Droit dauteur Pourquoi un traitement spcial des auteurs

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Droit dauteur ? Pourquoi un traitement spécial
des auteurs?

• Parce que les créateurs fabriquent des uvres de
  lesprit

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uvres de lesprit, cest à dire ?

• Une création qui suscite un public, cest à dire
  qui devient une forme sensée pour au moins une
  personne en plus de son créateur.
• Les uvres de lesprit forment un logos, monde
  des formes qui permet la pensée.
• Les uvres de lesprit permettent léchange et le
  lien social.

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La richesse de la création renforce la qualité du
contrat civil et social

• LEtat personne morale et mythique, quelle que
  soit sa nature, a besoin des auteurs, qui sont
  forcément des individus.
• Cest pourquoi de tout temps, le créateur a
  bénéficié dun statut protecteur.
• Cest aussi pourquoi les créateurs sont
  particulièrement exposés sous régime
  totalitaire ils concurrencent lEtat.

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Luvre est vouée au domaine public

• Le Chapelier lécrivain a associé le public à
  sa propriété, ou plutôt la lui a transmise toute
  entière, cependant, comme il est extrêmement
  juste que les hommes qui cultivent le domaine de
  la pensée, tirent quelque fruit de leur travail,
  il faut que pendant toute leur vie et quelques
  années après leur mort, personne ne puisse, sans
  leur consentement, disposer du produit de leur
  génie. Mais aussi, après le délai fixé, la
  propriété du public commence, et tout le monde
  doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qui
  ont contribué à éclairer lesprit humain. 

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• Victor Hugo juin 1878  Messieurs, rentrons
  dans le principe  le respect de la propriété.
  Constatons la propriété littéraire, mais, en même
  temps fondons le domaine public. Allons plus
  loin. Agrandissons le. Que la loi donne à tous
  les éditeurs le droit de publier tous les livres
  après la mort des auteurs, à la seule condition
  de payer aux héritiers directs une redevance très
  faible (..)
• Le principe est double, ne loublions pas. Le
  livre, comme livre, appartient à lauteur, mais
  comme pensée, il appartient le mot nest pas
  trop vaste au genre humain. Toutes les
  intelligences y ont droit. Si lun des deux
  droits, le droit de lécrivain et le droit de
  lesprit humain, devait être sacrifié, ce serait
  certes, le droit de lécrivain, car lintérêt
  public est notre préoccupation unique, et tous,
  je le déclare, doivent passer avant nous. 

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Le droit dauteur nest pas un droit de propriété
ou cest un  droit de propriété dun genre tout
différent 

• Dans une large mesure, la propriété littéraire
  dont la durée sallonge, a aujourdhui pour
  utilité essentielle de permettre lexpropriation
  de lauteur.
• Lauteur est malmené entre deux pôles dun même
  monde malsain laccumulation compulsive du
  consommateur et lappropriation non moins
  compulsive des ayants droits et ayants cause
  éditeurs, producteurs, diffuseurs, société de
  gestion.

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Refonder le contrat civil et social au
fondement du droit dauteur1- Le Répertoire
numérique des uvres.

• Déclaration de la liberté daccès aux uvres de
  lesprit, dans le respect des droits moraux et
  patrimoniaux des auteurs
• RNO Base de données gérée par une société
  civile dauteurs.
• Le défaut de déclaration au RNO présume la
  licence dutilisation en ligne, à des fins
  privées, des uvres, enregistrements ou
  programmes, régulièrement publiés et mis en
  ligne.
• Possibilité de déclaration tardive sans
  rétroaction.

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• En échange de la licence dutilisation des uvres
  non déclarées au RNO, compensation équitable
  versée par les fournisseurs daccès et de
  services à la société civile en charge du RNO.
• Les ayants droits déclarant au RNO précisent les
  conditions daccès quils stipulent.
• Obligation pour les réseaux sociaux de renvoyer
  vers le RNO.

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2- Le domaine public

• Constat Les uvres du domaines public
  concurrencent les uvres du domaine protégé de
  façon déloyale.
• Proposition Lexploitation des uvres du domaine
  public donne lieu à perception dune redevance
  qui nest pas un droit dauteur afin de
  soutenir les régimes sociaux des auteurs et des
  artistes et de financer lédition et la
  production indépendantes.

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• 3- Délimitation dans le temps (5 ans maximum),
  dans lespace et selon les domaines
  dexploitation des cessions de droits.
• 4- Redéfinition du champ de la gestion
  collective, afin quelle soit effectivement une
  gestion collective et non une appropriation
  particulière

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• Les droits dexploitation confiés par les ayants
  droit aux sociétés prévues au chapitre II du
  titre III du code de la propriété intellectuelle
  constituent un mandat de gestion et non une
  cession en pleine propriété.
• Publication au JORF ainsi que dans un registre
  spécifique, accessible en ligne, des accords
  passés par les SPRD avec les différents
  utilisateurs. Le registre est tenu et visé par la
  Commission permanente de contrôle des comptes des
  SPRD.

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5- Le prix spécifique du travail de lauteur -
(PSTA)

• Histoire du collectif Droit Fixe devenu le
  syndicat Nota Bene.
• Perception dune redevance fixe de X centimes
  dEuros lors de chaque transaction, hors contrat
  dédition et bénéficiant directement aux auteurs.

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6- La protection du logiciel

• Un logiciel est fonctionnel, cest par contresens
  que sa protection est assimilée par la loi à la
  propriété littéraire et artistique.
• Il faut distinguer la protection spécifique du
  logiciel.

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Éléments de Conclusion

• Le droit dauteur ne soppose pas à la liberté
  dexpression mais cest au contraire une
  condition de son expression
• Le droit dauteur ne soppose pas à la créance du
  public daccès aux uvres mais cest au contraire
  ce qui justifie ce droit spécial
• Revoir le conflit Jean ZAY / Bernard GRASSET
  (1936 / 1944)