DRIRE HauteNormandie Runion du 17 fvrier 2005

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DRIRE Haute-NormandieRéunion du 17 février 2005

• Agrément Vérificateur / Installateur
  Enregistrements

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Liste des archives et enregistrements

• Art. 13 de l arrêté du 7/7/2004
• tenue à jour et archivage pour une durée d'au
  moins quatre années d'un registre relatif aux
  installations, aux étalonnages, aux inspections,
  aux contrôles et aux interventions effectuées sur
  les installations, dont le contenu minimal doit
  être conforme aux dispositions du règlement CEE
  n 3821/85 susvisé
• archivage sécurisé pour une durée minimale d'un
  an des données téléchargées des unités embarquées
  sur le véhicule
• archivage pour une durée minimale d'un an des
  documents émis relatifs aux données téléchargées
  des unités embarquées sur le véhicule
• archivage sécurisé pour une durée minimale de
  quatre années des données téléchargées des cartes
  d'atelier.

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Liste des archives et enregistrements

• Tous documents liés à la conformité des moyens
  (fiches de vies, certificats d étalonnage,)
• Un registre de suivi des formation et
  habilitation des techniciens
• L enregistrement des constats relevés lors
  d une revue interne de l organisation (art. 15
  de l arrêté), au moins annuelle

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Bilan annuel (Art. 17 de la circulaire)

• nombre de "premiers étalonnages" de
  chronotachygraphes numériques réalisés après
  montage et activation par fabricant de véhicules
  (E1)
• nombre d'installations complètes, y compris les
  interventions avec changement simultané UEV
  capteur de mouvement (IC)
• nombre d'inspections périodiques faisant suite à
  une intervention sur l'installation -changement
  d'UEV, ou de capteur de mouvement, ou de câble,
  ou modification des paramètres (l, w), ou mise à
  l'heure (IPAI)
• nombre d'inspections périodiques ne faisant pas
  suite à une intervention sur l'installation (IP)
• nombre de certificats d'impossibilité de
  téléchargement (CIT)

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Bilan annuel (Art. 17 de la circulaire)

• nombre de remplacements de chronotachygraphes
  analogiques par des chronotachygraphes numériques
  (RAN)
• nombre de remplacements d'UEV défectueuses (RUEV)
• nombre de remplacements de capteurs de mouvement
  (RC)
• nombre de remplacements de chaîne de mesure
  complète, c'est-à-dire "UEV capteur de
  mouvement" (RCH)
• nombre et nature des anomalies relevées au cours
  des interventions, selon la codification prévue à
  l'annexe V de la présente circulaire.