Dominic BOUCHERON

1
Une PFT pour innover Un GIP pour avancer

• Dominic BOUCHERON
• Expert DESCO PFT et coopérations technologiques
• Tél. ...  [phone]
• E-Mail  dominic.boucheron_at_ac-orléans-tours.fr

2

• Les 3 principes fondateurs de la mise en place
  des PFT.

Structures dappui aux PME et centres techniques
Laboratoires de recherche
La création d'un espace servant à
l'enseignement, à la formation continue et aux
prestations technologiques.
L'optimisation des moyens et des compétences
dont disposent les établissements publics
d'enseignement, par leur mutualisation au
service des PME-PMI.
Partenaires industriels
Partenaires institutionnels
Autres établissements de formation
Le développement d'un travail en réseau des
structures uvrant au service du transfert.
3

• Conditions de viabilité d'une PFT

• Application de la loi sur l'innovation.

• Une structure juridique adaptée.

4

• Articulation des activités d'un EPLE et des
  activités d'une PFT.

Activités pédagogiques
Activités de transfert de technologie
Transfert de technologie
Prestations techniques
Projets industriels ou de services
Essais
Faisabilité
Prêt de matériel
Essais
Projets pédagogiques
Tests
Projets industriels
Prêt de matériel
Veille technologique
Actions ponctuelles
Thèmes industriels ou de services
Etudes
Conseil
Mise en place d une formation
Expertise
Formation ponctuelle
Prestations de services
Actions techniques ou de services ponctuelles
Besoins exprimés par les entreprises
Demande des établissements scolaires
Domaine des coopérations technologiques.
5

• Cadres réglementaires des activités d'un EPLE et
  des activités d'une PFT.

Activités pédagogiques
Activités de transfert de technologie
Transfert de technologie
Prestations techniques
Loi dorientation 10/07/1989
Loi sur linnovation 11/07/1999
Mission dinsertion
rôle d'appui technologique aux entreprises
Partenariats école- entreprise
concourir au développement local.
Prestations de services
Besoins exprimés par les entreprises
Demande des établissements scolaires
Domaine des coopérations technologiques.
6

• La réglementation des objets confectionnés.

Activités pédagogiques
Décret du 21 décembre 1921, modifié par le décret
n 50-1505 du 30 novembre 1950 et l'instruction
du 13 juin 1951 sur la réglementation comptable
pour les objets confectionnés.
Prestations technologiques et objets
confectionnés
Circulaire n 78-253 du 8 août 1978 sur la
réglementation relative aux fabrications et à la
vente d'objets confectionnés.
Budget J1
Demande des établissements scolaires
Domaine des coopérations technologiques.
7

• Second volet de la loi sur l'innovation.

Activités de transfert de technologie
Elle prévoit, que "les lycées d'enseignement
général et technologique ainsi que les lycées
professionnels peuvent assurer, par voie de
convention, des prestations de services à titre
onéreux en vue de réaliser des actions de
transfert de technologie".
Loi sur linnovation 11/07/1999
"les enseignants peuvent participer, dans le
cadre des activités prévues par le projet
d'établissement, à des actions en faveur de
l'innovation technologique et du transfert de
technologie".
Besoins exprimés par les entreprises
Domaine des coopérations technologiques.
8

• La loi sur l'innovation et la réglementation
  des activités de transfert.

Circulaire n2002-263 du 27 novembre 2002. BO
n45 du 5/12/2002.
Activités de transfert de technologie
Loi sur linnovation 11/07/1999
Décret n 2000- 632 du 30 juin 2000 portant sur
la rémunération des personnels des EPLE
développant des actions en faveur des transferts
de technologie.
Prestations technologiques à titre
onéreux Décret du 30/06/2000
GIP groupement dintérêt public. 19/12/2001
Décret n 2001- 1227 du 19 Décembre 2001 relatif
au groupement dintérêt public coopérations
technologiques ( GIP ITT ).
9

• Choix d'une structure juridique de PFT.

• Créer des synergies et rechercher une entité.

• Développer un professionnalisme des activités
  de transfert.

• Servir de support logistique aux opérations de
  transfert.

10

• Choix d'une structure juridique.

Choix de la structure
Structures commerciales
Structures non commerciales
SA
SARL
Filiale
Association
Service interne
GIP
GIE
structures juridiques non adaptées aux principes
et activités d'une PFT
Société civile
11

• Choix d'une structure de PFT. Structures non
  commerciales.

Peu adapté au travail en réseau et aux activités
commerciales
Service interne

Association
Adaptée pour plusieurs personnes mettant en
commun, d'une façon permanente, leurs
connaissances ou leur activité dans un but autre
que partager des bénéfices
Société de personnes peu adaptée pour effectuer
des actes commerciaux
Société civile
Groupement d'intérêt public GIP ITT
Groupement d'intérêt économique GIE
Adapté pour la mise en commun de moyens de
membres publics- privés
Adapté au développement de l'activité économique
de chaque membre
12

• Choix dune structure juridique GIP ITT.

Cas où la PFT est composée de lycées M.E.N
Importance des activités
Convention GIP ITT
Convention GIP ITT
Lycées M.E.N
Service interne.
Importance du réseau
Convention GIP ITT
La PFT n'a pas de structure juridique
13

• Choix dune structure juridique GIP ITT.

Cas où la PFT est composée de partenaires
publics et privés divers.
Structures dappui aux PME
Laboratoires de recherche
Partenaires institutionnels
UNIVERSITE
IUT/ IUP
Convention GIP ITT indispensable Décret n 2001-
1227 du 19 Décembre 2001
Lycées
Ecole dingénieurs
Partenaires industriels
Le développement d'un travail en réseau des
structures uvrant au service du transfert.
Autres établissements de formation
14

• La loi sur l'innovation.

  Pour une meilleure cohérence des
actions dans les territoires, le décret n
2001-1227 du 19 décembre 2001 offre aux
établissements la possibilité de s'associer, au
niveau local, en groupements d'intérêt public
afin d'assurer l'organisation et la gestion des
actions en faveur de l'innovation et du transfert
de technologie. Ces actions peuvent notamment
s'exercer au sein de plates-formes
technologiques, réseaux constitués principalement
d'établissements d'enseignement, qui ont pour
mission la mutualisation des équipements et le
partage des ressources humaines et technologiques
au bénéfice conjoint des établissements de
formation et des PME/PMI. Dans cette
perspective, les lycées peuvent s'associer à des
établissements d'enseignement supérieur et/ou de
recherche universités et leurs IUT, écoles
d'ingénieur, etc.) et à leurs laboratoires, aux
collectivités territoriales, aux chambres
consulaires, aux organisations professionnelles,
aux entreprises, aux centres régionaux
d'innovation et de transfert de technologie
(CRITT), aux structures labellisées "centres de
ressources technologiques" (CRT), aux centres
techniques industriels, etc. en vue de répondre
aux besoins du tissu économique.
Ainsi, dans le cadre de leur projet
d'établissement, les lycées peuvent réaliser, de
façon complémentaire, des actions de formation -
initiale et continue - et des prestations de
services aux entreprises. Si les formations en
BTS s'avèrent souvent bien adaptées aux projets
innovants des entreprises, les formations
dispensées en lycées professionnels
baccalauréats professionnels et BEP notamment
constituent également une ressource qu'il s'avère
utile de développer.