L

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Lélargissement de lUE quels enjeux ?

•  loccasion dassurer la paix et la prospérité
  en Europe 

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Les enjeux de lélargissement

• Un élargissement sans précédent
• Pourquoi lélargissement ?
• Quapporte lélargissement ?

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Un élargissement sans précédent

• Lélargissement sinscrit dans la continuité du
  projet européen
• il répond à des critères précis
• un processus par étapes
• Géographiquement, cet élargissement est de
  dimension inégalée dans lhistoire de la
  construction européenne

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Lélargissement poursuit le projet européen (1)

• 1951 les  Six  France, Italie, Allemagne,
  Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
• 1973 les  Neuf  Grande-Bretagne, Irlande,
  Danemark
• 1981 les  Dix  Grèce
• 1986 les  Douze  Espagne et Portugal
• 1995 lEurope des  Quinze  Finlande, Suède,
  Autriche

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Lélargissement poursuit le projet européen (2)

• 13 pays candidats, dont dix sélectionnés en 2004
  République tchèque, Pologne, Hongrie, Slovénie,
  Estonie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Chypre et
  Malte.
• Prochaine échéance 2007, Bulgarie et Roumanie? La
  Croatie?
• Quid de la Turquie ?

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Etre candidat les critères (1)

• Avoir une appartenance géographique, historique
  et culturelle au continent Europe
• Etre un pays démocratique, stabilité politique
  fondée sur les droits de l homme et l Etat de
  droit, protection des minorités

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Etre candidat les critères (2)

• Critères économiques s adapter aux règles de
  l économie de marché, pouvoir affronter la
  concurrence dans l UE
• Intégrer l acquis communautaire, c.à.d.
  l ensemble des lois communautaires à son système
  législatif et l appliquer (UEM)

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Un processus par étapes (1)

• Etre candidat le Conseil se prononce à
  l unanimité après consultation de la CCE et avis
  conforme du PE à la majorité absolue
• Préparer l adhésion les négociations
  s engagent quand le pays respecte les critères
  de Copenhague précités
• Ratifier le Traité d adhésion par les Etats
  membres et le pays candidat

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Un processus par étapes (2)

• 1993 Conseil de Copenhague définit les critères
  politiques et économiques dadhésion
• 1995 Conseil de Madrid nécessité de
  structures administratives dans PECO
• 1997 Conseil de Luxembourg lancement des
  négociations dadhésion
• 1999 Conseil dHelsinki, Turquie candidate
• 2001 Conseil de Göteborg fixe les dates

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Les dimensions de lélargissement (1)

• Démographiquement, l Union européenne comptera
  environ 100 M d habitants de plus (de 380 M à
  480 M)
• Economiquement, le poids économique des dix pays
  retenus équivaut à 10 du PIB de lUE à 15
• La superficie de l UE saccroît d un tiers

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Lélargissement pourquoi ?

• Le  fruit  de lHistoire
• Lextension du marché unique
• La stabilisation géopolitique
• La ré-union de lEurope

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Pourquoi le  fruit  de lHistoire

• L Union européenne n a pas cessé d intégrer de
  nouveaux Etats depuis sa création elle a été
  conçue comme une entité ouverte
• L élargissement actuel est la conséquence
  logique de la fin de la guerre froide et de
  l affrontement Est-Ouest qui divisait
  artificiellement l Europe en deux
• Répondre à la demande des PECO

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Pourquoi lextension du marché unique

• Les nouveaux membres représentent de grands
  marchés, des possibilités de commerce et
  d investissements
• La création dun grand espace avec une liberté de
  circulation des personnes, des biens, des
  capitaux et des services multiplie les
  opportunités des particuliers et des entreprises
  (voyages, travail, études, consommation,
  production)

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Pourquoi pacifier le continent

• L élargissement représente un moyen de
  prévention des conflits, car il impose le respect
  des minorités et la résolution pacifique des
  questions territoriales
• La consolidation de la démocratie et des droits
  de l homme est un facteur de stabilisation
• Une Europe élargie équilibre la géopolitique
  continentale, notamment face à la Russie

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Pourquoi ré-unir lEurope

• L élargissement concrétise la réunion, par la
  paix, des Etats européens divisés par la guerre
  froide
• Sous plusieurs aspects, l élargissement n est
  que l institutionnalisation des liens
  économiques, médiatiques et culturels déjà
  existants entre les pays

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Quapporte lélargissement ?

• Des bénéfices attendus aux bénéfices concrets
• Si le non-élargissement a un coût,
  lélargissement aussi !

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Des bénéfices attendus (1)...

• Etendue de la zone européenne de stabilité
  politique et de prospérité économique
• Augmentation de la population, donc croissance
  économique et création d emplois
• Extension de l espace de sécurité et de justice,
  par une politique commune de lutte contre
  l immigration illégale, le crime et les drogues

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Des bénéfices attendus(2)

• Meilleure connaissance des peuples voisins gt
  enrichissement culturel de l Europe
• Meilleure lutte contre les risques
  environnementaux et sécuritaire (réglementation
  commune sur les centrales nucléaires)
• Renforcement du rôle de l Union européenne dans
  les négociations internationales, notamment face
  aux USA, Japon et Russie

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aux bénéfices concrets

• En Europe centrale et orientale, les démocraties
  sont stables (institutions démocratique, respect
  des minorités)
• Des taux de croissance économique élevés ( 3,8
  en 2003), plus de perspectives d embauche
  cette conjoncture se répercutera sur l UE 15
• Ces évolutions ont été rendues possibles par la
  perspective de l adhésion et par l assistance
  financière de l UE.

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Si le  non élargissement ...

• Sans mise en place du marché unique, croissance
  économique plus faible
• De plus, cela ralentirait les réformes
  économiques, doù baisse de lIDE, et action
  négative sur la croissance
• Pauvreté source dinstabilité politique
• Pas de contrôle de lUE sur des questions telles
  que le terrorisme, les trafics etc.
• Croissance de leuroscepticisme (UE 15)

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...a un coût...

• Ne pas élargir, cest nier la solidarité entre
  lEst et lOuest de lEurope et en supporter les
  conséquences
• Le  dumping social  provient de lécart de
  revenu entre UE 15 et PECO. Pour augmenter les
  normes sociales, ladhésion est nécessaire
• Les phénomènes migratoires seront dautant plus
  grands que les écarts de niveau de vie seront
  importants
• Sans élargissement, pas de droit de regard sur la
  situation de lenvironnement dans ces pays

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lélargissement aussi ! (1)

• Coût estimé de lélargissement 25 Mds
• Versement de 40 Mds aux PECO par lUE, qui
  recevra 15 Mds en retour. Elarg. 0,08 PIB UE
• Coût du Plan Marshall (1948-51) 97 Mds
• participation USA reconstruction de lEurope
  était de 13,3 Mds (92 Mds actuel). 1,5 PIB
  US 51
• Coût de la réunification allemande 600 Mds
• Soit quinze fois le budget prévu par lUE pour
  lélargissement

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lélargissement aussi ! (2)

• PHARE démocratisation et transformation
  économique et sociale des PECO. Encourage
  linvestissement et les transferts de
  savoir-faire. Budget 2000-2006 1,5 Mds
• ISPA Instrument Structurel de Pré-Adhésion pour
  le cofinancement dinvestissements dans les
  domaines de lenvironnement et des transports
• SAPARD aide à lagriculture et développement
  rural 6 programmes sont prévus pour 2000-2006
  (Pologne, Hongrie, Bulgarie, République tchèque,
  Lettonie, Slovénie)
• BERD Banque Européenne pour la Reconstruction
  et le développement

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lélargissement aussi ! (2)

• Vers une Europe à deux vitesses ?
• Ex dans les PECO, 114 /hab pour les
  infrastructures publiques, vs 231 /hab en Grèce,
  en Irlande, au Portugal ou en Espagne
• Ex agriculture en 2004, les paysans des PECO
  ont reçu 25 des subventions agricoles accordées
  aux pays de lUE 15
• Le versement pour un Etat-membre est plafonné à 4
  de son PIB.

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Conclusion où sarrête lEurope ? (1)

• Avec lélargissement qui est en cours, la
  question des limites géographiques est posée
• La prochaine vague dadhésion (Bulgarie, Roumanie
  en 2007) sera t-elle la dernière ?
• Quid de la Turquie et de lex-Yougoslavie ?

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Conclusion où sarrête lEurope ? (2)

• La vraie question est aussi celle du projet
  commun. Il n y a pas que le marché unique !
• Un espace de liberté et de sécurité ?
• Un modèle social fondé sur la démocratie et
  l éducation ?
• Quel équilibre entre compétitivité, protection du
  patrimoine et de l environnement ?
• Une Europe puissante dans le monde ?
• Europe des nations ou Europe fédérale ?