Politique familiale et redistribution sociale

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Politique familiale et redistribution sociale

• Henri Sterdyniak
• Economiste à lOFCE
• 18 mai 2009
• EN3S
• Saint-Etienne

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Politique familiale et redistribution sociale

• Le quart des français a moins de 20 ans.
• Pour assurer la parité, la politique familiale
  devrait transférer environ 13 du revenu des
  ménages.
• Le traitement des familles par le système
  socialo-fiscal est donc crucial pour la
  redistribution et pour la justice sociale.
• Deux niveaux  une distribution satisfaisante des
  revenus et la lutte contre la pauvreté.
• Sy ajoute la conciliation enfants/emploi
• Le sujet est essentiellement politique. Comment
  la société organise la prise en compte des
  enfants ?

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Deux textes récents

• Le rapport Attali (janvier 2008)
• Décision 268 Conditionner les prestations
  familiales aux revenus des ménages. Cette mesure
  rendra la politique familiale plus redistributive
  et permettra de réduire le coût des politiques
  familiales de 2 milliards deuros.
• La Révision générale des politiques publiques
  (avril 2008)
• La politique familiale fait lobjet dun
  effort financier de la nation de plus de 80
  milliards deuros. Il est donc impératif, avant
  de créer de nouvelles dépenses pour la branche
  famille, de prendre en compte les besoins de
  financement récurrents dautres branches de la
  protection sociale (dépendance, retraites,
  santé,).
• Il faut renforcer la lutte contre la
  pauvreté dans lévolution de la politique
  familiale. Lobjectif fixé par le président de la
  République dune réduction dun tiers du taux de
  pauvreté en cinq ans conduit à privilégier
  lobjectif de redistribution verticale par
  rapport à celui de redistribution horizontale.
  Ceci suppose de questionner systématiquement
  lintérêt et léquité de prestations ou de
  dispositifs fiscaux.

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Un point de vue écologique ?

• Le député des Verts, Yves Cochet, propose une
  solution à lactuelle crise économique et
  écologique.
• Un enfant européen ayant un coût écologique
  comparable à 620 trajets Paris-New York, il
  faudrait faire voter une directive
  baptisée grève du troisième ventre qui
  inverserait léchelle des prestations familiales.
• En dautres termes, dissuader financièrement les
  familles qui envisageraient de concevoir un
  trop-plein denfants.Aujourdhui, plus on a
  denfants, plus on touche. Je propose quune
  famille continue de percevoir des aides pour les
  deux premiers enfants, mais que ces aides
  diminuent sensiblement à partir du troisième.

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Plan

• Les principes de la politique familiale.
• Les transferts en faveur des familles.
• Le traitement des familles par la fiscalité.
• Un bilan de la redistribution.
• La pauvreté des enfants.

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Les Principes de la politique familiale

• Lentretien et léducation des enfants
  représentent une charge dont le partage entre les
  parents et la collectivité dépend de la
  conception que se fait la société du rôle de la
  famille et de la place de lenfant.
• Modèle individualiste  les enfants sont une
  affaire privée des parents, qui nouvre droit à
  aucune prestation ou réduction dimpôts. Elever
  des enfants est un choix privé comme
  collectionner des timbres.
• Modèle collectif  les enfants sont lavenir de
  la société  leur prise en charge doit être en
  grande partie collective.
• La politique familiale française partage la
  charge des enfants entre parents et société. Ce
  partage est sujet à discussion.

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Deux logiques peuvent être mise en oeuvre

• La logique de léquité horizontale familiale 
  les familles avec enfants doivent avoir le même
  niveau de vie que les personnes sans enfant, de
  même revenus primaires. La politique familiale
  doit être indépendante de la politique sociale
  (de redistribution des riches vers les pauvres).
• Selon le modèle paritariste, les prestations
  sociales et la fiscalité doivent assurer que les
  couples de même niveau de salaire aient le même
  niveau de vie quel que soit leur nombre
  denfants, cest-à-dire le même revenu disponible
  par UC. La politique familiale couvre alors
  totalement le coût de lenfant. Mais laide
  augmente avec le revenu des parents.
• Par exemple, tout salarié paie 20  de
  cotisations familiales  chaque enfant donne
  droit à 40  de salaire supplémentaire (soit 20 
  pour le père et 20  pour la mère). Un couple
  sans enfant a 160 avec un enfant 200 avec 2
  enfants, 240.

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• Selon le modèle familialiste, les parents
  devraient même être rémunérés pour les soins
  quils apportent aux enfants. La politique
  familiale doit encourager la natalité. Les
  prestations doivent aller au-delà de la
  compensation du coût de lenfant.
• Dans le modèle égalitariste, la société doit
  fournir la même aide à chaque enfant, quel que
  soit le niveau de revenu de ces parents. Mais
  quel niveau daide ?
• Laide est alors relativement plus importante
  pour les pauvres que pour les riches. Les
  familles pauvres sont plus riches que les couples
  ou célibataires pauvres. Cest linverse chez les
  riches.
• Le système est familialiste pour les pauvres et
  tend au modèle individualiste pour les riches.

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La logique de solidarité

• Chaque enfant doit avoir un niveau de vie
  minimal.
• Aux plus bas niveaux de revenu, les familles avec
  enfants doivent un plus haut niveau de vie que
  les personnes sans enfants
• 1) Les enfants (et donc obligatoirement
  leurs familles) ont droit à un niveau de vie
  minimal supérieur à celui assuré aux personnes
  sans enfant puisque les enfants ne sont pas
  responsables de la faiblesse des revenus de leurs
  parents
• 2) Leurs parents, même sans emploi, exercent
  au moins la fonction sociale de parents.

10
La logique de solidarité

• Dans un modèle de solidarité pure, laide aux
  familles est concentrée sur les plus pauvres, les
  enfants des classes moyennes et aisées étant à la
  charge exclusive de leurs parents.
• Ce modèle est-il le plus redistributif ?
• Le modèle pur a le défaut dencourager
  spécifiquement les plus pauvres à avoir des
  enfants, de décourager les plus riches et
  dinduire une triple trappe à pauvreté pour les
  mères célibataires elles sont incitées à avoir
  des enfants, à ne pas travailler et à ne pas se
  remettre en couple. Finalement, les enfants
  vivent dans des familles pauvres. Les inégalités
  de revenus sont accrus.

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Le système français effectueun équilibre entre
ces modèles

• Modèle de solidarité  allocations sous
  conditions de ressources (Complément Familial,
  Allocation Logement, Allocation de Rentrée
  Scolaire, RMI, API)  prestations à prix réduits
  (cantines, colonies, activités périscolaires).
• Modèle égalitariste  les allocations familiales
  universelles, la gratuité de lenseignement et de
  la couverture médicale.
• Modèle paritariste  le quotient familial.
• La politique familiale française est donc en
  principe une politique équitable, différenciée
  selon les besoins des différentes familles.

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Les trois piliers de la protection sociale

• De façon générale, il existe trois types de
  prestations
• Les prestations de solidarité (dassistance) 
  elles sont destinés aux plus pauvres pour leur
  permettre datteindre un niveau de vie minimal et
  de satisfaire leurs besoins de base.
• Les prestations universelles elles profitent à
  tous. La société considère quelle doit couvrir
  certains besoins (éducation, santé).
• Les prestations dassurances. Chacun y a droit
  pour autant quil a cotisé.
• Les prestations familiales participent de ces
  trois types de prestations.

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Une question fondamentale

• Quelle est lunité de base de la politique
  familiale, sociale ou fiscale ?
• Est-ce lindividu (mais quid du mariage et de la
  famille) ?
• Est-ce lindividu adulte (mais quid des enfants,
  du mariage et de la famille) ?
• EEst-ce le couple dadultes (mais quid des
  enfants) ?
• Est-ce la famille (mais quid des mauvais pères,
  est-ce vrai à tous les niveaux de revenu) ?

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La tentation du ciblage

• Les prestations dassistance sont mieux ciblées
  (donc moins coûteuses).
• La tentation du ciblage
• Elle amène à remettre en cause les AF
  universelles et le QF.
• En 97/98, Jospin avait mis les AF sous
  condition de ressources. On retrouve cet objectif
  dans le rapport Attali ou la RGPP.
• Cela peut être considéré comme une politique
  de gauche,.. La politique familiale devient une
  annexe de la politique sociale.
• But faire des économies ou mieux aider les
  plus pauvres ?
• Risque les prestations ciblées sont
  socialement fragiles et font courir le risque
  dune société à deux vitesses ceux qui paient
  et ceux qui reçoivent.
• Effet de seuil effet de stigmatisation
• Compléter plutôt que remplacer.

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Politique familiale et natalité

• La politique familiale se justifie avant tout par
  lexigence de justice sociale qui fonde la
  société française tant du point de vue
  redistributif que du point de vue de solidarité.
• Le traitement fiscal et social des familles doit
  être équitable, indépendamment de toute
  considération nataliste.
• Par ailleurs, la France a besoin denfants.

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Politique familiale et natalité

• LEurope se caractérise par de très bas taux de
  fécondité  en 2007, 1,25 enfant par femme en
  Slovaquie 1,3 en Hongrie, Pologne, Roumanie
  1,35 en Portugal, Italie, Allemagne 1,4 en
  Espagne, Autriche, Grèce 1,45 en Tchéquie 1,6
  en Belgique, 1,7 aux Pays-Bas 1,85 au
  Royaume-Uni, Suède, Finlande et Danemark 2 en
  Irlande.
• Le maintien de ces bas niveaux, outre quil
  aggraverait le problème du financement des
  retraites, outre quil nuirait au dynamisme
  économique, signifierait une lente disparition de
  la civilisation et de la culture européenne.
• La France se situe à 2,0 enfants par femme, soit
  au-dessus de la moyenne européenne  il faut
  protéger cet avantage comparatif.
• Le natalisme ne doit pas influencer la politique
  familiale, mais il faut éviter toute réforme qui
  marquerait que la société na pas la
  préoccupation de la famille.
• Les préoccupations familiales devraient être pris
  en compte dans les politiques européennes. Ce
  nest guère le cas jusquà présent. La fécondité
  ne figue pas parmi les indicateurs structurels
  (contrairement à la population des oiseaux des
  champs).

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• Les enfants ont besoin dune famille. La
  structure idéale pour la vie dun enfant est une
  famille stable constituée par ses parents et
  plusieurs enfants.
• Lélevage des enfants représente une lourde
  charge pour les parents, en terme financier
  certes, mais aussi en terme de temps et de perte
  de liberté. La parenté est un esclavage
  volontaire. Pour les jeunes adultes, la
  constitution dune famille est concurrencée par
  les soucis de carrière, les exigences de la vie
  intellectuelle, les charmes des loisirs, les
  plaisirs du libertinage.
• Une société ne peut être fondée sur la
  coexistence de célibataires de couples
  bi-actifs sans enfants (les dinks  double
  income, no kids ) et de femmes seules avec
  enfants.
• La société doit à la fois respecter la liberté
  individuelle, garantir la natalité et promouvoir
  le modèle de famille bi-nucléaire stable.

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• Faut-il dune façon ou dune autre favoriser les
  familles stables, les couples mariés ? Peut-on
  pénaliser fiscalement un couple qui choisit de
  divorcer ou une famille où les parents ne sont
  pas mariés ? La réponse est non. La politique
  familiale doit rester neutre.
• Si initialement, la reconnaissance du couple et
  de la famille était basée sur les nécessités de
  léducation des enfants, il est conforme au
  respect de la liberté individuelle de reconnaître
  aussi les couples, basés sur laffection et le
  soutien mutuel, qui nont pas cet objectif. Cest
  ce que permet le PACS, dont les engagements et
  les avantages doivent cependant être précisément
  calibrés.

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• La société a mis en place le mariage, dans lequel
  les époux se promettent assistance mutuelle, ce
  qui, dans certains cas, décharge la société de
  dépenses de solidarité (RMI, minimum vieillesse).
  
• La gestion publique du divorce garantit cette
  promesse  si la situation des anciens époux est
  trop disparate, la justice condamne le plus
  fortuné à remplir son engagement. De même, elle
  garantit le traitement le plus satisfaisant
  possible des enfants.
• Certains couples ne souhaitent pas sinscrire
  dans ce contrat  la société leur propose le
  Pacs  enfin, un statut de concubinage notoire
  est offert aux plus réfractaires.
• Il y a une contradiction entre la liberté que
  peuvent réclamer certains couples dorganiser
  leurs relations à leur guise et la nécessité
  sociale de prévoir des contrats-types, sources de
  droits sociaux. 

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• Une cote mal taillée a été mise en place.
• Pour limposition des revenus et les droits de
  succession, la société reconnaît la communauté
  formée par le mariage ou par le PACS.
• Les pensions de réversion ne sont ouvertes quaux
  personnes mariées.
• Du point de vue des avantages sociaux ainsi que
  pour limposition du patrimoine, la société met
  en solidarité obligée les mariés, les pacsés et
  les concubins.
• Il faudrait sans doute transformer le PACS en
  Contrat dUnion Civique, ouverts aux couples
  non-sexuels, avec promesse dassistance et
  rupture judiciaire.
• Il reste toujours des réfractaires faut-il
  imposer la déclaration de concubinage ?

21
Politique familiale et travail des femmes

• Le système français reconnaît la solidarité au
  sein des couples.
• Il traite équitablement les couples où lun des
  conjoints travaille et où lautre ne travaille
  pas, en considérant quils partagent le revenu du
  conjoint actif (quotient conjugal) en offrant
  au conjoint inactif une assurance-maladie et une
  pension de réversion.
• Cette organisation ne crée-t-elle pas des
  situations de dépendance, qui peuvent se révéler
  dramatique pour le conjoint dépendant en cas de
  rupture du lien qui lunit à son partenaire ? Ne
  faudrait-il pas empêcher que de telles situations
  se créent en les décourageant fiscalement et
  socialement ?
• Là aussi, notre réponse ne peut être que
  négative. La société doit respecter les choix
  individuels.

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• Les familles mono-actives ont déjà le plus bas
  niveau de vie (tableau 1). Peut-on sanctionner le
  non-travail des femmes pour les inciter à
  travailler ?
• Pierre et Martine décident davoir quatre
  enfants  Martine sarrêtera de travailler pour
  les élever. Nous pouvons trouver ce choix stupide
  et dangereux pour Martine  mais, avons-nous le
  droit dimposer notre point de vue ? La société
  peut-elle pour décourager ce choix augmenter les
  impôts portant sur ce couple, en refusant de
  tenir compte de lexistence de Martine pour taxer
  Pierre, en refusant douvrir à Martine des droits
  à lassurance-maladie ?
• Une personne peut ne pas travailler pour de
  nombreuses raisons  choix personnel de la vie de
  conjoint entretenu, éducation denfants très
  jeunes ou nombreux, chômage, maladie ou handicap.
  Il est impossible pour la société de discriminer
  entre ces motifs. Peut-elle aider les uns et
  pénaliser les autres ?

23
Niveaux de vie relatifs en 2006
100 ménages de moins de 65 ans. Source , INSEE
(2009)
24

• Le modèle de la famille à deux actifs à
  plein-temps, (11), avec un nombre restreint
  denfants, devient de plus en plus le modèle
  dominant en France (tableau 2). Il permet de
  respecter le désir dautonomie et de carrière
  professionnelle des deux parents. Il permet
  déchapper à la pauvreté et à la précarité.
• Ce modèle pourrait être infléchi  dans un pays
  qui a généralisé les 35 heures, est-il scandaleux
  de penser que prendre soin des bébés cest avant
  tout la tâche des parents et quon devrait la
  faciliter, par exemple, en offrant aux deux
  parents, la possibilité de travailler à temps
  partiel, 30 heures par exemple, les deux
  premières années ? Le modèle (0,80,8) est
  préférable au modèle (1 0,5). Et le modèle (1
  0,8) ?

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Taux dactivité en 2006 (30-45 ans en couple)
26

• A côté de ce modèle dominant, il demeure des cas
  où la mère réduit ou arrête son activité
  professionnelle pendant la période où la famille
  comporte un ou plusieurs enfants en bas âge.
  Elle peut ensuite avoir de grande difficulté à
  retrouver un emploi.
• Faut-il faire une réforme fiscale et sociale, qui
  rendrait beaucoup plus coûteux ce choix, ce qui
  certes pourrait réduire le nombre de femmes qui
  le font, mais qui dégraderait fortement la
  situation des familles mono-actives, qui ont déjà
  un niveau de vie relativement bas ?
• Tout emploi marchand est-il socialement plus
  utile que léducation des enfants ?
• Est-ce scandaleux de permettre le congé parental,
  en prenant des mesures pour garantir le retour à
  lemploi ?

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Europe et politique familiale

• Jusquà présent, lEurope na guère eu de
  politique familiale. La question est laissée aux
  Etats. Certains sont réticents à lidée de
  politique familiale (Allemagne, Autriche) les
  pays du Sud compte sur la solidarité familiale
  les pays scandinaves sont individualistes les
  pays anglo-saxons sont libéraux.
• Au début du 21ème siècle, la situation évolue
  certains pays sinquiètent de leur faible
  fécondité, dautres de la pauvreté des enfants.
• En matière de protection sociale, la Commission a
  trois objectifs essentiels lutter contre
  lexclusion et la pauvreté, veiller à la
  soutenabilité des retraites, assurer des soins de
  santé de haute qualité accessibles à tous. La
  politique familiale nest pas prise en compte.
• Il y a 3 MOC pauvreté, retraites, santé et
  dépendance. Mais pas de MOC famille. Toutefois,
  la MOC pauvreté traite la pauvreté des enfants.

28
Europe et politique familiale

• Toutefois, le rapport du Groupe de haut niveau
  (mai 2004) propose daugmenter la fécondité en
  améliorant les possibilités de conciliation
  emploi/enfants en Italie, Espagne, Allemagne,
  Autriche.
• La Commission a adopté en mars 2005, un livre
  vert  Face au changement démographiques, une
  nouvelle solidarité entre les générations  qui
  pose la question de la natalité en Europe et
  insiste sur les contraintes économiques, qui
  empêchent les couples davoir le nombre denfants
  désirés. Mais aucune décision concrète na été
  prise.

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Moderniser les systèmes de protection sociale

• Les orientations de la Commission en matière de
  protection sociale peuvent remettre en cause la
  politique familiale à la française
• Inciter à lemploi en rendant celui-ci plus
  rentable.
• Favoriser légalité entre les hommes et les
  femmes. 
• Tenir compte de lévolution des structures
  familiales.

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La protection sociale et la redistribution
risquent dêtre subordonnées à des exigences
demploi

• Certes, le travail est le meilleur moyen pour
  échapper à la pauvreté  les familles ont un
  niveau de vie plus élevé et courent moins le
  risque de pauvreté quand elles ont deux salaires
  quun seul.
• Mais, la France reste en situation de chômage de
  masse. Faut-il sanctionner ceux qui ne trouvent
  pas demploi ?
• Le souci délargir lécart de revenus entre ceux
  qui ont un emploi et les autres (rendre la
  travail rentable) risquent de creuser les
  inégalités et de seffectuer en baissant
  relativement les revenus dassistance plutôt
  quen augmentant le revenu des familles de
  travailleurs pauvres.

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Individualisation versus familialisation

• Pour garantir lautonomie des femmes
• Pour les inciter à lemploi
• Pour ne pas interférer avec les choix privés des
  individus
• Mais
• Pèse sur les familles à un actif et les femmes
  inactives (réversion)
• Nuit à la redistribution (comment traiter les
  familles ? les couples à un actif ?)
• Rend difficilement cohérent le traitement des
  enfants.
• Refuse de prendre en compte la solidarité
  familiale.
• Lindividualisation des droits sociaux peut
  signifier universalisation ou obligation de
  contribuer (exemple santé).

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Quatre modèles sociaux en Europe

• Après Esping-Andersen, on distingue
• Le modèle libéral  les prestations publiques
  sont faibles et réservées aux plus pauvres. Les
  autres doivent recourir à lassistance privée. Le
  taux demploi est élevé.
• Le modèle scandinave (ou citoyen) les
  prestations publiques sont importantes,
  universelles et individualisées.
• Le modèle dassurances sociales (ou corporatiste
  ou conservateur). Les prestations publiques sont
  importantes, liées à lactivité et familialisées.
  Le taux demploi est moyen.
• Le modèle méditerranéen. Les prestations
  retraites sont importantes. Les prestations
  publiques, famille et assistance, sont faibles.
  La solidarité reste familiale. Le taux demploi
  est bas, en particulier des femmes.
• La distinction est grossière. Les systèmes
  évoluent.
• .

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Vers un nouvel Etat-Providence ?

• Esping-Andersen propose un nouvel Etat providence
  pour tenir compte des évolutions sociales et des
  exigences de la Nouvelle économie. La protection
  sociale doit être centré sur les enfants, les
  femmes, lemploi, léducation et pas sur les
  malades, les retraités,...
• Des investissement sociaux centrés sur les
  enfants et favorisant lemploi des femmes. Des
  systèmes de crèches et décoles maternelles,
  gratuites et universels, doivent permettre de
  réduire les différences dhéritage culturel et
  permettre aux femmes de concilier famille et
  carrière.
• Linvestissement en éducation et en formation est
  indispensable en raison des exigences de la
  Nouvelle économie, de la mondialisation, On ne
  peut plus se permettre de laisser sortir des
  jeunes non-formés de lécole. Ceci doit permettre
  à terme une baisse des dépenses de chômage et de
  pré-retraites.
• Passer de dépenses passives à des dépenses
  actives. Il faut mieux former ou subventionner
  lemploi quindemniser linactivité (chômeurs,
  femmes avec enfants, seniors, handicapés).
• Il faut moins de transferts et plus de services
  sociaux. Plus de crèches, déducation et
  dactivités peri-scolaire pour les enfants plutôt
  que des prestations monétaires.
• Cest un programme ambigu.

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Redistribution et incitation

• Le système fiscalo-social doit arbitrer entre
  redistribution et incitation. Cest un choix
  politique et économique. A tort ou à raison, les
  préoccupations incitatives prennent de plus en
  plus dimportance.
• Le Taux marginal de gain TMG
  (PWW(1-t)-PI)/W(1c)
• Le taux marginal de prélèvement TMP
  1-TMG
• Un chômeur qui recevait 30 de prestation chômage
  retrouve un emploi payé 100, avec 20 de CSS et 40
  de CSE. Son TMG50/14036 son TMP 64
• Un femme en congé maternité a son salaire
  maintenu. Quand elle reprend son travail, son TMG
  0 Son TMP100.
• Le modèle dassurance sociale vise à réduire les
  TMG (pour réduire les pertes de revenus en cas de
  chômage, maladie, retraite) le modèle libéral à
  les augmenter (pour augmenter lincitation à
  lemploi).

35

• Qui gère la politique familiale ?
• CNAF Etat LFSS gestion des partenaires
  sociaux (CFTC)
• Secrétariat à la Famille au sein du Ministère du
  Travail, des Relations sociales, de la Famille,
  de la Solidarité et de la Ville.
• Délégation Interministérielle à la Famille.
• La DSS dépend de 3 ministères Travail, Santé et
  Budget /Comptes publics.
• Ministère Budget/comptes Publics fiscalité
• UNAF
• Conférence de la famille en juin chaque année .
  Elle a remplacée en octobre 2008 par un Haut
  Conseil de la Famille présidé par le Premier
  Ministre. LEtat a proposé 52 membres dont 14
  UNAF, 7 syndicats, 7 patronats. Les partenaires
  sociaux veulent plus de place.

36

• Qui finance la CNAF ?
• en 2007.
• Cotisations employeurs, 5,4 points 32,7
  milliards
• CSG, 1,1 point 12,2 milliards.
• Autres ITAF (compensation des exo. de CSE) 4,2
  milliards
• Remboursement de prestations (AAH, API) 6,6
  milliards.
• La CNAF avait un solde de -1,3 milliard en
  2005  - 0,9 milliard en 2006  0,2 milliard en
  2007  0,3 milliard en 2008. Elle devrait avoir
  un déficit de 1,1 milliard en 2009.
• 1 de PIB en moins coûte 0,35 milliards à la
  CNAF. En 2009, il en manquera 4 points de PIB
• La CNAF va devoir financer la totalité des
  suppléments familiaux de retraite en 2008,
  elle paie déjà 60 des 4,2 milliards de la
  majoration de 10  reste 2 milliards, soit 0,4
  milliards de plus par an.

37

• Le financement par les cotisations sociales
  employeurs est une survivance qui na plus de
  justification sociale ou économique. Un mission a
  été confié en 2009 au député Yves Bur.
• La logique sociale voudrait un financement par la
  CSG ou lIR. Mais, la transition est délicate.
• Faut-il un transfert vers les entreprises, en
  remplaçant les CSE par la CSG ? Non, sans doute..
• Faut-il remplacer les CSE par des CSS, puis les
  CSS par les CSG, ce qui ferait payer moins les
  actifs et plus les retraités et les revenus du
  capital ?
• Certains ont proposé la TVA sociale (mais ce
  serait inflationniste) ou la Contribution à la
  Valeur Ajoutée (asseoir les CSE sur la valeur
  ajoutée, mais cela ferait payer les profits).

38
Comparer des ménages de tailles différentes

• Pour comparer des ménages de taille différente,
  il faut définir une échelle déquivalence,
  cest-à-dire dattribuer à chaque type de famille
  un certain nombre dUnités de consommation. (Voir
  Hourriez et Olier, Economie et Statistique,
  n308, 1997).
• Cette méthode na aucun fondement théorique. Il
  ny a pas comparabilité entre une personne et une
  famille. Une personne qui se marie et a des
  enfants change de fonction dutilité.
• Empiriquement il existe trois méthodes les
  budgets-types, la comparaison de la part de
  certains dépenses dans le budget (alimentation,
  habillement,..), les méthodes subjectives.

39
Comparer des ménages de tailles différentes

• Léchelle devrait dépendre de lâge.
• Elle devrait dépendre des dépenses collectives
  faites en faveur des enfants. En particulier pour
  la garde des enfants, léducation,...
• Ces échelles sont constantes avec le revenu, ce
  qui suppose que le coût des enfants augmente
  comme le revenu de la famille. Cette hypothèse
  est sans doute fausse aux deux extrémités de
  léchelle des revenus.

40
UC et frais de garde

• On suppose quune femme seule a un revenu de 100.
• Si elle a un enfant, pour conserver le même
  niveau de vie, elle doit dépenser 100 pour elle,
  25 pour lenfant. Supposons que les PS couvrent
  25.
• Si la garde des enfants est gratuite, elle a
  besoin de 125 (femme 1). Le nombre dUC est donc
  de 1,25.
• Si la garde de lenfant lui coûte 40, elle a
  besoin de 165. Le nombre de UC est donc de 1,65.
• LEtat peut verser pour les frais de garde 0
  (femme 2) ou 30 (femme 3).
• le nombre dUC dépend de lorganisation sociale.
• Si le statisticien estime que le nombre dUC est
  de 1,5, il va estimer que les femmes 1 et 2 ont
  des revenus par UC de 83,3 (au lieu de 100 et 68)
  la femme 3 a un revenu de 103,3 (au lieu de
  92). Ce qui est absurde.
• Il faut soit compter un revenu hors frais de
  garde et fixer le nombre de UC à 1,25, soit
  intégrer les consommations collectives et fixer
  le nombre dUC à 1,65.

41
Comparer des ménages de tailles différentes

• Léchelle dOxford compte 1 pour le premier
  adulte, 0,7 pour le deuxième et par enfant de
  plus de 14 ans, 0,5 par enfant de moins de 14
  ans.
• Lancienne échelle de lOCDE comptait 1 pour le
  premier adulte, 0,5 pour la deuxième personne et
  les enfants de plus de 14 ans, 0,3 pour les
  enfants de moins de 14 ans.
• La nouvelle échelle de lOCDE (ou de lINSEE)
  compte 0,5 pour le deuxième adulte et les enfants
  de plus de 14 ans, 0,3 pour ceux de moins de 14
  ans.
• Le seuil de 14 ans est arbitraire
• Léchelle du RMI est proche de lancienne échelle
  dOxford..
• Le quotient familial pénalise les vrais
  célibataires et favorise les familles nombreuses.

42
Unités de consommation et parts fiscales/
ramenés à 2 pour le couple sans enfant  en
supposant que 25 des enfants ont plus de 14
ans.
43

• Deux définitions.
• Le système fiscal respecte le principe déquité
  horizontale familiale si deux familles de
  composition différente, mais de même revenu par
  UC, supportent le même taux dimposition. Cest
  lobjectif du QF.
• Le système dimposition et de transfert respecte
  le principe de parité familiale si le revenu
  disponible par UC dun couple est le même, à
  revenu primaire donné, quel que soit son nombre
  denfants à sa charge. Cest le cas pour le RMI.

44
Les Prestations en faveur des familles

• Les transferts de protection sociale en faveur
  des familles représentaient, en 2006, 48,2
  milliards deuros, soit 2,7 du PIB, soit 3 100
  euros par enfant de moins de 20 ans. Soit 260
  euros par mois. Une nourrice reçoit de la DDASS 1
  300 euros par enfant
• Soit 21,8 milliards de prestations sans
  conditions de ressources et 26,4 milliards de
  prestations sous conditions de ressources
• Ce chiffre résulte de nombreuses conventions  il
  inclut les suppléments de RMI et dallocations
  logement versés induit par la présence denfants.
  Le quotient familial, tant quil correspond aux
  UC, ne fait quappliquer le principe de léquité
  horizontale familiale. Ne sont donc incluses que
  la demi-part supplémentaire à partir du troisième
  enfant, ainsi que les réductions dimpôt pour
  frais de scolarisation et de garde. Une autre
  convention pourrait aller jusquà 98,6 milliards.

45
(No Transcript)
46

• Les jeunes de moins de 20 ans représentent 25
  de la population. En utilisant léchelle de
  lOCDE, cest 13 du revenu des ménages qui
  devrait être fourni par des prestations
  familiales pour assurer aux familles avec enfants
  le même niveau de vie quaux personnes sans
  enfants. Or lensemble des prestations sous
  critères familiaux ne représente que 4  du
  revenu des ménages. La parité familiale nest pas
  assurée.
• De 1984 à 1998, le pouvoir dachat des
  allocations familiales a diminué de 2,8  de
  1998 à 2008 de 1,9 en janvier 2008, la BMAF
  na été augmenté que de 1.
• La BMAF valait 33,6 du revenu médian en 1984
  28,3 en 2000 25,3 en 2009. Soit, une baisse
  de 24,4 en valeur relative.
• Sur le long terme, la dégradation est encore
  plus nette. Pour avoir le niveau relatif de 1954,
  les prestations pour 2 enfants devraient être de
  484 euros par mois (elles sont de 120) pour 3
  enfants de 815 (elles sont de 431 avec le CF, de
  274 sans).
• Cette dégradation marque un recul du caractère
  redistributif et familial du système français.
  Les gouvernements préfèrent introduire de
  nouvelles mesures plutôt que de garantir le
  pouvoir dachat des anciennes.

47
Pouvoir dachat des Prestations.
48
Prestations relativement au revenu médian
49
De 1990 à 2007, la diminution relatives des
vieilles allocations (4,3 milliards de baisse des
allocations familiales, 0,7 milliard du
complément familial, 0,4 pour lAJE) a financé la
hausse de lARS (pour 0,8 milliard), du CLCA
(pour 0,7 milliard), de lAGED/AFEAMA (pour 4
milliards). La politique familiale a été
dépouillée au profit de la politique de lemploi,
que ce soit pour inciter les femmes à rester au
foyer, ou au contraire pour les inciter à
travailler.

• La part des prestations familiales dans le PIB
  est restée stable

Part des prestations sociales dans le PIB
50
Dépenses de protection sociale pour les familles
2006selon Eurostat
51
Spécificité du système français de prestations

• les allocations familiales sont universelles (12
  milliards deuros). Mais elles varient selon le
  rang de lenfant  0, 124 ou 159 euros par mois
  ce qui a une logique en terme de parité de niveau
  de vie. Sy ajoutent 35 euros pour enfants de
  plus de 11 ans, 62 euros pour enfants de plus de
  16 ans. Elles sont versées jusquà 20 ans. Elles
  ne sont pas imposables. Elles ne sont indexées
  que sur les prix.
• Sy ajoutent un SFT pour le secteur public, de 72
  à 109 euros par mois pour 2 enfants (2,4
  milliards deuros).
• Le complément familial (161 euros par mois) est
  versé aux familles de 3 enfants et plus, sous
  conditions de ressources (1,6 milliards). Le CF
  et le plafond ne sont indexés sur que les prix.
• LARS (par an, 281 euros par enfant de 6 à 11
  ans, 296 euros de 11 à 14, 307 euros de 15 à 18
  ans) est versé sous condition de ressources (1,4
  milliard).

52

• La PAJE de base (890 euros à la naissance plus
  178 euros par mois) est versée sous condition de
  ressources (3,6 milliards).
• Les aides à la garde denfant (4,3 milliards pour
  la GD et lAM) sont importantes. Pour lAM,
  lallocation est dégressive selon le revenu de la
  famille de 114 à 75 euros sy ajoute
  lexonération des CS. Pour la GD, exonération de
  50 des CS, plafonnée à 570 euros.
• Sy ajoute une aide fiscale (1150 euros par an
  pour lAM, 7500 euros pour la GD pour 2 enfants).
• La Complément libre choix dactivité (374 euros
  par mois, soit 552 euros y.c. PAJE, pour un
  arrêt total) nest pas théoriquement sous
  condition de ressource, mais ne peut intéresser
  en fait que des personnes à faible salaire. Cest
  un peu moins vrai pour un travail à temps partiel
  (136/308 euros, de 50 à 80, ou 235/408 euros,
  moins de 50) (2,0 milliards deuros). Il peut
  durer 6 mois (1er enfant) ou 3 ans (à partir du
  2ème ).
• Le complément optionnel de libre choix dactivité
  (COLCA) est mieux rémunéré ( 612 178 / 790
  euros), mais pour 1 an.

53
Taux deffort/ Reste à charge/Aide en 2008
54

• LAllocation de Soutien Familial (87 euros par
  mois) aide les mères célibataires dont le père se
  soustrait à lobligation alimentaire ou ne peut
  lassurer (1,1 milliards deuros).
• LAllocation de Parent Isolé garantit aux mères
  avec un enfant de moins de 3 ans un revenu un peu
  supérieur au RMI 585 euros au lieu de 455 pour
  0 enfant 776 euros au lieu de 682 pour 1 enfant
  973 au lieu de 818 pour deux. (coût 0,96
  milliards deuros).
• LAllocation Logement aide fortement les
  familles à faibles revenus 365 euros par mois
  pour une famille, 1 actif au SMIC, 2 enfants au
  lieu de 182 euros, sans enfants.
• Le RMI augmente avec le nombre denfants. Pour un
  couple, 682 euros sans enfant, 818 avec un
  enfant, 955 avec deux, puis 182 euros de plus par
  enfants.

55
Cinq problèmes

• Le système encourage à la fois les mères à
  travailler et à se retirer du marché du travail.
  Est-ce un défaut ou une qualité?
• Le système des prestations familiales na guère
  de cohérence. La prestation universelle est
  faible  les nouvelles allocations sont sous
  conditions de ressources les compléments
  semblent répartis au hasard. Il ny a pas de
  cohérence entre RMI et allocations familiales.
• Les prestations ne sont pas indexées sur les
  salaires, mais sur les prix.
• Pourra-t-on maintenir le système avec le
  développement de la garde alternée et des
  familles recomposées ?
• Trois allocations ont vocation à être mensuelles
  et à cibler les familles pauvres  le
  RMI-API-RSA, les allocations logement et la PPE.

56
Le cas des 20-25 ans

• LES AF prennent fin à 20 ans.
• Les 20/25 ans peuvent être
• Étudiants. Ils peuvent alors être imposés avec
  leur famille jusquà 25 ans ou recevoir une
  Bourse. Ils peuvent recevoir une Allocation
  logement. Certains travaillent. La plupart sont
  financés par leur famille. Exonération fiscale
  des salaires étudiants (limite 3 SMIC).
• Travailleurs. Aucun droit spécifique.
• Chômeurs. Ils nont aucune allocation.. Ils ne
  sont rattachés fiscalement à leur famille que
  jusquà 21 ans. Pour le RMI, ils sont rattachés à
  leur famille jusquà 25 ans leurs salaires
  déduits du RMI familial.

57
Le cas des 20-25 ans

• Une allocation dautonomie Désincitation à
  lemploi. Coût très important si donné à tous.
  Difficile daider les étudiants et pas les
  travailleurs à bas salaires. La suppression du QF
  ne permet pas de financer lallocation. Le QF
  maximum est de 191 euros par mois, ce qui ne rend
  pas autonome
• EVA (entrée dans la vie active). Mesure réservée
  aux jeunes de familles à bas revenus, financée
  par la suppression du QF pour les familles des
  plus riches. Injuste, car de quoi sont censé
  vivre les jeunes de ces familles.
• Le RSA à 20 ans. Désincitation à lemploi.
  Comment vérifier que le jeune est en difficulté,
  que ce nest pas un étudiant ?
• Une allocation dinsertion. Comme le RSA.
  Réservée aux jeunes, chômeurs, de famille
  modeste. Il y a 580 000 chômeurs de cet âge (7
  des 15-24 ans). Le coût serait au maximum de 3,2
  milliards deuros pour 455 euros par mois.
• Augmenter les bourses des étudiants de famille
  modeste. On ne peut dégager 20 milliards deuros
  par rendre autonome tous les jeunes de 20624 ans.
  Il faut accepter que les jeunes de familles
  aisées ou moyennes restent à la charge de leurs
  parents. Il faut concentrer laide sur les jeunes
  étudiants de famille pauvre.

58
Débats récents

• Le rapport Attali propose de mettre les
  allocations familiales sous conditions de
  ressources. Mais le gouvernement sy est opposé.
• Le RGPP proposait de concentrer laide sur les
  plus pauvres et remettait en cause le quotient
  familial. Il faut dégager de largent pour la
  retraite.
• Il comportait aussi la suppression des tarifs
  familles nombreuses de la SNCF (gain 70 millions
  deuros). Mais le gouvernement y a renoncé.
• La hausse de la BMAF na été que de 1 début 2008
  pour une inflation de 2,8 en glissement.
  Perte  sur 40 milliards, 700 millions (1,8). En
  2009, la hausse a été de 3 pour une inflation
  prévue de 0,4. Le gain est de 2,6.

59
Débats récents

• 5. En 2008, le gouvernement a fusionné les
  majorations dâge. Avant 33,84 euros de 11 à
  16 ans, puis 60,16 euros de 16 à 20 ans.
  Maintenant 60,16 euros de 14 à 20 ans. Perte 587
  euros par enfant. Au total, 138 millions compensé
  (?) par 35 millions de baisse du reste à charge
  pour les familles pauvres recourant à une
  nourrice.
• 6. Depuis 2008, lARS dépend de lâge de
  lenfant. Les 6-11 ans ont perdu 3 euros (car la
  prestation na pas été indexé), les 11-14 ans ont
  gagné 12 euros les 15-18 ans ont gagné 22
  euros. Beaucoup voulait un écart plus fort. Mais,
  pas dargent disponible
• 7. La politique familiale est menacée car le
  gouvernement veut réduire le déficit public et
  les dépenses publiques. Lobjectif de stabilité
  des dépenses publiques étendu aux dépenses
  sociales menace la protection sociale. LUNAF
  veille, mais sa vigilance est souvent en défaut.

60
La LOLF

• La loi organique relative aux lois de finances
  organise la Loi de finances autour de Programme,
  dObjectifs et dIndicateurs de Performance.
• Il existe ainsi un programme de qualité et
  defficience  famille  .
• Quatre objectifs compensation financière des
  charges de famille aide aux familles pauvres
  conciliation vie familiale/vie professionnelle
  viabilité financière.
• De nombreux indicateurs de cadrage
• Taux de fécondité, descendance finale.
• Masse des prestations, Concentration des PF sur
  les plus pauvres.
• Places daccueil des moins de 3 ans (44,8 en
  2006), national et régional.
• Mode de garde coût pour les finances
  publiques et reste à charge.
• Nombres de bénéficiaires de lAL (6,1 millions
  de ménages).

61
La LOLF

• Des indicateurs dobjectif
• Réduction des écarts de niveau de vie grâce aux
  PF, impact redistributif des PF.
• Taux denfants pauvres, impact des PF sur la
  pauvreté.
• Offre de garde, nationale et régionale, taux de
  reste à charge, taux demploi des femmes selon le
  nombre denfants, taux de CLCA, taux de retour à
  lemploi, taux de recours au congé de paternité.
• Solde de la CNAF, dépenses daction sociale.

62
Famille et fiscalité

• La France est le seul pays à pratiquer le système
  du quotient familial, qui pourtant est le seul
  conforme au principe de léquité familiale
  horizontale.
• Chaque famille se voit attribuer un nombre de
  part, P et est taxée comme P célibataires de
  revenu R/P.
• Avec le QF, le traitement fiscal des familles ne
  nécessite aucun arbitrage spécifique  le barème
  des familles se déduit de celui des
  célibataires. Une fois en place, il fonctionne
  automatiquement  il nest pas nécessaire de le
  rediscuter ou de lindexer chaque année   il est
  protégé des aléas de la politique budgétaire.
• Le degré de redistribution assuré par le système
  fiscal, léquité verticale, est déterminé par le
  barème, qui définit la progressivité du système
  fiscal celle-ci est la même pour toutes les
  catégories de ménages.

63

• Ainsi, le quotient familial est-il une composante
  logique et nécessaire de limpôt progressif. Le
  quotient familial ne fournit ni aide, ni avantage
  spécifique aux familles  il garantit seulement
  que le poids de limpôt est équitablement réparti
  entre des familles de taille différente, mais de
  niveau de vie équivalent.
• Le QF nest pas une aide aux familles qui
  augmenterait avec le revenu.
• La seule critique du système du quotient
  familial, socialement et intellectuellement
  recevable, doit-elle porter sur ses modalités et
  non sur son principe.
• Les Parts fiscales correspondent-elles bien aux
  UC (compte tenu dune obligation de simplicité) ?

64
La famille Durand avec 2 enfants paie 3000 euros
dIR de moins que la famille Dupont. Est-ce un
avantage fiscal de 3000 euros  ? Non, car les
Dupont sont plus riches que les Durand  ils ont
3000 euros par UC au lieu de 2000. Par contre,
les Durand paient autant, par UC, que les Martin
qui ont le même niveau de vie.
65

• Certains reprochent au quotient conjugal de
  défavoriser les personnes seules par rapport aux
  couples. Ceux-ci nont quune part fiscale alors
  quun couple en a deux. Or, la vie commune permet
  de réaliser des économies déchelle en matière de
  logement et de biens durables, que le QF ne prend
  pas en compte.
• Individualiser la déclaration naméliorerait pas
  la situation des célibataires. Ce nest pas le
  choix de lunité fiscale qui joue ici mais la
  mesure de la capacité contributive.
• Selon les UC retenues par lOCDE, il faudrait
  donner 1,33 part aux individus, si les couples en
  ont deux. Le mariage serait pénalisé par rapport
  à la cohabitation. Il faudrait réserver le
  bénéfice de 1,33 part aux vraies personnes
  seules. Les cohabitants, même ceux qui refusent
  le mariage et le Pacs, devraient se déclarer
  comme tels et se verraient interdire le bénéfice
  de 1,33 part des personnes seules. Ceci nest
  envisageable que si les pouvoirs publics se
  donnent des moyens de contrôle et que si la
  distinction entre vraies et fausses personnes
  seules est socialement acceptée. Pourquoi pas ?

66

• La principale critique faite à la familialisation
  de limpôt est de nuire au travail des femmes.
  Limposition jointe égalise le taux dimposition
  des deux membres du couple. Dans un couple où les
  salaires sont fortement différentiés, le taux
  marginal de la femme (supposée la moins bien
  rémunérée) est supérieur à celui auquel elle
  aurait à faire face si elle était célibataire.
  Ceci la découragerait de travailler et la
  plongerait dans la dépendance. Passer à une
  imposition séparée permettrait de diminuer le
  taux dimposition marginale des femmes et donc
  augmenterait leur taux dactivité.
• Limposition séparée a un avantage favoriser
  lautonomie des conjoints et trois inconvénients
  elle signifie que lEtat ne reconnaît pas la
  famille, elle nuit à léquité horizontale, elle
  ne permet pas une prise en compte satisfaisant
  des enfants.
• Le taux dactivité des femmes de 25-55 ans est
  relativement satisfaisant en France. Que le
  système fiscal français décourage le travail des
  femmes nest guère apparent. Les facilités de
  garde (aides financières pour la garde des très
  jeunes enfants, école maternelle) permettent de
  concilier un fort taux dactivité et un niveau
  satisfaisant de fécondité.

67
Taux dactivité des personnes de 25-55 ans en 2006
En
68

• Laugmentation de revenu disponible à la suite
  dun retour au travail est beaucoup plus fort
  pour les femmes mariées que pour les femmes
  seules beaucoup plus fort pour les couples
  imposables (qui ne souffrent que dun supplément
  dimpôt) que pour les couples non imposables (qui
  perdent les allocations logement et parfois le
  RMI). Limposition séparée naurait donc aucun
  impact dans les situations où les effets
  désincitatifs sont les plus forts.
• Dans le cas le moins favorable, une femme mariée
  à un homme à salaire élevé, qui reprend un emploi
  au SMIC est soumis à un taux dimposition
  effectif de 36  (90  de 40 )  son travail lui
  rapporte donc 630 euros par mois, nettement plus
  que les 403 euros, qui restent à une femme seule
  ou aux 259 euros, qui restent à une femme dun
  couple de Rmistes.
• Leffet quotient familial compense souvent
  leffet quotient conjugal. Exemple une femme
  gagnant 2000 euros par mois est mariée à un homme
  qui en gagne 4000. Sans enfant, son taux marginal
  correspond à celui dune célibataire gagnant 3000
  euros. Mais, si elle a deux enfants, son taux
  retombe à celui dune célibataire à 2000 euros.

69

• Dans un système individualisé, une femme
  gagnerait plus en reprenant un emploi. Mais, cet
  effet serait obtenu en augmentant fortement la
  taxation des familles mono-actives. Considérons
  un couple dans lequel lhomme gagne deux fois le
  salaire moyen. Si son épouse ne travaille pas,
  limpôt mensuel payé par le couple est de 329
  euros par mois. Il passe à 486 euros si celle-ci
  travaille au SMIC. Avec une imposition séparée,
  limpôt mensuel payé par le couple serait de 586
  euros dans les deux cas. Limposition séparée
  augmente certes le gain au travail (de 157 euros)
  mais en augmentant légèrement limpôt du couple
  bi-actif (de 100 euros par mois) et fortement
  celui du couple mono-actif (de 257 euros par
  mois). Or ce dernier a obligatoirement un niveau
  de vie plus faible. Lindividualisation dégrade
  la redistributivité du système fiscal.
• Sur les quinze pays de lUnion européenne, cinq
  pratiquent le quotient conjugal  trois
  pratiquent limposition séparée pure sept
  pratiquent limposition séparée, mais le conjoint
  dune personne sans revenu bénéficie dun
  abattement ou dun crédit dimpôt.

70
Comparaison des effets du système actuel versus
imposition séparée sur les gains à la reprise
dun emploi au SMIC
71

• Le plafonnement des avantages du quotient
  familial à 2292 euros par demi-part (191 euros
  par mois) touche les familles avec 2 enfants à
  partir dun revenu de 6700 euros par mois.
• Pour les femmes seules avec un enfant, le
  plafonnement est de 3964 euros (330 euros par
  mois) à partir dun revenu de 3 934 euros par
  mois.
• Le plafonnement est en soi justifié, mais le
  montant du plafond est arbitraire  il peut
  encore être abaissé demain, comme il la été en
  1999  où le gouvernement Jospin avait réduit de
  33  le montant du plafond de lavantage
  résultant du quotient familial  en 2000 et 2001,
  ce plafond a été revalorisé de 14  au total.
  Depuis, il suit linflation, et non le salaire
  moyen.
• Si le plafonnement correspondait à un abattement
  dun demi-SMIC, il devrait être de 0.5401040
  208 euros.

72

• Certains avantages donnés aux ménages peuvent
  être considérés comme des dispositifs
  dérogatoires (dépenses ou niches fiscales). Ce
  nest pas le cas de la demi-part par enfant à
  charge, ni de la demi-part supplémentaire pour
  les célibataires avec enfants, ni de la
  déductibilité des pensions alimentaires. La
  question se pose pour la part supplémentaire à
  partir du 3ème enfant (qui coûte 650 millions
  deuros) et pour la non-imposition des
  prestations familiales (2 300 millions).
• Ces dispositifs favorisent les plus riches parmi
  les personnes considérés. 
• Mais, les personnes ainsi favorisées sont celles
  qui perdent le plus relativement en ayant des
  enfants.

73

• Certains dispositifs ne sont pas familiarisés et
  désavantagent donc les familles. Cest en
  particulier le cas de la décote pour les bas
  revenus. Aussi, le seuil de revenu imposable est,
  en prenant comme base 2 pour un couple, de 1,30
  pour un célibataire (au lieu de 1 dans le logique
  du quotient familial)  de 2,67 pour un couple
  avec 2 enfants (au lieu de 3)  de 4,07 pour un
  couple avec 4 enfants (au lieu de 5).
• La PPE est très peu familiarisée  un couple à 2
  SMIC a droit à 1921 euros  deux enfants à sa
  charge lui donne un supplément de 72 euros (3,7
  au lieu de 50). Cest le risque de mettre la
  rentabilité de lemploi au centre du dispositif.

74
Dautres systèmes fiscaux

• Les quinze pays de lUE tiennent compte de façon
  différencié des couples et des enfants dans le
  calcul de limpôt sur le revenu. 6 pays ne
  tiennent pas compte de la présence des enfants.
• Dans les pays qui utilisent les abattements,
  lenfant est considéré comme une charge dun coût
  donné, que le couple (ou lun des parents) a le
  droit de retirer de son revenu. Le montant de
  labattement est généralement très faible (8,8
  du salaire moyen aux Etats-Unis). Le système
  considère que tous les enfants vivent dans la
  pauvreté et sont donc non imposables. Dans le cas
  français, labattement devrait être de 50 du
  SMIC.
• Le système du crédit dimpôt nobéit lui à
  aucune logique. Si le crédit dimpôt est
  remboursable, il fait double emploi avec les
  allocations familiales. Sil ne lest pas, il
  constitue un supplément dallocations familiales
  réservé aux plus riches.

75
Imposition des couples et des enfants dans les
pays de lOCDE
76
Imposition des couples et des enfants dans les
pays de lOCDE en 2006
77

• Le système du quotient familial reconnaît que les
  enfants des familles aisées ont un niveau de vie
  satisfaisant et quils doivent donc être imposés.
  
• La réforme la plus radicale consisterait à
  supprimer toute référence au nombre denfants
  dans le calcul de limpôt et à utiliser la somme
  ainsi  économisée  à augmenter uniformément les
  allocations familiales  60 euros de plus par
  enfants, par mois.
• La réforme peut sembler progressive  on prend
  aux riches pour donner aux pauvres. Le point
  délicat est quelle aboutit à surtaxer les seuls
  riches avec enfants, et non tous les riches.
• La société peut choisir de ne pas aider les
  familles aisées par contre, elle na pas le
  droit sur le plan moral comme sur le plan
  constitutionnel de surtaxer les familles avec
  enfants par rapport aux personnes sans enfants de
  même niveau de vie. Chaque famille doit être
  imposée selon sa capacité contributive.
• Si la société décide de donner 60 euros de plus à
  tous les enfants, ceci doit être payé par tous
  les contribuables et pas seulement par les
  contribuables avec enfants.

78

• Le système français nest pas totalement
  satisfaisant car le poids de lIR le seul impôt
  familialisé est trop faible  2,9 du PIB contre
  4,7 pour la CSG et 10 dans la moyenne de lUE.
  
• En moyenne, les familles sont plus pauvres, en
  revenu par UC, que les couples ou les
  célibataires. Aussi, sont-elles gagnantes quand
  limpôt est progressif  perdantes quand il est
  proportionnel.
• Augmenter le poids de lIR rendrait le système
  plus progressif et plus familial.

79

• Le rapport de Michel Godet et Evelyne Sullerot 
   La famille  une affaire publique  propose de
  familialiser la CSG en donnant 0,5 part
  supplémentaire par enfant à charge.
• Cette proposition est absurde puisquil ny a pas
  de part dans le calcul de la CSG.
• La question de la prise en compte des enfants ne
  se pose pas pour un impôt proportionnel.
• Par contre, les familles seraient désavantagées
  si on créait un abattement sur la CSG pour les
  actifs. 
• Lamélioration souhaitable de la situation
  relative des familles avec enfants nécessite donc
  la hausse des prestations familiales et
  lextension de lIR (au détriment de la CSG).

80

• La fusion IR/CSG peut être la meilleure comme la
  pire des réformes.
• La Sécurité sociale perdrait une ressource
  autonome.
• La fusion pourrait rendre la système plus
  progressif et plus familialisé si la CSG est
  considérée comme un acompte de lIR.
• Le risque est que lon passe à un système de
  retenu à la source, moins précis, moins
  progressif, moins familialisé.

81
Un projet contestable

• Delphine Chauffaut et Hélène Paris (RDSS, n4
  2008) ne sindignent pas de la baisse du pouvoir
  dachat relatif des prestations familiales.
• Elles proposent
• De faire supprimer les allocations familiales, le
  complément familial et le quotient familial.
• Une partie des sommes ainsi dégagées servirait à
  financer un service public daide aux études des
  enfants des familles pauvres.
• Le reste financerait une allocation forfaitaire
  fixe pour chaque enfant complétée le cas échéant
  par une prestation sous conditions de ressources
  pour les familles nombreuses.

82
Un projet contestable

• Cette proposition nest pas acceptable
• Les familles ont un niveau de vie plus bas que
  les personnes sans enfants. On ne peut diminuer
  les transferts en leur faveur. Sil faut
  augmenter les moyens de léducation nationale,
  ceci doit être payé par tous les contribuables.
• Le quotient familial nest pas une aide
  arbitraire. On na pas le droit de le supprimer
  et de faire payer le même niveau dIR aux Dupont
  sans enfants et aux Durant avec 4 enfants, même
  sils ont le même niveau de salaire.
• La réforme diminuerait fortement le niveau de vie
  des familles nombreuses (baisse des AF,
  augmentation de lIR). Ce sont les plus pauvres.
  Et on a besoin delles.

83
Famille et redistribution

• Il y a deux manières danalyser la redistribution
  la méthode des cas types et la
  micro-simulation.
• Selon la méthode des cas-types, le gain à la
  présence denfants fait une courbe en U exprimé
  en euros, mais, ce calcul est fallacieux car le
  QF nest pas un avantage.
• En , le gain est une fonction décroissante du
  revenu.

84
Niveau de vie dun couple selon le nombre
denfantset la situation professionnelle en
euros par mois par UC en 2008
En rouge(vert) , les niveaux de vie inférieurs à
763 euros par UC (914 euros)   revenu par UC
relativement à celui du couple sans enfant.
85

• Les familles avec enfants ont toujours un niveau
  de vie nettement plus bas que les couples.
• Encore, ne tient-on pas compte du fait quavoir 2
  enfants ou plus oblige souvent la femme à réduire
  son activité ou même à la stopper.
• Globalement, la redistribution est plus forte
  chez les familles que chez les couples sans
  enfant  le rapport des revenus disponibles entre
  un couple qui gagne 1 SMIC et un couple qui en
  gagne 10 est de 6,6 sils nont pas denfant  de
  5,5 sils ont 2 enfants  de 4,7 sils en ont 3.
  Lexistence du quotient familial ne réduit pas la
  progressivité du système fiscal pour les familles
  nombreuses.
• Il est absurde de reprocher au quotient familial
  de ne pas bénéficier aux familles les plus
  pauvres  les plus pauvres bénéficient tous de
  leur non-imposition et des prestations
  spécifiques (allocation-logement, complément
  familial) aident ceux qui ne sont pas imposables.
  
• Toutes les familles, soit touchent
  lallocation-logement, soit payent limpôt sur le
  revenu, donc sont soumises à un transfert
  progressif. Le gouvernement dispose des
  instruments nécessaires.

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• Les familles pauvres travailleuses, qui gagnent
  de 1 à 2 SMIC, avec un ou deux enfants restent
  les défavorisées de la distribution.
• Les résultats dépendent de lhypothèse faite sur
  léchelle déquivalence, en particulier de celle
  selon laquelle le nombre dunité de consommation
  ne dépend pas du niveau de revenu. Toutefois, les
  écarts avec la parité familiale sont supérieurs à
  lincertitude.
• Dune part, la parité familiale nest pas assurée
  pour la quasi-totalité des salariés  les
  familles avec enfants ont un niveau de vie
  inférieur aux personnes sans enfant. Dautre
  part, le système fournit des masses relativement
  importantes aux familles  il assure la parité
  familiale pour les bas revenus, une aide sensible
  pour les familles de salariés à bas