RECETTES et DEPENSES

1
RECETTES et DEPENSES
RECOUVREMENTS et PAIEMENTS

• F Les DROITS CONSTATES du service ORDINAIRE
• F Les NON-VALEURS
• F Les DROITS CONSTATES du service
  EXTRAORDINAIRE
• F Les ENGAGEMENTS
• F Les factures ENTRANTES
• F L'IMPUTATION des factures
• F L'ordonnancement et le mandatement

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SCHEMA DES RECETTES
services
conseil
collège
receveur
droits constatés
règlements décisions
droits à recette
encais- -sements
budget
A l'encaissement, les comptes débiteurs (classe
4) sont mis à jour en même temps que les comptes
financiers (classe 5)
comptes
comptes classes 1,2 ou 7
droits constatés
tiers débiteurs
articles budgétaires
financiers
4
5
3
1 Enregistrement des fermages 1.250.000
Art. 620/163-01 Droit constaté Divers
fermages 1.250.000
71320 Produit locations immob.
Compte particulier
1.250.000
40003 Débiteurs globalisés
02.16301.1994 Divers fermages
1.250.000
1.250.000
40003 CP 02.16301.1994 DEBITEURS GLOBALISES
1.250.000 A 71320 PRODUIT LOCATIONS
IMMOBILIERES 1.250.000
4
2 Enregistrement du Fonds de laide sociale
8.000.000
Art. 000/486-37 Droit constaté
Subvention communale 8.000.000
73612 Contrib.Autres PP frais fonct.
Compte particulier
8.000.000
41302 Subsides d'exploitation
0021.xxxxx Adm. communale
8.000.000
8.000.000
41302 SUBSIDES D'EXPLOITATION 0021.xxxxx
8.000.000 A 73619 CONTRIB.AUTRES PP
FR.FONCTIONNEMENT 8.000.000
5
3 Enregistrement des intérêts des emprunts Etat
1.000.000
Art. 832/464-01 Droit constaté
Interêts Emprunts Etat 1.000.000
75214 Récup. Ch.fin.Empr.Etat
Compte particulier
1.000.000
41514 Récup.ch.fin.emprunts
0021.xxxxx Région wallonne
1.000.000
1.000.000
41514 RECUP.CH.FIN.EMPRUNTS 0021.xxxxx
1.000.000 A 75214 RECUP. CH.FIN.
EMPRUNTS ETAT 1.000.000
6
LES DROITS CONSTATES DU SERVICE
ORDINAIRE
C'est à partir du code économique que s'effectue
la liaison avec la comptabilité générale

• QUAND ?
• au moment de la constatation du droit dans la
  comptabilité budgétaire
• COMMENT ?
• Chaque code économique constitue un lien de
  chaînage vers la comptabilité générale
• CONSEQUENCE ?
• Un compte de produits (classe 7) est crédité un
  compte de tiers (classe 4) est débité

7
1 DIMINUTION D'UN DROIT
Droit constaté de l'exercice propre NON PERCU
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
article xxx/xxx-xx
4xxxx
7xxxx
100
droit constaté
100
8
1 DIMINUTION D'UN DROIT
Droit constaté de l'exercice propre NON PERCU
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
article xxx/xxx-xx
4xxxx
7xxxx
100
droit constaté
100
5
5
non-valeur
9
2 AUGMENTATION DE CHARGES
Droit constaté de l'exercice propre ou des
exercices antérieurs PERCU
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
article FFF/301-02
Engagement Imputation
10
2 AUGMENTATION DE CHARGES
Droit constaté de l'exercice propre ou des
exercices antérieurs PERCU
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
article FFF/301-02
46601
67111
CREDITEURS DIVERS
NON_VALEUR DU SERVICE ORDINAIRE
Engagement Imputation
5
5
11
2 AUGMENTATION DE CHARGES
Droit constaté de l'exercice propre ou des
exercices antérieurs PERCU
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
article FFF/301-02
46601
67111
CREDITEURS DIVERS
NON_VALEUR DU SERVICE ORDINAIRE
Engagement Imputation
5
5
5
5XXXX
PAIEMENT
5
12
Les NON-VALEURS et IRRECOUVRABLES sont traités en
RECETTES (diminution de produits) lorsqu'ils
sont relatifs à des droits constatés de
l'exercice en cours (l'article des recettes est
OUVERT) Les NON-VALEURS et IRRECOUVRABLES sont
traités en DEPENSES lorsqu'ils sont relatifs à
des droits constatés des exercices antérieurs
(l'article des recettes n'est plus accessible).
Ils sont engagés et imputés à l'article
FFF/301-01 Les NON-VALEURS et IRRECOUVRABLES
sont traités en DEPENSES lorsqu'ils sont relatifs
à des droits ENCAISSES. Ils constituent des
NON-VALEURS déguisées et sont engagés et imputés
à l'article FFF/301-02
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LES DROITS CONSTATES DU SERVICE
EXTRAORDINAIRE
Pour enregistrer un droit au service
extraordinaire, nous avons besoin d'un
renseignement supplémentaire le compte
particulier du patrimoine influencé par
l'opération
14
Reprise d'un ordinateur par la firme INFORMATIX
10.000
Valeur d'acquisition 100.000 Amortissements
90.000 Valeur comptable 10.000
15
Reprise d'un ordinateur par la firme INFORMATIX
10.000
Valeur d'acquisition 100.000 Amortissements
90.000 Valeur comptable 10.000
05.313.xxxx Ordinateur SEKASE
D
C
100.000
90.000
16
Reprise d'un ordinateur par la firme INFORMATIX
10.000
Valeur d'acquisition 100.000 Amortissements
90.000 Valeur comptable 10.000
23131 MAT.INFORMATIQUE
05.313.xxxx Ordinateur SEKASE
100.000
D
C
100.000
90.000
23138 AMORT.MAT.INFORMATIQUE
90.000
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LES DROITS CONSTATES DU SERVICE
EXTRAORDINAIRE
C'est à partir du code économique que s'effectue
la liaison avec la comptabilité générale

• QUAND ?
• au moment de la constatation du droit dans la
  comptabilité budgétaire
• COMMENT ?
• Chaque code économique constitue un lien de
  chaînage vers la comptabilité générale
• CONSEQUENCE ?
• Un compte de la classe 2 ou de la classe 1 est
  crédité un compte de tiers (classe 4) est débité
• Si l'opération dégage un résultat POSITIF (BONI),
  celui-ci est enregistré dans un compte du groupe
  77xxx