Assembles gnrales ordinaire et extraordinaire

1
Assemblées généralesordinaire et extraordinaire
Insérer le logo du comité

• du comité de nom du comité

le jour mois 2007 à Lieu
2

• Ouverture de lassemblée générale ordinaire
• par le président

Prénom - NOM

• rappel des conditions de quorum
• article 7 fonctionnement
• Pour délibérer valablement lassemblée
  générale doit réunir au moins un tiers de ses
  membres ou un tiers des voix.
• annonce du quorum atteint

3

• Ordre du jour AG ordinaire

• 1. Approbation du PV de lAG précédente du
  JJ/MM/AA
• 2. Rapport moral par le président
• 3. Rapport dactivités présenté par le
  secrétaire général
• 4. Rapport financier par le trésorier
• 5. Rapport dactivité des commissions
• 6. Comptes annuels 2006
• 7. Rapport du commissaire aux comptes ou des
  commissaires vérificateurs aux comptes

suite
4

• Ordre du jour AG ordinaire (suite)

• 8. Vote dapprobation des comptes de lexercice
  précédent valant quitus de gestion au comité
  directeur
• 9. Affectation du résultat
• 10. Présentation et approbation du révisé du
  budget prévisionnel 2007 (du 01/01/07 au
  31/01/07) et du
• budget prévisionnel 2008 (du 01/01/08 au
  31/01/08)

suite
5

• Ordre du jour AG extraordinaire

Clôture de lAG ordinaire et ouverture de lAG
extraordinaire
11. Modifications des statuts
Clôture de lAG extraordinaire et réouverture de
lAG ordinaire
suite
6

• Ordre du jour AG ordinaire (suite)

12. Modification du règlement intérieur 13. Le
cas échéant Ratification des cooptations au
comité directeur ou/et élection du
président 14. Le cas échéant Désignation des
représentants à lAG fédérale (si carence ou de
modification de tranche dans le barème
fédéral) 15. Désignation du commissaire aux
comptes tous les 6 ans ou désignation des
commissaires vérificateurs aux comptes tous les
ans
suite
7

• Ordre du jour AG ordinaire (suite)

16. Autres points issus de lassemblée générale
fédérale17. Autres questions portées à lordre
du jour 18. Questions diverses Remise des
récompenses Interventions des personnalités
Clôture
8
Point 1

• Approbation du PV de lAG précédente

du JJ/MM/AA à lieu
AG ordinaire
9
Point 2

• Rapport moral

par le président
AG ordinaire
10
Point 3

• Rapport dactivités

présenté par le secrétaire général
AG ordinaire
11
Point 4

• Rapport financier

par le trésorier
AG ordinaire
12
Point 5

• Le rapport dactivitédes commissions

AG ordinaire
13
Point 6

• Comptes annuels 2006
• Le compte de résultat
• Le bilan
• Les annexes

présentés par le trésorier
AG ordinaire
14
Point 7

• Rapport du commissaire aux comptes
• ou des commissaires vérificateurs aux comptes

AG ordinaire
15
Point 8

• Vote dapprobation des comptes de lexercice
  précédent
• valant quitus de gestion
• au comité directeur

AG ordinaire
16
Point 9

• Affectation du résultat

AG ordinaire
17
Point 10

• Présentation et approbation du révisé du budget
  prévisionnel 2007
• (du 01/01/07 au 31/12/07)

par le trésorier
AG ordinaire
18
Point 10

• Présentation et approbation du budget
  prévisionnel 2008
• (du 01/01/08 au 31/12/08)

par le trésorier
AG ordinaire
19

• Clôture de lAG ordinaire et ouverture de lAG
  extraordinaire
• par le président

• rappel des conditions de quorum
• article 28 modification des statuts
• Lassemblée générale ne peut modifier les
  statuts que si la moitié au moins des membres
  représentant la moitié des voix sont présents.
  
• Lors de ces assemblées, les décisions de
  modifier les statuts doivent être prises à la
  majorité des deux tiers des membres présents
  représentant au moins les deux tiers des voix.
• annonce du quorum atteint

20
Point 11

• Modifications des statuts

• Article 2 missions
• Article 9 rôle de lassemblée générale
• Article 10 composition du comité directeur
• Article 11 fonctionnement du comité directeur

AG extraordinaire
21
Article 2 missions
Texte actuel Proposition
Organisme territorial de proximité, il
assure auprès des associations affiliées un rôle
essentiel de conseil dans la gestion de leurs
activités relevant de la compétence fédérale.
Organisme territorial de proximité, il
assure auprès des associations affiliées un rôle
essentiel de conseil dans la gestion de leurs
activités relevant de la compétence fédérale et
un rôle de contrôle du respect du principe
mutualiste et des obligations prévues par les
textes de la fédération.
AG extraordinaire
22
Article 9 rôle de lassemblée générale
Texte actuel Proposition
Lassemblée générale définit, oriente Elle
élit un commissaire aux comptes pour la durée de
son mandat de droit commun. A défaut, elle élit
deux commissaires vérificateurs aux comptes
chaque année. Les candidats ne peuvent être
membres du comité directeur, ni de tout autre
organe ou commission.
Lassemblée générale définit, oriente Elle
désigne un commissaire aux comptes pour la durée
de son mandat de droit commun. A défaut, elle
désigne deux commissaires vérificateurs aux
comptes chaque année. Les candidats ne peuvent
être membres du comité directeur, ni de tout
autre organe ou commission du comité.
AG extraordinaire
23
Texte actuel Proposition (1/3)
Article 10 composition du comité directeur
Ne peuvent être élues au comité directeur que
les personnes licenciées à la fédération,
titulaires de la ceinture noire délivrée au titre
de lune des disciplines fédérales. Par
exception, les personnes remplissant toutes les
conditions sauf la qualité de ceinture noire,
peuvent se présenter en justifiant avoir acquis,
pendant une période dau moins 5 années de
licence consécutives précédant lélection, une
connaissance suffisante des activités fédérales
par lexercice de responsabilités électives ou
non au sein de la fédération ou de ses organismes
fédéraux internes. Il peut être dérogé à cette
dernière disposition sur décision du comité
directeur fédéral. La fonction de président ne
peut faire lobjet de la présente exception et
exige dêtre titulaire de la ceinture noire. Un
tiers maximum de membres élus peut faire lobjet
de cette exception.
Ne peuvent être élues au comité directeur que
les personnes licenciées à la fédération et
titulaires de la ceinture noire délivrée au titre
de lune des disciplines fédérales, il peut être
dérogé à cette dernière disposition sur décision
du comité directeur fédéral, à lexception de la
fonction de président qui ne peut être lobjet
daucune dérogation.
AG extraordinaire
24
Texte actuel Proposition (2/3)
Toutefois, les membres sortants de la mandature
précédente non titulaires de la ceinture noire
peuvent à titre exceptionnel se représenter à une
fonction équivalente. Ne peuvent être élus au
comité directeur que les candidats remplissant
les conditions prévues aux statuts et règlement
intérieur fédéraux et ayant fait parvenir au
siège de (la ligue/du comité) leur dossier de
candidature, quarante jours francs avant la date
de lassemblée générale élective.
Toutefois, les membres sortants de la mandature
précédente non titulaires de la ceinture noire
peuvent à titre exceptionnel se représenter à une
fonction équivalente. Ne peuvent être élus au
comité directeur que les candidats remplissant
les conditions prévues aux statuts et règlement
intérieur fédéraux et ayant fait parvenir au
siège de (la ligue/du comité) leur dossier de
candidature, quarante jours francs avant la date
de lassemblée générale élective.
AG extraordinaire
25
Texte actuel Proposition 3/3
En cas de vacance , à lexception du poste de
président dont les modalités de remplacement sont
prévues à larticle 16 des présents
statuts. Ajout dun alinéa
En cas de vacance , à lexception du poste de
président dont les modalités de remplacement sont
prévues à larticle 15 des présents statuts. Si
le nombre de postes vacants atteint la moitié au
moins des membres du comité directeur, une
élection anticipée sera organisée pour la
totalité des postes.
AG extraordinaire
26
Article 11 fonctionnement du comité directeur
Texte actuel Proposition
Les délégués des associations affiliées à
lassemblée générale fédérale assistent avec voix
consultative aux séances du comité directeur.
Le président de ligue, ou son représentant,
est invité aux séances du comité directeur. Les
délégués des associations affiliées à lassemblée
générale fédérale assistent avec voix
consultative aux séances du comité directeur.

AG extraordinaire
27

• Clôture de lAG extraordinaire
• et réouverture de lAG ordinaire
• par le président

28
Point 12
Modification du règlement intérieur

• Article 4 le président

AG ordinaire
29
Principe mutualiste - RI fédéral Article 4 le
président
Texte actuel Proposition
Le président du comité est élu conformément aux
dispositions de larticle 13 de ses statuts. Son
rôle est dorganiser lactivité du comité et de
représenter la fédération auprès des pouvoirs
publics.
Le président du comité est élu conformément aux
dispositions de larticle 13 de ses statuts. Son
rôle est dorganiser lactivité du comité et de
représenter la fédération auprès des pouvoirs
publics. Il est chargé de contrôler auprès
des clubs lapplication des textes fédéraux et en
particulier le respect de larticle 3 du
règlement intérieur fédéral concernant la prise
de licence.
AG ordinaire
30
Point 13
Le cas échéant Ratification des cooptations au
comité directeur ou/et Election du Président
AG ordinaire
31
Point 14
Le cas échéantDésignation des représentants à
lAG fédérale (si carence ou modification de
tranche dans le barème fédéral)
AG ordinaire
32
Point 15

• Désignation des commissaires vérificateurs aux
  comptes
• tous les ans
• ou
• Désignation du commissaire aux comptes
• mandat de droit commun de 6 ans

AG ordinaire
33
Point 16

• Autres points issus de lassemblée générale
  fédérale

AG ordinaire
34
Point 17

• Autres questions portées à lordre du jour

AG ordinaire
35
Point 18

• Questions diverses

AG ordinaire
36

• Remise des récompenses

AG ordinaire
37

• Interventionsdes personnalités

AG ordinaire
38

• Merci