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Evaluations actuarielles des passifs sociaux

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Les actifs de couverture sont les actifs d tenus par une entit juridiquement ... Les actifs ainsi g r s peuvent faire partie d'un actif g n ral inter-entreprises ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Evaluations actuarielles des passifs sociaux


1
Evaluations actuarielles des  passifs sociaux 
  • AFTE
  • 2 septembre 2008
  • Philippe Berquin (Actuaire Conseil)

2
  • Les entreprises et leurs engagements
  • vis-à-vis de leur personnel passifs sociaux
  • Les entreprises prennent, vis-à-vis de leurs
    salariés, au titre de leur emploi, des
    engagements de différents types.
  • Ils se traduisent par le paiement différé,
    direct ou indirect, de sommes dargent, à court
    terme, à long terme, ou après la fin du contrat
    de travail.
  • les indemnités de départ en retraite ou de fin de
    carrière
  • les pensions de retraite supplémentaires ou de
    retraite anticipée à prestations définies
  • les primes de médaille du travail
  • les comptes épargne-temps, compte de DIF
  • les cotisations Mutuelle maladie ou autres
    avantages dont bénéficient les retraités ou leurs
    ayant droits.

3
  • Les Principes Comptables
  • Le principe comptable de rattachement des
    charges aux produits fait que normalement les
    coûts des passifs sociaux doivent être
    enregistrés en charge des exercices durant
    lesquels le salarié a travaillé et non pas lors
    du paiement des prestations.
  • Comptabilisation au bilan (provisions) et au
    compte de résultats (charges).
  • Lapplication de ces principes suppose
    lutilisation de techniques actuarielles.

4
  • CATÉGORIES DAVANTAGES DU PERSONNEL (IAS 19)
  • AVANTAGES A COURT TERME
  • Salaires, rémunérations, cotisations sociales,
  • Absences rémunérées (congés annuels, congés
    maladie), lorsque les absences doivent se
    produire dans les 12 mois après la fin de
    lexercice où les services correspondants on été
    rendus,
  • Les participations, intéressements, abondements
    et primes, sils sont payables dans les 12 mois
    après la fin de lexercice où les services
    correspondants ont été rendus,
  • Les autres avantages non monétaires accordés au
    personnel en activité (frais de soins de santé,
    logement, voiture, biens ou services gratuits ou
    subventionnés).
  • Règle
  • Comptabilisation au Passif (charge à payer) du
    coût estimé non actualisé, des avantages au titre
    des services rendus dans lexercice, après
    déduction des montants payés.
  • Comptabilisation en Charges du coût estimé non
    actualisé, des avantages au titre des services
    rendus dans lexercice.

5
  • AVANTAGES A LONG TERME PENDANT LEMPLOI
  • Absences rémunérées de longue durée (congés liés
    à lancienneté ou à un compte épargne temps,
    congés sabbatiques),
  • Indemnités dincapacité de longue durée non
    assurées,
  • Allocations liées à lancienneté (médailles du
    travail, comptes DIF)
  • Intéressements, primes et rémunérations
    différées, sils sont payables 12 mois ou plus
    après la fin de lexercice où les services
    correspondants ont été rendus.
  • Règle
  • Comptabilisation au Passif (charge à payer) de la
    valeur actualisée des montants des avantages,
    estimés à la date de clôture, diminuée de la
    valeur de marché des actifs  externes  qui leur
    sont directement alloués, et,
  • Comptabilisation en charges (ou produits) de
    lexercice dun montant déterminé sur la base
    dune évaluation actuarielle, sans étalement
    possible des écarts actuariels (gains ou pertes
    actuariels).

6
  • AVANTAGES POSTERIEURS A LEMPLOI,
  • A  COTISATIONS DEFINIES 
  • Cotisations déterminées, que verse lentreprise
    à une entité distincte (organisme dassurance en
    France) permettant la constitution davantages
    postérieurs à lemploi (pensions de retraite en
    général), sans que lentreprise ait une
    quelconque obligation juridique ou implicite de
    verser des cotisations supplémentaires dans le
    cas où les avantages obtenus seraient plus
    faibles que prévus, (par exemple, en cas de
    mauvaises performances du fonds de placement ou
    de défaillance de lassureur).
  • Règle
  • Comptabilisation au Passif (charge à payer) des
    cotisations non actualisées, dues par
    lentreprise au titre des services rendus dans
    lexercice, après déduction des montants déjà
    payés.
  • Comptabilisation en charges (ou produits) des
    cotisations non actualisées, dues (payées ou à
    payer) par lentreprise au titre des services
    rendus dans lexercice.

7
  • AVANTAGES POSTERIEURS A LEMPLOI,
  • A  PRESTATIONS DEFINIES 
  • prestations de retraite telles que  pensions de
    retraite et de réversion, indemnités de départ en
    retraite,
  • contributions de lemployeur pour financer des
    garanties de prévoyance, dassurance vie ou de
    frais de soins de santé à des anciens salariés,
  • et autres prestations postérieures à lemploi
    ( gratuités ).
  • Règle
  • Comptabilisation au Passif (charge à payer) de la
    valeur actualisée des montants des avantages,
    estimés à la date de clôture, majorée des gains
    actuariels (ou minorée des pertes actuarielles)
    non comptabilisés, et diminuée de la juste valeur
    des actifs  externes  qui leur sont directement
    alloués, et,
  • Comptabilisation en charges (ou produits) de
    lexercice dun montant déterminé sur la base
    dune évaluation actuarielle, avec non
    comptabilisation ou étalement possibles des
    écarts actuariels, suivant certaines conditions
    (en particulier  règle du corridor de 10  ).

8
  • INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT
  • indemnités à verser du fait de la résiliation par
    lentreprise du contrat de travail avant lâge
    normal de départ en retraite,
  • indemnités à verser du fait de la décision du
    membre du personnel de partir volontairement en
    échange de ces indemnités.
  • Règle
  • Comptabilisation au Passif (charge à payer) du
    coût total estimé des avantages, au titre
    desquels lentreprise se trouve engagée, après
    déduction des montants déjà payés  le coût
    estimé est non actualisé si les indemnités sont
    exigibles moins de douze mois après la date de
    clôture, mais actualisé dans le cas contraire.
  • Comptabilisation en charges (ou produits) du coût
    total estimé des avantages dès que lentreprise
    se trouve engagée (mêmes règles dactualisation
    que pour le passif), sans étalement possible des
    écarts actuariels (gains ou pertes actuariels).

9
  • CONSTAT
  • Lexamen de linventaire des avantages du
    personnel susceptibles dentraîner des passifs
    sociaux pour lentreprise et leur traitement
    comptable montrent que les techniques
    actuarielles sont nécessaires pour la
    comptabilisation
  • des avantages à long terme pendant lemploi,
  • des avantages postérieurs à lemploi à
    prestations définies et,
  • des indemnités de fin de contrat.

10
  • DEMARCHE GENERALE
  • pour mettre en uvre les techniques actuarielles
    servant de base à la comptabilisation de
    certaines catégories de passifs sociaux
  • Réaliser linventaire exhaustif et détaillé de
    tous les avantages du personnel et procéder à
    leur classement dans lune des catégories, afin
    de déterminer les règles de comptabilisation,
    conformes à la norme pour ceux qui nécessitent
    une évaluation actuarielle.
  • Analyser chaque avantage du personnel pour
    élaborer son modèle actuariel décrivant les
    modalités dacquisition et de paiement de cet
    avantage pour chaque catégorie de salarié.
  • Préparer un programme informatique de projection
    et dévaluation actuarielle, à partir du modèle
    actuariel, permettant de simuler lacquisition et
    le paiement de cet avantage pour tous les
    salariés et anciens salariés concernés, après
    avoir défini un ensemble dhypothèses
    actuarielles (ou scénario).
  • Préparer le fichier des données individuelles des
    salariés, anciens salariés et ayants-droit
    susceptibles de bénéficier de lavantage du
    personnel évalué, au titre du service effectué à
    la date de clôture ou à la date de lengagement
    de lentreprise (indemnités de fin de contrat de
    travail).

11
  • Après avoir réalisé des travaux statistiques
    préparatoires, retenir un jeu dhypothèses
    actuarielles respectant la norme comptable (IAS
    19)
  • Réaliser la projection et lévaluation
    actuarielle de lavantage du personnel en
    utilisant le programme informatique, le fichier
    des données individuelles et le jeu dhypothèses
    retenues, pour obtenir les résultats,
    correspondant à la méthode actuarielle des unités
    de crédit projetées, sous la forme détats de
    synthèse contenant les éléments nécessaires à la
    comptabilisation et sous forme dun fichier
    détaillé pour permettre une validation externe
    (commissaire aux comptes), exhaustive ou par
    sondage.
  • Réunir les éléments permettant dévaluer la juste
    valeur des éventuels actifs à prendre en compte
    dans le calcul des montants à inscrire au passif
    et leur rendement obtenu dans lexercice 
  • Préparer le rapport dévaluation actuarielle
    justifiant les résultats pris en compte dans la
    comptabilisation de lengagement et décrivant le
    modèle actuariel, le programme informatique, les
    données individuelles, les hypothèses
    actuarielles retenues, les méthodes dévaluation
    des actifs, les résultats avec les commentaires
    utiles, le calcul de la valeur à inscrire au
    passif et de la charge à comptabiliser.

12
  • Remarques sur les hypothèses actuarielles
  • Meilleures estimations faites, à la date de
    lévaluation, des variables servant à la
    dynamique du modèle actuariel, pour évaluer la
    valeur totale actualisée de lobligation  VTA
    (0).
  •  
  • Elles doivent être  objectives    ni
    risquées, ni dune prudence excessive .
  •   
  • Elles doivent être  mutuellement compatibles ,
    cest-à-dire cohérentes entre elles et avec
    celles utilisées pour les autres avantages du
    personnel.
  • Par exemple, la revalorisation des pensions est
    souvent liée à lévolution de linflation de
    façon directe ou indirecte.

13
  • IV. ILLUSTRATION DE LA DÉMARCHE GÉNÉRALE
  • AVANTAGE DU PERSONNEL A COMPTABILISER 
  • Indemnité de Départ en Retraite (IDR)
  • Exemple Montant de lIDR 
  • 0 mois de salaire si lancienneté est lt à 10
    ans
  • 2 mois de salaire si lancienneté est gt ou à
    10 ans et lt à 20 ans
  • 3 mois de salaire si lancienneté est gt ou à
    20 ans et lt à 30 ans
  • 4 mois de salaire si lancienneté est gt ou à
    30 ans
  • Il sagit dun avantage postérieur à lemploi
     à prestations définies , dont le versement est
    conditionné à la présence du salarié dans
    lentreprise à la date de départ en retraite.
  • Remarque problématique commune à celle de la
    pension de retraite le capital constitutif de
    la rente lors de la liquidation similaire à un
     capital  indemnité de départ en retraite (mais
    bien sûr il y a la problématique supplémentaire
    du versement viager des rentes pendant toute la
    retraite).

14
  • MODELE ACTUARIEL
  • Tous les salariés présents à la clôture de
    lexercice bénéficient de lavantage
  • Les données individuelles prises en comptes sont,
    à la date dévaluation t(0) 
  • notation exemple
  • date dévaluation t (0) 31 / 12 / 2008
  • lâge à la date dévaluation x (0) 40 ans
  • lancienneté a (0) 17 ans
  • le salaire annuel S (0) 30 000
  • date de projection après n années t (n) 31 / 12
    / 2011 avec n 3 (3 ans de projection)

15
  •  dynamique  du modèle entre t (n) et t (n1)
  • Évolution de lâge du salarié
  • x (n 1) x (n) 1 (Un an de plus chaque
    année !)
  • Application
  • Évolution de lancienneté
  • a (n 1) a (n) 1 (Une année de
    service de plus chaque année !)
  • Application

16
  • Évolution du salaire
  • S (n 1) S (n) . (1 tas_x n) (Quelle
    hypothèse retenir ?)
  • avec tas_x n taux annuel daugmentation du
    salaire entre n et n1
  • (pour un salarié dâge x n)
  • Application
  • On suppose tas_x n 3 par an
  •  

17
  • Évaluation de la probabilité dêtre présent dans
    lentreprise
  • P (n 1) P (n) . (1 qx n) . (1 qdx n)
  • avec P (n ) probabilité dêtre présent
    dans lentreprise à la date n
  • qx n probabilité de décéder
    entre n et n 1 (salarié dâge x n
  • à la date n)
  • qdx n probabilité de quitter
    lentreprise entre n et n1 (salarié dâge
  • x n à la date n), pour une
    autre cause que le décès et la retraite
  • Application
  • On suppose taux de mobilité 1

18
  • Calcul du montant à payer
  • r date de départ en retraite (Quelle
    hypothèse retenir ?)
  • Application date où le salarié atteint 60 ans
  • Si (n 1) est supérieure ou égale à r  (lâge
    de départ en retraite est atteint)
  • arrêt de la projection pour le salarié concerné
  • départ en retraite entre n et n 1,
  • calcul du coefficient coef_IDR , fonction de a
    (r) (ancienneté projetée à lâge de départ en
    retraite)
  • (Quelles règles de calcul des avantages du
    personnel ?)
  • (Quelles grandeurs projetées sont
    nécessaires ?)
  • calcul de lavantage du personnel projeté à la
    date r, sil devait être versé au salarié dâge
  •  
  • IDR (r) coef_IDR . S (r) / 12

19
  • Sur la base de lexemple précédent les résultats
    obtenus à la date r seraient les suivants

(r)
37 ans dancienneté donc 4 mois de salaire
20
  • 3 DETERMINATION DES ENGAGEMENTS (IAS 19)
  • Détermination de la valeur totale de
    lobligation à la date r  VTO (r)
  • VTO (r) IDR (r) . P (r)
  • Montant de la prestation projetée multipliée
    par la probabilité davoir à la verser, cest à
    dire dêtre présent à la date r.
  • Application Ainsi VTO (20) IDR (20) .
    P (20) 18 061 . 0,7889 14
    249

21
  • Détermination de la valeur totale actualisée de
    lobligation VTA (0)
  • VTA (0) VTO (r) / (1 ti ) (r)
  • avec ti taux dintérêt permettant dactualiser
    les sommes futures à la date de lévaluation (0).
  • Application En supposant ti 3
  • VTA (0) VTO (20) / ( 1,03)20 14 249 /
    (1,03)20 7 889
  • Remarque 
  • Si la somme VTA (0) était placée à intérêts
    composés annuels en utilisant le taux dintérêt
    ti, la valeur obtenue à la date r serait égale à
    VTO (r).
  • (Quelle hypothèse de taux dintérêt retenir ?)

22
  • Affectation de la VTA (0) entre les années de
    service
  • (méthode des unités de crédit)
  • A chaque année de service est affectée la
    portion de la VTA (0), correspondant aux règles
    de calcul de lavantage du personnel en fonction
    des années de service effectuées.
  • Dans lexemple
  • Le montant de lIDR étant maximum (4 mois) après
    30 années de service, la VTA (0) est totalement
    affectée aux trente premières années de service,
    même si la carrière projetée du salarié est plus
    longue (par exemple 37 ans).
  • Le montant de lIDR étant égal à 50 du maximum
    (2 mois) entre 10 et 20 années de service, la VTA
    (0) devrait être affectée à hauteur de 50 .
  • Mais Attention
  • Cette affectation doit au minimum être effectuée
    suivant une base linéaire  donc, pour 17 années
    de service, la VTA (0) nest pas affectée à
    hauteur de 50 , mais à hauteur de 56,7 (taux
    correspondant à 17 / 30ème de la VTA (0), soit à
    une base daffectation linéaire sur 30 années).

23
  • Détermination du coût des services rendus
  • La quote-part de la VTA (0) correspondant à
    lapplication de la méthode des unités de crédit
    pour lancienneté atteinte (a) est égale à la
     valeur actualisée des obligations de
    lentreprise  au sens de lIAS 19 ou  coût des
    services rendus  à la date dévaluation.
  • Si cette quote-part de la VTA (0) est dénommée
    coefficient daffectation et est notée Coef_Aff
    (a)  si le  coût des services rendus  à la
    date dévaluation est noté CSR (0) 
  • CSR (0) VTA (0) . Coef_Aff (a)
  • Le coefficient daffectation est égal au
    résultat le plus élevé des deux calculs suivants
  • Prorata 1 Montant de lindemnité
    correspondant à lancienneté atteinte
  • Montant de lindemnité correspondant à
    lancienneté projetée
  • Prorata 2 Ancienneté atteinte
  • Ancienneté projetée permettant lacquisition
    maximale (30 ans).

24
  • Application
  • A lépoque 0
  • Prorata 1 IDR (17) / IDR (30) 2
    mois / 4 mois 50,0
  • Prorata 2 a (0) / 30 17 / 30
    56,7
  • 30 ancienneté où le coefficient de calcul de
    lIDR est maximum.
  • Calcul du coût des services rendus
  • CSR (0) 7 889 . 56,7 4 473

25
  • Le  coût des services rendus au cours de
    lexercice 
  • noté CSR_Ex (0)
  • CSR_Ex (0) est la portion du coût des services
    rendus affectés à lexercice.
  • CSR_Ex (0) VTA (0) . Coeff_Aff (a) -
    Coeff_Aff(a-1)
  • Application
  • Coeff_Aff (a) 56,7
  • Coeff_Aff (a - 1) 53,3
  • CSR_Ex (0) 7 889 . (56,7 - 53,3 )
  • 7 889 . 3,4
  • 268
  • ( 7 889 . 1 / 30 )

26
  • Coût financier ou intérêts de lexercice 
  • noté Int_Ex (0)
  • Portion du coût des services rendus, relative à
    la capitalisation annuelle de lobligation au
    taux dactualisation utilisé au début de
    lexercice.
  • D CSR (0) - CSR_Ex (0)
  • Int_Ex (0) D - D / (1 it)
  • Application
  • D 4 473 - 268 4 205
  • Int_Ex (0) 4 205 . ( 1 0,9709)
    122

27
  • Détermination des écarts actuariels (non
    financiers) 
  • Comparaison des résultats mesurés à la date
    dévaluation et ceux qui ont été projetés en
    début dexercice
  • A CSR (-1) CSR_Ex (0)proj Int_Ex
    (0) proj - IDR_Ex (0) proj
  • avec IDR_Ex (0) proj Montant projeté des
    prestations IDR payées au titre de départs en
    retraite dans lexercice.
  • et B CSR (0)
  • Si A lt B Pertes Actuarielles PA (0)
    B - A
  • Si A gt B Gains Actuariels GA (0) A
    - B
  • Source des écarts actuariels
  • - Expérience différente des hypothèses
  • - Changement dhypothèses pour le calcul de CSR
    (-1) et CSR (0).

28
  • 4. PRISE EN COMPTE DES EVENTUELS ACTIFS DE
  • COUVERTURE DES OBLIGATIONS DE LEMPLOYEUR
  • Les actifs de couverture sont les actifs détenus
    par une entité juridiquement distincte de
    lentreprise, dédiés exclusivement au paiement
    des avantages du personnel concernés, et ne
    pouvant pas être mis à la disposition des
    créanciers de lentreprise.
  • En pratique, en France, les entités susceptibles
    de détenir de tels actifs sont des organismes
    assureurs (sociétés dassurances, mutuelles ou
    Institutions de Prévoyance), dans le cadre de
    conventions dassurances de personnes
    collectives.
  • Le contrat dassurances collectives dit  fonds
    collectif  est le plus utilisé
  • fonds collectif non individualisé, géré dans un
    actif cantonné ou un actif général compte de
    participation aux résultats
  • individualisation au moment de la liquidation des
    droits, gestion des rentes liquidées dans le même
    actif que le fonds collectif, ou un autre,
    cantonné ou général, compte de participation
    aux résultats et ou - grande mutualisation du
    risque viager.

29
  • . Les actifs ainsi gérés peuvent faire partie
    dun actif général inter-entreprises de
    lassureur ou bien faire lobjet dun
    cantonnement propre à lentreprise dans les
    comptes de lassureur.
  • Les actifs de couverture sont valorisés à la
    date dévaluation sur la base de leur  juste
    valeur   cest-à-dire leur valeur de marché
    pour les actifs cantonnés ou actifs en unités de
    compte.
  • Pour les actifs faisant partie dun actif
    général, la juste valeur est la valeur comptable
    déterminée par lassureur en fonction de sa
    réglementation, qui correspond aux provisions
    techniques associées au contrat.
  • Toutefois, la juste valeur peut prendre en
    compte en plus le pourcentage des plus-values
    latentes, si celles-ci peuvent être intégrées
    dans une valeur de transfert.

30
  • Le rendement réel des actifs est égal à la
    différence entre la juste valeur des actifs à la
    fin de lexercice et celle au début dexercice,
    majorée des cotisations versées et minorée des
    prestations payées dans lexercice 
  • RR JV (O) ( JV (-1)
    Cotisations - Prestations)
  • Le taux de rendement attendu, noté  tra  des
    actifs est une hypothèse établie sur la base des
    rendements de marché pour les différentes classes
    dactifs en prenant en compte lallocation
    dactifs, et les frais de gestion.
  • Le rendement attendu RA est égal à (en supposant
    que les cotisations et les prestations sont
    versées en fin dexercice) 
  • RA JV (-1) . tra
  • Si RR gt RA  gain actuariel financier GAF
    (0) (RR - RA)
  • Si RR lt RA   pertes actuarielles financières
    PAF (0) (RA - RR)

31
  • 5. RECAPITULATIF DES RESULTATS ACTUARIELS
  • PERMETTANT LA COMPTABILISATION
  • Hors prises en compte des coûts des services
    passés et de lamortissement de gains et pertes
    actuariels.
  • Variation du coût des services rendus
  • CSR (0) CSR (-1) CSR_EX (0)pro INT_EX
    (0)pro Prestationspro
  • écarts actuariels de lexercice (non
    financiers) comptabilisés ou non
  • Variation de la juste valeur des actifs
  • JV (0) JV (-1) RA Cotisations
    Prestations
  •  écarts actuariels de lexercice (financiers)
    comptabilisés ou non
  • payées par le fonds des actifs
  • Passif comptabilisé au bilan
  • CSR (0) - JV (0)
  • cumul des écarts actuariels non
    comptabilisés
  •   règle du corridor, coûts de services
    passés

32
  • SYNTHESE DE LA DEMARCHE
  • Utiliser des techniques actuarielles
  • pour déterminer le coût des services rendus
    pendant lexercice et les exercices antérieurs,
    cest à dire la valeur actualisée de lobligation
    (IAS 19).
  • Évaluer la juste valeur des actifs du régime
  • si le fonds est distinct de lentreprise
    (externalisé)
  • Déterminer le montant total des écarts actuariels
  • Impact des changements dhypothèses actuarielles
  • Écarts entre ce qui sest réellement produit et
    les résultats attendus selon les hypothèses
    actuarielles antérieures.

33
  • Inscription au passif du bilan
  • de la valeur actualisée de lobligation, diminuée
    de la juste valeur des actifs, en prenant en
    compte des dispositions de lissage dans le temps
    des écarts actuariels et des coûts de services
    passés.
  • Inscription dans le compte de résultat
  • du coût des services rendus dans lexercice,
    augmenté du coût financier, diminué du rendement
    attendu des actifs du régime et des écarts
    actuariels comptabilisés dans lexercice.

34
  • Annexe sur le choix des hypothèses

35
  • a ) Cas des Indemnités de Départ à la Retraite
  • Inflation 
  • Taux dinflation moyen attendu sur le long
    terme, permettant lexpression dautres
    hypothèses en taux réel (diminué du taux
    dinflation).
  • Mortalité 
  • Quelle table de mortalité utiliser ?
  • Les statistiques nationales, de type INSEE,
    peuvent donner une base objective ou encore les
    tables utilisées par les assureurs sur la vie ou
    les caisses de retraite.
  • Rotation du personnel (turn-over) 
  • Quels taux retenir, en fonction de la catégorie
    de personnel, de lancienneté, de lâge atteint,
     ?
  • Les statistiques peuvent donner une base
    objective  par exemple, à partir des graphiques
    (taux de turn-over / ancienneté et âge) des
    cadres et de non cadres.

36
  • Les taux de progression des salaires 
  • Quels taux retenir, en fonction de la catégorie
    de personnel, de lancienneté, de lâge atteint ?
  • Les statistiques peuvent donner une base
    objective (par exemple, à partir des graphiques
    (salaires / âge) des cadres et de non cadres.
  • Taux dactualisation 
  • Taux dintérêt annuel permettant de calculer la
    valeur totale actualisée de lobligation  VTA
    (0).
  • Taux de marché, à la date dévaluation, fondé
    sur les obligations dentreprises de première
    catégorie, (à défaut sur les obligations détat),
    pour des maturités cohérentes avec celles des
    engagements de lemployeur.
  • Par exemple, en France cela peut être le TMO, à
    la date dévaluation.
  • Charges patronales
  • Les charges sociales ou taxes, supportées par
    lemployeur, majorent son obligation et doivent
    être prises en compte.

37
  • b ) Cas des Pensions de Retraite
  • Lobjectif est de formuler les hypothèses
    supplémentaires nécessaires permettant de
    calculer tous les arrérages susceptibles dêtre
    payés et dévaluer le capital constitutif (ou
    valeur actuarielle totale) de cette pension de
    retraite.
  • Pour les salariés actifs, le capital constitutif
    de la rente, évalué à la date de liquidation,
    peut être traité de façon analogue à une
    indemnité de départ en retraite  capital
    constitutif IDR
  • Pour les pensionnés, le capital constitutif de
    la rente, évalué à la date dévaluation,
    constitue la Valeur Actualisée de lObligation,
    VAT (0), égale au Coût des services rendus, CSR
    (0).
  •  

38
  • Mortalité 
  • Quelle table de mortalité utilisée pendant la
    retraite ?
  • Les statistiques nationales, de type INSEE,
    peuvent donner une base objective ou encore les
    tables utilisées par les assureurs sur la vie ou
    les caisses de retraite (tables de mortalité par
    génération).
  • Taux dactualisation 
  • Taux permettant dactualiser les arrérages
    susceptibles dêtre payés dans le futur.
  • Ce taux dactualisation peut être différent de
    celui utilisé pour lactualisation avant la
    retraite  en particulier lorsque le capital
    constitutif doit être versé à un assureur (le
    taux dactualisation peut alors être celui retenu
    par lassureur, si lemployeur ne sengage pas
    sur la revalorisation des rentes, par exemple 
    2,50 ).
  • Revalorisation 
  • Taux permettant de prendre en compte la
    revalorisation probable des pensions de retraite
    (par exemple, comme linflation ou comme un autre
    indice).
  • Pensions déductibles 
  • En cas de pensions à prestations définies
    différentielles, des hypothèses supplémentaires
    sont à formuler pour lévaluation des pensions
    déductibles.

39
  • c ) Cas des Contributions de lemployeur pour
    financer des
  • frais de soins de santé à des anciens salariés
  • Attention 
  • Il faut distinguer le cas où lemployeur
    sengage à verser un montant défini de
    cotisations à une mutuelle (similaire à une
    pension de retraite).
  • Cotisations de lemployeur  par catégorie de
    pensionné (seul, famille, )
  • Taux dévolution des cotisations 
  • Les dérives possibles des dépenses médicales
    seront elles prises en compte par lemployeur ?
    supportées par les pensionnés ?
  • du cas où lemployeur sengage à prendre en
    charge une portion définie des dépenses médicales
    à la charge du salarié 
  • Prestations de lemployeur  par catégorie de
    pensionné (seul, famille, )
  • Taux dévolution des prestations 

40
  • Remarque 
  • La prise en compte dune dérive forte des
    dépenses médicales sans limitation peut entraîner
    des CSR (0) très élevées pour le personnel en
    activité  lentreprise doit délimiter clairement
    et explicitement son engagement, pour éviter de
    prendre en compte, a priori, le coût de la dérive
    des dépenses médicales dans lévaluation de ses
    engagements.
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