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1
1ère séance Sources de droit
2
Droits et obligations
sont les fondements de la démocratie.
3
Définition
Droit

• Ensemble de règles et de normes

qui émanent dune société
afin de régir les relationsentre les membres
du groupe.
4
Comme ça cest ennuyant..

• Pour une pédagogie active,
• faites participer lélève
• Demandez la définition avant de lafficher.
• Demandez des exemples
• Ajoutez des diapos quils nont pas.

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Définition du droit
Exemple

• Ensemble de règles et de normes

De quoi se compose le droit ?
qui émanent dune société
À qui sapplique le droit ?
afin de régir les relationsentre les membres
du groupe.
Pourquoi lavoir inventé?Quel est son but
(objectif) ?
6
Soignez la forme

• Elle accélère lapprentissage et le rend
  agréable.

Trouvez les erreurs dans la diapo suivante.
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Deux types darticles de lois
Comment améliorer cette diapo ?
Dans lexercice des droits civils, il peut être
dérogé aux règles du présent code qui sont
supplétives de volonté il ne peut, cependant,
être dérogé à celle qui intéressent l lordre
public. 9 C.c.Q.

• Impératives dordre public

• Supplétives

(à défaut de lavoir prévu autrement)
8
Deux types darticles de lois

• Supplétives

Dans lexercice des droits civils, il peut être
dérogé aux règles du présent code qui sont
supplétives de volonté il ne peut, cependant,
être dérogé à celle qui intéressent l lordre
public. 9 C.c.Q.
(à défaut de lavoir prévu autrement)

• Impératives dordre public
  incontournable

9
Être uniforme StructureCouleursPolices de
caractères

• Trouvez les erreurs dans la diapo suivante.

10
Les pouvoirs
Nulne peutse fairejustice
Judiciaire
Exécutif
Législatif
11
Est-ce mieux ?
12
Les pouvoirs
Nul ne peut se faire justice
Judiciaire
Exécutif
Législatif
13
Comme dans lenseignement traditionnel, illustrez
et présentez des chiffres percutant

• qui permettent la discussion
• Exemples

14
Nul nest censé ignorer la loi
Au Québec, il y a 450 lois, 2 500 règlements, 1
000 formulaires, 200 sites web gouvernementaux
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Euthanasie?
La loi devrait-elle permettre leuthanasie à un
patient atteint dune maladie incurable menaçant
sa vie à court terme et lui occasionnant de
grandes souffrances qui en fait la demande?

• En 2001, Robert Latimer a été condamné à
  perpétuité pour le meurtre de sa fille handicapée.

• Sue Rodriguez, atteint dune maladie
  dégénérative la condamnant à finir ses jours en
  dépendance dun respirateur, sétait vu refuser
  le droit de mourir à lheure de son choix.
  Décédée quelques mois après le jugement, aucune
  accusation na finalement jamais été portée.
  Jugement de la Cour suprême du Canada

16
Devrait-on permettre aux Hells davoir le droit
à laide juridique?
17
Enron
Kenneth Lay, président de Enron, et plusieurs de
ses dirigeants de janvier 2001 à sept. 2001 ont
vendu pour plus dun milliard de US de leurs
actions en disant à leurs employés de continuer
den acheter. Enron a déclaré faillite le 2 déc.
2001.
Est-ce légal, éthiquement acceptable ou
uniquement amoral?