Runion du Personnel

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Réunion du Personnel

• Présentation des accords de modernisation de la
  Gestion des Ressources Humaines
• Vendredi 29 juin 2007

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• Le 14 juin 2006, un accord a été signé entre les
  employeurs et deux organisations syndicales, la
  CFDT et le SNDCA (syndicat des directeurs).
• Cet accord contribue à la modernisation de la
  gestion des ressources humaines dans les Chambres
  dAgriculture et marque une étape importante vers
  la rénovation et lharmonisation du statut du
  personnel. Il sappliquera à la fois au personnel
  sous statut et au personnel sous convention.

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• Cet accord obtenu après presque 3 années de
  négociations avec les organisations syndicales du
  personnel, marque une étape importante vers la
  rénovation du statut du personnel qui devrait
  permettre une gestion plus dynamique du personnel

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Ce qui est soumis à négociation

• La classification des emplois de la chambre
• Le maintien éventuel de dispositions antérieures
  jugées plus favorables

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Classification des emplois

• Révision de la classification des emplois,
  reposant sur
• Un référentiel national des emplois-types
• Un nouveau cadre national de classification
• La fixation, au niveau national, de 2 indices de
  base possibles par emploi-type.
• Raccordement entre ancienne et nouvelle
  classification

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Bilan professionnel détape

• Ouverture dune possibilité pour tout salarié âgé
  dau moins 40 ans et totalisant 10 années
  dancienneté dans lInstitution, deffectuer, sur
  proposition de son employeur, un bilan
  professionnel détape destiné à dresser un
  constat pour gérer au mieux la suite de sa
  carrière professionnelle.

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Catégories de Métiers

• Lorganisation de la représentation du personnel,
  au sein des Commissions Paritaires, par
  catégories de métiers
• Cat.1 Logistique, secrétariat, assistance
• Cat.2 Appui technique, conseil, formation
  et animation, informatique, documentation
• Cat.3 Etudes, recherche et développement, encad
  rement, management

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Information sur les suppressions demploi

• Une information des représentants du personnel
  sur tout projet de suppression demploi
  préalablement à la prise de décision par la
  Chambre dAgriculture.

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Augmentations de traitement

• Suppression des augmentations à lancienneté et
  mise en place dun système de  repères de
  carrière .
• Relèvement du taux de la masse à répartir de 1,5
  à 1,7.
• Introduction de la possibilité de versement de
  primes annuelles exceptionnelles.
• Apport de garanties en matière dobjectivité et
  de transparence des décisions
• Système dévaluation
• Information des représentants du personnel

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Reclassement

• Ne fait pas partie de la négociation
• Est automatique
• Garantit un maintien de la rémunération

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Principe 1 cliquet à la baisse
Lancienne rémunération constitue un seuil
minimal qui ne peut être revu à la baisse elle
est acquise.
Points au choix acquis
Points dancienneté acquis
Indice de base ancien système
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Principe 2 nouvel indice de base
Le nouvel indice de base est égal ou supérieur à
lancien indice. Il correspond à lemploi-type de
rattachement.
IBN
IBA
IBN
Indice de base ancien système
ou
Indice de base nouveau système
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Principe 3 solde des points antérieurs
Le nouvel indice de base  consomme des points 
sur 1) les points au choix acquis, 2)
lancienneté acquise. Il reste un solde
définitivement acquis.
PAA
SDA
SDA
SDA
IBN
PCA
IBN
IBN
IBA
ou
ou
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Point de vérification de lindice de base ou du
repère de carrière niveau incorrect en
pointillés rouges
Point de vérification de lindice de base ou du
repère de carrière niveau correct en bleu
continu
Points
295
282
269
256
243
Repères de carrière
230
Salarié embauché dans le nouveau système avec un
indice de base de 230 points. Courbe de
rémunération en trait bleu continu. Courbe en
rouge lors dune correction à la suite dune
vérification du repère de carrière. Puis reprise
dun déroulé satisfaisant aux exigences en bleu.
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Courbe minimale dévolution dun salarié embauché
à 230 points dans le nouveau système
Courbe minimale dévolution dun salarié embauché
dans lancien système à 220 points, ayant
bénéficié de 21 points dancienneté et de 25
points de choix (soit 266), reclassé à un indice
de base de 230 points et doté de 36 points
 gelés .
Valeur repère 1 230736, soit une rémunération
mini de 273 pts
Points
RC3 299 pts
Entrée nouveau système
RC2 286 pts
Date de Titularisation
Repères de carrière
Les courbes sont en traits pleins rouges et bleus
et les cercles figurent les niveaux de repères de
carrière à vérifier.
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Examen annuel de la situation du personnel

• Mise en place dans toutes les chambres, au plus
  tard un an après la validation de laccord
• De fiches de fonction ( de poste), définissant
  les missions de chaque agent.
• Dentretiens annuels dévaluation permettant
• La mesure du degré de réalisation des missions et
  des objectifs et la fixation de nouveaux
  objectifs
• lexpression des attentes du salarié en matière
  de formation, dévolution professionnelle et de
  rémunération.

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Calendrier

• Mise en place au plus tard au 1er janvier 2008
• 1ère réunion le 6 juillet 2007
• Personnel Technique représenté par les DP
• Appel à candidature pour le Personnel
  Administratif

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• Questions Réponses