Etats G

1
Etats Généraux de la Recherche et de
lEnseignement Supérieur
2
Ordre du jour

• Calendrier des Etats Généraux
• Présentation de 5 projets issus des discussions
  du comité local dorganisation des Etats Généraux
• Discussion générale

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Calendrier des Etats Généraux

• Avril-Juin
• Réunions des Comités locaux des EG (CloEG)
• Auditions par le Comité dInitiative et de
  Propositions (CIP)
• Début Juillet
• Propositions des CloEG remises au CIP
• Juillet-Août
• Préparation dun document de synthèse par le CIP
• 28-29 Octobre
• Colloque national à Grenoble

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Ies 5 projets soumis à débat

• ILARE (Nicolas Glaichenhaus)
• FER (Gilles Trombettoni)
• DU REVE (Ilaria Castellani, Pierre Chardin)
• CADRES (Ghislain Nicaise)
• DE LAIR (Atelier Recherche Société)

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Imaginons LAvenir de la REcherche (ILARE)

• Analyse de la situation
• Origine des problèmes
• Une nouvelle organisation
• De nouveaux statuts pour les personnels
• 10 propositions pour améliorer le fonctionnement
  de lUniversité
• 10 mesures à prendre à court terme

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Les grands principes

• La recherche scientifique est une activité
  collective qui a pour missions lélaboration et
  le partage des connaissances
• Lorganisation de la recherche doit garantir son
  indépendance, assurer la diversité de ses
  domaines et la continuité de ses actions
• La recherche doit être évaluée de manière
  transparente et impartiale
• Le statut de titulaire de la fonction publique
  est le meilleur garant des principes énoncés
  ci-dessus
• La recherche scientifique est une priorité
  nationale

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Analyse de la situation

• Manque de moyens budgétaires et humains
• Inefficacité et manque de lisibilité du
  dispositif actuel
• Ambiguïté des missions
• Démotivation des personnels titulaires
• Précarité des personnels non titulaires

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Origine des problèmes

• Multiplication des structures (UMR, Unités,
  Instituts, IFR, cancéropoles, génopoles,)
• Manque de courage des responsables scientifiques
  et politiques
• Manque de volonté politique de soutenir la
  recherche publique
• Manque de moyens dans les Universités

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Une nouvelle organisation

• Des pôles de recherche régionaux regroupant les
  équipes travaillant dans un même domaine
  dactivité
• Un statut unique pour les chercheurs et
  enseignants-chercheurs
• Le maintien du statut de fonctionnaire pour les
  chercheurs et les autres personnels
• Une réorganisation en profondeur des EPST et des
  Universités

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Une définition claire et lisible de grands
domaines dactivité

• Mathématiques (M)
• Physique (P)
• Chimie (C)
• Sciences de la Vie et de la Santé (SVS)
• Sciences de la Terre et de lUnivers (STU)
• Sciences et Technologie de lInformation et de la
  Communication (STIC)
• Droit (D)
• Economie et Gestion (EG)
• Sciences Humaines et Sociales (SHS)

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Au niveau national

• Une Agence Nationale dEvaluation de la Recherche
• Indépendante du Ministère de la Recherche
• Indépendante des EPST
• Un ou plusieurs EPST
• Agence de recrutement
• Agence responsable du développement et de la
  gestion des infrastructures

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Au niveau local

• Des pôles de recherche regroupant toutes les
  équipes travaillant dans un même secteur
  dactivité
• Une séparation des tâches entre responsables
  scientifiques et responsables des services
  administratifs et logistiques

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Pôle de recherche
Conseil scientifique
Services administratifs et logistiques
Batiment A
Ressources humaines
Batiment A
Équipe 1
labo 1
labo 2
Valorisation
Équipe 2
Plateau technique 1
Section 1
Équipe 3
labo 3
Gestion des crédits
Plateau technique 2
Equipe 4
labo 4
Fonctionnement des plateaux techniques
Equipe 5
labo 5
Plateau technique 3
Équipe 6
labo 6
Communication
Équipe 7
Section 2
Batiment B
labo 7
Secrétariat
Équipe 8
labo 8
Equipe 9
Plateau technique 4
labo 9
14
Le développement dun pôle de recherche

• Appel doffre international
• Audition des candidats par le Conseil
  Scientifique du pôle, et établissement dune
  liste de candidats admissibles
• Evaluation et classement par lAgence Nationale
  dEvaluation
• Attribution dune dotation pour 4 à 5 ans
• Evaluation périodique de léquipe

15
Le fonctionnement du pôle de recherche

• Dotation par les EPST
• Frais dinfrastructures, équipement,
  fonctionnement
• Moyens humains (IATOS)
• Prélèvement dun pourcentage sur les financements
  obtenus par les équipes
• Evaluation des services administratifs et
  logistiques par lAgence Nationale dEvaluation

16
Statut unique pour chercheurs et
enseignants-chercheurs

• Recrutement entre 28 et 32 ans, après la Thèse et
  un stage post-doctoral en France ou à létranger
• Concours national
• Sélection sur la base de la productivité
  scientifique antérieure
• Affectation à un pôle de recherche
• Comme chef déquipe
• Comme chercheur affecté à une équipe

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Flexibilité des carrières

• Charges denseignement plus ou moins lourdes
  selon les souhaits et les aptitudes du chercheur,
  et modulables à chaque moment de la carrière
• Possibilité pour les chercheurs de simpliquer à
  un moment de leur carrière dans ladministration
  de la recherche (gestion des plateaux techniques)
• Mise en place dans chaque pôle de recherche
• Dun véritable Département des Ressources
  Humaines
• Dune politique de formation (techniques
  pédagogiques, management, conduite de projet..)

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Ingénieurs, techniciens, administratifs

• Recrutement sur concours national
• Affectation aux pôles de recherche
• Mise en place dans chaque pôle de recherche
• Dun véritable Département des Ressources
  Humaines
• Dune politique de formation des personnels

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Des mesures urgentes pour réformer lUniversité
(1)

• Maintien du libre accès pour les étudiants
  titulaires du baccalauréat
• Diminution du nombre dheures denseignement
  pendant les années de Licence (L1, L2, L3)
• Sélection à lentrée du Master (M1) sur dossier
  et entretien
• Remplacement les UFR par des Départements
  denseignement correspondant aux grands secteurs
  dactivité M, C, SDVS, STIC..
• Augmentation significative des crédits de
  fonctionnement

20
Des mesures urgentes pour réformer lUniversité
(2)

• Informatisation des services et des procédures
• Mise en place dune véritable politique des
  ressources humaines
• Réforme des modes de désignation et de
  fonctionnement des différents conseils (CEVU, CA,
  CS)
• Mise en place dune politique dévaluation des
  enseignements par les étudiants

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10 mesures à prendre à court terme (1)

• augmenter la dotation de base des laboratoires
• recenser, dans chaque région et pour chaque
  grande discipline, les équipes reconnues par le
  Ministère ou labélisées par un EPST
• recenser, pour chaque pôle de recherche, les
  équipements et plateaux techniques existants
• installer pour chaque pôle de recherche
• Un conseil scientifique
• Des services administratifs et logistiques

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10 mesures à prendre à court terme (2)

• Transférer la responsabilité des équipements
  existants aux comités locaux de pilotage des
  plateaux techniques
• Créer une Agence Nationale dEvaluation
• Transférer au CNRS la gestion des personnels
  statutaires des autres EPST
• Déléguer au seul CNRS la responsabilité du
  recrutement des chercheurs et IATOS
• Transformer les EPST (autres que le CNRS) en
  agences de moyens et de labélisation