Le Financement du Logement en Afrique de L

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Le Financement du Logement en Afrique de
LOuest15 Février 2005 Bamako - Mali

• Les Marchés Hypothécaires Européens
• Cristina Costa
• Département Marchés des Capitaux
• Fédération Hypothécaire Européenne

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Féd. Hypothécaire Européenne

• FHE fondée en 1967
• Représente les intérêts des prêteurs
  hypothécaires
• Regroupe les prêteurs hypothécaires des pays de
  lUE et de la Suisse
• Nouveaux Etats Membres CZ, HU, PL LT
• Représente plus de 75 du marché hypothécaire de
  lUE

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Europe - EMF
Europe FHE
4
Marchés Hypothécaires

• Caractéristiques des marchés hypothécaires
  européens
• Financement des prêts hypothécaires dans lUE
• Obligations foncières (covered bonds)
• Conclusion

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Caractéristiques des marchés

• Encours des prêts hypothécaires en 2003 supérieur
  à EUR 4.200 milliards
• A savoir le double de lencours de 1995
• Croissance de 8/an sur les dernières dix années
• Approximativement 42 du PIB de lUE

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Encours des prêts hypothécaires dans lUE 2003 /
croissance annuelle
Source Fédération Hypothécaire Européenne
7
Dette hypothécaire/ Ratio PIB -2003
US 80
UE 44.4
Source Fédération Hypothécaire Européenne,
EUROSTAT
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Dette hypothécaire per capita - 2003

• Division Nord/Sud
• Résulte de différences historiques et culturelles
  endettement supérieur dans les pays du Nord
  régl. de lusure dans le Sud
• Cette situation est en train de changer
• Croissance accélérée dans les marchés du sud
• Les marchés du nord sont plus développés

Nord - 16.300
Sud - 5.300
Source Fédération Hypothécaire Européenne
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Taux Hypothécaires

• Convergence des taux hypothécaires
• Impact de lEURO
• Marchés des capitaux plus intégrés
• Les différences qui subsistent peuvent être
  expliquées par les coûts de financement,
  lefficacité et la concurrence

Source Banque Centrale Européenne
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Marchés Hypothécaires

• Caractéristiques des marchés hypothécaires
  européens
• Financement des prêts hypothécaires dans lUE
• Obligations foncières (covered bonds)
• Conclusion

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Financement du logement

• Les dépôts demeurent la principale source de
  financement du logement
• Coût peu élevé
• Les dépôts sont soumis à une pression croissante
  dans la plupart des pays de lUE en raison de
  lexigence croissante des consommateurs en termes
  de rentabilité
• En conséquence, les prêteurs ont recours aux
  marchés des capitaux qui sont moins chers
• gtRecours à lobl. foncière et aux instruments de
  titrisation pour le financement hypothécaire

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Financement des prêts hypothécaires dans lUE
(98)
Source Fédération Hypothécaire Européenne
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Covered Bonds (obligations foncières)
Source Fédération Hypothécaire Européenne
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Titrisation (MBS)
Prêts hypothécaires
Source Fédération Hypothécaire Européenne
15
Marchés Hypothécaires

• Caractéristiques des marchés hypothécaires
  européens
• Financement des prêts hypothécaires dans lUE
• Obligations foncières (covered bonds)
• Conclusion

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Caractéristiques principales des obligations
foncières

• Terme générique différentes législations à
  travers les 20 Etats Membres
• Obligations foncières émises par les institutions
  de crédit et soumises à une supervision plus
  sévère
• Garanties par des prêts hypothécaires/prêts du
  secteur public
• Hors masse en cas de faillite (privilège direct
  des investisseurs/ porteurs)
• Les investisseurs sont prioritaires en cas de
  défaut de la banque émettrice
• Réglementé au niveau de lUE

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Caractéristiques
Principe de la banque specialisée
Droit prioritaire des investisseurs
Hors masse en cas de faillite
Obligations foncières
Sûreté de haut niveau
Paniers distincts de sûretés
Supervision renforcée
Source ABN Amro
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Marché des obligations foncières

• Encours des obligations foncières fin 2003
  supérieur à EUR1500 Milliards (17 du marché des
  obligations de lUE) augmentation attendue pour
  2005
• Le marché des obligations foncières de lUE est
  très développé et concentré
• Principaux marchés D, DK, ES
• Nouveaux Etats Membres HU, PL, LT
• Nouvelles législations FR, IE, NO, SE, ES

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Encours obligations foncières 2003
Milliards
Source Féderation Hypothécaire Européenne
11
20
Encours ob. foncières / PIB (03)
Source Féderation Hypothécaire Européenne
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Expansion géographique
Billion
Source Féderation Hypothécaire Européenne
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Prévisions pour 2005

• Poursuite de la croissance des ob. foncières
• Nouvelles réglementations en attente IT, PT, NL,
  BE, UK (?)
• Nouvelle législation en DE fin du principe de
  la banque specialisée
• Lancement du European Covered Bond Council (ECBC)
  une initiative de la FHE
• La Commission Européenne travaille sur des
  standards européens
• 2005 lannée du crédit hypothécaire

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Etude de Cas la Hongrie

• Loi sur le crédit hypothécaire
• Constitution dun cadre légal adapté
• Comprend un programme de subsides de lEtat
  (introduit en 2001)
• Système bien développé de financement de banques
  via lachat de portefeuilles hypoth.
• Lobligation foncière constitue la deuxième plus
  grande classe dinstruments du marché obligataire
• 3 émetteurs dobligations foncières
• Méthode de refinancement à croissance la plus
  rapide du marché
• Encours total EUR 4,6milliards
• Programme EMTN

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La Hongrie Les défits

• Taille du marché national
• Croissance importante de lencours des prêts
  hypo.
• Croissance du déficit budgétaire
• Environnement macro-économique moins porteur
• Taux dintérêt et marché des changes instables
• Obstacles réglementaires
• Problèmes de plafond et limite dinvestissement à
  25
• Problèmes de liquidités
• Emissions primaires peu importantes
• Fonctionnement limité du marché secondaire
• Programme de subsides de létat limité dans le
  temps

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Marchés Hypothécaires

• Caractéristiques des marchés hypothécaires
  européens
• Financement des prêts hypothécaires dans lUE
• Obligations foncières (covered bonds)
• Conclusion

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Conclusion Pas de modèle européen

• Conditions pour un système de financement du
  logement efficace et intégré
• Politiques macro-économiques saines
• Coûts des transactions peu élevés et garanties
  hypothécaires efficaces
• Marché primaire efficace
• Marchés transparents et protection des
  consommateurs à un niveau suffisant
• Instruments de financement standardisés
  permettant daccéder aux marchés des capitaux

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