La Famille lhorizon 2020 Trois Rivires, 1er novembre 2007

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La Famille à lhorizon 2020 (Trois Rivières,
1er novembre 2007)

• Prospective des politiques familiales
• un bilan de lexpérience française
• Julien Damon
• Chef du département Questions sociales
• Professeur associé - Sciences-Po
• Ancien responsable du service étude et
  prospective de la Cnaf

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Préambule (1) pourquoi une prospective de la
politique familiale en France ?

• Un contexte de crise financière de
  lEtat-providence
• Un contexte de transformations majeures des
  familles
• Un contexte de crise identitaire de la politique
  familiale
• Quel contenu ?
• Quelles priorités ?
• Quelles performances ?
• Quelle légitimité
• ? Quel avenir pour cette politique au pluriel ?

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Préambule (2) une volonté de reprendre la main

• Par rapport aux autres risques/branches de la
  protection sociale
• Un souci prononcé daffirmation institutionnelle
• La Cnaf et ses 60 milliards deuros de dépense
• Les dérives gestionnaires et bureaucratiques
• La nécessité de repenser les politiques
• Le constat partagé des blocages et de la
  nécessité de les dépasser

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Préambule (3) ne pas rêver sur lavenir mais
le préparer, rigoureusement

• Une démarche prospective organisée, sinon
  scientifique
• Pour établir des constats solides et des
  scénarios contrastés sur
• ce qui est probable (probabilisable),
• ce qui est redoutable (mais pour qui ?),
• ce qui est souhaitable (mais pour qui ?),
• ce qui est valablement envisageable,
• ce qui est concrètement réalisable.
• En un mot
• Eclairer décideurs et parties prenantes sur les
  enjeux et les choix

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SOMMAIRE

• I.
• Contexte de laction publique pour les familles
• II.
• Lexercice de prospective  horizon 2015 

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I. Contexte de laction publique pour les
familles
7
I.1 Contexte socio-démographique
8
Lindicateur conjoncturel de fécondité le plus
élevé dEurope, avec lIrlande
9
Une occasion de remettre en avant les questions
et tourments démographiques Evolution de la
population dans quelques pays européens
(projections centrales ONU)
Source ONU
10
Une occasion de réfléchir à large horizon Le
monde en 2300
11
La diminution de la taille moyenne des ménages se
poursuit
Source  Insee, Recensements de la population de
1954 à 1999, Enquêtes annuelles de recensement de
2004 à 2006.
12
Un vieillissement qui concerne aussi la France
Une idée et une conséquence du vieillissement que
ls équipements et quelles prestations privilégier
?
Source ONU, Division de la Population, Révision
2002
13
Les évolutions de la famille essor des
familles recomposées et monoparentales. Déclin
relatif des familles  traditionnelles 
Source Insee .
1990 2000  Traditionnelles  78 73
Monoparentales 15 19 Recomposées 7 8
14
Progression de la part des familles monoparentales
Source  Insee, Recensements de la population de
1954 à 1999, Enquêtes annuelles de recensement de
2004 à 2006.
15
Diminution du nombre moyen denfants par famille
Source  Insee, Recensements de la population de
1954 à 1999, Enquêtes annuelles de recensement de
2004 à 2006.
16
Erosion relative de la valeur famille  La
famille est le seul endroit où lon se sente bien
et détendu 
Source CREDOC, 2007
17
Individualisation des aspirations
Opinion sur linstitution du mariage (en )
Source CREDOC, 2005.
18
Aspirations à légalisation des conditions
Opinions à propos du travail des femmes (en )
Source CREDOC, 2005.
19
La moitié des enfants naissent hors mariage, une
situation qui place la France aux premiers rangs
européens
20
La grande question de la conciliation (1)
Association Between Fertility and Female Labor
Force Participation Worldwide, female labor
force participation tends to be higher in
countries with lower fertility rates
Female Labor Force Participation Rate 2004
Djibouti
Philippines
Turkey
Total Fertility Rate 2000-2004
Source United Nations, World Population
Prospects The 2004 Revision, 2005 International
Labor Organization, Yearbook of Labor Statistics
2006.
21
La grande question de la conciliation (2) La
rupture occidentale prononcée dans les pays qui
savent concilier
Source OECD
22
Une société moins pauvre mais qui craint
lexclusion La crainte de lexclusion
Source CSA
23
Une pauvreté en baisse !Evolutions du taux de
pauvreté
24
Perspective de la pauvreté (1) La pauvreté selon
le type de famille 2001
Source Insee Lecture 12 des personnes
vivent dans un famille monoparentale sont
pauvres .
25
Perspective de la pauvreté (2) Distribution de
la pauvreté selon le type de famille
Source Insee Lecture 23 des personnes
pauvres vivent dans un famille constituée dun
couple avec trois enfants et plus .
26
Toujours une grande solidarité exprimée à
lendroit des défavorisés
 De quelle opinion vous sentez-vous le plus
proche ? Faire prendre en charge par la
collectivité les familles aux ressources
insuffisantes  (en )
Source CREDOC
27
I.2 Contexte de laction publique
28
Les objectifs composites de la politique familiale
Soutien à la natalité Réduction des
inégalités Egalité homme/femme Cohésion
familiale Cohésion sociale
29
Les principes composites de la politique familiale
Familialisme (Quotient familial) Egalitarisme
(Allocations familiales) Social/libéralisme
(Ciblage)
30
Les vecteurs de la politique familiale

• Dépenses
• Prestations directes
• Equipements
• Services
• Fiscalité
• Prestations différées
• Législation adaptée
• Droit du travail
• Droit civil

31
Une politique familiale reposant dabord sur des
prestations monétaires
32
mais une demande toujours plus prononcée de
servicesEntre les deux solutions suivantes,
laquelle vous semble préférable pour mieux aider
les familles ?(en )
33
Une politique petite enfance en pointe pour
laccueil des 3-6 ans grâce à lécole maternelle
34
Une politique familiale relativement
généreuse.
35
II. Lexercice de prospective politique
familiale à lhorizon 2015
36
II.1 Présentation dun exercice de prospective
sur la politique familiale et son environnement
(et non pas sur la famille)
37
Quelques mots de la méthode

• Proposition dun périmètre de la politique
  familiale.
• Association et communication
• Un bulletin électronique Horizon 2015
• Des manifestations publiques
• Du lobbying
• Des Enquêtes
• La rencontre avec les experts
• La perspective internationale (européenne)
• Une démarche de type  Futuribles 
• Etablissement dune liste de variables
  déterminantes pour la politique familiale
• Réalisation dune fiche dexpertise pour chacune
  des variables, avec les données externes et
  internes permettant un état de lart sur la
  question
• Elaboration dhypothèses pour chacune des
  variables le tendanciel, les ruptures (Cf.
  Informations sociales, décembre 2005).
• Rassemblement de ces variables en cinq
  composantes
• Le contexte démographique
• Le contexte économique
• Les modes de vie et les aspirations
• Les acteurs et les territoires
• Les politiques sociales
• Construction de scénarios en combinant les
  hypothèses des variables

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LES DEPENSES PUBLIQUES DESTINEES AUX FAMILLES
de 3 à 5 points de Pib (2005)
39
Vieillissement atténué, renforcement des liens
familiaux
Vieillissement accélérée avec transformations
familiales accrues
Vieillissement exacerbé, déstabilisation des
formes et des solidarités familiales



Fécondité 1,5
Fécondité 1,9
Fécondité 2,1
Fécondité Espérance de vie Solde
migratoire Unions/désunionsTransformations
familiales Relations entre générations
Hausses plus prononcée
Stabilisation des gains
Moindre progression
Maintien ou baisse au moyen de mesures de
sélection
Augmentation non contrôlée de limmigration
Maintien ou baisse au moyen de mesures de
sélection


Progression de la monoparentalité et des
recompositions familiales
Stabilisation de la monoparentalitéet des
recompositions familiales

40
Croissance retrouvée et développement de lemploi
Croissance faible et sous-emploi
Croissance en panne et chômage persistant
Croissance économique Emploi et
travail Revenus primaires
41
Solidarité
Polarisation
Chacun pour soi
Valeurs Temps Egalitéhommes/femmes Citoyenn
eté Ségrégation
Statu quo
Statu quo
42
La région intégratrice
Les compétitions locales
Le département contraint
Décentralisation/Déconcentration Aménagement
du territoire Acteurs Dynamiques
territoriales
43
Modèle de protection sociale universelle
Modèle social français non réformé
Modèle libéral
Modèle orienté vers linvestissement social
Evolution de la couverture des risques
sociaux Gouvernance de la protection
sociale Priorité des objectifsFinances
sociales
44
Scénario des indicateurs au vert
Scénario tendanciel sans réforme
Scénario de loption libérale et du retrait du
public
Scénario du choix fort en faveur de lenfance et
de la jeunesse
La politique familiale confortée
La politique familiale en repli mécanique
La politique familiale contestée, sacrifiée
Une politique familiale rénovée et recentrée
45
II.2 Leçons, remarques et perspectives à partir
de cet exercice
46
Les points positifs

• Une action publique disséquée, décortiquée,
   évaluée 
• Des enjeux mis en lumière, des conflits apaisés
• Adaptations du réseau des Caf
• Nécessité darbitrer entre les risques
• Accord relatif sur fiscalisation
• Inéluctable européanisation
• Des propositions concrètes suggérées, et
  discutées
• Service public de la petite enfance / droit
  opposable
• Allocation au premier enfant / allocations
  forfaitisés
• Dotations initiales en capital pour les jeunes

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Les conditions de la réussite de lexercice

• La contractualisation avec lEtat
• Laffichage de lexercice comme priorité
• La volonté de communiquer et dassocier
• Enquêtes auprès des Français
• Enquêtes auprès des familles
• Enquête auprès des salariés des dispositifs
• Pédagogie et modestie

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Les points dinsatisfaction

• Lexercice nest toujours pas achevé
• Lassociation des premiers concernés nest pas
  parfaite (Internet)
• De fait ce type dexercice est toujours
  frustrant
• La prospective vise à devenir stratégie
• La stratégie nest plus de long terme

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Derniers mots Quelles conclusions ? Quelles
traductions concrètes ? Quelles leçons ?
50
Conclusion 1. Les fondamentaux revisités

• Quelle  justice sociale  moderne avec une
  politique familiale ?
• Les débats redistribution verticale/horizontale
  apaisés
• Les vraies questions abordées
• Equité entre ménages souci nataliste implicite
• Equité entre familles souci redistributif plus
  affirmé
• Equité entre enfants la vraie question
  contemporaine
• ? Désormais dabord une politique de la petite
  enfance

51
Conclusion 2. Les  kifékoi  clarifiés

• Question générale de léquilibre
  Etat/Famille/Marché.
• De fait lintervention publique est plébicitée.
• Le marché est appelé à intervenir. Mais il est
  encore peu présent
• Question franco-française de la  gouvernance  
• Etat
• Collectivités locales
• Caisses de Sécurité sociale
• Associations
• Entreprises
• ? Le partage et le redécoupage de la politique
  familiale est à lagenda, avec deux tendances
  parallèles (et conciliables ! ) étatisation et
  décentralisation.

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Mille mercis de votre attention