Quatre grandes enqu

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Quatre grandes enquêtes sur les Inaptitudes
Médicales en Médecine du travail

• Drs Annie Touranchet et Jean-Yves Dubré, MIRTMO
  Pays de Loire
• Dr Muriel Raoult, MIRTMO Basse-Normandie
• Dr Colette Jacques, MIRTMO Haute-Normandie

2
Pays de la Loire 2 Enquêtes - Inaptitudes
médicales définitives chez les salariés de plus
de 50 ans de 2002 à 2003 - Inaptitudes totales
en 2004 Basse-Normandie 2003-2004 Enquête
inadéquation santé-travail Quand létat de
santé dun salarié ne lui permet plus doccuper
sans risque son poste de travail Haute Normandie
2004-2005 Caractéristiques des Situations
conduisant à linaptitude médicale
3
Objectifs et méthodes

• Analyse des avis dinaptitude totale et
  définitive pour Pde L
• Profil de ces salariés
• Profil particulier sur les plus de 50 ans et les
  inaptitudes pour souffrance mentale
• 2557 avis en 2002-2003 et 3607 en 2004

• Analyse des Avis dinaptitude à tout postes pour
  HN
• Identification de cette population par âge, CSP,
  secteurs dactivités, pathologies
• Repérage des déterminants favorisant le retrait
  prématuré de lactivité professionnelle
• 2628 avis

Analyse des dossiers davis autres que apte
pour BN -typologie de cette population -Stratégie
du médecin du travail pour le maintien dans
lemploi - Résultats des démarches à 15 jours, 6
mois et 1 an 662 avis
4
Enquêtes sur les inaptitudes points communs

• Origine de la demande observation de
  lévolution des inaptitudes daprès les Rapports
  Annuels des Médecins du travail, sollicitation
  des structures de maintien dans lemploi des
  personnes handicapées.
• Objectifs acquérir des connaissances chiffrées
  pour mesurer lampleur du problème, établir une
  typologie des populations, des secteurs
  dactivité et des pathologies concernées,
  recenser les démarches entreprises et leurs
  résultats.
• Méthodologie initialisation et analyse par
  lInspection médicale du travail, appel au réseau
  de médecins du travail dans les services de santé
  au Travail

5
Enquêtes sur les inaptitudes des différences

• Objectifs les démarches entreprises et le
  devenir des salariés ont été explorés seulement
  en Normandie
• Méthodologie
• en Basse-Normandie, enquête portant sur les
  salariés dont lavis daptitude est différent de
   apte  et portant sur les 10 premiers salariés
  concernés pour chaque médecin enquêteur.
• Comparaison des effectifs des salariés de
  lenquête par secteurs aux statistiques
  régionales en Normandie
• Participation des médecins du travail
• Basse-Normandie 50
• Haute-Normandie 90 en 2004, 75 en 2005
• Pays de la Loire 84

6
Enquêtes sur les inaptitudes des résultats
communs

• Secteurs professionnels représentatifs de
  lactivité économique de chaque région mais les
  principaux sont, dans les 3 régions
• Industrie
• Construction
• Santé Action sociale
• Commerce (détail ou réparation auto)
• Services aux entreprises
• Catégorie socio-professionnelle les ouvriers
  sont toujours plus concernés.
• Pathologies responsables de linaptitude
• - par ordre décroissant dimportance les
  troubles ostéo-articulaires (TMS), les affections
  mentales et les pathologies cardio-vasculaires.
• - Association de plusieurs pathologies 54 en
  PdlL, 20 en Hte-Normandie

7
ETUDE DES INAPTITUDES DEFINITIVES CHEZ LES
SALARIES DE PLUS DE 50 ANS EN 2002-2003

• Annie TOURANCHET, Sylvie CREN, Catherine
  VRCHOVSKY, Christophe GRATAS, Claire CORMIER

8
DONNÉES GÉNÉRALES

• 3069 fiches d inaptitude
• 2557 salariés de 50 ans (83.3)
• dont 334 souffrances mentales (13 des gt50 ans)
• 512 souffrances mentales chez les salariés de -50
  ans (16.7)
• soit 846 souffrances mentales ( 27,5 de toutes
  les fiches)

9
SECTEURS D ACTIVITE Inaptitudes salariés gt 50
ans 2002-2003
10
FACTEURS d exposition Inaptitudes salariés gt
50 ans 2002-2003
11
PATHOLOGIES

• Association de plusieurs pathologies
• 54 des cas (n1394)
• 3 pathologies n586
• 2 pathologies n808

12
PATHOLOGIES Inaptitudes salariés gt 50 ans
2002-2003

• RHUMATOLOGIE
• 79.3 patients au moins 1 symptôme
• - dorsalgies 22
• - épaule 19
• - rachis en général 43
• fréquent 55-59 ans (64)

13
PATHOLOGIES Inaptitudes salariés gt 50 ans
2002-2003

• PSYCHIATRIE
• 25.7 patients
• - sd dépressif 47
• - anxiété 22
• - alcoolisme 8
• fréquent 55-59 ans (56)

14
PATHOLOGIES Inaptitudes salariés gt 50 ans
2002-2003

• PATHOLOGIES CARDIOVASCULAIRES
• 15.5 patients
• - infarctus 23
• - HTA 17
• - séquelles AVC 11
• fréquent 55-59 ans (61)

15
Etude des Inaptitudes totales en Pays de la Loire
en 2004

• 3607 fiches ont été enregistrées sous EPI Info
• à la DRTEFP Nantes

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(No Transcript)
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21
Enquête inadéquation santé-travailQuand
létat de santé dun salarié ne lui permet plus
doccuper sans risque son poste de
travailEnquête Basse - Normandie
2003-2004

• IMTMO Basse-Normandie M. Gournay, M.
  Raoult-Monestel
• ORTH Basse-Normandie S. Leretif
• Les médecins du travail de Basse-Normandie

22

• A- Les salariés confrontés à des problèmes de
  santé au travail

23

• Sexe 2/3 dhommes
• Hommes 67 (T.H. 73) Femmes 33 (T.H. 27)
• Age

Age moyen - salariés étude 44,2 ans - actifs TH
43,9 ans - tous actifs 39,0 ans

• plus dun salarié sur 2 a plus de 45 ans, plus
  dun sur trois a plus de 50 ans.

24
Entreprises des salariés concernés
? Répartition des salariés par secteur dactivité
25

• Nature des pathologies rencontrées

Age moyen
Origine - 18 ont pour origine un accident du
travail - 12 ont pour origine une maladie
professionnelle
- ostéoarticulaire 44,2 ans - mentale 41,7 ans
- cardiovasculaire 48.8 ans
26
Ancienneté de la pathologie

• Reconnaissance de la pathologie
• COTOREP 26, 11 démarche en cours
• Invalidité 10 , 3 démarche en cours

27
B - Les démarches engagées par les médecins du
travail

• Dans plus de 86 des cas
• dans 70, bien en amont de lavis

28

• Le contexte du maintien dans lemploi

• État desprit de lemployeur
• 59 démarche constructive
• 15 peu coopératif
• 16 pas de solution dans lentreprise
• État desprit du salarié
• 55 démarche constructive
• 20 attentiste voir négatif
• 18 souhaite quitter lentreprise
• Relations employeurs-salariés conflictuelles
  16
• prés de 42 des pathologies mentales/ 13 des MCV
• ¼ des avis dinaptitude à tout poste

29

• Différentes démarches entreprises par les
  médecins du travail

30

• Type de solutions envisagées

• Plusieurs projets sont parfois étudiés
  simultanément (8 ).
• Dans 9 cas sur 10, les solutions envisagées sont
  en interne dans lentreprise.

31

• Outils mobilisés lorsquil y a recherche de
  solution avec le salarié et lentreprise

2
10
35
30
70
Aménagement de poste 35 aménagement du temps
de travail ( temps partiel thérapeutique,
aménagement dhoraires, travail à temps
partiel) 35 aménagement physique du poste
32
C- La situation des salariés à la suite de lavis
33

• Devenir des salariés

34

• Devenir des salariés en fonction de lavis

À 6-8 semaines
À 1 an
35

• Postes occupés par les salariés qui sont
  toujours dans lentreprise

À 6-8 semaines
À 1an
36

• Les salariés qui ont quitté lentreprise

• 10 des salariés ont quitté lentreprise après
  les 6-8 semaines
• En fonction de la pathologie
• 59 des salariés présentant une pathologie
  cardiovasculaire
• 35 des salariés atteints dune pathologie
  mentale
• Lâge est un facteur aggravant des échecs du
  maintien dans lemploi de même que la petite
  taille de lentreprise

37
Etude "CASIM"
"Caractéristiques des Situations
conduisant à l'inaptitude médicale"
Étude pilotée par le Docteur Colette Jacques
38
Objectifs
Evaluer le nombre exact annuel de salariés
concernés par linaptitude à tout poste dans
lentreprise
1
Identifier la dispersion des avis selon diverses
caractéristiques liés à lentreprise, la
population, le secteur dactivité, la catégorie
socio-professionnelle, le métier exercé,
laffection(s)
2
Repérer des déterminants favorisant le retrait
prématuré de lactivité de travail
3
Déceler les devenirs envisagés par les salariés
déclarés inaptes
4
39
Méthodologie
?
Étude initiée et pilotée par linspection
médicale du travail assistée dun comité de
pilotage
?
Analyse des cas dinaptitude à tout poste dans
lentreprise ( 70 de la totalité de ces avis
étudiés)
Recueil des données assuré par les médecins du
travail des SST interentreprises de
Haute-Normandie à laide dune grille danalyse
du dossier médical
?
?
Période de recueil 2004 et 2005
40
Secteurs d'activité les plus représentés
15
15
13
10
9
8
6
5
0
Commerce et réparation automobile
Services collectifs, sociaux et personnels
construction
Santé et actions sociale
Transport et communication
41
Répartition par catégorie socioprofessionnelle
60
60
57
50
44
40
30
27
21
20
10
8
5
2
0
profession sup. et cadre
Professions intermédiaires
ouvriers
employés
42
Répartition des effectifs
par tranche d'âge(en )
60
54
50
45
40
30
28
28
25
20
17
10
0
? 40 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
43

• ? Une surreprésentation des TMS
• 50 pathologies du système ostéoarticulaire et
  musculaire
• 20 affection mentale ou comportementale ( plus
  de 3 cas sur 4 syndrome anxiodépressif)
• Puis affections neurologiques, cardiovasculaire,
  respiratoires
• ? La majorité des inaptitudes parait liée à une
  seule affection
• 1/5 inaptitude résulte de plusieurs affections (
  TMS affection mentale ou MCV et affection
  mentale)
• ? Une répartition inégale selon le sexe et lâge
• - Affections mentales prédominent chez les
  femmes,
• - 2/3 des pathologies respiratoires,
  cardiovasculaires et métaboliques chez les hommes
• - Les dermatoses et certaines affections
  respiratoires affectent des salariés
  relativement jeunes contrairement aux cancers,
  atteintes cardiovasculaires et métaboliques pour
  les plus de 50 ans

44

• Des pathologies affectant diversement les
  professions
• - Surcroît dinaptitude liées à des affections
  CV et métaboliques chez les personnels du
  transport et de la logistique
• - les affections mentales ou comportementales
  touchent en premier lieu des employés
  (administration, commerces intervention sociale)
• - TMS affectent ouvriers qualifiés et non
  qualifiés dans le BTP, lindustrie et le
  nettoyage industriel
• Des pathologies plus présentes chez les ouvriers
• - rachis les conducteurs routiers, les
  manutentionnaires, le personnel de ménage, les
  aides à domicile et les ouvriers du BTP
• - Les affections des membres supérieurs le
  personnel de ménage, les employés de
  supermarchés, les ouvriers de la métallurgie, de
  lélectricité et de lélectronique, du BTP
• - Les affections des membres inférieurs le
  personnel de ménage, les ouvriers du BTP

45

• Des allergies cutanées et des affections
  respiratoires
• - Dans lartisanat ( coiffeurs, esthéticiennes,
  boulangers, pâtissiers), le bâtiment ( maçons) et
  le nettoyage, population jeune- ¼ reconnaissance
  de maladie professionnelle- ¾ pas de statut de
  travailleur handicapé
• Des troubles mentaux ou comportementaux
  majoritairement chez des femmes (2/3)
• - plus de 50, dépression sévère- 1/3 âgées de
  30 à 45 ans, de niveau de formation élevé,
  services administratifs et commerciaux, vente et
  intervention sociale- Près de 50 des cas,
  inaptitude dans le cadre de tensions sociales et
  conflits inter-personnels liés à des difficultés
  relationnelles principalement employeur-salarié-
  1/5 reconnu TH
• ? Des affections cardio-vasculaires
  majoritairement chez les hommes- surtout hommes
  âgés de 50 à 60 ans.
• - Sont surreprésentés les conducteurs routiers
  et les techniciens industriels (nettoyeurs)- 2/3
  dinvalidité

46

• Un tiers des pathologies dorigine
  professionnellesurreprésentation des dermatoses
  et TMS
• Une invalidité pour deux salariés sur cinq-
  Pathologies néoplasiques et affections
  cardiovasculaires suivies des pathologies
  digestives puis neurologiques et métaboliques-
  Employés dans des entreprises de plus de 50
  salariés, secteurs de lindustrie et sanitaire et
  social
• Des arrêts maladies de 1 à 3 ans pour près de la
  moitié des personnes inaptes, 11 depuis plus de
  3 ans

47

• Des actions de maintien dans lemploi- Les
  médecins du travail sont les premiers
  prescripteurs des services maintien dans lemploi
  (39)- Pour près de la moitié des personnes
  inaptes, un aménagement de poste ou une mutation
  a été proposée par le médecin du travail- Dans
  les autres cas, demblée aucune solution de
  maintien dans lemploi envisagée dans
  lentreprise- 15 des salariés inaptes
  occupaient déjà un poste aménagé
• Le devenir des personnes inaptes- Tous les
  salariés ont quitté lentreprise- 19
  envisageaient un bilan de compétence- 15 ont
  fait valoir leurs droits à une préretraite ou
  retraite