Bruit au travail La nouvelle r

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Bruit au travailLa nouvelle réglementation

• Bernard Corlay
• Pôle Ingénierie Bruit et Vibrations
• Contact 03 44 67 32 43
• bernard.corlay_at_cetim.fr

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BRUIT AU TRAVAIL
Bruit et maladie professionnelle - Surdité
Maladie professionnelle reconnue selon des règles
définies dans un document dit  Tableau 42  -
Surdité professionnelle déficit dau moins 35
dB mesuré sur les fréquences 500, 1000, 2000,
4000 Hz - En 2003 632 cas reconnus (201 en
métallurgie) 4ème maladie en nombre 2ème
maladie en coût Coût moyen dune surdité 100
000 euros
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BRUIT AU TRAVAIL

• 2 volets
• La protection des travailleurs
• Le bruit des machines neuves

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BRUIT AU TRAVAIL
Protection des travailleurs

• Les textes
• - 1986 Directive 86-188 CE bruit au travail -
  abrogée
• - 2003 Directive 2003-10 CE agents
  physiques gt bruit au travail
• 2006 Décret n 2006-892 du 19 juillet 2006
• Arrêté du 29 juillet 2006

Nouveau
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BRUIT AU TRAVAIL
Protection des travailleurs

• 2 indicateurs
• LpAeq,8h ou LEX,8h ou LEX,D en dB(A)
• Niveau de bruit moyen sur une journée nominale de
  8 heures
• Lpcrête en dB(C)
• Niveau maximal de pression acoustique instantanée
• Pour caractériser les pics de bruit (chocs,
  etc.)

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BRUIT AU TRAVAIL Protection des travailleurs
Ancienne réglementation
LEX,8h
Lcrête
2d seuil daction
Danger
90
140
85
1er seuil daction
Alerte
135
dB
dB(A)
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BRUIT AU TRAVAIL
Protection des travailleurs
Maintenant

• directive 2003/10/CE du 8 février 2003
• relative à lexposition des travailleurs aux
  risques dus aux agents physiques - Bruit
• 1 valeur limite dexposition 8h (VLE) avec
  protecteurs
• Lex,8h ? 87 dB(A) ou Lcrête ? 140 dB(C)
• 2 seuils déclenchant des actions de prévention
  sans protecteurs
• 2d seuil Lex,8h ? 85 dB(A) ou Lcrête ? 137
  dB(C)
• 1er seuil Lex,8h ? 80 dB(A) ou Lcrête ? 135
  dB(C)

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BRUIT AU TRAVAIL Protection des travailleurs
Maintenant
LEX,8h
Lcrête
90
Valeur limite Avec protecteurs
Risque accru
87
140
85
Danger
137
2d seuil daction
1er seuil daction
80
Alerte
135
dB(C)
dB(A)
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BRUIT AU TRAVAIL
Protection des travailleurs
A propos de la directive 2003/10 CE

• Date entrée en application de la directive 15
  février 2006

Transposition en France par le décret n
2006-892 du 19 juillet 2006 JO du 20 juillet
2006

• Entrée en application immédiate
• Pas de période transitoire

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BRUIT AU TRAVAIL
Protection des travailleurs
Obligations générales des employeurs

• Evaluer les risques liés au bruit dans le cadre
  du document unique et de sa mise à jour annuelle,
  (Art. R. 231-128)
• Prendre des mesures de prévention pour supprimer
  ou réduire les risques lorsque les résultats
  mettent en évidence des risques pour la santé,
  (Art. R. 231-130)
• Réduire le bruit dans les locaux de repos à un
  niveau compatible avec leur fonction

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BRUIT AU TRAVAIL
Protection des travailleurs
Lex,d ? 80 dB(A) ou Lcrête ? 135 dB(C)

• 1er seuil de prévention
• La mise à disposition de protections
  individuelles
• Linformation et la formation des travailleurs
• La consultation des représentants des
  travailleurs
• La surveillance de la santé possible (examen
  audiométrique préventif à la demande du médecin
  ou du salarié)

Possibilité de mise en demeure de linspection du
travail
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Le rôle de linformation

• Sensibiliser sur le risque surdité
• Expliquer
• le danger des niveaux très forts même sur des
  durées très courtes
• limportance de la protection pendant tous les
  travaux bruyants ou dans les ambiances bruyantes
• Moyens audiovisuel, affiches

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BRUIT AU TRAVAIL Protection des travailleurs
Lex,d ? 85 dB(A) ou Lcrête ? 137 dB(C)

• 2d seuil de prévention
• La prévention technique collective (établir et
  mettre en œuvre un programme de mesures
  techniques ou organisationnelles visant à réduire
  l'exposition au bruit)
• La signalisation appropriée des lieux ou
  emplacements de travail ( les lieux seront en
  outre délimités et font lobjet d une limitation
  daccès).
• Le port effectif des protections individuelles
• La surveillance renforcée de la santé.

Possibilité de mise en demeure de l inspection
du travail
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BRUIT AU TRAVAIL Protection des travailleurs

• Protection des travailleurs
• Le bruit des machines neuves
• (Obligations des constructeurs de machines)

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BRUIT AU TRAVAIL Le bruit des machines neuves
(Obligations des constructeurs de machines)
Les textes - Directive 98-37 CE sécurité des
machines (compilation de la directive 89-392 CE
et de ses mises à jour) - Directive 2006-42 CE
du 17 mai 2006 (remplacera la directive 98-37
CE le 29 décembre 2009) - Directive 2000/14 CE
relative aux matériels utilisés à lextérieur
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BRUIT AU TRAVAIL Le bruit des machines neuves
(Obligations des constructeurs de machines)
3 obligations

• Construction de la machine au niveau le plus bas.

• Information sur les prescriptions d'installation
  et de montage.

• Déclaration des valeurs d'émission du bruit

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BRUIT AU TRAVAIL Le bruit des machines neuves
(Obligations des constructeurs de machines)

• Il n'y a pas de valeurs limites de bruit pour les
  machines.

Seules, 23 familles de machines (engins de
chantier, tondeuses à gazon ...) utilisées dans
l'environnement sont soumises à la directive
2000/14 CE qui impose des valeurs limites
exprimées en niveau de puissance acoustique.
Moto-compresseurs, chariots élévateurs, treuils
de chantier, Monte matériaux, groupes
hydrauliques, Groupes électrogènes de
puissance, groupes électrogènes de
soudage, Chargeuses, chargeuses-pelleteuses,
pelles hydrauliques, grues à tour, Brise béton et
marteaux piqueurs, bouteurs, etc.
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BRUIT AU TRAVAIL Le bruit des machines neuves
(Obligations des constructeurs de machines)

• Il n'y a donc pas pour les fabricants
  l'obligation réglementaire de construire une
  machine qui fasse moins de 80 ou 85 dB(A) au
  poste de travail ou à 1m.
• Cette obligation est encore moins vraie pour les
  fabricants de composants (moteur, ventilateur,
  pompe, réducteur ...). Ce sont les exigences du
  marché, la concurrence et les cahiers des charges
  qui définissent les limites de bruit à atteindre
  pour un matériel.

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BRUIT AU TRAVAIL Le bruit des machines neuves
(Obligations des constructeurs de machines)

• Etiquette CE ne veut pas dire
•  niveau lt 80 ou 85 dB(A) au poste de travail ou
  à 1m de la machine 

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BRUIT AU TRAVAIL Le bruit des machines neuves
(Obligations des constructeurs de machines)
En 2010
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