L

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Lenquête SUMERdans la fonction publique de
lEtat
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Point détape sur la réalisation de lenquête
SUMER dans la FPE
Constat
De nombreuses enquêtes et études ponctuelles
propres à chacune des fonctions publiques
Des comparaisons difficiles entre les fonctions
publiques et avec le secteur privé.
Améliorer la connaissance des risques
professionnels dans les FP
Sommaire

• Lenquête SUMER
• Lextension de lenquête à la FPE

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Lenquête SUMER
Objet de lenquête SUMER
Recenser et de décrire les expositions
professionnelles afin daffiner certaines
connaissances sur les conditions de travail par
secteur dactivité et denvisager les ajustements
nécessaires en terme de prévention médicale

• Pilotage par la statistique publique
• Bureau des statistiques, des études et de
  lévaluation de la DGAFP pour la fonction
  publique dEtat
• Direction de lanimation de la recherche, des
  études et des statistiques (DARES) du ministère
  chargé du travail et la Direction générale du
  travail pour le secteur privé et la DGCL pour la
  fonction publique territoriale.

Deux éditions de lenquête déjà réalisées en 1994
et en 2003.
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Modalités de lenquête SUMER
Base deux questionnaires (principal
autoquestionnaire) élaborés par un comité de
pilotage regroupant des experts des conditions de
travail et de la santé au travail issus de
nombreuses institutions et de disciplines
variées. Acteurs une enquête reposant sur les
médecins du travail qui sont les enquêteurs et
les médecins inspecteurs généraux du travail
(MIRT) qui en sont les coordonnateurs. Règles
Volontariat et confidentialité.
Volontariat
Confidentialité
Médecin
Salarié
Médecin
Salarié
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Schéma général
Chiffres 2003 1 792 médecins participants
56 314 salariés tirés au sort 49 984
questionnaires exploitables.
Salarié
Médecin du travail

Médecin inspecteur

DARES

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Lextension de lenquête à la FPE
Contexte
Lancement dune nouvelle édition de lenquête en
2009
Négociation sur les conditions de travail dans la
fonction publique.
Enjeux
Mieux identifier et décrire les expositions et
risques professionnels dans la fonction publique
Développer des outils de prévention et daction
contre les risques professionnels
Apporter une plus value à la médecine de
prévention.
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Méthode
Extension à titre expérimental de lenquête dès
2009 à la FPE avec un périmètre limité à quelques
ministères et quelques régions
Méthodologie identique et alignement sur
modalités de mise en œuvre pour les salariés du
secteur privé.
Base un questionnaire identique (aménagement de
qq questions). Acteurs une enquête reposant
sur les médecins de prévention qui sont les
enquêteurs. La coordination de lenquête dans
chacun des ministères est assurée par les
médecins coordonnateurs. Règles Volontariat
et confidentialité.
Le bureau des statistiques, des études et de
lévaluation de la DGAFP assure la coordination
de lenquête au sein de lEtat.
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Périmètre, volume et durée
Les services administratifs pilotes sont les
suivants
Ministères économiques et financiers
Ministère de lintérieur
Ministère de la Défense
MEEDDAT (dont DGAC)
Ministère de la Culture
CNRS
Services du Premier Ministre
Éducation nationale / Adm. centrale
Sénat, Caisse des dépôts et consignations
Environ 2 700 questionnaires attendus Durée de
lenquête 3 mois par médecin sur une période
dun an pour le déroulement global de
lenquête Près de 150 médecins de prévention
mobilisés (30 questionnaires/médecin à temps
plein).
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Calendrier
2008
Présentation de lenquête et de ses objectifs aux
ministères Sensibilisation des médecins de
prévention Détermination du périmètre de
lexpérimentation.
Formation des médecins participants (2 séances de
formation en avril, 2 en septembre)
Réalisation des enquêtes par les médecins de
prévention. Saisie et expertise des données
Premiers résultats fin 2010. Communication des
premiers résultats.
2009
2010
2011