combler le fosse de gouvernance en matiere de peche illicite

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Combler le fossé de gouvernance en matière de
pêche illicite

• Kieran Kelleher
• Chef d'équipeen charge de la pêche

LA BANQUE MONDIALE Washington DC
LA BANQUE MONDIALE
LA BANQUE MONDIALE
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Messages clés

• Les activités de pêche illicite sont un symptôme
  de mauvaise gouvernance.
• Des mesures politiques et anti-corruption doivent
  venir compléter les efforts directs de lutte
  contre la pêche illicite.
• Une industrie de la pêche responsable est
  essentielle.
• Certaines solutions ne sont pas propres au
  secteur de la pêche.
• Mais toutes s'inscrivent dans un agenda de
  gouvernance plus large.

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Table des matières

• Perspective de la Banque mondiale
• Exemples
• Actions
• Lutte contre la corruption
• ALLFISH construire une industrie internationale
  responsable pour les produitsde la mer
•  Listes noires de noms 
• Conclusions

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Activités de pêche IUU et illicite

• Le terme INN a tendance à confondre deux
  problèmes certes différents mais liés.
• Le terme activités de pêche illicite utilisé ici
  couvre des problèmes liés plus larges,
• tels que 
• les licences de pêche accordées pour un gain
  politique ou personnel 
• la vente de carburant subsidié pour la pêche 
• les prix de transfert (p. ex. sous-facturation
  des exportations).

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Les activités de pêche illicite sinscrivent dans
un échecde gouvernance plus large

• La Banque mondiale définit la gouvernance comme
  un ensemble de traditions et d'institutions à
  travers lesquelles l'autorité est exercée dans un
  pays. Cet ensemble comprend 
• le processus de sélection, de suivi et de
  remplacement des gouvernements,
• la capacité des gouvernements à formuler et à
  appliquer efficacement des politiques solides, et
• le respect des citoyens et de l'État pour les
  institutions qui gouvernent les interactions
  économiques et sociales.

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La Banque mondiale envisagela gouvernance selon
six dimensions

1. la stabilité politique et l'absence de violence
2. la qualité réglementaire
3. l'efficacité du gouvernement
4. l'État de droit
5. le contrôle de la corruption
6. la voix et la responsabilisation

Voir Institut de la Banque mondiale 
indicateurs de gouvernance par pays
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Lien entre gouvernance et richesseLes activités
de pêche illicite génèrent beaucoup de richesses
Banque mondiale 2006  Where Is the Wealth of
Nations? ( Où se trouve la richesse des
nations ? )

• Facteurs les plus explicites du capital
  intangible
• Années d'études par habitant
• Index d'État de droit

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2. Impacts et exemples

• Impacts
• Exemples
• L'histoire de la fabrique de glace et du
  président
• Quelles leçons pouvons-nous tirer des
  contraventions de stationnement ?
• Pas seulement légales, mais légitimes !

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Les activités de pêche illiciteont des impacts
variés

• sur les profits des entreprises licites
• sur les ressources halieutiques et les prix du
  marché, poisson illicite exclu
• sur les revenus publics licences, taxation des
  experts, impôts sur les profits
• sur la réputation du pays d'exportation et des
  exportateurs
• Elle porte atteinte au tissu règlementaire et à
  l'État de droit
• Le commerce organisé de poisson illicite implique
  souvent la corruption de responsables (juges,
  policiers, politiciens).
•  Survie du plus corrompu 
• Impact souvent disproportionné sur les pauvres
  (dynamitage, pêche dans les zones réservées aux
  petits pêcheurs)
• sur la sécurité maritime Somalie, Guinée,
  Caraïbes

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L'histoire de la fabrique de glaceet de la
lettre au président

• Une société de fabrication de glace a signé un
  contrat de 20 ans afin d'implanter sa fabrique
  dans le port de pêche principal du pays.
• Mais la société a découvert qu'une entreprise
  avait un contrat d'exclusivité pour la fourniture
  d'eau et d'électricité du port.
• L'entreprise de glace ne pouvait donc pas se
  fournir en électricité et en eau directement
  auprès de la société de fourniture d'électricité
  et d'eau.
• Le fournisseur du port facturait environ 30 fois
  plus que la compagnie d'électricité.
• L'entreprise de glace a donc fermé la fabrique
  afin d'éviter des pertes.
• Après des années de litige et de pénurie de glace
  pour les pêcheurs, un contrat de fourniture
  directe d'électricité a été signé.
• C'est alors qu'un nouveau ministre de la pêche a
  ordonné au port de mettre fin à cette fourniture
  directe.
• En dernier ressort, l'entreprise de glace a écrit
   cette lettre  au président.

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Il ne s'agit pas seulementde dissuasion

• Les diplomates et les contraventions de
  stationnement à New-York

• Les diplomates de l'ONU de New-York sont exemptés
  de paiement de leurs contraventions de
  stationnement.
• Pas de mesures de dissuasion/de pénalisation,
  donc tickets de stationnement 
• R-U, Suisse, Canada... 0
• Russie... 30 000 tickets
• Tchad, Nigéria, Moyen-Orient  nombre le plus
  élevé
• Corrélation avec l'évaluation de la
  gouvernancede la BM
• Il ne s'agit pas seulement de mesures de
  dissuasion.
• Mais d'une  culture  de respect de l'État de
  droit.

The Economist 10 août 2006
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 L'État de droit  doit être considéré comme
 légitime 

• Norvège   les prises sont interdites  
• CE   il est interdit d'avoir à bord  

Un skipper danois a été appréhendé avec plus de
40  de poisson illicite à bord. Le skipper a
déclaré aux médias   J'étais dans les eaux
norvégiennes et, à cause de leur interdiction de
rejet, j'ai été contraint de garder le poisson à
bord.  ... Le ministère danois nous déclare 
 Le skipper n'avait aucune excuse pour sa
détention de prises illicites à bord Nous avons
dû pénétrer dans les eaux danoises et y rejeter
les prises.  K. B. Christensen, Danish Society
for a Living Sea

• Règlementations raisonnables et rentables
• Lois ayant le soutien des pêcheurs

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3. ACTIONSde la Banque mondiale

• La stratégie de gouvernance et d'anti-corruption
  de la Banque mondiale est le cadre des activités
  de la banque.
• Exemples dactivités
• Formation pour l'application des mesures d'États
  de port (terminée)
• Tests de traçabilité à faible coût des navires
  (en cours)
• Réformes au Pérou (prêt de politique de la Banque
  mondiale)
• Lutte contre la corruption (atelier)
• ALLFISH construire une  culture de la
  responsabilité  (lancement)
• Liste des navires irresponsables(en suspens)

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Mesures simples et rentables

• Formation aux mesures d'États de port à Dakar et
  à Nouadhibou.
• Coopération au niveau des ports, directives
  pratiques et formation.
• Collaboration entre la police, les inspecteurs
  portuaires, les autorités sanitaires, les
  douanes, les agents maritimes et les gardes
  côtiers.
• Financement BM/Pays-Bas, mise en œuvre par la FAO.

• Traçabilité rentable de petits navires de pêche
  dans les Maldives (essais).
• GPS téléphone portable (pas de satellite)...
  100 / unité ?
• Fourniture d'efforts et de coordonnées de
  localisation
• Lien vers les informations sur les prises
• Financement BM/Islande

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Lutte contre la corruption dans les pêcheries
Atelier Banque mondiale/ UICN, 2008
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Typologie de la corruptiondans les pêcheries
Chaîne de valeur Type de corruption Acteurs Incitations Actions possibles
Science
Allocation et accès
Commerce et négoce
International
Dimensions politiques
Exécution
Atelier Banque mondiale / UICN en 2008
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Domaine Type de Corruption Acteurs Incitations Actions possibles
Science Allocation et accès Dimensions politiques International Commerce et négoce Exécution Mauvaise utilisation des connaissances Fuites de conseils(p. ex. connaissance préalable de changement de quotas) Octroi de licences Octroi de subsides (prises étatiques) Les quotas bruts excèdent les avis scientifiques CAT sur la corruption d'agents des douanes, de personnel des pêcheries, d'inspecteurs sanitaires et de la police portuaire. Collusion lors d'enchères Conseillers scientifiques Directeurs ou ministres de la pêche Lobbyistes du secteur Politiciens Responsables d entreprise/propriétaires de navires Officiers des douanes, policiers Inspecteurs des navires/sanitaires Officiers navals Commissaires-priseurs Négociants Sécurité de l'emploi Gain personnel Gain politique(y compris élections) Fierté nationale Protéger l'indépendance des conseils scientifiques Dissémination publique des découvertes scientifiques Transparence liste publique des licences etde leurs détenteurs  informations sur les bénéficiaires Ligne téléphonique d'assistance en matière de corruption Formation/rémunération adéquate Médias informés et équilibrés/Liberté de la presse Codes de pratique/ et de procédures Listes noires de noms de navires ou d'entreprises
Atelier Banque mondiale / UICN en 2008
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L'amélioration de la transparence et du contrôle
est essentielle dans la réforme de la plus grande
pêcherie mondiale
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Le contrôle est essentiel dans la réforme de la
plus grande pêcherie mondiale

•  Détermination  indépendante du CAT, adhésion
  stricte aux conseils scientifiques
• Suivi indépendant de tous les débarquements
  financé par l'industrie 6 millions /an
• Couverture SSN à 100 
•  Nettoyage  du registre des navires de pêche
  (mesures, sécurité, vérification des
  autorisations)
• Passage à un système de quotas individuels
• Sécurité sociale financée en net par
  l'augmentation des revenus

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ALLFISH

• Alliance for Responsible Fisheries Actions
  ciblées pour créer une vision d'une industrie
  responsable

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Débuter à petite envergureet tirer les leçons

• Partenaires
• International Coalition of Fisheries Associations
  (ICFA secrétariat) actuellement
  principalement pays OCDE
• FAO, Banque mondiale, (autres en discussion 
  FEM, GTZ, NEPAD, GAA, ISSF...)
• Les valeurs essentielles des pêcheries durables
  sont partagées par les parties prenantes du
  secteur public et privé.
• Engagement de l'ICFA envers
• des chaînes de fourniture durables et socialement
  responsables
• l'expansion des pays en développement
• l'inclusion des petits producteurs

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La responsabilité sociale des entreprises à
travers les chaînes de valeur

• Vision claire de l'industrie responsable
• Codes de conduite
• Pas de poisson illicite
• Commerce équitable
• Lutte contre la corruption
• Engagement actif avec le secteur public

• Étendre l'ICFA vers les paysen développement
• Soutien financieret techniquepour fixer un
  but conjointet des codes communs à l'industrie.
• Engagement actif avec le secteur public

• Focalisation sur certaines chaînes de valeur
• Commerce durable, profitable et équitable
• 1 par grand marché, par exemple 
• ? La langouste des Caraïbes E-U
• ? Perche du Nil vers l'UE

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ALLFISH  premières étapes d'un partenariat
public-privé

• Délai de 3 ans pour structurer et piloter des
  codes de conduite de l'industrie au niveau
  mondial et pour développer la responsabilité
  sociale des entreprises.
• Vision claire d'un secteur privé responsable,
  durable, profitable et équitable.
• Approche structurée de l'implication du secteur
  privé.
• Focalisation sur les chaînes de valeur de
  l'exportation de produits de la mer par les pays
  en développement.
• Partenariats public-privé sur certaines chaînes
  de valeur de produits de la mer.
• Positions informées et équilibrées sur des
  questions telles que les espèces menacées, les
  barrières commercialeset les subsides.

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Listes noires de noms de navires ou d'entreprises

• A. Listes ORGP plus
• B.  Listes nationales  de contrevenants
  primaires - navires étrangers  convaincus  de
  pêche sans licence
• Lien vers les propriétaires bénéficiaires
• Compilation progressive au niveau régional et
  mondial
• Efforts de la Banque question de responsabilité
  avec l'UICN  en suspens 

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La mise en œuvredoit être rentable

• Questions communes
• pêcheries, drogues, immigration, douanes,
  pollution marine, blanchiment d'argent,
  corruption, piraterie
• Utilisation rentable des biens et des capacités
• douanes, police, gardes côtiers, points de
  contrôles critiques ports, aéroports (poisson
  vivant/frais).
• navires, avions, communications, information
• Nouvelles technologies rentables
• télédétection et traçabilité à distance, comme la
  France dans l'Océan Antarctique
• Coopération régionale efficace essentielle
• Afrique occidentale, Pacifique Sud, Caraïbes,
  Océan Indien

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Conclusions

• Les activités de pêche illicite sont un symptôme
  de mauvaise gouvernance.
• Des mesures politiques et anti-corruption doivent
  venir compléter les efforts directs de lutte
  contre la pêche illicite.
• Une industrie de la pêche responsable est
  essentielle.
• Certaines solutions ne sont pas propres au
  secteur de la pêche.

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Références

• Banque mondiale - pêcheries  www.worldbank.org/f
  ish
• Indicateurs de gouvernance de la Banque
  mondiale  http//go.worldbank.org/5QM8VLZRW0
• Where Is the Wealth of Nations?
  http//siteresources.worldbank.org/INTEEI/214578-1
  110886258964/20748034/All.pdf
• The Sunken Billions  www.worldbank.org/sunkenbill
  ions
• Changing the Face of the Waters. The Challenge
  and Promise of Sustainable Aquaculture 
  http//www-wds.worldbank.org/external/default/WDS
  ContentServer/WDSP/IB/2007/12/03/000020953_2007120
  3133332/Rendered/PDF/416940PAPER0Fa18082137015501P
  UBLIC1.pdf

28
www.worldbank.org/fish

• Merci

29

• 
  

Pas de volonté politique
Il y a trop de pêcheurs.
Oubliez la pêche, l'aquaculture est plus rentable
Pas d'exécution
Ho, ho ! Il a soudoyé le ministre pour obtenir sa
licence de pêche à la crevette
Ce n'est pas nous, ce sont les navires étrangers !
... Il n'y a aucun contrôle de la pêche de petite
envergure
Notre pêche est responsable... ... Ce sont les
lois qui ont tort !
10e Forum annuel sur la crise mondiale de la pêche