Pr

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SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIELE PARC PUBLIC

• Exécution de la programmation 2006
• Projet de programmation 2007
• Les aides propres du Conseil général en 2006
• Les difficultés rencontrées
• Les orientations de travail pour 2007

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LE PARC PUBLIC Les objectifs 2006 de la
convention de délégation des aides à la pierre
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LE PARC PUBLIC LExécution 2006 de la
convention de délégation des aides à la pierre

• Un contrat exécuté à 93

(1) Hors Muret et Portet-sur-Garonne dont le
nombre de logements sociaux dépasse 20 (2) Les
PSLA ne sont pas comptabilisés comme  logements
sociaux 
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LE PARC PUBLIC LExécution 2006 de la
convention de délégation des aides à la pierre

• Un contrat exécuté à 93
• Hors PALULOS Communale, le taux déxecution est
  de 96. En raison dune prime de lEtat trop
  réduite (1300 par logement), au regard des
  coûts de restauration et damélioration des
  logements communaux, les engagements PALULOS sont
  faibles.

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LE PARC PUBLIC Les objectifs 2007 de la
convention de délégation des aides à la pierre
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LE PARC PUBLIC Programmation 2007 - Les projets
recensés (1)
(1) Les logements durgence, les PALULOS
Communales nont pas été recensés (2) Hors Muret
et Portet-sur-Garonne dont le nombre de logements
sociaux dépasse 20 (3) Les PSLA ne sont pas
comptabilisés comme  logements sociaux  (4)
Objectifs 2007 Reports 2006
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LE PARC PUBLIC Les aides propres du Conseil
général en 2006

• En 2006, le Conseil général a apporté, hors GPV,
  5,5 millions deuros daides au logement public
  et les encours de garanties demprunt sont de 500
  millions deuros.

• Pour lensemble du GPV, le Conseil général a
  engagé en 2006 4,1 millions deuros
• 1 007 000 pour les démolitions
• 412 389 au titre de la reconstruction
• 370 148 pour la réhabilitation
• 2 321 000 pour les équipements publics
• Soit un total de plus de 9,6 millions deuros

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LE PARC PUBLIC Les difficultés rencontrées

• Une production de PLA-I insuffisante par rapport
  aux objectifs due notamment au prix de
  limmobilier en acquisition-amélioration
• La territorialisation de laffectation du  1
  relance  en fonction de limplantation des
  ressortissants de lUESL remettant en cause la
  faisabilité de certaines opérations et donc
  ayant un impact sur la programmation
• Le principe local de  non fongibilité  des PLS
  (familiaux, étudiants, personnes âgées)
• Le cadre non précisé des  PLS foncière  et le
  manque de transparence de cette programmation
  spécifique.

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LE PARC PUBLIC Les difficultés rencontrées

• Le dépôt tardif dun nombre important de
  dossiers de demande de financement ( plus de 50
  des dossiers ont été déposés au cours du dernier
  trimestre 2006 )
• Des retards dans le paiement des subventions de
  lEtat dues au titre des programmations
  antérieures à 2006, mettant en péril léquilibre
  des opérations
• Des retards liés à lANRU sur les opérations de
  reconstruction du Grand Projet de Ville (330
  nouveaux logements livrés à ce jour sur les 2
  525 prévus)

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LE PARC PUBLIC Les orientations de travail pour
2007

• Mise en cohérence des politiques habitat
  définies par les 3 délégataires
• La forfaitisation des subventions dans un souci
  de simplifi- cation et de lisibilité de
  lintervention de lEtat (forfaitisation pour
  les PLUS à 2 200 par logement et pour les PLAI
  à 10 000 ).
• Une redéfinition des marges locales sur loyers 
  définies en 2001, elles ne sont plus forcément
  pertinentes notamment en ce qui concerne la
  nouvelle donne énergétique et la prise en compte
  du développement durable
• Ladaptation du logement liée aux problèmes de
  lâge et de lhandicap
• Le développement de loffre en logements très
  sociaux
• Le plan départemental de lhabitat.
• Le contrat de relance Conseil général - Etat et
  lavenant au contrat CAGT - Sicoval

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SOMMAIRE
SECONDE PARTIELE PARC PRIVÉ

• Exécution de la programmation 2006
• Projet de programmation 2007
• Les aides propres du Conseil général en 2006
• Les orientations de travail pour 2007

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LE PARC PRIVÉ Suivi de la délégation des aides à
la pierre

• Pour les propriétaires occupants

Les objectifs 2006
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LE PARC PRIVÉ Suivi de la délégation des aides à
la pierre

• Pour les propriétaires occupants

Les réalisations 2006 Le Conseil général a permis
la mise en œuvre de 330 logements de
propriétaires occupants. Le contrat a été exécuté
à 99,46
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LE PARC PRIVÉ Suivi de la délégation des aides à
la pierre

• Pour les propriétaires bailleurs

Les objectifs 2006
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LE PARC PRIVÉ Suivi de la délégation des aides à
la pierre

• Pour les propriétaires bailleurs

Les réalisations 2006 Le Conseil général a permis
la mise en œuvre de 83 logements de propriétaires
bailleurs. Le contrat a été exécuté à 93,01
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LE PARC PRIVÉ La politique du Conseil général en
matière daide au logement social privé

• Le Conseil général a permis en 2006 la
  réalisation de travaux damélioration de 330
  logements de propriétaires occupants et la
  réhabilitation de 83 logements à loyers maîtrisés
  de propriétaires bailleurs. Son projet de 2007
  porte sur les logements de 387 propriétaires
  occupants et 106 propriétaires bailleurs.

• Le Conseil général a mobilisé 2 904 733 euros
  sur ses crédits propres
• 2 082 027 pour les copropriétés dégradés
• 511 000 pour laide à laccession sociale à la
  propriété pour 72 familles
• 123 372 pour 22 logements locatifs privés dans
  lOPAH (NRV) de Montréjeau plus 18 334 pour 18
  logements de propriétaires occupants
• 170 000 pour ladaptation des logements de
  personnes handicapées et âgées

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LE PARC PRIVÉ La politique du Conseil général en
matière daide au logement social privé
Les orientations de travail pour 2007

• Le développement de nouvelles OPAH - ODAH - RR
  notamment en liaison avec les démarches SCOT
  portées par le Conseil général
• La mobilisation du parc privé vacant

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