PROJET DIMSI

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PROJET DIMSI
1ère LSSP, section gestion des institutions de
soins, option générale et gériatrie, année
2005-2006
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DIMSI

• GROUPE DE TRAVAIL
• Composition
• - CHOFFRAY Séverine,
• - CLOSE Sandrine,
• - KLUGE Farida,
• - LECOMTE Laurence,
• - LECLERQ Valérie,
• - MENOZZI Christel,
• - PASAOGLU Silva,
• - ROUXHET Cédric,
• - SEPULCHRE Nathalie,
• - STASSART Marcelle.

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DIMSI

• 1

3
4
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DIMSI

• Informatique et soins infirmiers

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DIMSI

• DEFINITION
• Dossier
• Infirmier
• Minimum
• Standardisé
• Informatisé

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DIMSI

• OBJECTIF
• Uniformiser le dossier infirmier
  en un minimum de données nécessaires à lactivité
  infirmière afin daméliorer la qualité des soins,
  la communication intra et inter hospitalière,
  tout en assurant son rôle de gestion et un gain
  de temps.
• BUTS DE CE PROJET
• Améliorer la qualité des soins,
• Améliorer la qualité de linformation,
• Standardiser le travail ( priorité),
• Utiliser un langage commun,
• Obtenir un support informatique simple et
  efficace,
• Facilité daccès,
• Meilleure allocation des ressources humaines,
• Exploitation de linformation,
• Reconnaissance de la profession dinfirmière,
• Meilleure visibilité de la charge de travail,
• Outil permettant dobtenir des données
  statistiques fiables.

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DIMSI

• Avantages
• Simplicité dutilisation
• Rapidité pour trouver des données
• Permet une vue densemble gt gestion globale
• Dossier individuel pour chaque patient
• Données statistiques
• Standardisation
• Transparence
• Accessible à tout corps médical
• Langage commun
• Données plus complètes
• Facilite lencodage et lenregistrement du RIM
• Évolution du patient
• Évolution de léquipe soignante
• Gain de temps gt un seul encodage
• Un support unique gt pratique
• Identification de lutilisateur gt sécurité
• Gain de place gt archive

• Inconvénients
• Coût du matériel
• Amortissement de ce matériel
• Fiabilité gt bug, panne
• Demande une formation particulière
• Changement dhabitudes gt rejet du personnel
• Trop rigide gt imposition
• Logiciel contenant des éléments obligatoires
• Secret professionnel

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DIMSI

• DEMARCHE

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DIMSI

• ORGANISATION

Financement Enseignement Logiciel Contenu et normes dagréments Instance de contrôle et sanctions
LECOMTE Laurence KLUGE Farida LECLERCQ Valérie CHOFFRAY Séverine PASAOGLU Silva
MENOZZI Christel SEPULCHRE Nathalie CLOSE Sandrine STASSART Marcelle
ROUXHET Cédric
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DIMSI
Financement
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FINANCEMENT

• Les sources de financement dun hôpital
• Les honoraires médicaux,
• Le prix de journée (BMF),
• Les honoraires pharmaceutiques,
• Les conventions.

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FINANCEMENT

• Le Budget des Moyens Financiers
• Depuis le 14/01/2002, on ne parle plus de prix de
  journée dentretien mais de budget des moyens
  financiers. Il est fixé par le Ministre de la
  Santé Publique.
• Il est composé dune partie fixe et dune partie
  variable.
• Il y a liquidation en douzième de la partie fixe
• - toutes les sous-parties du budget à 100
• - excepté les sous-parties B1 et B2 à 80
• Il y a liquidation par paramètres de 20 des
  B1 et B2 (10 par admissions - 10 par journée)

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FINANCEMENT

• Ce budget est fixé pour un exercice du 01/07 de
  lannée n au 30/06 de lannée n1, il peut
  cependant connaître des modifications au 01/01 de
  lannée n1.
• Il comporte 3 parties.
• - La partie A les amortissements des
  investissements et les charges
  financières,
• - La partie B les frais de fonctionnement,
• - La partie C les corrections.

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FINANCEMENT

• Financement de notre projet par lintermédiaire
  de
• - La sous-partieA1 les charges dinvestissement
• - La sous-partie B2 les coûts cliniques

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FINANCEMENT

• La sous-partie A1
• - Elle concerne les charges dinvestissement en
  matériel d équipement non médical y compris
  linformatique.
• - Un forfait sera donc attribué aux hôpitaux
  pour couvrir les frais liés à linformatisation
  du DI. Ce forfait est attribué quelles que soient
  les dépenses réelles.
• - Les hôpitaux devront donc supporter en partie
  sur fonds propres lachat du matériel
  informatique.
• - Dans un avenir proche, lEtat se devra
  dintervenir pour supporter ce coût.

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FINANCEMENT

• Estimation des coûts pour le CHU du Sart-Tilman
• - Pour permettre le nursing global
• gt 4 ordinateurs par 30 lits en salle
  banalisée,
• gt 4 ordinateurs par 8 lits en salle de
  réanimation.
• - Il faudra donc pour le CHU du Sart-Tilman
• gt /- 104 ordinateurs supplémentaires pour les
  salles banalisées,
• gt /- 28 ordinateurs supplémentaires pour les
  salles de soins intensifs.

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FINANCEMENT

• Estimation des coûts
• - 1 ordinateur portable /- 1000 ,
• - Coût estimé 132 000 .

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FINANCEMENT

• La sous-partie B2
• - Elle concerne notamment le coût salarial des
  infirmiers. Elle permettra de couvrir les frais
  liés à la formation du personnel.
• - Le budget global pour la sous-partie B2 pour
  tout le pays est réparti sur base dun système de
  points entre les hôpitaux.

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FINANCEMENT

• En 2005
• - Le budget national global 5 272 191 920,49
  ,
• - Le budget national des hôpitaux aigus 4 161
  288 996,2 ,
• - La sous partie B2 1 964 132 091,13 .
• Estimation grossière des coûts pour le CHU du
  Sart-Tilman
• - Par personne physique, nous estimons à 8
  heures la durée de la formation, ce qui
  représente une journée de salaire (/- 200 ).
• - En 2005 1 604 personnes physiques,
• - Coût estimé 320 800 .

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FINANCEMENT

• Evaluation du coût national de la formation du
  personnel
• - Nombre total estimé du personnel soignant 63
  450 personnes à former,
• - Coût estimé pour 8 heures de formation 200
  (cotisations patronales rémunération brute),
• - Coût total estimé de la formation12 690 000
  .

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FINANCEMENT

• Conclusion
• Nous souhaitons
• - modifier lAR du 25 avril 2002 relatif à la
  fixation et à la liquidation du budget des moyens
  financiers, en ajoutant à la sous-partie B2 du
  BMF le coût de la formation du personnel soignant
  au dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé,
• - renouveler lAR fixant pour chaque exercice le
  budget global du Royaume visé à larticle 87 de
  la loi sur les hôpitaux pour le financement des
  frais de fonctionnement des hôpitaux, en incluant
  le coût de la formation du personnel soignant au
  dossier infirmier minimum standardisé informatisé,

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DIMSI
Enseignement
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ENSEIGNEMENT

• Législation actuelle
• La législation de lenseignement de lart
  infirmier est définie par des arrêtés du
  gouvernement de la Communauté Française.
• - A.GT du 9 décembre 2005
• La fixation du programme de lenseignement
  clinique pour lobtention du brevet
  dinfirmier(ère) hospitalier(e).
• On retrouve la définition, les conditions de
  validité et la répartition de lenseignement
  clinique.
• - A.GT du 2 septembre 1997
• La fixation du programme et des conditions de
  validité de lenseignement clinique pour
  lobtention du diplôme dinfirmier(ère)
  gradué(e).
• - A.GT du 21 avril 1994
• La fixation des conditions dobtention des
  diplômes daccoucheuse et dinfirmier(ère)
  gradué(e).

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ENSEIGNEMENT

• Dans cet arrêté, le programme de cours est cité
  au chapitre 2.
• On retrouve la répartition des programmes de
  cours entre lenseignement clinique et théorique.
• Les notions sur le dossier infirmier sont
  transmises par 
• - lenseignement pratique  en effet, létudiant
  se familiarise avec le dossier infirmier lors de
  sa formation sur le terrain,
• - lenseignement théorique  le dossier infirmier
  est enseigné par deux cours
• Le cours de principes généraux en soins
  infirmiers (1ère).
• Le cours de principes dadministration
  (dernière année).

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ENSEIGNEMENT

• Conclusion
• Nous souhaitons modifier dans ces 3 arrêtés du
  gouvernement de la CF
• - lapprentissage au DIMSI se réalisera tout au
  long des trois années durant la formation
  pratique dans les différentes institutions de
  soins rencontrées en stage,
• - intégrer les notions DIMSI dans les deux
  cours théoriques.

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DIMSI
Logiciel
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LOGICIEL

• Réglementations
• Dans les normes
• - sécurité et secret professionnel
  (confidentialité),
• - compatibilité entre logiciels (logiciels
  ouverts),
• - outil de qualité (facilité dutilisation
  et convivialité),
• - portabilté (mobilité dans lhôpital),
• - nombre dordinateurs obligatoires (par nombre
  de lits justifiés
• gt si travail en nursing global 1 PC
  portable par agent responsable et
  par pause),
• - évolutif,
• - sauvegarde des données (plus
  fiable que larchivage papier car données
  sauvegardées sur plusieurs disques optiques),
• - authenticité des données à tout
  moment,
• - disponible en cas de bugs gt procédures
  durgence (informaticiens rappelables
  24h/24).

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LOGICIEL

• Proposition de changement
• Le MSP crée un bureau (infirmiers,
  informaticiens, gestionnaires)
• - normes de base pour les informaticiens,
• - appel doffres sur le marché ,
• - lhôpital choisit un logiciel en fonction des
  normes qui ont été définies
• gt Commission nationale  Normes en matière de
  télématique au service du secteur des soins de
  santé  Commission Télématique,
• Rmq dans un proche avenir, ce logiciel doit
  être adaptable (selon leurs besoins) aux MR et
  MRS. Cela permettra un lien facile entre
  lhôpital et les structures externes.
• Contrat de confiance
• - Inclure les obligations de sécurité (liée à
  linformatique) dans un contrat de confiance que
  chaque hôpital devrait prévoir en plus du contrat
  dembauche et prévoir une signature électronique.

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LOGICIEL

• Sécurité
• Rmq une cellule au niveau fédéral serait
  responsable de créer un cahier des charges
  contenant toutes les obligations de sécurité et
  le contenu exact du dossier infirmier informatisé
  
• - Ne pas perdre de données gt sauvegarde
  obligatoire des données sur
  plusieurs serveurs,
  
• - Archives électroniques,
• - Authenticité des données à tout moment,
• - Intranet pour éviter les piratages, virus et
  sorties dinfo non
  
  
  autorisées,
• - Signature électronique du médecin pour les
  traitements,
• - Protection limitation aux personnes
  autorisées et aux données autorisées (profil
  dutilisateurs et mandats claires).

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LOGICIEL

• Conclusion
• Nous souhaitons
• légaliser le rôle de la Commission nationale
   Normes en matière de télématique au service du
  secteur des soins de santé ,
• légitimer les critères dhomologation basés sur
  les normes de la dite Commission
• dans lAR n78 du 10 novembre 1967 (art. 45
  bis),
• introduire dans la loi sur les droits du patient
  du 22 août 2002 le principe du dossier infirmier
  minimum standardisé informatisé
• gt Optimaliser laspect SECURITE et SECRET
  PROFESSIONNEL du DIMSI

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DIMSI
Contenu et normes d'agréments
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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• Réglementations
• Publié au MB
• AR n78 du 10/11/1967 les praticiens de lart
  infirmier art 2 modifié par lAR du 07/10/2002 (
  MB 07/11/2002)
• gt sont compétents pour exécuter les soins
  infirmiers. Ces soins englobent la planification,
  lexécution et lévaluation, y compris
  laccompagnement sanitaire du patient et de son
  entourage. Un dossier infirmier ne peut être
  constitué et tenu à jour que par des praticiens
  de lart infirmier.
• Loi sur les hôpitaux coordonnée le 14/08/87 il
  faut tenir à jour pour chaque patient un dossier
  infirmier qui constitue avec le dossier médical
  le dossier unique du patient.

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• !!! Non publié au MB
• Circulaire ministérielle du 26/10/87 relative
  aux normes dagréments applicables aux activités
  infirmières art 1 alinéa 2
• Il nexiste pas de dossier type, il
  appartient à chaque hôpital délaborer son propre
  dossier.
• gt il est juste mentionné dans la législation
  quune planification, une exécution et une
  évaluation des soins doivent figurer dans le
  dossier infirmier.

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• . Volonté du Ministre Rudy Demotte (25/11/2004)
• Le contenu du DI, qui fait partie intégrante
  du dossier patient, doit être défini dune
  manière uniforme et harmonieuse dans lensemble
  des secteurs de soins afin de permettre
  lenregistrement de lactivité infirmière, tout
  comme il faudra donner limpulsion nécessaire à
  son informatisation.
• Linformatisation du DI est non seulement
  nécessaire à lenregistrement du RIM actualisé
  mais cest également une condition essentielle à
  une exploitation efficiente des données
  enregistrées cest-à-dire une juste répartition
  des moyens disponibles aux besoins dans un temps
  raisonnable.

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• . Perspective 2006-2007 du RIM2
• Un nouvel AR en application de larticle 86 de la
  loi sur les hôpitaux a été élaboré,
• Il a pour objectif de valider lenregistrement
  du RIM et du RCM comme outil unique,
• Il prévoit un envoi commun des données,
• Afin de répondre à la loi concernant la
  protection des données, il ne parle plus de
  données anonymes mais bien de données
  personnelles.
• gt Sa publication est prévue en août 2006

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• Proposition de changement
• Objectif
• standardiser le DI en un minimum de données
  nécessaires à lactivité infirmière gt DIMSI
• Le contenu du dossier infirmier minimum
  standardisé
• Tout DIMSI devra contenir obligatoirement ces
  5 éléments
• 1 Anamnèse,
• 2 Paramètres,
• 3 Traitements,
• 4 Planification des soins,
• 5 Transmissions.

Voir AR du 22 avril 2006 relatif au contenu type
obligatoire du dossier infirmier minimum
standardisé informatisé pour chaque hôpital
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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• 1 Anamnèse
• A) partie rigide (obligatoire)
• gt Identification du patient
• Nom,
• Prénom,
• Date de naissance,
• Médecin traitant,
• Médecin Hospitalier,
• Date dadmission,
• Mutuelle,
• N chambre et lit,
• Motif dadmission,
• Allergie,
• Antécédents chirurgicaux,
• Antécédents médicaux,

Grâce au système informatique, les données seront
encodées dès larrivée du patient au bureau des
inscriptions et directement transmises sur les
différents PC de linstitution gt gain de temps
pour les infirmières (
cfr. logiciel)
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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• B) partie libre (créativité)
• Elle donne le libre choix aux institutions
  dinsérer des éléments qui leur semblent
  nécessaires.
• Exemples poids, taille, état civil, profession,
  religion, situation sociale, philosophie,
  personnes à prévenir, situation familiale, états
  de conscience,

Cette partie permet dobtenir un logiciel
personnalisé pour chaque institution et/ou
unité. Flexibilité et créativité
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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• 2 Paramètres
• La feuille de paramètres reprend la
  classification RIM 2.
• Elle est composée de 2 éléments principaux qui
  sont obligatoires
• 1- Paramètres vitaux
• Température,
• Pression artérielle,
• Pulsation.
• 2- Surveillance (elle devra contenir les
  différentes échelles de surveillance)
• Glasgow (état de conscience),
• Douleur,
• Nausée,
• Escarre,
• Échelle de la sédation,
• Bilan cognitif (confusion, désorientation)
• Cette feuille sera structurée en
  fréquence/type/méthode employée

échelles minimum obligatoire avec une flexibilité
selon les services
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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

Cependant la forme et la présentation utilisée
seront laissées au libre choix des institutions
(cfr. Logiciel) Les données encodées serviront à
lenregistrement du RIM2 de façon automatique
grâce au système du logiciel employé. Flexibilité
et créativité propre
41
CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• 3 Traitements
• Une feuille de traitement par 24 heures
• Doit comporter
• Libellés
• Voie dadministration
• Per os
• IV
• IVD
• SC
• IM
• Intrathécale
• Vaginal
• Anal
• Nasale
• Posologie
• Fréquence
• Dates de début et de fin
• Signature et/ou paraphe

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• 4 Planification
• La feuille de programmation des soins ou liste
  de soins doit comporter
•  les aides mémoire par rapport aux items repris
  dans les 6 domaines RIM2 
• 1- soins liés aux fonctions physiologique de
  base,
• 2- soins liés aux fonctions physiologique
  complexe,
• 3- comportement,
• 4- domaine cadre sécurité,
• 5- domaine concernant la famille,
• 6- système de santé
• Il devra exister une liste de soins reprenant au
  minimum les items de base pour chaque service et
  les items spécifiques de chaque service (
  pédiatrie USI, maternité)

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• Cette liste de soins standard doit pouvoir être
  imprimée à chaque pause
• pour éviter les  copiages  inutiles (si pas
  doutil portable au chevet du
• patient ou si pas de DIMSI)

Ce plan de soins standard est obligatoire pour
toutes les institutions. Le système informatique
permet dencoder 1 seule fois les données qui
serviront à lenregistrement du RIM2 de façon
automatique. Gains de temps et simplicité grâce
au logiciel employé (cfr. logiciel) Vue globale
des priorités pour chaque patient
44
CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• 5 Transmissions

Les transmissions ciblées constituent le modèle à
privilégier. Cette méthode représente un atout
pour linformation car elle est plus propice à
lencodage.

Nous avons adopté les transmissions ciblées
utilisant des grilles basées sur les listes de
données, actions et résultats rédigées pour
chaque cible.
45
CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• La transmission ciblée se fait au travers
  d'un dialogue qui propose les cibles possibles et
  pour chaque cible la liste des données, actions,
  résultats possibles. Ce dialogue permet dinsérer
  une transmission sans avoir à saisir de texte.La
  quantification des données et la validation des
  résultats se fait secondairement

• Un résumé des transmissions est généré
  automatiquement (cfr. Logiciel)

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CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• Conclusion
• Nous souhaitons
• effectuer un amendement de lAR n78 du 10/11/67,
  les praticiens de lart infirmier chapitre I ter,
  art 2 modifié par lAR 07/10/2002 ( MB
  07/11/2002),
• effectuer un amendement de la loi sur les
  hôpitaux coordonnée le 14/08/87 chapitre IV, art.
  17 quater 1. ,
• créer un AR du 22/04/06 relatif au contenu type
  obligatoire du DIMSI de chaque hôpital

47
DIMSI
Instances de contrôle et sanctions
48
INSTANCES DE CONTROLE ET SANCTIONS
Etapes de contrôle Contrôleur Sanction
Existence d'un matériel informatique et de programmes conformes, garantissant la confidentialité Matériel fonctionnel Région / Communauté Arrêté de l'Éxécutif de la Communauté Française du 5-11-1987. Le MSP refuse lagrément
49
INSTANCES DE CONTROLE ET SANCTIONS
Etapes de contrôle Contrôleur Sanction
Qualité de la tenue du dossier Autocontrôle (recherche automatique des erreurs) Interconnections Hiérarchie Audit interne Loi sur les Hôpitaux de 1987, art. 17quater. Contrôle via le RIM II Audit externe Formation Incitants Diminution des allocations de ressources
Rupture de la confidentialité Tous Code pénal Article 458
50
INSTANCES DE CONTROLE ET SANCTIONS

• L'IMPORTANCE DU CONTROLE DU RIM 2 ?
• reflet de la qualité de la tenue du dossier
  infirmier minimum standardisé informatisé,
• représentation de l'activité infirmière,
• impact dans le financement des hôpitaux,
• responsabilisation des gestionnaires mais aussi
  des professionnels de la santé.

51
INSTANCES DE CONTROLE ET SANCTIONS

• LES MODALITES DU CONTROLE ?
• la fréquence aléatoire, 1x/an,
• par qui les fonctionnaires du Ministère de la
  Santé Publique,
• portant sur la concordance et lexactitude de
  lencodage en rapport avec la réalité de la
  pratique,
• le nombre de dossiers à contrôler il dépend de
  la capacité de lits avec une échelle qui sera
  fixée par le MSP

52
INSTANCES DE CONTROLE ET SANCTIONS

• LES SANCTIONS ?
• Dans quelles conditions?
• Toutes divergences constatées de plus de 10 des
  dossiers contrôlés et ce à deux reprises
  successives espacées de six mois,
• Nature des sanctions sanctions budgétaires
  touchant 0,3 de la sous-partie B2 du BMF.
• Rem en cas de sous-encodage du Rim II,
  lhôpital ne sera pas sanctionné mais il recevra
  un rapport détaillé afin quil puisse apporter
  une amélioration à son enregistrement.

53
PROJET DIMSI

• PROJET DE LOI
• du 22 avril 2006
• PROJET DE DECRET
• à la CF du 22 avril 2006

54
CONSEIL DES MINISTRES22 avril 2006PROJET DE
LOIportant des mesures en matièrede soins de
santé
55
CHAPITRE PREMIERModifications de larrêté royal
n78 du 10 novembre 1967relatif à lexercice des
professions des soins de santéArt.1erLarticle
21quinquies. 1er, 2 de larrêté royal n78 du
10 novembre 1967 relatif à lexercice des
professions de soins de santé est remplacé comme
suit  Art. 21quinquies 1er. Ces soins
englobent la planification, lexécution et
lévaluation y compris laccompagnement sanitaire
du patient et de son entourage. Un dossier
infirmier minimum standardisé informatisé doit
être constitué et tenu à jour par des praticiens
de lart infirmier comme prévu dans lAR relatif
au contenu type obligatoire du dossier infirmier
minimum standardisé informatisé pour chaque
hôpital. 
56

• Art.2
• Larticle 45bis du même arrêté est remplacé par
  la disposition suivante 
• 1er. Les critères pour obtenir lhomologation
  des logiciels du dossier infirmier minimum
  standardisé informatisé sont fixés par la
  commission nationale  Normes en matière de
  télématique au service du secteur des soins de
  santé ,
• 2. La Commission télématique est un groupe de
  travail composé dau moins un informaticien,
  dune infirmière, dun médecin et dun
  représentant du Ministre de la Santé publique, du
  Ministre des Affaires sociales, du Ministre de la
  Justice et du Ministre des Affaires économiques,
• 3. Les données du dossier infirmier minimum
  standardisé informatisé seront directement
  captées afin de compléter en temps réel les 78
  items du Résumé Infirmier Minimum actualisé,
• 4. Le Ministre qui a la Santé Publique dans ses
  attributions est responsable de lhomologation
  des logiciels de gestion des dossiers patients
  informatisés. Il se basera pour ce faire comme
  écrit au 1 sur les critère de la Commission
  Télématique.
• 5. La Commission télématique devra tenir compte
  de lAR du 22/04/06 relatif au contenu type
  obligatoire du dossier infirmier minimum
  standardisé informatisé pour chaque hôpital

57

• CHAPITRE II
• Modifications de lAR du 19 février 1987 fixant
  les règles d'application de l'article 19 de la
  loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux relatif
  à la communication des données hospitalières
  (sanctions suite à la non-transmission de
  données)
• Art.3
• Larticle 1er, 2, relatif à la structuration
  de lactivité infirmière doit faire lobjet de la
  modification suivante 
• 1er. Le RIM 2 à communiquer comprendra les
  soins infirmiers administrés repris dans les 78
  items
• 2. Un contrôle annuel sera effectué pour
  vérifier la conformité des informations contenues
  dans le RIM 2 et celles du dossier infirmier
  minimum standardisé informatisé. Ce contrôle sera
  réalisé par les fonctionnaires du Ministère de la
  Santé. Les dossiers qui feront lobjet dun
  contrôle seront sélectionnés par les agents du
  Ministère de la Santé Publique et lhôpital sera
  prévenu de cette inspection deux jours à
  lavance. Le nombre de dossiers à contrôler sera
  dépendant de la capacité de lits hospitaliers
  avec une échelle qui sera fixée par le Ministère
  de la Santé Publique.
• 3. Toute divergence constatée de plus de 10
  des dossiers contrôlés à deux reprises
  successives espacées de 6 mois entraînera des
  sanctions budgétaires touchant 0,3 de la
  sous-partie B2 du Budget des Moyens financiers.
  En cas de sous-encodage du RIM 2, lhôpital ne
  sera pas sanctionné mais il recevra un rapport
  détaillé afin quil puisse apporté une
  amélioration à son enregistrement.

58

• CHAPITRE III
• Modifications de la loi sur les hôpitaux
  coordonnée le 14 août 1987
• Art.4
• Larticle 17 quater. 1 relatif à la
  structuration de lactivité infirmière doit faire
  lobjet de la modification suivante 
•  Il faut sous la responsabilité du chef du
  département infirmier tenir à jour pour chaque
  patient un dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé qui constitue avec le dossier médical
  le dossier unique du patient. 

59

• CHAPITRE IV
• Modifications de larrêté royal du 25 avril 2002
  relatif à la fixation et à la liquidation du
  budget des moyens financiers des hôpitaux.
• Art.5
• Larticle 45 relatif à la sous partie B2 du
  budget des hôpitaux aigus doit faire lobjet de
  lajout suivant 
•   10. Du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, la
  sous partie B2 du budget des moyens financiers
  des hôpitaux aigus connaîtra une augmentation
  structurelle de 0,6 (12.690.000 EUR) en vue de
  couvrir les frais occasionnés par la formation du
  personnel au dossier infirmier informatisé. Le
  montant sera réparti entre les hôpitaux concernés
  sur base du nombre de points octroyés en
  application de larticle 46. Le présent arrêté
  produit ses effets le 1er juillet 2006. 

60

• CHAPITRE V
• Modifications de la loi du vingt deux août 2002
  relative aux droits du patient.
• Art.6
• Larticle 1er dans larticle 9 1er doit faire
  lobjet de la modification suivante 
• 1er. Le patient a le droit de la part de son
  praticien professionnel, à un dossier patient
  informatisé et ce comprenant le dossier infirmier
  minimum standardisé informatisé, soigneusement
  tenu à jour et conservé en lieu sûr.

61

• CHAPITRE VI
• 22 avril 2006 - Arrêté royal fixant, pour
  lexercice 2006, le budget global du Royaume,
  visé à larticle 87 de la loi sur les hôpitaux,
  pour le financement des frais de fonctionnement
  des hôpitaux
• Art 7.
• 1er. Le budget global du Royaume, visé à
  Larticle 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le
  financement des frais de fonctionnement des
  hôpitaux est fixé, pour lannée 2006, à
  5.284.881.920,49 EUR (5.272.191.920,49EUR12.690.0
  00EUR) se répartissant en 4.162.557.996,2 EUR
  (4.161.288.996,2EUR12.690.000EUR) pour les
  hôpitaux généraux et 1.122.323.924,29 pour les
  hôpitaux psychiatriques.
• 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de
  la Santé publique est chargé de lexécution du
  présent arrêté.

62

• CHAPITRE VII
• 22/04/06 - AR relatif au contenu type obligatoire
  du dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé pour chaque hôpital
• Art. 8
• 1er. Un dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé est ouvert et actualisé pour chaque
  patient. Ce dossier fait partie intégrante du
  dossier patient.
• 2. Le dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé est le reflet de la démarche en soins
  infirmiers et est un outil permettant dassurer
  la continuité des soins infirmiers. Il rassemble
  les éléments nécessaires à lenregistrement et la
  validation des activités et des interventions
  infirmières. Il permet dévaluer les pratiques
  infirmières et de développer la recherche
  scientifique.
• 3. Le dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé comprend obligatoirement ces 5
  éléments détaillés en annexe
• 1. Lanamnèse
• 2. Les paramètres
• 3. Les traitements
• 4. La planification
• 5. Les transmissions
• 4. Le rapport de sortie infirmier, contient les
  éléments nécessaires pour assurer la continuité
  immédiate des soins infirmiers.
• 5. La gestion des informations est attribuée à
  un infirmier.

63
CONTENU ET NORMES DAGREMENTS

• Cfr dias 37 à 45

64

• PARLEMENT
• DE LA
• COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
• 22 avril 2006
• PROJET DE DÉCRET
• MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A
  LENSEIGNEMENT DES SOINS INFIRMIERS

65

• Article 1er
• Lannexe de larrêté du gouvernement de la
  Communauté Française du 21 avril 1994 portant
  fixation des conditions de lobtention des
  diplômes d'accoucheuses et d'infirmier(e)s
  gradué(e)s concernant le programme d'études pour
  les infirmiers responsables des soins généraux
  doit faire lobjet de lajout suivant 
• 1er. Dans la section ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET
  TECHNIQUE a) Soins infirmiers, lélève sera
  initié aux nouvelles dispositions relatives à
  lintroduction du dossier infirmier minimum
  standardisé informatisé dans le cadre de ce
  cours.
• 2. Dans la section c) Sciences sociales,
  lélève sera initié aux nouvelles dispositions
  relatives à lintroduction du dossier infirmier
  minimum standardisé informatisé dans le cadre de
  ce cours.

66

• Art.2
• A larticle 4 de larrêté du gouvernement de la
  Communauté Française du 2 septembre 1997 fixant
  le programme et les conditions de validité de
  lenseignement clinique pour lobtention du
  diplôme dinfirmier(ère) gradué(e) dans
  lenseignement de promotion sociale, les
  modifications suivantes sont apportées 
• 2. Un dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé adapté aux besoins du service et/ou
  de lunité doit être systématiquement employé par
  lélève pour une prise en charge globale du
  patient. Par conséquent, létudiant devra être
  initié à celui-ci durant sa formation.

67

• Art.3
• Larticle 12 de larrêté du gouvernement de la
  Communauté Française du 9 décembre 2005 fixant
  les conditions dobtention du grade académique de
  bachelier(ère) en soins infirmiers dans
  l'enseignement de promotion sociale pour les
  étudiants de la section bachelier(ère) en soins
  infirmiers pour les titulaires d'un brevet
  d'infirmier(ère) hospitalier(ère) , les
  modifications suivantes sont apportées 
• 2. Un dossier infirmier minimum standardisé
  informatisé adapté aux besoins du service et/ou
  de lunité doit être systématiquement employé par
  lélève pour une prise en charge globale du
  patient. Par conséquent, létudiant devra être
  initié à celui-ci durant sa formation.

68
PROJET DIMSI

• QUESTIONS
• DES
• PARLEMENTAIRES

69
PROJET DIMSI

• VOTE
• DES
• PARLEMENTAIRES

70
PROJET DIMSI

• QUESTIONS
• DES
• PARLEMENTAIRES

71
PROJET DIMSI

• VOTE
• DES
• PARLEMENTAIRES