Quel pilotage pour le systme dinformation de sant

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Quel pilotage pour le système dinformation de
santé ?

• Toutes les briques du système dinformation de
  santé ont leur architecte (GIE Sesam-Vitale,
  GIP-CPS, GIP DMP, GMSIH, chargés de mission SIH
  de la MAINH).
• Reste maintenant à assurer la cohérence de
  lensemble. Comment lEtat sen donne-t-il les
  moyens ?

2
La malédiction des systèmes dinformation de la
santé

• Mon cabinet médical est informatisé depuis 1993.
  Or en 13 ans, il ny a pas eu de gains
  fonctionnels ou ergonomiques majeurs.
• La carte CPS (OMS)
• Le programme Sesam-Vitale
• Hprim, la Norme déchange entre logiciels (NEF),
  etc.
• Du coté des médecins libéraux, ces projets ou
  programmes sont des échecs ou des semi-échecs
• Quant sera-t-il pour le DMP encore en chantier ?

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La carte CPS
Le Groupement d'Intérêt Public " Carte de
Professionnel de Santé " (GIP "CPS"), créé en
1993, a pour mission de promouvoir la sécurité
des échanges électroniques du secteur de
Santé. Il est né de la volonté commune des
partenaires du secteur santé de répondre aux
exigences d'identification et de sécurité posées
dans le domaine sanitaire et social par le
développement des technologies de l'information.
Les membres qui le composent représentent
l'ensemble du secteur de la santé.Ils
participent aux décisions du GIP " CPS " via les
différentes instances prévues par la convention
constitutive du Groupement.  
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La CPS devait permettre

• Pour moi, Professionnel de Santé,
  l'informatisation () en toute confidentialité,
  avec mon équipement informatique sécurisé par le
  système CPS et grâce à l'emploi de logiciels
  adéquats  
• Je corresponds avec mes confères par messagerie
  électronique en toute sécurité
• J'obtiens en direct sur mon écran le dossier de
  mon patient, ses résultats d'examens biologiques
  ou ses clichés radiologiques
• J'accède avec l'autorisation de mes patients à
  leur dossier d'hospitalisation , par exemple dans
  le cadre de l'ouverture de réseaux ville-hôpital
  
• Je partage des résultats ou des informations
  dans le cadre de réseaux spécialisés ou
  d'opérations de télémédecine
• Je télétransmets les feuilles de soins
  électroniques aux caisses d'assurance maladie
• Je me forme à mon rythme, j'ai accès à des
  banques de données médicales référencées, et aux
  bases de médicaments mentionnant interactions ou
  incompatibilités
• Je participe aux alertes sanitaires études
  épidémiologiques et essais cliniques en ligne.
• Je me connecte, avec les droits d'accès
  adéquats, au système d'information de
  l'établissement dans lequel je travaille

Source Bréviaire du GIP-CPS
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Promouvoir la sécurité des échanges électroniques
du secteur de Santé ?

• Quel bilan en 13 ans dexistence ?
• En dehors de quelques applications anecdotiques
  comme laccès à la cantine dun hôpital, les
  cartes à puces ultra sécurisées distribuées à
  plusieurs centaines de milliers de professionnels
  de santé, ne servent concrètement quà signer
  les FSE !
• Lanachronique authentification sur le RSS, ex
  concession détat remplacé depuis novembre 2004
  par le RSV.
• Léchec patent de la messagerie sécurisée
  S-MIME/CPS

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Léchec des OMS homologués S-MIME/CPS
Avec un Outil de Messagerie Sécurisée S-MIME/CPS
on peut signer et chiffrer des courriers entre
médecins, mais pour cela il faudrait que les
correspondants habituels soient dotés d'un outil
compatible. Souvenons nous que le 29 septembre
2003, le GIP CPS avait homologué officiellement
et en grandes pompes, quatre OMS utilisant la CPS
et, parait-il, interopérables. Force est de
constater qu en mars 2006, la diffusion des OMS
réellement opérationnels entre postes de travail
de médecins reste homéopathique. En trente mois,
c'est assez misérable comme résultat, surtout
quand on le compare à Apicrypt qui n'avait ni les
moyens, ni la légitimité du GIP-CPS cogéré par
les Caisses, les Ordres et les Syndicats. Depuis
deux des OMS (Messagerie Santé, Sentinelle)
homologués initialement ont été retirés du marché
en douce. Le troisième Security Box/CPS n'a
jamais vraiment fonctionné avec une carte à
puce...
7
Le GIP-CPS est-il un modèle
pour le GIP-DMP ?
8
Le projet Sesam-Vitale
Comme le dit l'adage en italien chi va piano,
va sano, chi va sano va lontano (celui qui va
doucement, va sûrement et celui qui va sûrement
va loin) ...
Les premières réflexions sur le projet sont nées
à la CNAMTS dès 1978 mais la généralisation
de la carte Vitale 1 na pu commencer en Bretagne
quen avril 1998.
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Informations contenues dans la puce de la carte
ou obtenues avec Sesam-Vitale
1998
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.
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Informations contenues dans la puce de la carte
ou obtenues avec Sesam-Vitale
1998
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.
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Informations contenues dans la puce de la carte
ou obtenues avec Sesam-Vitale
1998
2006
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.
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Informations contenues dans la puce de la carte
ou obtenues avec Sesam-Vitale
2006
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Informations contenues dans la puce de la carte
ou obtenues avec Sesam-Vitale
1998
2006
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.
- n de sécurité sociale de lassuré - régime
dassurance maladie- caisse d'Assurance Maladie
et centre de rattachement- nom et prénom du
titulaire de la carte- nom et prénom des
bénéficiaires- et, éventuellement exonération
ou modulation du ticket modérateur, droit à la
CMU complémentaire.
Une régression fonctionnelle !
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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

• Accidents de travail ?
• - Régimes particuliers
• Date et numéro AT

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Protocole de soins ?
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• La réponse du médecin conseil

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Sesam-Vitale
2006

• Simplification administrative pour le
  professionnel de santé ?
• Gestion du parcours de soins ?
• Historique des remboursements ?
• Sésame pour le DMP ?

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Le Dossier Médical Personnel a été créé par la
Loi du 13 août 2004
DMP

• Art. L. 161-36-1. - Afin de favoriser la
  coordination, la qualité et la continuité des
  soins, gages dun bon niveau de santé, chaque
  bénéficiaire de lassurance maladie dispose, ()
  dun dossier médical personnel ()
•  Les dispositions de lalinéa précédent sont
  applicables à compter du 1er janvier 2007.

27
DMP
Le 25 mai 1961, John Fitzgerald Kennedy, prenait
lengagement devant le Congrès que les États-Unis
enverraient un homme sur la Lune avant la fin des
années soixante. Effectivement le 20 juillet
1969, Neil Armstrong posera son 45 fillette sur
le sol lunaire. Bien évidemment Philippe
Douste-Blazy nest pas JFK, mais en juillet 2004
il avait promis devant la représentation
nationale que tout ayant droit, y compris les
enfants, aurait son Dossier Médical Personnel au
plus tard le 1er juillet 2007. On peut supposer
que le législateur, dans son infini sagesse et
après sans doute avoir écouté de multiples
experts et prévisionnistes, avait estimé que 3
ans chrono était amplement suffisant pour que la
France du Concorde, de la norme Secam et du
porte-avion Clémenceau, puisse bâtir ce projet.
Cet objectif pouvait à lépoque sembler
réaliste, dautant plus quon ne partait pas de
rien. Il semblait humainement possible 40 ans
après le discours de John Fitzgerald Kennedy, de
mettre le DMP en orbite en deux fois moins de
temps quil navait fallu aux américains pour
inventer de nouvelles technologies et conquérir
lespace.

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DMP
Août 2004

• CALENDRIER INITIAL DMP    
• Septembre 2004  Lancement dun appel doffres
  afin de tester le dossier médical personnel en
  grandeur réelle
• 1er semestre 2005  utilisation du DMP sur des
  sites pilotes
•  2006  extension progressive du DMP à toute la
  population
•  Mi-2007  généralisation à la France entière

29
DMP
2006, 2007 ou 2099 ?

• Souvenons nous, en mai 2004, le Ministre de la
  santé avait déclaré,  Lobjectif est que le
  déploiement du dossier médical informatisé
  commence dès le premier semestre 2005 et que la
  généralisation à lensemble de la population soit
  possible dans les deux ans, cest à dire en
  2007. 
• Mais on a révisé une première fois les dates avec
   du 1er janvier 2007 à Mi-2007  Généralisation
  du Dossier médical personnel à la France
  entière. 
• Puis selon un communiqué du Conseil des Ministres
  du 12 janvier 2005   Lobjectif poursuivi est
  que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la
  mi-2007, dun dossier ouvert et enrichi
  progressivement  les patients atteints dune
  affection de longue durée (6,5 millions dassurés
  dont les soins sont pris en charge à 100 par
  lassurance maladie), qui sont considérés comme
  prioritaires, bénéficieront au début de lannée
  2007 dun dossier opérationnel et déjà
  renseigné. 

30
DMP
21 Juin 2005 Lors de la réunion ESSEC-ACIP,
Dominique Coudreau, le très optimiste chef de
chantier du GIP-DMP, confirme encore
Cest le coup daccélérateur du gouvernement
pour le DMP qui est important, plus que les
délais à respecter (très serrés)  à la date
daujourdhui, le programme de travail adopté par
le GIP passe par un appel doffre à 6 consortiums
dhébergeurs en Juillet, par la sélection de 2 ou
3 opérations locales par chaque consortium
dhébergeurs, pour la constitution expérimentale
de 100 000 dossiers fin 2005, et en 2006, par la
seconde étape dite industrielle, de lordre de
grandeur du million de dossiers  .
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MISS (Mission pour lInformation du Système de
Santé)

• Créée en décembre 1997 par le Ministre de
  lEmploi et de la Solidarité et le Secrétaire
  dEtat à la Santé pour coordonner les divers
  projets techniques engagés dans ce domaine, et en
  particulier
• carte de professionnel de santé (CPS),
• carte dassuré social (Vitale 1 et Vitale 2),
• Réseau Santé Social,
• Informatisation du poste de travail des
  praticiens

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MISS (Mission pour lInformation du Système de
Santé)

•  Du fait de la multiplicité des intervenants, il
  était apparu nécessaire en effet de renforcer la
  coordination de la démarche dinformatisation de
  notre système de santé afin de garantir la
  cohérence des choix stratégiques et techniques
  comme le respect des règles éthiques. 

Décembre 1997
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MISS (Mission pour lInformation du Système de
Santé)

•  Cette mission a pour fonction 
• de mener une réflexion stratégique permanente sur
  le développement et les implications possibles de
  linformatisation du système de santé
• de garantir le respect des prescriptions de
  sécurité en matière de transmission et daccès
  aux informations médicales et des règles
  déontologiques pour la conception et la diffusion
  des services et logiciels offerts à travers le
  Réseau Santé Social
• de coordonner laction des différentes directions
  du Ministère de lEmploi et de la Solidarité
  intéressées par le projet
• de veiller, à la cohérence globale de la démarche
  dinformatisation et à la mise en uvre
  harmonieuse des différents projets dans le
  respect des responsabilités confiées en ce
  domaine aux organismes concernés et en
  particulier de la maîtrise douvrage assurée par
  la CNAMTS, sur le sujet SESAM-VITALE
• dêtre linterlocuteur pour le compte des
  pouvoirs publics, des professionnels de santé,
  des industriels et des sociétés de services du
  secteur.  

Décembre 1997
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MISS (Mission pour lInformation du Système de
Santé)

• Trois chefs pour la MISS
• Inaugurée par Noël Renaudin
• Depuis le 1er juin 1999 dirigée par Michel
  Villac, qui en janvier 2005 rejoint le cabinet de
  Catherine Vautrin, Secrétaire dÉtat aux
  personnes âgées, pour  mettre en place le plan
  de service à la personne âgée .
• Enfin, le 19 février 2006, on ressort la MISS de
  sa boite avec la nomination de Jacques Sauret
  (également nommé DG adjoint du GIP-DMP
  officiellement pour  renforcer le pilotage du
  GIP-DMP  ).

La MISS aura bientôt 10 ans. Lâge de la puberté ?
35
(No Transcript)