LA BONNE GOUVERNANCE DES MEDICAMENTS

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LA BONNE GOUVERNANCE DES MEDICAMENTS

1. CONTEXTE
2. TERMINOLOGIE
3. BUT
4. POURQUOI LES MEDICAMENTS
5. COMMENT LUTTER
6. CONCLUSION

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CONTEXTE

• Le médicament est un bien de consommation
  courante dextrême nécessité régi dans tous les
  pays par des lois et réglementations rigoureuses
  depuis son élaboration à son utilisation..
• En dépit de cela, il est devenu de plus en plus
  lobjet de mauvaises pratiques qui ne cadrent pas
  avec les objectifs de santé publique et qui
  peuvent surgir à tous les niveaux de la chaine du
  médicament, de la production à la promotion et la
  mise sur le marché.
• Ces pratiques illicites, telles que les vols, la
  falsification des données sur linnocuité ou
  lefficacité du médicament, la promotion
  contraire à léthique, la contrefaçon ont des
  conséquences sanitaires et économiques, et
  affectent la crédibilité des pouvoirs publics.

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TERMINOLOGIE

• Gouvernance, cest quoi ?
• Gouvernance vient du verbe gouverner et
  signifie  diriger. Il a comme synonyme gérer,
  cest-à-dire  administrer, soccuper de
  quelquun ou de quelque chose de manière suivie
  et attentive.
• Gérer au sens large sapplique aussi bien au fait
  de diriger une administration, une banque, une
  ong, un service des approvisionnements,
• La gouvernance désigne lensemble des mesures,
  des règles, des organes dinformation et de
  surveillance qui permettent dassurer le bon
  fonctionnement et le contrôle dun Etat, dune
  administration, dune institution ou dune
  organisation publique ou privée, régionale,
  nationale ou internationale.
• La  bonne gouvernance  est une nécessité
  nationale, à tous les niveaux de la vie et du
  processus décisionnel, qui vise à rechercher
  lefficacité.
• Exemple  Gestion efficace de lEtat
• Gestion efficace dune
  institution hospitalière
• Gestion efficace des achats

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BUT DE LA BONNE GOUVERNANCE

• Fournir lorientation stratégique
• Sassurer que les objectifs sont atteints, que
  les risques sont gérés comme il faut
• Sassurer que les ressources sont utilisés dans
  un esprit responsable.
• Elle veille en priorité aux intérêts des ayants
  droits (citoyens, pouvoirs publics, malades,
  partenaires, actionnaires,) et à faire en sorte
  que leurs voix soient entendues dans la conduite
  des affaires.

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Les piliers de la bonne gouvernance

• La bonne gouvernance repose sur 6 piliers 
• Lobligation de rendre compte  les
  administrations devront être capables de
  démontrer en quoi leur action et leurs décisions
  sont conformes aux objectifs précis et convenus,
• La transparence  laction, les décisions et la
  prise de décision des administrations devront,
  dans une certaine mesure être ouvertes à lexamen
  des autres ( secteurs de ladministration,
  Parlement, Société civile,)
• Lefficacité et lefficience
• La réceptivité
• La prospective (anticiper les problèmes qui se
  posent)
• La primauté du droit

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POURQUOI LES MEDICAMENTS ?

• Les dépenses consacrées aux services de santé
  sont estimées à US 4400 milliards par an.
• Le marché pharmaceutique mondial brasse plus de
  US 600 milliards. Le secteur du médicament
  constitue donc un pôle dattraction pour la
  corruption et les pratiques non éthiques.
• 10 à 25 des dépenses publiques consacrées aux
  achats ( y compris dans le secteur de la
  santé)sont perdus à cause de la corruption(
  Transparency International). Selon la banque
  Mondiale, la corruption est le principal obstacle
  au développement économique et social.
• Certains pays rapportent que la corruption et la
  fraude dans les hôpitaux entraînent une perte de
  2/3 des approvisionnements en médicaments.
• La corruption des hauts responsables de la
  réglementation pharmaceutique a entraîné la mise
  sur le marché des médicaments dangereux, qui ont
  provoqué des décès.
• En effet, la chaîne pharmaceutique à tous les
  niveaux peut être soumise à de nombreuses
  pratiques illicites, non éthiques.

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Chaîne pharmaceutique

• Recherche et développement---Brevets-Fabrication--
  -Homologation---Fixation des prix---Sélection---Ac
  hat et Importation---Distribution---Inspection---P
  rescription---Délivrance---Pharmacovigilance---Pro
  motion---

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Quelles sont les principales pratiques illicites ?

• Perpétuation des brevets, contrefaçon, mauvaise
  qualité, évasion fiscale, fraude, surfacturation,
  vols, promotion contraire à léthique, dons
  contraires à léthique, falsification des données
  sur linnocuité ou efficacité,

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Quelles sont les conséquences ?

• Limpact de la mauvaise gouvernance (manifestée
  principalement par la corruption et autres
  pratiques illicites) dans le secteur du
  médicament est de trois ordres 
• Conséquences sanitaires
• Manque de médicaments essentiels car le
  gaspillage et le détournement des ressources
  diminuent la capacité à assurer laccès aux
  médicaments ainsi que leur disponibilité. Ce qui
  entraîne laugmentation de la morbidité et la
  mortalité,
• Mise sur le marché des médicaments dangereux,
• Usage irrationnel des médicaments.
• Conséquences économiques
• Gaspillage des fonds publics, des entreprises et
  donateurs,
• Création dun environnement instable,
• Augmentation des inégalités car les pauvres sont
  les plus touchés.
• Conséquences sur limage et la confiance
• Baisse de la crédibilité des professionnels de
  santé,
• Erosion de la confiance du grand public.

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SOLUTIONS OUCOMMENT LUTTER ?

• La solution consiste selon lOMS en la promotion
  de la bonne gouvernance qui dont lobjectif est
  de réduire la corruption et autres pratiques
  illicites/non éthiques. Cette promotion passe par
  linstauration et lapplication des procédures
  administratives et des pratiques éthiques chez
  les professionnels de santé et autres décideurs
  de ce secteur. Ces procédures doivent être
  affichées et diffusées. Elles doivent concerner
  toute les étapes de la chaîne pharmaceutique.
• Pour cela, lOMS recommande la mise en œuvre dun
  programme en trois phases précédées dune
  approbation préalable des autorités nationales.

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• Phase 1  évaluation du niveau de transparence
  dans les procédures du secteur du médicament,
• Phase 2  mise au point dun programme national
  de bonne gouvernance dans le secteur,
• Phase 3  mise en œuvre du programme national sur
  la bonne gouvernance.

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• La lutte doit se fonder sur deux stratégies
  fondamentales 
• Approche fondée sur la discipline
• Lois, politiques et procédures contre la
  corruption et en faveur des bonnes pratiques
  pharmaceutiques, assorties de sanctions adaptées
  en cas dinfraction,
• Prévention de la corruption par crainte de
  sanction.
• Approche fondée sur les valeurs
• Promotion de lintégrité institutionnelle, en
  mettant en avant des valeurs morales et des
  principes éthiques,
• Incitation des fonctionnaires et autres agents à
  avoir un comportement conforme à léthique.

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CONCLUSION

• Lintérêt pour ce thème est très important.
  Lapproche préventive et constructive est
  attirante et lévaluation du niveau de
  transparence est éducative. Limplication des
  officiels de haut niveau de même que la
  communication répétée et la formation du
  personnel est essentielle pour la réussite du
  programme.
• Linstauration de la bonne gouvernance couplée à
  sa promotion est très bénéfique au secteur du
  médicament dont elle améliore les prestations en
  faveur de la population.

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• Que lEternel vous bénisse.
• Merci pour votre attention.
• Jai dit et je vous remercie.
• Kinshasa, le 9/02/2011
• Prince Patrice Masoso Kionga
• Pharmacien