LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIRE DAGRESSION SEXUELLE

1
LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE
DAGRESSION SEXUELLE

• POINTS SAILLANTS

2
SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE

• Les principales politiques gouvernementales
  concernant les problématiques de violence à
  lendroit des femmes
• Septembre 1993 La politique en matière de
  condition féminine
•  Un avenir à partager 
• Une des cinq orientations majeures
• Lélimination de la violence faite aux
  femmes

3
SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE

• Août 1995 Rapport du groupe de travail sur les
  agressions sexuelles Les agressions
  sexuelles STOP! 
• Décembre 1995 La politique d intervention en
  matière de violence conjugale
• Prévenir, dépister et contrer la violence
  conjugale
• Mars 2001 Les Orientations gouvernementales en
  matière dagression sexuelle

4
SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE

• Dix ministères et secrétariats sont signataires
  des Orientations gouvernementales en matière
  dagression sexuelle ainsi que du Plan
  d action sy rattachant (59 engagements)
• Le ministère de l Éducation
• Le ministère de la Famille et de lEnfance
• Le ministère de la Justice
• Le ministère des Relations avec les citoyens et
  de
• lImmigration

5
SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE

• Le ministère de la Santé et des Services sociaux
• Le ministère de la Sécurité publique
• Le ministère de la Solidarité sociale
• Le Secrétariat aux affaires autochtones
• Le Secrétariat à la condition féminine
• Le Secrétariat aux loisirs et aux sports

6
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ACCORDÉ EN MARS 2001

• Réponse gouvernementale aux demandes formulées
  dans le cadre de la Marche mondiale des femmes
• Budget additionnel global accordé pour prévenir
  les agressions sexuelles et la violence conjugale
  et soutenir les femmes et les enfants qui en sont
  victimes
• 30 M sur deux ans

7
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ACCORDÉ EN MARS 2001

• Les Orientations gouvernementales en matière
  d agression sexuelle
• 21 M
• 16 670 M Ministère de la Santé et des
  Services
• sociaux
• 4 520 M Ministère de la Justice

8
OUTILS DE SUPPORT AUX ORIENTATIONS

• La production de nouveaux outils afin de bonifier
  et duniformiser lintervention médicale,
  psychosociale, judiciaire et correctionnelle dans
  lensemble des régions du Québec en matière
  dagression sexuelle
• Mise à jour de la trousse médico-légale
• Trousse médicosociale sans prélèvements
  médico-
• légaux

9
OUTILS DE SUPPORT AUX ORIENTATIONS

• Guide d intervention médicosociale en matière
• dagression à caractère sexuel
• Entente multisectorielle relative aux enfants
  victimes dabus sexuels et aux autres
  problématiques de violence ou négligence
• Campagne de sensibilisation triennale sur la
  violence faite aux femmes (1998-2001) et sur les
  agressions sexuelles (2001-2004)

10
OUTILS DE SUPPORT AUX ORIENTATIONS

• Projet de loi 180 Loi modifiant diverses
  dispositions législatives eu égard à la
  divulgation de renseignements confidentiels en
  vue dassurer la protection des personnes.
• Guide d implantation Politique de prévention
  et d intervention en matière de violence et
  d agression sexuelle (milieux de loisir et de
  sport).

11
AMPLEUR DE LA PROBLÉMATIQUE DES AGRESSIONS
SEXUELLES

• Plus de 80 des personnes victimes dagressions
  sexuelles sont de sexe féminin
• 60 sont des enfants (moins de 18 ans)
• 40 sont des adultes
• Seulement 10 des agressions sexuelles sont
  déclarées aux services policiers

12
AMPLEUR DE LA PROBLÉMATIQUE DES AGRESSIONS
SEXUELLES

• 98 des personnes accusées dagressions
  sexuelles sont de sexe masculin, 19 d entre
  elles ont moins de 18 ans
• 70 à 85 des agressions sexuelles sont
  commises par des personnes connues des victimes
• Les conséquences des agressions sexuelles sont
  préjudiciables pour les femmes et les enfants qui
  en sont victimes.

13
PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS PAR LA MISE EN UVRE
DES ORIENTATIONS

• Une approche gouvernementale globale et intégrée
  en matière dagression sexuelle
• La reconnaissance du caractère socialement
  inacceptable et criminel de cette forme
  dagression contre la personne
• Laugmentation des dénonciations dans les
  situations dagression sexuelle aux services
  policiers

14
PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS PAR LA MISE EN UVRE
DES ORIENTATIONS

• Des services daide et de protection mieux
  adaptés aux nombreux besoins des personnes
  victimes dagression sexuelle
• Des services plus accessibles et mieux coordonnés
  dans lensemble des 18 régions administratives du
  Québec
• La responsabilisation des agresseurs sexuels face
  aux actes quils commettent et leur encadrement
  afin de réduire les risques quils ne récidivent.

15
DÉFINITION D UNE AGRESSION SEXUELLE

•  Une agression sexuelle est un geste à
  caractère sexuel, avec ou sans contact physique,
  commis par un individu sans le consentement de la
  personne visée ou, dans certains cas, notamment
  dans celui des enfants, par une manipulation
  affective ou par du chantage. Il sagit dun
  acte visant à assujettir une autre personne à ses
  propres désirs par un abus de pouvoir, par
  lutilisation de la force ou de la contrainte,
  ou sous la menace implicite ou explicite.
• Une agression sexuelle porte atteinte aux droits
  fondamentaux, notamment à l intégrité physique
  et psychologique et à la sécurité de la
  personne. 

16
VALEURS SOCIALES ÉTROITEMENT ASSOCIÉES AUX
ORIENTATIONS

• Le respect de lintégrité physique et
  psychologique de toutes les personnes, dans tous
  les milieux de vie
• Légalité entre les femmes et les hommes, entre
  les filles et les garçons
• La responsabilité collective et individuelle pour
  prévenir les agressions sexuelles, les dénoncer
  et venir en aide aux personnes qui en sont
  victimes.

17
PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS

• 1- Toute personne a droit au respect de son
  intégrité physique et psychologique.
• 2- Tout enfant a droit à la protection et aux
  soins nécessaires à son bien-être et à son
  développement tous les adultes, et en
  particulier ceux qui sont en situation dautorité
  formelle, doivent assurer la sécurité et la
  protection des enfants.
• 3- La protection et la sécurité des personnes
  doivent être assurées dans tous les milieux de
  vie, quils soient privés ou publics.

18
PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS

• 4- Le droit à la vie et à la sécurité de la
  personne doit avoir préséance sur les règles de
  confidentialité.
• 5- Lagression sexuelle est un problème social
  inacceptable la société doit la dénoncer et la
  réprouver.
• 6- Lagression sexuelle est un acte de pouvoir et
  de domination dune personne à lendroit dune
  autre.
• 7- Lagression sexuelle est un crime grave contre
  la personne, qui doit être sanctionné par le
  système judiciaire.

19
PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS

• 8- Lélimination des agressions sexuelles repose
  sur des rapports dégalité entre les sexes, sur
  la responsabilisation collective et individuelle
  et sur ladoption de comportements responsables
  et respectueux des personnes entre elles et, plus
  particulièrement, des adultes à légard des
  enfants.
• 9- Les personnes victimes dagression sexuelle
  sont en droit de sattendre au respect et à
  lempathie de la part de tous les intervenants et
  de toutes les intervenantes.

20
PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS

• 10- Les personnes victimes dagression sexuelle
  doivent être soutenues afin dêtre en mesure de
  reprendre le contrôle de leur vie.
• 11- Dans le cas dun enfant victime dagression
  sexuelle, les décisions doivent être prises dans
  son intérêt et dans celui des autres enfants.
• 12- Les interventions auprès des agresseurs
  sexuels doivent viser à leur faire
  reconnaître et assumer la responsabilité
  criminelle des agressions quils ont commises et
  à éviter quils ne récidivent.

21
NEUF PRINCIPAUX OBSTACLES À SURMONTER

• 1- Les mythes, préjugés et stéréotypes
• 2- Le faible taux de dénonciation et de
  signalement des victimes dagression sexuelle
• 3- Les difficultés relatives à l accessibilité
  et à la complémentarité au regard des services
  offerts aux victimes dagression sexuelle
• 4- Les problèmes liés à lencadrement des
  agresseurs sexuels et à la prévention de la
  récidive

22
NEUF PRINCIPAUX OBSTACLES À SURMONTER

• 5- Les lacunes à combler pour assurer la
  protection et la sécurité des enfants dans tous
  les milieux de vie
• 6- Le manque de mécanismes de concertation
  intersectorielle
• 7- La difficulté de communiquer de linformation
  confidentielle lorsque la vie ou la sécurité des
  personnes est en danger

23
NEUF PRINCIPAUX OBSTACLES À SURMONTER

• 8- Les lacunes dans la formation et la
  supervision des intervenants et intervenantes
• 9- Le manque de données statistiques.

24
QUATRE AXES DINTERVENTION

• Les axes dintervention pour contrer les
  agressions sexuelles sont
• Promotion Prévention Dépistage
  Intervention
• Dans les domaines
• Politique, social, éducatif, médical, milieux de
  garde, des loisirs et des sports

25
LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DES INTERVENTIONS

• La concertation intersectorielle et la
  coordination des services daide et de protection
  sur une base régionale
• Des formations adaptées aux différents secteurs
  dintervention
• Des systèmes dinformation efficaces

26
LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DES INTERVENTIONS

• La recherche sur la problématique des agressions
  sexuelles
• Lévaluation des résultats obtenus.

27
IMPUTABILITÉ DES 59 ENGAGEMENTS

• Chaque ministère et secrétariat veille à la mise
  en uvre de ses engagements et à latteinte des
  résultats au sein de son réseau
• Les 18 régies régionales de la santé et des
  services sociaux sont responsables dassurer la
  concertation et la coordination intersectorielle
  des interventions au palier régional

28
IMPUTABILITÉ DES 59 ENGAGEMENTS

• Le Comité interministériel de coordination en
  matière de violence conjugale, familiale et
  sexuelle est responsable dassurer la
  coordination de la mise en uvre et le suivi du
  plan daction au palier national.

29
CONCLUSION

• Reconnaissance de la problématique
• Beaucoup reste à faire
• Des interventions concertées
• cohérentes
• complémentaires continues
• À l échelle nationale
• régionale
• locale

30
CONCLUSION

• La responsabilisation de lensemble de la
  population pour contrer efficacement les
  agressions sexuelles
• Un monde meilleur pour tous les enfants et tous
  les adultes, hommes et femmes.