ANALYSE DE LA SITUATION DES ACCORDS MULTILATERAUX RATIFIES PAR LE CAMEROUN: FOCUS SUR LENVIRONNEMENT

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ANALYSE DE LA SITUATION DES ACCORDS MULTILATERAUX
RATIFIES PAR LE CAMEROUN FOCUS SUR
LENVIRONNEMENT
LEADInspiring leadership for sustainable
development
Lexpérience du Cameroun dans la mise en uvre
des conventions internationales

• Par Thomas FONDJO, FANKEM, Valérie HAIDA, Amélie
  KAMTO, Olivier ETEME MENYENGUE, Aristide KOMZE
• Cohorte 13 - Cameroun

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PLAN

• Introduction
• Liste des principales conventions internationales
  signées et ratifiées par le Cameroun dans le
  domaine de lenvironnement
• Les trois (3) conventions internationales sur
  lenvironnement les plus importantes pour le
  Cameroun
• Institutions nationales responsables de la mise
  en uvre des conventions
• Plans daction nationaux relatifs à ces trois
  conventions et état de leur mise en oeuvre
• Actions les plus significatives réalisées dans le
  cadre de chacun de ces plans
• Conclusion

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Introduction

• 
  
• Adhésion du Cameroun aux différentes initiatives
  internationales concrétisées par les conventions
  et traités multilatéraux notamment dans le
  domaine de lenvironnement
• Cependant, application insuffisante des
  instruments juridiques internationaux.

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Principales conventions internationales signées
et ratifiées par le Cameroundans le domaine de
lenvironnement

• Paradoxe richesse-pauvreté
• 
  

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Liste des principales conventions internationales
signées et ratifiées par le Cameroundans le
domaine de lenvironnement

• Conventions / Accords internationaux et Date
  dadhésion
• La Convention de Brazzaville ou traité de la
  Commission des Forêts dAfrique Centrale
  (COMIFAC), 2005
• La Convention relative aux zones humides
  d'importance internationale particulièrement
  comme habitats des oiseaux deau ou Convention de
  Ramsar, 2005
• La Convention de Stockholm sur les polluants
  organiques persistants, 2004
• Le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité,
  2003
• La Convention de Rotterdam sur la procédure de
  consentement préalable à certains produits
  chimiques et pesticides dangereux qui font
  lobjet dun commerce international (PIC), 2002
• La Convention de Bâle sur le Contrôle des
  Mouvements Transfrontiers - des Déchets dangereux
  et leur élimination, 2001
• La Convention des Nations Unies sur la lutte
  contre la désertification dans les pays gravement
  touchés par la sécheresse et/ou la
  désertification (CNULD), 1997
• Protocole de Kyoto,1997
• La Convention sur la Diversité Biologique (CDB),
  1994
• La Convention Cadre des Nations Unies sur les
  Changements Climatiques (CCNUCC), 1994
• La Convention de Vienne pour la Protection de la
  Couche dOzone, 1989
• Le Protocole de Montréal à la Convention de
  Vienne, 1989
• La Convention dAbidjan et son protocole relatifs
  à la coopération en matière de protection et mise
  en valeur du milieu marin et ses zones côtières
  de la région dAfrique de lOuest et du Centre,
  1984
• La Convention sur le commerce international des
  espèces de faune et de flore sauvages menacées
  d'extinction (CITES), 1981

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Conventions internationales sur lenvironnement
les plus importantes pour le Cameroun

• Importance perçue à un double niveau
  degré de mise en application desdites conventions
  et acuité des problèmes auxquels ces conventions
  se rapportent.
• La Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
• Lérosion de la biodiversité continue, à cause
  principalement de laction conjuguée de
  lexploitation illégale des forêts, les mauvaises
  techniques agricoles, les feux de brousse, la
  coupe du bois pour des besoins dénergie, le
  braconnage, les mauvaises techniques de la pêche
  et la pollution.
• Des facteurs naturels tels que la
  désertification, les inondations, lérosion des
  sols, les changements climatiques et les
  éruptions volcaniques concourent aussi à cette
  dégradation de la biodiversité.
• Dans la sous région, cest au Cameroun que la
  proportion de forêts dégradées et fragmentées par
  rapport à la superficie forestière du pays est la
  plus importante, 27,5.
• Le taux de déboisement de 0,9/an est lun des
  plus élevé dAfrique
• Doù son importance pour le Cameroun.

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Conventions internationales sur lenvironnement
les plus importantes pour le Cameroun

• La Convention des Nations Unies sur la lutte
  contre la désertification dans les pays gravement
  touchés par la sécheresse et/ou la
  désertification (CNULD)
• Dans la région de lextrême nord du Cameroun, la
  désertification et la sécheresse compromettent le
  développement durable en raison de la corrélation
  qui existe entre ces phénomènes et dimportants
  problèmes sociaux comme la pauvreté, une mauvaise
  situation sanitaire et nutritionnelle et
  linsécurité alimentaire .
• La Convention Cadre des Nations Unies sur les
  Changements Climatiques (CCNUCC)
• Parmi les secteurs vulnérables en matière de
  changements climatiques, figure le Bassin du Lac
  Tchad, dont les eaux sont principalement
  alimentées par la partie camerounaise, à travers
  le fleuve Logone-Chari.
• Les analyses récentes montrent que depuis les
  décennies 1970 - 1980, le fleuve Logone-Chari est
  soumis à des conditions déficitaires qui
  affectent le régime du fleuve se traduisant par
  une situation alarmante au niveau de
  lalimentation du Lac Tchad.
• Au regard de cette situation, la mise en
  uvre de ces trois conventions est dune
  importance capitale pour le Cameroun

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Institutions nationales responsables de la mise
en uvre des conventions

• Institutions Ministérielles 
• Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) 
• Ministère de lEnvironnement et de la Protection
  de la Nature (MINEP) 
• Ministères partenaires (Tourisme, Pêches et
  industries animales, Agriculture et développement
  rural, Recherche et innovation, Energie et Eau,
  etc.)
• La mise en uvre des conventions internationales
  est suivie au niveau national par des Points
• Focaux désignés au sein des Ministères (MINFOF
  ou MINEP selon le cas), des commissions
• créées à cet effet (Commission nationale
  consultative pour lenvironnement et le
• développement durable, Comité interministériel de
  lenvironnement, etc.)
• Instituts de formation et de recherche
• Agences gouvernementales 
• Agence Nationale de Régénération des Forêts
  (ANAFOR) 
• Centre pour lEnvironnement et le Développement
  du Cameroun (CEDC) 
• Observatoire National sur les Changements
  Climatiques
• Les Organisations Non Gouvernementales (ONG)

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Plans daction nationaux relatifs à ces trois
conventions et état de leur mise en oeuvre

• Convention sur la diversité biologique
• Plan daction
• Domaines dintervention prioritaires de la
  Stratégie Nationale et Plan dAction sur la
  Biodiversité (SNPA-DB)  
• biodiversité agricole 
• biodiversité des terres arides et sub-humides 
• biodiversité des forêts 
• biodiversité marine et côtière 
• biodiversité des montagnes.
• État de mise en uvre
• Mise en uvre du Programme Sectoriel Forêt
  Environnement (PSFE), du Programme Régional de
  Gestion de linformation environnementale (PRGIE)
  du Programme de Gestion et de Conservation de
  la Biodiversité au Cameroun (PGCBC).
• Implication de plusieurs départements
  ministériels et des ONG à la mise en uvre de la
  stratégie adoptée 
• Rapport sur la biodiversité produit tous les deux
  ans

 
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Plans daction nationaux relatifs à ces trois
conventions et état de leur mise en uvre (suite)

• Convention de lutte contre la désertification
• Plan daction
• Domaines prioritaires d'intervention
• Aménagement et gestion participative de
  l'espace 
• Gestion durable des ressources naturelles (eau,
  sols, couvert végétal, faune) 
• Restauration des terres dégradées et amélioration
  de la fertilité des sols 
• Renforcement des capacités des acteurs en matière
  de lutte contre la désertification 
• Gestion concertée des ressources partagées au
  niveau sous-régional.
• État de mise en uvre
• Élaboration dun plan de sensibilisation de la
  population sur la désertification 
• Préparation dun plan de financement en accord
  avec le mécanisme global de lONU 
• Élaboration un plan de lutte contre les feux de
  brousse qui consiste en la création des  green
  wall .

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Plans daction nationaux relatifs à ces trois
conventions et état de leur mise en uvre (suite)

• Convention Cadre des Nations Unies sur les
  Changements Climatiques
• Plan daction
• Mise à jour périodique et publication des
  inventaires des émissions anthropiques des gaz à
  effet de serre (GES) 
• Mise à jour périodique des programmes nationaux
  datténuation des GES 
• Mise au point des plans appropriés et intégrés
  pour la gestion des zones côtières, des
  ressources en eau, de lagriculture, la mise en
  état des zones frappées par la sécheresse, la
  désertification et les inondations 
• État de mise en uvre
• Inventaire des GES par secteurs dactivité
  (transport, industrie, agriculture, etc.) 
• Indentification des zones les plus vulnérables
  (le littoral et la zone septentrionale du
  Cameroun) 
• Création dun comité national de réduction des
  GES 
• Elaboration dune stratégie de communication
  nationale sur les changements climatiques 

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Actions les plus significatives réalisées dans le
cadre de chacun de ces plans

• Actions les plus significatives dans le cadre de
  la CDB
• Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE),
  cadre de référence national. Son objectif est
  dassurer la conservation, la gestion et
  lexploitation durable des écosystèmes forestiers
  en vue de répondre aux besoins locaux, nationaux,
  régionaux et mondiaux des générations présentes
  et futures.
• Mise en place de la phase 1 du Programme
  National de Gestion de lEnvironnement (PNGE)
  dont le bilan global est la production de 29
  rapports détudes régionales et de 10 rapports
  des études sectorielles
• Implication très active du Cameroun dans le
  processus dAccord de Partenariat Volontaire
  (APV) du processus FLEGT (Forest Law Enforcement,
  Governance and Trade).
• Application du décret n2005/0577/PM du 23
  février 2005 fixant les modalités de réalisation
  des études dimpact environnemental ainsi que
  lArrêté nº 0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant
  les dopérations dont la réalisation est soumise
  à une étude dimpact environnemental. Le
  Ministère de lEnvironnement et de la Protection
  de la Nature fait valoir de plus en plus ses
  prérogatives en la matière.
• Contribution à la mise en place de la COMIFAC et
  au processus délaboration et dactualisation de
  son Plan de Convergence.

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Actions les plus significatives réalisées dans le
cadre de chacun de ces plans (suite)

• Actions les plus significatives dans le cadre de
  la convention sur la Désertification
• Lancement officiel du programme national de
  reboisement à Maroua le 18 juillet 2006 par le
  Premier Ministre, Chef du gouvernement. Ce
  programme se fixe un objectif de reboisement
  annuel de reboisement de 5000 ha dans la zone
  forestière, 2000 ha dans la zone de savane
  humide et 3 millions de plants en zone de savane.
  
• La promotion des énergies alternatives par
  lutilisation des foyers améliorés.
• Adoption du Plan dAction National de Lutte
  contre la Désertification
• Actions les plus significatives dans le cadre de
  la convention sur les Changements Climatiques
• La mise en commun des pays du bassin du Congo
  afin de coordonner leur politique en matière
  climatique
• Création dun observatoire national des
  changements climatiques.

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Conclusion
Malgré la volonté politique, il convient de
relever quà ce jour, la mise en uvre des
conventions sur lenvironnement, surtout les
trois principales issues du sommet de Rio (CDB,
CCNUCC et CNULD), reste insuffisante et nécessite
de la part du gouvernement des efforts
supplémentaires
Accords multilatéraux sur lenvironnement
Cameroun
Cameroun
Signature et ratification
Intégration dans les instruments juridiques
nationaux
Mise en place des institutions nationales de mise
en uvre des conventions sur lenvironnement
Mise en uvre insuffisante du droit de
lenvironnement
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Merci pour votre aimable attention