitant a augmenté de 20000 Francs
  entre 1974 et 1986 et entre 1986 et 1995.
• Pour le même gain nos grands-parents avaient dû
  attendre 68 années.

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TROIS OBJECTIFS

• Détacher les soins aux personnes dépendan-tes de
  lobligation de solidarité familiale
• Les détacher du modèle de lassistance publique
• Définir un nouveau droit social.

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Lallocation personnalisée à lautonomie est-elle
la bonne réponse ?
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•  Bien au-delà de lassistance à la dépendance,
  la prise en charge gérontologique doit garantir
  lexpression de lautonomie de la personne,
  cest-à-dire de son choix, quelles que soient les
  extrêmes limites de celui-ci lors des grandes
  dépendances.
• Aliéner le moins possible sa liberté et la
  sociabilité active de lêtre vieillissant est la
  base du respect de sa dignité et de sa
  citoyenneté. Synthèse des ateliers du congrès
  sur le thème  Attention exclusions !  Pour un
  plein exercice de nos forces, 23e Congrès
  UNIOPSS, Nantes, pp. 12.

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La nature a pourvu les hommes de remar-quables
verres grossissants,() à travers lesquels toutes
les petites contributions semblent de grands
préjudices mais il leur manque les lunettes
dapproche(...) qui leur permettraient de voir
les misères (...) qui ne sauraient être évitées
sans de telles contributions.

• Thomas HOBBES
• Le Léviathan, 1651