ANFR1

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Organisation institutionnellede la gestion du
spectre CEPT et administrations CAPTEF
Béatrice Durand Agence Nationale des Fréquences
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Le spectre radio électrique

• Un aperçu des types dorganisation
  institutionnelle dans la gestion du spectre peut
  aider à comprendre les priorités ou
  préoccupations des administrations homologues du
  fait de responsabilités aux contours différents.
• Un développement de cet aperçu pourrait être
  utile pour apprécier les changements récents.
• 1. Une ressource publique
• 2. Variété dans lorganisation institutionnelle
  pour assurer
• - la planification de lutilisation de cette
  ressource
• - la mise en valeur de cette ressource
• 3. En cours

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Une ressource publique

• La gestion du spectre porte sur les conditions
  dutilisation de lespace hertzien entre 9 kHz et
  3000 GHz (par convention) (limite 275 /1000 GHz
  dans le tableau international dutilisation des
  fréquences)
• Pour gérer cette ressource, lorganisation
  institutionnelle
• - est donnée par une loi, qui crée lorganisme
  chargé du spectre et fixe son périmètre de
  responsabilités représentation internationale,
  utilisations gouvernementales, non
  gouvernementales, télécommunications /
  audiovisuel
• - est précisée par des textes réglementaires,
  portant sur les missions à assurer assignation
  de fréquences (enregistrement), délivrance
  dautorisations de services radios, contrôle des
  émissions, contrôle des équipements,
  planification,
• Les organismes en charge du spectre
  (administrations) doivent rendre compte au
  gouvernement (ministère).

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Une ressource publique

• On peut distinguer deux grandes composantes dans
  la gestion du spectre
• - une composante technique, la planification
  (attribution de bandes de fréquences à un
  service) et la réglementation de lutilisation
  (conditions de partage pour éviter les
  brouillages)
• - une composante économique, la mise en valeur du
  domaine public par le développement de
  services/applications (utiles à lactivité
  économique).

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Planification de lutilisation de la ressource

• Une gestion internationale de la ressource
  spectre
• son utilisation est planifiée par les conférences
  mondiales de radiocommunications CMR (au niveau
  de services définis dans le Règlement des
  radiocommunications)
• la concertation est indispensable au niveau
  national
• Une gestion nationale des services offerts à
  laide de la ressource spectre
• Champ de la régulation (au niveau des
  autorisations de services dans un pays)

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Planification du spectre Périmètre des
responsabilités

• Les responsabilités dans la gestion du spectre
  peuvent être assurées sur des périmètres
  variables, par un organisme unique ou non
• - lensemble des utilisations au niveau des
  bandes de fréquences (hors radiocommunications)
  ANFR France
• - les radiocommunications (autorisations),
  civiles en général Radiocommunication Agency
  Pays-Bas.
• - les radiocommunications civiles et la
  radiodiffusion ANACOM Portugal
• Lorganisme chargé de la gestion du spectre peut
  appartenir à une structure à compétence plus
  large
• - régulation du secteur des télécommunications
  (services, opérateurs) ART Cameroun, ARTEL
  Burkina Faso, ATCI Côte dIvoire
• - régulation des communications (autorisations,
  contenu, marchés) OFCOM Royaume-Uni.

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Planification du spectre - Qui décide des
utilisations ?

• La référence est le Tableau national de
  répartition des bandes de fréquences, par service
  et par utilisateur.
• Quasiment tous les pays ont établi ce tableau,
  plus ou moins détaillé et prospectif.
• Le processus détablissement du tableau, et de sa
  modification, indique des niveaux de
  responsabilité dans la gestion du spectre
• formellement, le tableau est décidé au niveau
  ministériel (chef de gouvernement ou ministère en
  charge des télécoms)
• pratiquement, les propositions de modification
  des utilisations sont faites à la suite des CMR
  par lorganisme qui coordonne la préparation des
  négociations internationales (études) et les
  conduit.

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Planification du spectre - Qui décide des
utilisations ?

• Des applications en concurrence, entre
  utilisateurs différents mobile/radiolocalisatio
  n, service de Terre/service par satellite
• A quel niveau se fait larbitrage, si nécessaire,
  entre les applications télécommunications,
  audiovisuelles, militaires, ou entre les
  applications gouvernementales et les applications
  commerciales ?
• Comment sont associés les différents
  interlocuteurs intéressés par les utilisations du
  spectre
• - industriels
• - administrations utilisatrices
• - opérateurs de service
• - (consommateurs)

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Planification du spectre Cadre réglementaire
national

• Chaque administration décide de son organisation
  institutionnelle pour la prise de décisions
  relatives à lutilisation du spectre (nulle
  contrainte dans le RR pour le cadre réglementaire
  national)
• production de textes réglementaires (ministère)
• spécifications techniques et normes des
  équipements
• implantation des stations radioélectriques
• conditions techniques dutilisation des
  fréquences, associées au régime dautorisation
  défini par le ministère (agence des
  radiocommunications ou régulateur télécoms)

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Planification du spectre / gestion des fréquences

• Partage planification international / gestion
  opérationnelle
• Partage ministère / régulateur
• tableau national (ministère Télécom) / plans de
  fréquences Télécoms et Audiovisuel (AGCOM
  Italie)
• Partage niveau fédéral / régional
• ministère Economie et finances / RegTP en
  Allemagne
• Assuré au sein dune même direction, autonome au
  sein du régulateur Télécom
• Direction technique de lANRT Maroc, Direction
  des radiocommunications de lATCI Côte dIvoire,
  Division des fréquences de FICORA Finlande

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Gestion des fréquences

• Le type dorganisation institutionnelle retenu
  peut aussi avoir des conséquences sur les moyens
  disponibles pour assurer les missions
• - degré dinformatisation, accès internet
• La moitié des PMA souhaiterait disposer dun
  système automatisé.
• - personnel expert et dappui
• nombre dassignations/réseaux enregistrés
• notifications à lUIT
• Certaines administrations ne font pas de
  coordinations internationales.
• Un certain nombre ne fait jamais dassignations
  spatiales.
• - surveillance du spectre plus ou moins
  effective contrôle des émissions, contrôle des
  équipements.

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Mise en valeur du spectre

• Planifier pour le futur
• Satisfaire à CT et à LT les besoins
  concurrentiels de différents services nécessaires
  à lEtat et/ou utiles aux activités économiques
  (développement économique)
• - par lattribution de bandes de fréquences
  supplémentaires aux services/applications
  existants
• - par lattribution de bandes de fréquences à
  des nouveaux services.
• Quelles sont les pratiques pour dégager un
  consensus au niveau national, international entre
  utilisateurs et futurs utilisateurs ?

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Mise en valeur du spectre

• Avantages/inconvénients du type dorganisation
  institutionnelle dans le contexte de
  lintroduction de nouveaux services, qui suppose
  dégagement de bandes de fréquences,
  réaménagement, partage avec dautres services
• Responsabilité unique limitée aux bandes de
  fréquences
• - limite les conflits potentiels et évite les
  blocages, favorise la planification
  (concentration dexpertise)
• Responsabilité étendue aux plans de fréquences et
  à la délivrance dautorisations de services
• - connaissance du marché / pressions possibles
  dopérateurs

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En cours

• Intérêt de diffuser lexpérience des uns et des
  autres en sintéressant au détail de la pratique
  des organismes chargés du spectre et aux
  évolutions.
• Rapports supplémentaires du groupe Résolution 9
  UIT-R /UIT-D (contribution 2005)
• Projet de rapport de lUIT-R Lignes directrices
  pour un cadre réglementaire pour la gestion
  nationale du spectre radioélectrique en réponse
  à la Question223/1 (contribution juillet 2004).
• Nouvelle Question 229/1 Amélioration du cadre
  réglementaire international des fréquences