Projet de communaut dagglomration

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Projet de communauté dagglomération
Conseil Local de Développement ValDAC Les
couleurs de la citoyenneté

• Groupe de travail
• Conseil de Développement Local ValDAC

25 mai 2009
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• Déroulement de la séance
• Accueil Jean-Pierre CARDI Pierre-Antoine
  Landel
• Tour de table, présentation des participants
• Présentation du Conseil Local de Développement
• Présentation des principales caractéristiques
  dune communauté dagglomération
• Présentation du projet de communauté
  dagglomération du valentinois
• Propositions pour la feuille de route du groupe
  de travail

Déroulement de la séance
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Faisons connaissance Qui êtes-vous ? Doù
venez-vous ? Quest ce qui motive votre
participation à ce groupe ? Quelles sont vos
attentes?
Tour de table
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Présentation du CLD fonctionnement et rôle

• Une instance de démocratie participative, ouverte
  à lensemble des citoyens du territoire
  Valence-Drôme-Ardèche-Centre
• Un rôle daccompagnement et de suivi du Contrat
  de Développement Rhône-Alpes, en formulant avis
  et propositions sur les grandes phases du
  contrat, et sur les projets déposés dans le cadre
  de celui-ci.
• Une instance de réflexions et dactions
  citoyennes pour le devenir du territoire (ex pour
  2009 organisation dune journée détude sur la
  démocratie participative, réalisation dun
  diagnostic en ESS sur ValDAC, réalisation dun
  film, mise en place dun groupe citoyen chargé de
  suivre le projet de Communauté dAgglomération)
• Un fonctionnement collégial (pilotage collectif
  par les membres du bureau), une répartition des
  membres au sein de 8 collèges (représentativité
  des acteurs du territoire).
• Un territoire bi départemental, composé de 105
  communes, soit près de 213000 habitants.

Pourquoi un groupe de démocratie participative ?
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Quelques généralités sur les communautés
dagglomération

• Les communautés dagglomérations sont des
  établissements publics de coopération
  intercommunale associant des communes au sein
  dun espace de solidarité en vue délaborer et de
  construire ensemble un projet commun de
  développement et daménagement de leur
  territoire.
• Il existe différents types dEPCI les SIVU (ex
  syndicat dassainissement), les SIVOM (ex
  Valence Major), les communautés de communes, les
  communautés dagglomération
• On compte 174 CA (seulement 50 en 2000) en France
  au 1er janvier 2009, ce qui représente 2984
  communes regroupées et 21 millions dhabitants.
• Conditions de création
• Regrouper plus de 50.000 habitants avec au moins
  une ville de plus de 15.000 habitants
• - Continuité territoriale et pas denclave
• - Impossibilité pour une commune dadhérer
  simultanément à une communauté dagglomération si
  elle fait déjà partie dune communauté de communes

Le projet de communauté dagglomération du
valentinois
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Quelques généralités sur les communautés
dagglomération

• Les compétences dune communauté dagglomération
• Compétences obligatoires
• Développement économique  création, aménagement,
  entretien et gestion de zones dactivité
  commerciale, tertiaire, industrielle, artisanale,
  touristique dintérêt communautaire
• Aménagement de lespace schéma directeur et
  schéma de secteur  création organisation des
  transports urbains.
• Equilibre social de lhabitat programme local de
  lhabitat  politique du logement,
• Politique de la ville dispositifs contractuels
  de développement urbain, de développement local
  et dinsertion économique et sociale dintérêt
  communautaire 

Le projet de communauté dagglomération du
valentinois
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Quelques généralités sur les communautés
dagglomération

• Les compétences dune communauté dagglomération
• Compétences optionnelles
• Au moins 3 compétences parmi les 6 suivantes 
• - Création ou aménagement et entretien de voirie
  dintérêt communautaire  création ou aménagement
  et gestion de parcs de stationnement dintérêt
  communautaire
• - Assainissement
• - Eau
• - Protection et de mise en valeur de
  lenvironnement  lutte contre la pollution de
  lair  lutte contre les nuisances sonores
  soutien aux actions de maîtrise de la demande
  dénergie  élimination et valorisation des
  déchets des ménages et déchets assimilés
• Construction, aménagement, entretien et gestion
  déquipements culturels et sportifs dintérêt
  communautaire
• - Action sociale dintérêt communautaire, avec
  possibilité de conventionner avec les
  Départements, pour tout ou partie des compétences
  daide sociale que celui-ci (ceux-ci) leur
  confie(nt)

Le projet de communauté dagglomération du
valentinois
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Quelques généralités sur les communautés
dagglomération
Les compétences dune communauté
dagglomération Compétences facultatives

• Toutes autres compétences que les communes jugent
  susceptibles de participer au développement du
  territoire
• Services mutualisés ex SIG, service juridiques
  
• Autres compétences éventuelles petite enfance,
  enseignement supérieur

Le projet de communauté dagglomération du
valentinois
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Quelques généralités sur les communautés
dagglomération
La notion dintérêt communautaire

• - Lexercice de certaines compétences
  obligatoires et optionnelles est subordonné à la
  reconnaissance de leur intérêt communautaire
• Intérêt communautaire ligne de partage, au
  sein dune compétence, entre domaines daction
  transférés à la communauté et ceux restant au
  niveau des communes
• - défini par lorgane délibérant de la communauté
  dagglomération (majorité des 2/3 des membres
  requise)
• il doit être défini dans un délai de 2 ans à
  compter du transfert de la compétence. A défaut
  la compétence est transférée dans son
  intégralité.
• Eléments de définition
• - critères financiers (seuils), éléments
  physiques (superficie, nombre de lots ou de
  logements, etc.),
• - critères géographiques, critères quantitatifs
  (fréquentation dune infrastructure en nombre de
  véhicules par jour, fréquentation dun équipement
  en nombre dentrées par semaine ou par
  mois,etc.).
• exemple voirie desservant un équipement sportif
  reconnu dintérêt communautaire, voirie empruntée
  par les transports urbains, superficie des zones
  économiques...

Le projet de communauté dagglomération du
valentinois
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Quest ce quun projet de territoire ?

• Le projet de territoire a pour vocation
• de caractériser le territoire de départ, au
  travers dun diagnostic Forces faiblesses,
  Opportunités menaces, permettant didentifier des
  tendances lourdes et des signaux faibles du
  changement ce qui est connu
• de construire une représentation partagée du
  devenir du territoire, au travers dun travail de
  prospective ce qui est souhaité
• desquisser une stratégie permettant de relier
  cette situation de départ à lhorizon à
  atteindre, au travers de la définition daxes de
  développement, dobjectifs opérationnels et de
  premières actions à mettre en uvre ce qui est
  possible.

Les 3 phases du diagnostic
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Propositions pour le cahier des charges du
groupe de travail

• Organisation un groupe, plusieurs groupes ? Des
  référents ? Un animateur général ?
• Fréquence des réunions et calendrier de travail
• Rendu des propositions, lien politique/citoyen,
  valorisation des productions du groupe ?

Le Groupe de travail du CLD
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Hypothèses de périmètre