Journe daccueil des nouveaux professeurs

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Journée daccueil des nouveaux professeurs
Bienvenue!
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LUNIVERSITÉ LAVAL EN BREF
Edwin Bourget Vice-recteur Christiane
Piché, Vice-rectrice adjointe
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LUniversité en bref

• Edwin Bourget,
• Vice-recteur à la recherche et à la création

Une grande Université Structure
organisationnelle La recherche et la création
Plan de développement de la recherche
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Une grande université

• 38 000 étudiants, dont 4 000 non canadiens
• 395 programmes détudes dans tous les champs du
  savoir
• Un des meilleurs taux de diplomation au Québec

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Une grande université

• 3 191 professeurs et chargés de cours
• 2 500 membres du personnel administratif et de
  recherche
• 17 facultés 8 instituts

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Université de calibre international

• Près de 600 ententes internationales
• Près de 4 000 étudiants internationaux
• Présence dans de nombreux pays
• Un bureau international
• Leader mondial en enseignement et en recherche
  dans de nombreux secteurs de pointe

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La structure organisationnelle
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Structure administrative
9
Structure administrative

• Conseil dadministration 23 membres avec droit
  de vote 5 membres sans droit de vote
• Comité exécutif 11 membres
• Conseil universitaire 65 membres avec droit de
  votre 6 membres sans droit de vote

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La recherche et la création
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Une grande université de recherche

• 8e au Canada pour ses subventions et partenariats
  de recherche, 2e au Québec en 2006
• 259 M en subventions, contrats et partenariats
  divers en 2006
• 43 M en partenariats et contrats
• 8 instituts
• 36 centres de recherche reconnus

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Une grande université de recherche (suite)

• 3 réseaux dexcellence du CRSNG
• 1re pour ses découvertes majeures au Québec avec
  37 découvertes majeures sur 150 au cours des 15
  dernières années
• (Magazine Québec Sciences)

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Nombre de demandes de financement entre
1987-1988 et 2007-2008
Total 46 377
13
13
14
Fonds externes de recherche obtenus par secteur
(2006 2007)
Sciences santé
14
14
15
Fonds externes de recherche selon la source de
financement
15
15
16
Statistiques globales sur lefinancement de la
recherche à lUniversité
Évolution des subventions et contrats à LAVAL
(000)
16
17
Plan de développement de la recherche
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Plan de développement de la recherche

• Une approche basée sur de grands thèmes
• Thèmes qui sappuient sur des secteurs où
  lexcellence de ses chercheurs est reconnue
• Thèmes choisis dans le but de permettre le
  développement dactivités qui pourront faciliter
  léclatement des disciplines et favoriser le
  partage du savoir

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Plan de développement de la recherche (suite)

• Les thèmes retenus
• Création littéraire, artistique, architecturale
  et musicale
• Culture, société et éducation
• Environnement et développement durable
• Études nordiques et océanographie
• Sciences de lorganisation
• Sciences des matériaux
• Technologies manufacturières
• Vie et santé

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Plan daction de léquipe de direction

• Mettre en place les conditions qui permettent un
  développement efficace de la recherche et de la
  création
• Assurer une représentation accrue de lUniversité
  Laval au sein des réseaux de recherche régionaux,
  nationaux et internationaux et mieux faire
  connaître les réalisations de ses chercheurs
• Mettre en place les conditions qui facilitent le
  transfert des connaissances, la valorisation des
  résultats de la recherche et le transfert
  technologique des principales réalisations des
  chercheurs de lUniversité

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Vice-rectorat à la recherche et à la création

• Christiane Piché,
• Vice-rectrice adjointe
• Denis Mayrand,
• Adjoint au vice-recteur
• Thierry Bourgeois,
• Adjoint au vice-recteur
• François Sauvé,
• Adjoint au vice-recteur

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Vice-rectorat à la recherche et à la création

• Mandat
• Organigramme / Cadre administratif
• Direction
• Mandat et équipe
• Bureau de la recherche et de la création
• Mandat et équipe
• BLEU
• Mandat et équipe
• Valorisation
• Bureau des chaires
• Mandat et équipe

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Mandat

• Le vice-recteur à la recherche et à la création
  est responsable, sur le plan exécutif, du
  développement des activités de recherche et de
  création de même que de létablissement des
  politiques générales en matière de recherche et
  de création.
• À cette fin, notamment
• Il assure lintégration des activités de
  recherche et de création dans la formation des
  étudiants
• Commission de la recherche
• Évaluation des centres de recherche

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Mandat (suite)

• Il est responsable des politiques et des
  règlements concernant la recherche et la création
  
• Politique relative à lintégrité scientifique
• Politique concernant lutilisation des animaux en
  recherche, en enseignement et dans les tests
• Modalités de gestion de léthique de la recherche
  sur des êtres humains
• Politique relative au transfert de connaissances
  et de technologies
• Règlement sur la propriété intellectuelle à
  lUniversité Laval
• Modalités de gestion des frais indirects de la
  recherche

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Mandat (suite)

• Il assure la répartition des responsabilités de
  recherche et de création entre les facultés, les
  départements, les instituts, les centres, les
  chaires et les groupes
• Plan de développement de la recherche
• Attribution de chaires de recherche du Canada
• Création dinstituts
• Reconnaissance de centres, de groupes de
  recherche
• Il assure des services daide aux chercheurs

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Organigramme au 17 juin 2008
27
Bureau de la recherche
Mission et mandat Organigramme

• Denis Mayrand

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Bureau de la recherche et de la création

• Le Bureau de la recherche et de la création (BRC)
  a pour mission de mettre en place toutes les
  conditions permettant un développement efficace
  et harmonieux de la recherche et de la création
  subventionnées sous toutes ses formes. Le Bureau
  a aussi pour mission ladministration de la
  recherche et de la création subventionnées.
• Mandat  
• Le BRC exerce ses principales fonctions dans deux
  grands secteurs dactivités 
• Appui institutionnel en matière de développement
  de la recherche
• Appui sectoriel aux chercheurs, aux autres
  acteurs internes de la recherche et aux facultés
  en matière de financement et de gestion des
  activités de recherche 

29
Bureau de la recherche et de la création -
Organigramme
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Bureau de liaison entreprise-université(BLEU)
Mission et mandat Organigramme Contrats,
propriété intellectuelle, valorisation et
politiques

• Thierry Bourgeois,
• Adjoint au vice-recteur

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Le BLEU

• Mission
• Le Bureau de liaison entreprise-université (BLEU)
  a pour mission de faciliter la collaboration
  entreprise-université et de valoriser la
  recherche et la création par le transfert
  technologique et par linnovation sociale pour le
  plus grand bénéfice de la communauté
  universitaire, de la région de Québec et de la
  société en général.
• Mandat
• Le BLEU a pour mandat daccompagner les
  chercheurs dans toutes les étapes du processus de
  valorisation dune invention ou dune création.
• Le BLEU exerce ses responsabilités dans trois
  grands secteurs 
• Les ententes contractuelles
• La propriété intellectuelle
• La valorisation de la recherche et de la création

32
Le BLEU - Organigramme
33
Contrats, propriété intellectuelle, valorisation
et politiques

• Les politiques
• Transfert des connaissances et de technologies
• Propriété intellectuelle (règlement)
• Inventions et brevets (règlement)
• Prochaine rencontre
• Une rencontre est prévue en décembre 2008 pour
  discuter plus en détail de chacun de ces
  éléments contrats, brevets, valorisation,
  démarrage dentreprise et politiques

33
34
Bureau des chaires
Mission et mandat Organigramme

• François Sauvé,
• Adjoint au vice-recteur

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Mission et mandat

• Mission
• Promouvoir, encadrer et soutenir la création et
  le suivi des chaires
• Mandat
• Accompagner les facultés et les chercheurs dans
  la création ou le renouvellement dune chaire
• Trois grands secteurs de responsabilités
• Création et maintien de partenariats
• Appui au recrutement de professeurs-chercheurs de
  haut niveau
• Recherche de financement

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Bureau des chaires - Organigramme
37
232 Chaires et regroupements

• 7 centres hospitaliers affiliés
• 38 centres reconnus par la Commission
  universitaire
• 7 chaires capitalisées
• 82 chaires de recherche du Canada
• 1 chaire cooptée
• 13 chaires industrielles
• 8 instituts reconnus par la Commission
  universitaire
• 3 réseaux de centres dexcellence
• 75 regroupements de chercheurs
• et 100 nouvelles chaires à créer

38
Programme pour lavancement de linnovation et de
la recherche
PAIR
39
Politique et guide

• Politique relative aux chaires de recherche et
  de création de lUniversité Laval
• Guide pour la création, le suivi, le
  renouvellement et la dissolution dune chaire

40
Partenaires dans un projet de chaire

• Avantages
• Programme de recherche à long terme (5 à 10 ans)
• Titulaire de chaire comme leader de son domaine
• Facteur dattraction pour les étudiants
• Augmentation du financement de la recherche
• Visibilité pour les partenaires
• Réputation nationale et internationale
• Avantages fiscaux
• Effet levier pour le financement de la recherche
• Synergie découlant de collaborations en recherche
  précompétitive

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LUniversité Laval et la recherche

• Secteurs prioritaires

• Six créneaux dexcellence identifiés par la
  démarche ACCORD

• Création littéraire, artistique, architecturale
  et musicale
• Culture et société
• Éducation
• Environnement et développement durable
• Études nordiques et océanographie
• Sciences de lorganisation
• Sciences des matériaux
• Technologies manufacturières
• Vie et santé

• Technologies appliquées
• Sciences de la vie
• Aliments santé
• Métaux et matériaux avancés
• Tourisme, patrimoine, culture-nature
• Assurance

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Concept de décentralisation

• Christiane Piché,
• Vice-rectrice adjointe

43
Concept de décentralisation

• Présentation du concept de décentralisation
• Facultés décentralisées et délégation de
  signatures
• Les vice-doyens à la recherche

• Christiane Piché,
• Vice-rectrice adjointe

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Présentation du concept de décentralisation

• Résolution du CA octroyant au vice-recteur à la
  recherche et à la création le pouvoir de signer,
  au nom de lUniversité Laval, les demandes de
  subventions, les ententes et les contrats de
  recherche (depuis 1992)
• Certaines facultés se sont vu confier par le CA
  une délégation de pouvoir de signature, en plus
  de la responsabilité de lélaboration, de la
  négociation et du suivi des demandes de
  subventions, des ententes et contrats de
  recherche (2001)

45
Facultés décentralisées et délégation de
signatures

• Le pouvoir de signature dun doyen (ou son
  représentant) comporte des limites dont voici la
  liste
• Projets présentés à un organisme à caractère
  international (ceci exclut les projets présentés
  à lun ou lautre des grands organismes
  subventionnaires fédéraux ou provinciaux dans le
  cadre dun programme à caractère international)
• Contrats de recherche ou ententes contractuelles
  impliquant un partenaire étranger

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Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)

• Projet exigeant une contribution financière de
  lUniversité ou des modifications à ses
  structures
• Projets prévoyant des modalités spécifiques en
  relation avec des demandes de brevet ou pour
  loctroi dune licence de commercialisation (ces
  derniers exigent également une approbation du
  Comité exécutif de lUniversité)
• Projet engageant une société de valorisation, des
  résultats de la recherche ou une société de
  capital de risque

47
Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)

• Conventions de licence et ententes de transfert
  de matériel (biologique ou autres)
• Contrats de recherche, ententes contractuelles et
  ententes de confidentialité (lorsque lentente
  proposée sécarte de manière significative du
  format normalement utilisé par lUniversité)

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Les vices-doyens à la recherche

• Que les ententes et contrats soient signés par le
  vice-recteur à la recherche et à la création ou
  par le doyen ou son représentant, leur
  élaboration, leur négociation et leur signature
  doivent se faire en collaboration VRRC Faculté
  concernée

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Les vices-doyens à la recherche

• Aménagement, architecture
• et arts visuels Mario Carrier Poste 6527
• Droit Pierre Rainville Poste 7044
• Foresterie et géomatique Louise Filion Poste 7185
• Lettres Guillaume Pinson (par intérim) Poste 5423
• Médecine Yvon Cormier Poste 2690
• Médecine dentaire Christian Caron Poste 19109
• Musique Louise Mathieu (conseillère) Poste 7446
• Pharmacie Pascal Daleau Poste 5394
• Philosophie Claude Lafleur (conseiller) Poste
  2824
• Sciences de lagriculture
• et de lalimentation Rémy Lambert Poste 3254
• Sciences de ladministration Fayez Fouad
  Boctor Poste 7511
• Sciences de léducation Pierre Pagé Poste 3421
• Sciences et génie André Darveau Poste 7368
• Sciences infirmières Lise Fillion
  (conseillère) Poste 3197
• Sciences sociales Caroline Senécal Poste 2532
• Théologie et
• sciences religieuses Gilles Routhier Poste 7510

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Qui sont vos conseillers de première ligne?

• Facultés décentralisées
• Foresterie et Géomatique Nathalie Carisey Poste
  13850
• Annick Jaton Poste 5654
• Sciences sociales Nathalie Pinsonnault Poste
  6550
• Nick Bernard Poste 7361
• Sciences de lagriculture et
• de lalimentation Louise Tremblay Poste 2374
• Sciences et de génie Hélène Lair Poste 3904
• Marie Nadeau Poste 8287
• Sciences de ladministration Paule
  Duchesneau Poste 3968
• Vice-rectorat à la recherche et à la création
  (VRRC)
• Michèle Clavet Poste 12370
• Éric Lamiot Poste 5893
• Luce Duval Poste 13166
• Christian Pellerin Poste 2663
• Bureau International

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Qui sont vos conseillers ou responsables
facultaires de recherche?

• Facultés non décentralisées
• Aménagement, architecture
• et arts visuels Carole Després Poste 3707
• Droit Nathalie Pinsonnault Poste 6550
• Nick Bernard Poste 7361
• Lettres Andrée Courtemanche Poste 3352
• Médecine dentaire Marylène Tessier Poste 2265
• Médecine Louise Laperrière Poste 2123
• Pharmacie Marie Bellefeuille Poste 5193
• Sciences de léducation Marie-Josée Des
  Rivières Poste 13176
• Sciences infirmières Daphney St-Germain Poste
  2128
• Musique Louise Mathieu Poste 7446
• Philosophie Claude Lafleur Poste 2824
• Théologie et sciences
• religieuses Gilles Routhier Poste 7510

52

• Questions et pause-santé

53
Financement de la recherche

• Michèle Clavet,
• Conseillère en développement de la recherche
• Éric Lamiot,
• Conseiller en développement de la recherche
• Christian Pellerin,
• Conseiller en développement de la recherche

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Financement de la recherche
Cheminement des demandes de subventions Subventio
ns en partenariat FCI Fonds des leaders
55
Cheminement des demandes de subventions

• Michèle Clavet,
• Conseillère en développement de la recherche

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Cheminement des demandes de subventions

• Cibler un programme de subventions
• Principaux outils
• Les sites Web des organismes
• Le bulletin de la recherche du VRRC
• Le bulletin du Bureau International
• La banque des programmes du VRRC
• Prendre connaissance des règles et procédures de
  lorganisme et des dates limites de dépôt des
  demandes.
• Qui peut vous aider?
• Les conseillers en développement de la recherche
  au VRRC et au sein des facultés (voir guide des
  personnes-ressources).

57
Cheminement des demandes de subventions-Principal
es étapes
58
Cheminement des demandes de subventions
Réduisez le stress en utilisant les ressources
mises à votre disposition
59
Cheminement des demandes de subventions

• La rédaction de la demande est sous la
  responsabilité du demandeur principal.
• Vous souhaiteriez que votre demande fasse lobjet
  dune relecture? Informez-vous auprès de votre
  faculté ou du VRRC. Un délai de quelques
  semaines peut alors être demandé, selon la nature
  du programme et la quantité de demandes déposées
  dans le cadre du concours.
• Il est minimalement recommandé de faire relire
  votre demande par un de vos collègues.

60
Cheminement des demandes de subventions
De façon générale, et compte tenu du processus de
vérification interne, votre demande doit être
transmise à votre faculté ou au VRRC (selon le
cas), au moins 7 jours avant la date limite de
lorganisme. Pour les programmes de plus
grande envergure ou dinfrastructure, ainsi que
les concours ou le volume de demandes est très
élevé, le délai interne est généralement plus
long. Informez-vous auprès de votre conseiller
facultaire ou auprès du conseiller au VRRC.
61
Cheminement des demandes de subventions - Date
limite interne
Dans le cadre de certains programmes du CRSNG ou
des IRSC, par exemple, létablissement doit gérer
la transmission de plusieurs dizaines de demandes
par concours. Dans ce contexte, aidez-nous à
vous aider en respectant la date limite interne
fixée.
62
Cheminement des demandes de subventions Date
limite interne
Nattendez pas à la dernière minute pour nous
transmettre votre demande. Planifiez davance et
évitez darriver à la date limite en état de
panique, de stress ou de fatigue. Ceci nous
permettra de vous apporter un meilleur support et
évitera les erreurs de dernière minute.
63
Cheminement des demandes de subventions
Qui doit vérifier la demande avant qu'elle ne
soit approuvée par les instances
appropriées? Les conseillers en développement de
la recherche sont vos contacts de première ligne.
Ils vérifient vos demandes de financement et
s'assurent quelles soient conformes aux règles
de l'organisme ainsi qu'aux politiques de
l'Université Laval, notamment en ce qui a trait à
la récupération des coûts indirects et en matière
de propriété intellectuelle. Dautres éléments
importants feront également lobjet de
vérification tels le budget, ladmissibilité du
chercheur, etc.
64
Cheminement des demandes de subventions

• Qui doit autoriser votre demande?
• Toute demande de financement doit porter la
  signature
• du directeur du département ou de l'école
• du doyen ou vice-doyen à la recherche de la
  faculté de rattachement du demandeur principal
• du vice-recteur à la recherche et à la création
  (selon le cas et en respect les règles sur la
  décentralisation)

65
Cheminement des demandes de subventions
Vous devez donc minimalement obtenir les
signatures exigées par lUniversité, même si
lorganisme ne les demande pas spécifiquement.
Si lorganisme exige des signatures
additionnelles, il est de votre responsabilité de
les obtenir, mais elles ne sont pas requises par
lUniversité.
66
Cheminement des demandes de subventions
Demandes transmises par voie électronique Certain
s organismes, tels le CRSNG, le FQRNT, le FQRSC
(et récemment les IRSC), ont développé des
systèmes de transmission électronique des
demandes. Dans ce cas, cest un conseiller du
VRRC qui procède à lapprobation et la
transmission électronique des demandes, en
respect de la date limite fixée par lorganisme.
LUniversité est cependant dans lobligation de
conserver une copie papier de la demande, dûment
signée, pour des fins de vérifications externes.
67
Cheminement des demandes de subventions
Demandes transmises par courrier Certains autres
organismes utilisent toujours la bonne vieille
méthode de lenvoi par courrier. Certains BR
facultaires offrent le service de transmission
des demandes, si celles-ci sont déposées dans un
délai raisonnable avant la date limite de
lorganisme. Informez-vous auprès de votre
faculté!
68
Cheminement des demandes de subventions

• Transmission
• Important
• Bien vérifier la date limite de lorganisme pour
  le dépôt de la demande.
• Vérifier si celle-ci correspond à la date de
  réception OU à la date de transmission (variable
  selon lorganisme).
• Vérifier le nombre de copies exigées par
  lorganisme, sil sagit dun envoi par courrier.

69
Saisie dans les bases de données
70
Cheminement des demandes de subventions

• Pourquoi saisir l'information à SIRUL avant de
  connaître les résultats de la demande?
• Pour accélérer l'accès à vos fonds si vous
  obtenez la subvention.
• Pour débuter le processus de suivi éthique du
  projet.
• Pour maintenir des statistiques sur les
  résultats des demandes présentées.
• Important
• Il est important de nous transmettre une copie,
  dûment signée, de votre demande pour la saisie à
  SIRUL et louverture du dossier institutionnel.

71
Cheminement des demandes de subventions

• Quel est le processus permettant d'obtenir les
  autorisations éthiques pour débuter mon projet de
  recherche?
• Dès que la demande de fonds est saisie à SIRUL,
  vous recevez (dans la nuit suivante), une
  "déclaration de conformité déontologique en
  recherche" que vous devez compléter dans les
  délais demandés.
• Selon les réponses fournies, vous serez informé
  des procédures applicables à votre projet.

72
De lévaluation de la demande par
lorganismejusquau démarrage du projet
73
Cheminement des demandes de subventions
Règle générale, les résultats sont acheminés au
VRRC, puis redirigés vers votre faculté.
Toutefois, selon l'organisme subventionnaire, il
arrive que les résultats ne soient acheminés
qu'au demandeur. Dans un tel cas, vous devez
vous assurer de transmettre une copie de l'avis
d'attribution des fonds à votre faculté ou au
VRRC. Important Les résultats ne sont saisis à
SIRUL quà partir dun document officiel en
provenance de lorganisme.
74
Cheminement des demandes de subventions

• Qui fait la saisie à SIRUL?
• Les résultats sont saisis par le VRRC ou la
  faculté (selon le cas).
• Quelle est l'importance de procéder à la saisie
  de cette information?
• Lorsque positifs, la saisie des résultats permet
  de débuter le processus d'ouverture du compte par
  le Service des finances.
• Les données sont alors inscrites à votre micro-CV
  sur Alerion.

75
Cheminement des demandes de subventions
Tous les certificats déthique applicables à
votre projet doivent obligatoirement être obtenus
AVANT que vos fonds ne soient débloqués. Cest
le comité déthique qui inscrit à SIRUL la
confirmation de lobtention du certificat. Pour
savoir qui contacter au sein des comités, vous
référer à la section  Éthique  du site WEB du
VRRC.
76
Cheminement des demandes de subventions

• Le projet pourra débuter lorsque
• Les résultats seront saisis
• Léthique sera conforme
• Les conditions fixées par lorganisme (si
  applicable) auront été rencontrées.

77
Nous sommes là pour vous appuyer dans votre
recherche de financement!
78
Subventions en partenariat

• Éric Lamiot, Conseiller en développement de la
  recherche

79
Programmes de partenariat

• Programmes proposés par les organismes
  subventionnels pour obtenir un  effet de
  levier  auprès du secteur privé ou parapublic

80
Programmes de partenariat

• Chaque du secteur privé ou parapublic sera
  apparié à une valeur fixée par lorganisme
• Certains programmes ne demandent pas forcément
  dargent mais une contribution en nature

81
Programmes de partenariat

• CRSNG
• Programme de projets stratégiques
• Pas de demandé, 1 à 2 concours/an
• (taux de succès 30 / 70 )
• Programme de recherche et développement
  coopératif
• 2 CRSNG / 1 industrie, pas de date
• (taux de succès 70 )

82
Programmes de partenariat

• IRSC
• Programme de recherche en collaboration RD
• Programme de recherche IRSC-PME
• 1 / 1 sur subvention salariale
  (IRSC/industrie)
• 1 / 2 sur fonctionnement (IRSC/industrie)

83
Programmes de partenariat

• Fonds du Québec
• Génome Québec / Canada
• NanoQuébec
• ? Concours /- ciblées
• MDEIE
• PSR-SIIRI
• Appariement large (CRSNG, Fonds propres)
• Demande un partenaire à létranger (pays ciblés)

84
Programmes de partenariat

• Si les industries mettent des fonds en argent, il
  faut une convention de recherche
• Ne pas oublier Frais indirects de la recherche,
  15 sur la contribution industrielle
• Attention aux conflits dintérêt
• Éric Lamiot, poste 5893
• Eric.Lamiot_at_vrr.ulaval.ca

85
FCI Fonds des leaders

• Christian Pellerin,
• Conseiller en développement de la recherche

86
Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs

• Fonds des leaders
• Volet 1Infrastructure seulement
• 75 aux nouveaux chercheurs
• 300-325 K max
• Volet 2 Infrastructure de support aux Chaires de
  recherche du Canada
• Réservé au CRC
• Volet 3 Infrastructure associée à un projet IRSC
  / CRSH / CRSNG

87
Quelques exemples du contenu

• Achats déquipements
• Location déquipement
• Personnel destiné à implanter linfrastructure
• Composantes
• Déplacements (relatifs à linfrastructure)
• Logiciels
• Garanties prolongées / Contrats de service
• Formation initiale
• Aménagement / construction
• Autre

88
Le programme ce quil faut savoir

• Programme conjoint fédéral provincial
• Permettre létablissement de nouveaux chercheurs
  ou la rétention de chercheurs expérimentés
• FCI / - banque
• Financement dinfrastructure pas subvention
• Investissement retombées et mesures de
  celles-ci
• FCI a accordé une enveloppe fermée à UL
• UL a accordé une enveloppe fermée à certaines
  facultés
• Assistance Christian Pellerin, poste 2663
• Christian.pellerin_at_vrr.ulaval.ca

89
Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs

• Préparation de la demande
• Vendre votre projet à votre faculté
• Attendre lautorisation de UL
• Compléter les formulaires de la FCI et du
  gouvernement du Québec
• Faire approuver et signer par les instances dont
  vous relevez
• Attendre et collaborer à répondre aux
  interrogations

• Liens
• www.innovation.ca
• www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.a
  sp

89
90
Jai eu ma réponse !!!

• Réponses possibles de la FCI
• Oui
• Oui, avec condition(s)
• Oui, partiel
• Non
• Suites à donner
• Révision du budget selon les procédures
  dapprovisionnement
• Acceptation finale
• Implantation vs changements
• Rapports financiers
• Rapport davancement (5 ans)
• Vérifications financières
• Autres rapports

90
91
Questions?
92
Encadrement de la formation à la recherche

• Marie Audette,
• Doyenne
• Faculté des études supérieures

93
Encadrement de la formation à la recherche
Encadrement détudiants Encadrement de
stagiaires postdoctoraux
94
Encadrement des étudiants

• Mission première de lUniversité est la
  formation, notamment la formation à la recherche
• Lencadrement des étudiants une fonction
  universitaire qui est reconnue
• Engagement personnel de létudiant et du
  directeur de recherche
• Volonté de collaboration suivie et active de part
  et dautre
• Létudiant est le premier agent de sa formation
  le directeur de recherche le guide, lappuie et
  lévalue

95
Particularités de lencadrement

• En fonction de la discipline
• En fonction du cycle détudes

96
La direction de recherche

• Responsabilité réglementaire du directeur de
  recherche
• Règlement des études
• Politique dencadrement des étudiants à la
  maîtrise avec mémoire et au doctorat

97
La direction de recherche

• Aider létudiant à définir son sujet de recherche
• Convenir avec lui des conditions de son
  encadrement (Plan de collaboration)
• Guider létudiant dans son travail de recherche
• Prévoir les ressources matérielles requises à
  lavancement des travaux
• Évaluer ses progrès
• Conseiller létudiant dans la préparation et la
  rédaction de son mémoire, de sa thèse ou autres
  types de travail de rédaction

98
La direction de recherche

• Lencadrement va de ladmission à la diplomation
• Naccepter que les étudiants que lon peut
  diriger (disponibilité, expertise, ressources)
• Prendre en considération les intérêts, les
  forces, les habiletés et les disponibilités de
  létudiant
• Délimiter le sujet de recherche circonscrire un
  projet réaliste compte tenu des objectifs du
  programme (attention à  luvre dune vie 
  définie par un étudiant à la maîtrise)

99
La direction de recherche

• Suivi constant de la supervision
• Rencontres régulières, relances, échéancier
• Rapports détapes écrits
• Rétroaction dans un délai raisonnable
• Garder la motivation et briser lisolement
• Corriger le tir rapidement

100
Conditions propices à la réussite

• Plan de collaboration
• Résultat de la concertation entre létudiant et
  le directeur
• Fixe les étapes du programme détudes
• Projet de recherche
• Réalisations attendues
• Ressources et soutien
• Modalités dencadrement
• Droits dauteur, intégrité, propriété
  intellectuelle

101
Conditions propices à la réussite

• Ressources financières
• Bourses nominatives (FRSQ, FQRSC, CRSNG,
  fondations, etc.)
• Bourses versées à même une subvention de
  recherche
• Contrats dauxiliaire de recherche à même une
  subvention, un contrat ou une commandite de
  recherche
• Autres

102
Situations de conflit

• Discussion entre létudiant et le directeur de
  recherche
• Appui de la direction de programme et de la
  direction facultaire des études
• Faculté des études supérieures

103
Activités de formation à lencadrement

• Réseau de valorisation de lenseignement
• Ouvrage recommandé
• PRÉGENT, R. (2001). Lencadrement des travaux de
  mémoire et de thèse - Conseils pédagogiques aux
  directeurs de recherche, Presses internationales
  Polytechnique, 78 p.

104
Encadrement des stagiaires postdoctoraux
105
Les stagiaires postdoctoraux

• Définition
• Titulaire dun Ph. D. (ou léquivalent) depuis
  moins de cinq ans, qui a entrepris dacquérir à
  temps complet et pour une durée déterminée, une
  expertise complémentaire en participant aux
  activités de recherche de lUniversité.
• Critères dadmissibilité
• Titulaire dun Ph. D. ou léquivalent depuis
  moins de 5 ans (sauf exception)
• Être accueilli par un professeur qui sengage à
  lui offrir un stage à temps complet
• Disposer des ressources financières nécessaires
  pour la durée de son stage

106
Les stagiaires postdoctoraux

• Inscription
• Tout stagiaire doit être officiellement inscrit à
  lUniversité. Il doit se présenter au Bureau du
  registraire qui procède à son inscription.
  Linscription est renouvelable.
• Durée du stage
• De un à quatre ans. Ne peut excéder cinq ans et
  ne peut être inférieur à 6 mois.

107
Les stagiaires postdoctoraux

• Rôle de la Faculté des études supérieures
• Coordonne les services offerts aux stagiaires
  postdoctoraux. Avec la collaboration du Bureau
  du registraire, des unités daccueil, des
  professeurs responsables des stages, elle veille
  à fournir aux SPD les conditions de séjour les
  plus favorables. Au besoin, elle constitue un
  mécanisme de résolution de conflits.

108
Questions et dîner

• Reprise à 13 h 30

109
Politiques qui guident la recherche etles
procédures y afférents

• Denis Mayrand,
• Adjoint au vice-recteur
• Michèle Clavet,
• Conseillère au développement de la recherche
• Judith Paquet,
• Coordonnatrice (CERUL)

110
Politiques qui guident la recherche et les
procédures y afférents
Entente des 3 conseils Modalités de gestion des
frais indirects de recherche Politique relative à
lintégrité scientifique Éthique en
recherche Éthique de la recherche sur des êtres
humains Utilisation des animaux en
recherche Bio-sécurité Santé et sécurité au
travail
111
Protocole dentente entre lUniversité et les
organismes subventionnaires fédéraux

• Denis Mayrand,
• Adjoint au vice-recteur

http//www.vrr.ulaval.ca/rech/Protocole_Roles_resp
onsabilites.pdf
112
Entente ce quelle contient

• Définition des rôles et responsabilités des
  titulaires de subvention et des titulaires de
  bourse
• Définition des rôles et responsabilités de
  lUniversité
• Définition des rôles et responsabilités des
  organismes subventionnaires

113
Les annexes

• 1. Gestion financière
• 2. Évaluation éthique de la recherche avec les
  êtres humains
• 3. Évaluation éthique de la recherche avec des
  animaux
• 4. Lintégrité dans la recherche et les travaux
  dérudition
• 5. Évaluation environnementale
• 6. Évaluation par les pairs
• 7. Énoncé de principes stagiaires postdoctoraux
• 8. Examen et résolution des cas dinobservation
  des politiques
• 9. Transferts de fonds
• 10. Confirmation de ladmissibilité
• 11. Rapport sur le rendement et les résultats
• 12. Possession déquipement et dinstallations
• 13. Recherches comportant des risques biologiques
• 14. Conflits dintérêts en matière de recherche
• 15. Communication publique

114
Modalités de gestion des frais indirectsde la
recherche

• Michèle Clavet,
• Conseillère au développement de la recherche

115
Pourquoi appliquer des FIR?

• Pour couvrir les frais, que lon qualifie
   dindirects , qui sont liés à la réalisation
  dun projet de recherche
• Frais indirects liés aux services
  (administration, bibliothèque, informatique,
  gestion des ressources humaines, finances, etc.)
• Frais indirects liés aux espaces (frais
  dacquisition, dopération et de maintien en bon
  état des espaces, renouvellement des équipements
  généraux, etc.)

Définition du MELS
115
116
Responsabilités des universités québécoises

• Le MELS demande à ce que les universités
  québécoises appliquent des FIR correspondant à
• au moins 15  des subventions directes et
• au moins 40  des frais directs de base des
  contrats provenant dorganismes privés ou publics
  qui ne sont pas agréés par le gouvernement du
  Québec.

116
117
Principales exemptions à lapplication des FIR

• Les financements de ministères et organismes du
  gouvernement du Québec (subventions et contrats)
• Les subventions dorganismes agréés par le MELS
• Les financements directs des 3 grands conseils
  fédéraux (IRSC-CRSH, CRSNG)
• Pour la liste complète des organismes pour
  lesquels des frais indirects nont pas à être
  exigés, consulter le site web du VRRC à ladresse
  suivante https//oraweb.ulaval.ca/pls/vrr/liste_o
  rganisme.accr
• Pour les autres exemptions, vous référer à la
  règlementation en vigueur, soit les  Modalités
  de gestion des frais indirects de la recherche 
  http//www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html

117
118
Travaux réalisés au sein dun centre hospitalier
affilié

• Dans le cas où la subvention est versée par un
  organisme non-agréé, et si le financement est
  administré par lUniversité Laval et que les
  travaux sont exécutés au sein dun centre
  hospitalier affilié,
• lUniversité accepte que les frais indirects
  soient fixés à la hauteur de ce qui est permis
  par lorganisme.
• Il est donc de bien vérifier la règlementation de
  lorganisme en cette matière et surtout, ne pas
  présager que les frais indirects ne sont pas
  applicables dans un tel cas.
• Vous référez à laddenda 2 http//www.vrr.ulaval.
  ca/pub_1.html

118
119
Subventions en partenariat

• Les sommes versées par des partenaires non agréés
  qui contribuent au financement dune subvention,
  dans le cadre dun programme de subvention en
  partenariat, sont assujetties à lapplication des
  FIR, soit
• 15 dans le cas où les exigences du partenaire
  au niveau de la propriété intellectuelle se
  résument à un droit de 1er refus
• 40 dans les autres cas.

119
Voir section 6.5 de la règlementation
120
Schéma de partage des FIR entre lUniversité
Laval et ses facultés


Transfert à la faculté de lexcédent de 15 
Récupération du manque à gagner permettant
datteindre 15 
Transfert à la faculté de lexcédent de 25 
Récupération du manque à gagner permettant
datteindre 25 
120
121
Règlementation relative aux frais indirects de
recherche disponible à ladresse
suivantehttp//www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html
121
122
Questions?
123
Éthique en recherche

• Déclaration du chercheur
• Sujets humains
• Animaux
• Produits chimiques et dangereux
• Risques biologiques
• Substances radioactives

• Denis Mayrand,
• Adjoint au vice-recteur

124
Politique relative à lintégrité scientifique
http//www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientif
ique.html

• Denis Mayrand,
• Adjoint au vice-recteur

En vigueur depuis 1995 En refonte actuellement
une nouvelle politique sera en vigueur à la fin
de 2008
125
Éthique de la recherche avecdes êtres humains

• Judith Paquet,
• Coordonnatrice (CERUL)

126
CÉRUL
Les Comités déthique de la recherche avec des
êtres humains des partenaires pour la
recherche
127
Pourquoi?

• Respect de la dignité des personnes et de leurs
  droits
• Responsabilité sociale des chercheurs
• Application des ententes avec les organismes
  subventionnaires
• ps www.cerul.ulaval.ca

128
Quand et comment?

• Avant de débuter le recrutement de participants
• Présenter une demande dapprobation à un comité
  déthique de la recherche
• ps www.cerul.ulaval.ca

129
des ressources

• www.cerul.ca
• (informations, guides, outils, formulaires, etc.)
• Assistance disponible
• par le personnel des comités
• (c.f. Onglet  nous joindre )

130
Utilisation des animaux en recherche

• Denis Mayrand,
• Adjoint au vice-recteur

http//www.vrr.ulaval.ca/deontologie/cpa
131
Utilisation des animaux en recherche

• Quel est le comité qui me concerne?
• Le CPA-UL évalue les demandes des professeurs du
  campus de lUniversité et ceux du réseau
  hospitalier Robert-Giffard, hôpital St-Sacrement
  et hôpital Laval
• Le CPA-CHUQ analyse les demandes des chercheurs
  du CHUL, de lHôtel-Dieu de Québec et de
  lhôpital St-François dAssise

132
Bio-sécurité
Produits chimiques et dangereux Risques
biologiques Substances radioactives
Suivre le lien ? , et lire longlet Éthique
133
Santé et sécurité au travail
http//www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst
134
Services de la recherche

135
Services de la recherche

• Bureau international (BI)
• Sirul
• Service des finances
• BBAF, aide financière aux étudiants

• Richard Poulin,
• Directeur du Bureau international
• Christian Bacon,
• Responsable sectoriel de l'informatique
• Manon Guillemette, Responsable secteur recherche
• Jean-Marc Arsenault,
• Directeur adjoint, Approvisionnement

136
Bureau internationalFinancement de projets
internationaux

• Richard Poulin,
• Directeur du Bureau international

137
Axes dintervention du Bureau international

• Axes dintervention
• Mobilité étudiante Programmes déchanges
  interuniversitaires
• Relations internationales (visites et missions)
  Organisation dévénements à caractère
  international
• Ententes interinstitutionnelles Gestion des
  accords internationaux de lUniversité Laval
• Coopération internationale Projets
  interuniversitaires de recherche et
  dintervention à létranger.

138
Services à la recherche

• BI Support à la communauté universitaire en
  collaboration avec les vice-rectorats
• Veille active des opportunités de financement
  pour projets internationaux
• Bulletin du Bureau international
• Banque de données du financement international
  (disponible bientôt)
• Veille personnalisée
• Accompagnement pour développement et mise en
  uvre de projets internationaux (commentaires,
  relecture, gestion)
• Assistance pour démarchage auprès de bailleurs de
  fonds (ACDI, CRDI, Banque mondiale, etc.)

139
Soumettre un projet international

• Toujours consulter le Bureau international avant
  de développer un projet ayant une composante
  internationale
• Commentaires et suggestions
• Appariement de ressources de lUL
• Liens avec dautres programmes de financement
• Préférable de soumettre le projet ou vos idées de
  projet en début de processus de développement
  (sinon au moins 10 jours ouvrables avant date
  limite)
• Exceptions (responsabilité du VRRC)
• Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG) 
• Fonds québécois (FQRSC, FQRNT, FRSQ) 
• National Institutes of Health, la Fondation
  canadienne pour linnovation et les IRSC 
• Le BI demande néanmoins dêtre informé par
  courriel, ce qui permet de connaître  qui fait
  quoi  et rend possible une veille plus efficace.

140
Depuis 2007, le BI a contribué

• Diffusion plus efficace des opportunités de
  financement pour projets internationaux
  Identification de nouvelles opportunités de
  financement
• Expertise interne disponible pour le montage de
  projets internationaux (complémentaire aux
  services du vice-rectorat à la recherche et à la
  création)
• 7 millions en nouveaux contrats de coopération
  internationale (ACDI)
• 298 000 en bourses dorganismes externes pour
  nos étudiants (séjours à létranger ou séjours au
  Québec pour étudiants étrangers)

141
Contact

• Marc-Antoine Désy
• Conseiller, Coopération et partenariats
  internationaux
• 656-2131 poste 12669
• Marc-antoine.desy_at_bi.ulaval.ca
• Maison Eugène-Roberge

142
Système dinformation sur larecherche à
lUniversité Laval (SIRUL)

• SIRUL est un registre des demandes de financement
  sur la recherche, des regroupements de
  chercheurs, des brevets et des licences à
  lUniversité Laval.
• SIRUL a pour objectif dinformer les chercheurs,
  les facultés, les instances décisionnelles, les
  médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et
  du Sport et les organismes gouvernementaux.

• Christian Bacon
• Responsable sectoriel de linformatique

143
SIRUL - Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval
Nombre de dossiers en date du 8 juillet 2008
144
SIRUL - Système dinformation sur la recherche à
lUniversité Laval
Demandessubventionscontrats
Programmes de recherche
Organismes pourvoyeurs
Établissementsrecherche
Regroupe-ments de chercheurs
Chercheurs
TechnologiesLicencesBrevets
Éthique
Site Web Intranet
SIRUL
145
SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR

• Demandes de subventions / contrats
• Fiche d'information détaillée
• Outil de statistiques sur le financement de la
  recherche
• Personnes ressources au VRRC et en faculté

• Organismes pourvoyeurs de fonds de recherche
• Fiche d'information détaillée
• Liste des organismes agréés pour les frais
  indirects

• Sources de financement (Programmes de recherche)
• Outil de recherche sur les programmes de
  recherche
• Fiche détaillée dun programme de recherche
• Divers rapports sur les programmes (nouveautés,
  par date limite, etc.)

146
SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)

• Propriété intellectuelle
• Sommaires des redevances sur les technologies du
  chercheur
• Module de consultation des technologies du
  chercheur
• Documentation sur les droits dauteurs et sur la
  déclaration des inventions

• Éthique
• Liste des personnes ressources (facultés et
  centres affiliés)
• Formulaire de déclaration des risques
  environnementaux
• Formulaires des demandes dautorisations aux
  comités déthiques

• Regroupements de chercheurs
• Formulaire de déclaration ou de corrections des
  données dun regroupement de chercheurs

147
SIRUL INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)

• Modalités financières
• Tarification horaire des étudiants (enseignement
  et recherche)
• Récupération salariale pour le personnel de l'UL
  impliqué dans les projets de recherche
• Estimé du taux moyen d'une charge de cours
• Crédits d'impôt recherche scientifique et
  développement expérimental

• Frais indirects
• Modalités de gestion des frais indirects de la
  recherche
• Foire aux questions sur les modalités de gestion
  des frais indirects de la recherche (FIR)
• Liste des organismes agréés

148
Questions et pause
149
Service des finances
Responsabilités du service Rôles du secteur
recherche Nos priorités Gestion de
projets Approvisionnement

• Manon Guillemette, Responsable secteur recherche
• Jean-Marc Arsenault,
• Directeur adjoint - Approvisionnement

150
Mission du service

• Fournir aux unités et aux instances
  décisionnelles les services nécessaires à la
  saine gestion administrative et financière
• Fournir aux unités linformation, les outils et
  les conseils leur permettant de prendre des
  décisions éclairées
• Sassurer du respect des normes
• Fournir aux étudiants, aux organismes
  subventionnaires et au MELS, linformation
  financière nécessaire

151
Service des finances

• Responsabilités du service
• Budget
• Comptabilité
• Trésorerie
• Recherche
• Droits de scolarité
• Approvisionnements
• Système comptable
• Formation

152
Service des finances
Rôles du secteur recherche

• Ouvertures de projets
• Avances de fonds
• Facturation des organismes
• Enregistrement des transactions
• Suivi des comptes à recevoir
• Frais indirects de recherche
• Rapports financiers
• Vérification des organismes

153
Service des finances secteur recherche

• Nos priorités
• Respect des normes
• Support aux intervenants facultaires
• Collaboration avec les conseillers et le
  vice-rectorat à la recherche et à la création
  (VRRC)

154
Secteur recherche
Gestion de projets

• Projets de recherche
• Services à la collectivitéCongrès et colloques
• Bourses
• Comptes de frais dadministration

155
Contacts

• Manon Guillemette
• Responsable de la recherche
• Service des finances
• Manon.guillemette_at_sf.ulaval.ca
• 656-2131 poste 6513
• www.sf.ulaval.ca
• Qui fait quoi ?

156
Approvisionnement

• Jean-Marc Arsenault,
• Directeur adjoint - Approvisionnement

157
Cadre législatif des approvisionnements

• Politique institutionnelle conforme à la Loi sur
  les contrats des organismes publics (octobre
  2008)
• Règlement sur les contrats dapprovisionnement
• Règlement sur les contrats de services
• Règlement sur les contrats de travaux de
  construction
• Laccord sur le commerce intérieur (annexe 502.4)
• Laccord Québec-Ontario (AQO)
• Laccord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)

158
Principes de la Loi

• Transparence dans les processus contractuels
• Traitement intègre et équitable des concurrents
• Accessibilité aux contrats pour les entreprises
  qualifiées
• Procédures efficaces et efficientes qui tiennent
  compte des orientations en matière de DD
• Mise en uvre dun système dassurance qualité
  (évaluation des fournisseurs)
• Reddition de comptes fondée sur limputabilité
  des dirigeants

159
Contrats visés

• Contrat (achat ou marché public)
• Approvisionnement
• (Biens, produits ou équipements)
• Services
• Travaux de construction
• Partenariats Public-Privé (PPP)

160
Valeur dun contrat

• Estimation de la valeur globale du contrat
  incluant tous les frais associés, pour la période
  totale visée de lappel doffres, excluant les
  renouvellements facultatifs
• Interdiction de scinder un contrat dans le but
  de se soustraire à une obligation découlant de la
  Loi.

161
Seuils dappels doffres

• Politique institutionnelle (actuellement)
• Contrat gt 100 000 Appel doffres public

• 10 000 lt Biens et équipements lt 100 000
• ou
• 25 000 lt Services et constructions lt 100 000
• Appel doffres public ou sur invitation

162
Contrat gt 100 000

• Modes dattribution
• Appel doffres public
• Négociation de gré à gré
• Appel doffres public
• Outil Système électronique dappel doffres
• Délai daffichage minimum 15 jours calendrier
• Lendroit où se procurer les documents
• Lendroit, lheure et la date limite pour la
  réception et louverture des soumissions

163
Léquipe dapprovisionnement

• 2 acheteurs
• Jacques Bégin TI, audio-visuel, honoraires
  professionnels
• Bernard Côté Équipements scientifiques et
  industriels, mobilier (A.O.)
• 2 techniciennes en approvisionnement
• Christiane Lamonde Fournitures de bureau,
  publication, mobilier, fournitures informatiques
• Nathalie Ouellet Fournitures scientifiques,
  location de véhicules

164
Questions?
165
Site Internet du Vice-rectorat à la recherche et
à la création

• Marouchka-Maude Brisebois, Chargée de
  Communication

166
www.vrr.ulaval.ca
167
www.vrr.ulaval.ca
Financement Renseignements sur les organismes,
les programmes de financement et les procédures à
suivre Valorisation Renseignements sur les
processus de création de la PI et les
technologies disponibles Éthique
Renseignements sur les divers comités déthique
et la déontologie
168
www.vrr.ulaval.ca
Expertise Liste des personnes ressources au VRRC
et en faculté, les groupes, centres de recherche
et chaires Documents Politiques, protocoles
et ententes, présentations, archives des bulletin
de la recherche Statistiques Projets et
financement de la recherche
169
PLAN DACTION DE LA RECHERCHEHorizon 2012
170
Orientations et stratégies

• Assurer une représentation accrue de lUniversité
  Laval au sein des réseaux de recherche régionaux,
  nationaux et internationaux et mieux faire
  connaître les réalisations de ses chercheurs.
• Intensifier la promotion des découvertes et des
  principales réussites des chercheurs et des
  centres de recherche de lUniversité

171
Moyen privilégié

• Site Web de la recherche revitalisé
• Page sur les découvertes et innovations
• Page sur les prix et distinctions
• Section professeurs-chercheurs vedettes
• Page sur les regroupements et chaires
• Section nouvelles
• Calendrier des événements en recherche

172
Lien dintérêt
http//www.vrr.ulaval.ca/pub_2.html Où site
Internet du VRRC, Onglet Documents, section
Présentations et sélectionner Présentations
Journée daccueil des nouveaux professeurs, août
2008
173
Signification des acronymes

• ACDI 
• Agence canadienne de développement international
• AQO 
• Laccord Québec-Ontario
• BR 
• Bureau de la recherche
• CPA-UL 
• Comité de protection de lUniversité Laval
• CRDI 
• Centre de recherches pour le développement
  international
• CRSNG 
• Conseil de recherche en sciences de recherche et
  en génie

174
Signification des acronymes

• FIR 
• frais indirects de recherche
• AQNB 
• Laccord Québec-Nouveau-Brunswick
• BI 
• Bureau international
• CPA-CHUQ 
• Comité de protection des animaux du CHUQ
• CRC 
• Chaires de recherche du Canada
• CRSH 
• Conseil de recherches en sciences humaine