Quels instruments

1
Quels instruments économiques pour la politique
climatique?
2
Introduction en quoi les marchés sont-ils
défaillants pour régler les problèmes
environnementaux?
3

• Exemple du réchauffement climatique va être
  lobjet de ce chapitre

4
(No Transcript)
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Quelle est la cause du problème selon les
économistes?

•  sous-valorisation par le système de prix de
  lutilisation des ressources naturelles 
• Comment sarranger pour que les prix prennent en
  compte le coût réel du rejet de CO2 à travers la
  production?
• Si prix trop faible, incitation à en produire ou
  consommer trop
• Pb des externalités et de leur internalisation

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La courbe de Cm social intègre le coût pour
lensemble de la population
7
Du point de vue des économistes, comment peut-on
lutter contre le réchauffement climatique?

1. La solution réglementaire ou politique de
   régulation on impose aux producteurs des normes
   et standards conformes aux objectifs fixés par
   les pouvoirs publics
2. La solution  coasienne  de la création de
   marchés Il y a défaillance des marchés parce
   quils nexistent pas ou ne sont pas correctement
   construits. Bien organisés, ils ne sont pas un
   problème mais une solution Ex Marchés de droits
   à polluer
3. La taxation pigouvienne fixer une taxe du
   montant des externalités qui contraigne les
   producteurs à prendre en compte un prix qui
   reflète lensemble des coûts

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I La réglementation
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• 4 types de normes
• Normes démission ou de rejet
• Normes de procédé et de processus
• Normes de produit
• Norme de qualité elle porte directement sur les
  caractéristiques de lenvironnement affecté par
  la pollution

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• Avantages des normes
• Méthode bien maîtrisée avec des structures déjà
  rodées
• Très bonnes garanties quant au résultat final si
  on se dote des instruments de contrôle nécessaire
• Moyen le plus sûr en cas de risque
  dirréversibilité ou de pollution très grave
• Décision rapide et facile à prendre pour les
  pouvoirs publics

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Doc  Les limites de la réglementation

• 1) Quel phénomène illustre leffet rebond ainsi
  défini  augmentation de consommation dun bien
  liée à la baisse de lintensité énergétique de ce
  bien et donc à la baisse de son coût qui vient
  compenser, voire plus que compenser, leffet
  initial positif pour lenvironnement.
• 2) Quelles sont les autres limites des mesures
  réglementaires évoquées dans le document ?

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Limites de la réglementation

• Contrôle lourd, coûteux et complexe si pluralité
  des centres démission, ce qui est le cas par ex
  avec les GES
• Coût économique élevé et pas toujours bien
  réparti de la dépollution argument de la
  compétitivité
• Si norme trop dure, risque de contournement ou de
  fraude
• Complexe, dun point de vue juridique, à étendre
  à linternational pb de passager clandestin
• Pb politique du lobbying pour empêcher ou
  dénaturer la norme

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Comment modéliser leffet de la norme en termes
de coûts de dépollution?
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• Par quel mot faudrait-il remplacer le mot
   quantité ?
• Q1  Quelle doit être le nombre de tonnes
  démissions polluantes rejetées par chacune des
  deux usines suite à la norme ?
• Auparavant, chaque usine émettait 600 tonnes. La
  norme oblige à une réduction de moitié donc 300
  tonnes pour chaque usine

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• Q2  Faîtes une phrase avec 300 pour lusine A
  au niveau de pollution Pa.
• Lorsque lentreprise A rejette 300 tonnes
  démissions polluantes, le coût marginal de
  dépollution est de 300. Autrement dit, baisser
  dune tonne son niveau démissions polluantes
  (passer de 300 à 299) lui coûtera 300

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• Q3  Pourquoi les deux courbes sont-elles
  décroissantes ?
• A partir dun niveau de rejet, il y a des moyens
  plus faciles et moins coûteux que dautres pour
  les diminuer., et ce sont eux que lon
  privilégiera dans un premier temps. Mais par la
  suite, plus le niveau de pollution diminue, plus
  on est obligé dutiliser des solutions coûteuses
  pour le faire baisser encore davantage. Donc,
  plus le niveau de pollution est élevé, moins les
  coûts marginaux de dépollution sont importants.

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• Q4  Quel sens donner au fait que la courbe de
  lentreprise B soit au-dessous de celle de
  lentreprise A ?
• Cela signifie que les coûts de dépollution sont
  plus faibles pour lentreprise B

18
II Les taxes environnementales
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A partir dun graphique représentant le Cm Privé
et le Cm Social (avec prise en compte de la
pollution), représentez la taxe Pigou
dinternalisation des externalités
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• Pb dans les faits, il est souvent quasi
  impossible de mesurer avec précision
  lexternalité créée

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• Doc La taxe carbone
• Q1  Quel est le principe des taxes carbones ?
• Q2  Quels en sont les avantages et les limites ?

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Q  Pourquoi peut-on dire que ces différences de
taxes carbones sont la preuve que ces taxes ne
correspondent pas vraiment au montant des
externalités 
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• Q1  Combien de taxes paiera chacune des
  entreprises si elle ne fait rien.
• Q2  Quel choix doit faire chacune des
  entreprises suite à linstauration de la taxe ?
• Q3  Le montant par tonne de la taxe évolue-t-il
  en fonction de la quantité démission ?
• Q4  Faites une phrase pour lentreprise A
  lorsquelle émet 400 tonnes
• Q5  Combien de tonnes lentreprise A
  rejettera-t-elle suite à linstauration de la
  taxe ? lentreprise B ?

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Q1  Combien de taxes paiera chacune des
entreprises si elle ne fait rien. 600 tonnes x
200 120 000 pour chaque entreprise

• Q2  Quel choix doit faire chacune des
  entreprises suite à linstauration de la taxe ?
• Chaque entreprise aura le choix entre payer la
  taxe et payer des coûts de dépollution on
  suppose quelle choisira la solution la moins
  coûteuse. Pour chaque tonne, elle comparera donc
  le coût de la taxe au coût de dépollution

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• Q3  Le montant par tonne de la taxe évolue-t-il
  en fonction de la quantité démission ?
• Non, il est toujours identique, à savoir 200 la
  tonne, contrairement au coût de dépollution qui
  est dautant plus important quon a déjà réduit
  la pollution.

• Q4  Faites une phrase pour lentreprise A
  lorsquelle émet 400 tonnes
• Lorsquelle émet 400 tonnes, lentreprise a un
  coût de dépollution marginale qui devient
  supérieur à 200. Autrement dit, si elle réduit
  encore dune tonne la pollution, cela lui
  reviendra plus cher que le montant de la taxe,
  200 par tonne. Elle préférera donc payer la taxe
  plutôt que dabaisser sa quantité démissions
  en-dessous des 400 tonnes.

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• Q5  Combien de tonnes lentreprise A
  rejettera-t-elle suite à linstauration de la
  taxe ? lentreprise B ?
• Entreprise A En-dessous de 400 tonnes, le coût
  de dépollution est gt à 200 gt elle rejette 400
  tonnes
• Entreprise B Le coût de dépollution nest
  supérieur à 200 quen-dessous de 200 tonnes
  émises gt elle rejette 200 tonnes

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Comparaison norme/taxe pourquoi la taxe serait
économiquement plus efficace
Grâce à la taxe, les émissions ont diminué au
total de 600 tonnes. Pour avoir le même résultat
avec la norme, il faut fixer une norme de 300
tonnes par entreprise. Quel est le coût total de
dépollution pour chacune des solutions pour les
entreprises ?
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Les coûts de dépollution dans le cas de la norme
(300 tonnes)
Coût de dépollution pour A
Coût de dépollution pour B
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Les coûts de dépollution dans le cas de la taxe
Coût de dépollution pour B
Coût de dépollution pour A
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Coût de dépollution dans le cas de la norme
Coût de dépollution dans le cas de la taxe
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de coûts pour lentreprise B
- de coûts pour lentreprise A
lt
Pour un même résultat en terme de dépollution,
les coûts sont plus faibles dans le cas de la
taxe car chaque entreprise choisit en fonction de
ses coûts de dépollution sépicifiques
Lentreprise B, qui a les coûts de dépollution
les plus faibles, est ainsi incitée à contribuer
davantage
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Coût pour la norme A (300t x 300) / 2 45
000 B (300t x 150) / 2 22 500 Coût total
67 500
Calculez le coût de dépollution pour la taxe

• Coût pour la taxe
• A (200t x 200) / 2
• 20 000
• B (400t x 200) / 2
• 40 000
• Coût total 60 000

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Autre avantage de lécotaxe le double
dividende 1 Les agents modifient leur
comportement du fait de laugmentation des
prix Ex les entreprises dépolluent, les ménages
consomment moins dessence 2 La taxe rapporte
un revenu de lEtat Remarque du point de vue
des économistes, la taxe ne doit pas être
utilisée pour aider à dépolluer car cela sera
perçu comme une  réduction  par les agents, qui
se diront que le prix na pas autant augmenté
quils le pensaient (diminution dividende 1).
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Avantages et limites de lécotaxe Double
dividende diminution pollution recettes pour
lEtat Flexibilité pour les entreprises pas de
risque dêtre confronté à une norme
inapplicable Assure une dépollution au meilleur
coût car les entreprises avec des coûts de
dépollution faible diminueront davantage leurs
rejets
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- Difficile de déterminer à lavance leffet
global en terme de dépollution car dépend du
choix des entreprises. Problématique en cas
dirréversibilité ou de risque grave Difficile
de déterminer le juste montant de la taxe car
difficile dévaluer les externalités Politiquemen
t plus difficile à faire accepter car nécessite
la création dune nouvelle taxe
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III Les marchés de droits à polluer
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Doc  les marchés pour corriger les
externalités  lanalyse de Coase

• Q1  Dans lexemple de léleveur et de
  lagriculteur 
• Qui est à lorigine de lexternalité ?
• Est-elle positive ou négative ?
• Comment corrige-t-on cette externalité ?
• Q2  Citez une situation, déjà rencontrée en
  cours, où des droits de propriétés mal définis ne
  poussent pas à la correction des externalités.

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Vidéo Un marché pour dépolluer?